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Déliberation - opxbfpq9uls25j4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Déliberation - opxbfpq9uls25j4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Famille,
2024/64
EXTRAIT
du
Registre
des
DELIBERATIONS
au CONSEIL
MUNICIPAL
Hieuf87
e
e
e
Mairie
de Nieul 87510
Tel
05.55.75.80.23
Membres
:
19
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
10
décembre,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Présents
:
15
Commune
de
NIEUL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
Représentés
:
3
sous
la
Présidence
de
Béatrice
Tricard,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 5
décembre
Exprimés
:
14
deux
mil
vingt-quatre.
OUT:
2
NON
:
12
Présents
: Tricard
Béatrice,
Bila
Laurent
(arrivé
à
19h34),
Casimir
Catherine,
Ruaud
Abst
:
4
Jean-Luc,
Pinardon-Thévet
Lucette,
Bruyère
Nathalie
(arrivée
à
19h34),
Calomine
Benoît,
Crespy
Benjamin,
Détienne
Aurélien,
Gaspard
Céline
(arrivée
à
19h28),
Lavillard
Gabrielle,
Mahaut
Danièle,
Pagnou
Pascal
(arrivé
à
19h08),
Reauly
Paola,
Sage
Pascale
Absents
excusés
: Auzemery
Laurent
donne
procuration
à
Bila
Laurent,
Chauchet
Emilie
donne
procuration
à Casimir
Catherine,
Crouzit
Sébastien
donne
procuration
à
Calomine
Benoît
Absent
: Gouzon
Jérôme.
Secrétaire
de
séance
: SAGE
Pascale
2.4
LADA AUDE
LS AT
NT
TT
ar
CAN
AT
NT A
/
ONtt
: Legs
/ Succession
de
Madame
Solange
VINCENT-REDON
Madame
la
Maire
informe
l’assemblée
que,
dans
le
cadre
de
la
succession
VINCENT
/ REDON,
la collectivité
a la possibilité
de
devenir
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
A
n°
641,
D
n° 230
et D
n° 403.
Elle
tient
à préciser
que :
-
La
parcelle
À
641
d’une
superficie
de
2 928
m?°,
est
classée
en
zone
NP
du
PLU
et se
situe
entre
le château
d’eau
et la ZAC
des
Vignes.
-
La
parcelle
D
230,
d’une
superficie
de
1
527
m2,
est
classée
en
zone
NP
du
PLU
et
est
enclavée
au
lieu-dit
«
La
Roche
».
De
ce
fait,
cette
parcelle
est
inaccessible
et
donc
inaliénable.
De
plus,
elle
nécessiterait
un
entretien
régulier
par
le
service
technique
après
autorisation
de
défrichement -
La
parcelle
D
403
d’une
superficie
de
1 382
m°,
est
classée
en
zone
NP
du
PLU,
est
située
derrière
le local
professionnel
du
plombier
et l’accès
est escarpé.
Considérant
que
pour
l’intérêt
général,
accepter
ce
legs
ne
semblerait
pas judicieux
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
-
_ DECIDE,
à la majorité,
de
refuser
ce
leg:
"RECU
À
LA
PRÉFECTURE
|
-
DONNE
POUVOIR,
à Madame
la Maire
ou
pm
repréagntant
d
gneprendre
les démarches
en ce
sens.
le
20
DEC.
2074
ET LE,
:
Ê ES
Fait
et
délibéré
en
Mairie, les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
”
crétdire
de
Séà
è,
Au
registre
sont
les signatures,
Pour
copie
conforme,
à Nieul
le
17
décembre
2024
Lu,
de
1708
204
ER \
LEDÈR LA
à
2ENMadame
la Maire,
®
NE
éatrice
Tricard.
Pascale
SAGE