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Déliberation - dkhg7qom83bjz8b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Déliberation - dkhg7qom83bjz8b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Union Européenne,
EXTRAIT
du
Registre
des
DELIBERATIONS
au CONSEIL
MUNICIPAL
rer
y
Nicuf87
di
e
e
e
Mairie
de
Nieul
87510
Tel
05.55.75.80.23
Membres
:
19
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
24
septembre,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Présents
:
10
Commune
de
NIEUL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
Représentés
:
12
sous
la
Présidence
de
Béatrice
Tricard,
Maire.
Date
de
la
convocation
:19
septembre
Exprimés
:
12
deux
mil
vingt-quatre.
OUI
:
12
NON
:
0
Présents
:
Tricard
Béatrice,
Laurent
Bila,
Casimir
Catherine,
Ruaud
Jean-Luc,
Abst
:
0
Auzemery
Laurent,
Bruyère
Nathalie
(arrivée
à
19h05),
Calomine
Benoit,
Crespy
Benjamin,
Lavillard
Gabrielle,
Mahaut
Danièle,
Pagnou
Pascal
(arrivée
à
19h06),
Sage
Pascale. Absents
excusés
: Détienne
Aurélien
donne
procuration
à
Béatrice
Tricard,
Gaspard
Céline
donne
procuration
à
Nathalie
Bruyère,
Reauly
Paola
donne
procuration
à
Laurent
Bila.
Absenis
:
Crouzit
Sébastien,
Chauchet
Emilie,
Gouzon
Jérôme,
Lucette
Pinardon-
Thévet. Secrétaire
de
séance
: Danièle
Mahaut
Objet
: SIEPEA
—
Changement
statutaire
/ changement
adresse
du
siège
Le
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
Enfance
Petite
Enfance
Adolescence
(STEPEA)
réuni
en
séance
du
11 juillet
2024
s’est
prononcé
sur
le changement
du
siège
social
du
SIEPEA
en
le fixant
à l’adresse
: 7
Rue
Jean
Giraudoux
87510
Saint-Gence.
En
effet,
l’article
3
des
statuts
du
SIEPEA
indiquent
que
le siège
social
du
syndicat
est
fixé
8
Route
de
Villeneuve
à Veyrac.
Or,
avec
le
déménagement
des
structures
du
SIEPEA
au
sein
de
ses
locaux,
il convenait
de
procéder
au
changement
de
l’adresse
du
siège
social
comme
suit
:
7
Rue
Jean
Giraudoux
—
87510
Saint-Gence.
€
Ü À LA
PRÉFECTURE
DE
LA
HAUTE-VIENNE
le
03 OCT. 20% DL-
BCLI-1
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
adopte
à l’unanimité
le c
social
du
SIEPEA
et approuve
les
statuts
ainsi
modifiés.
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an que
dessus,
Le
secrétaire
de
séance,
Au
registre
sont
les signatures
Dane
.
ne
anièle
Mahaut.
Pour
copie
conforme,
à Nieul
24
septembre
2024
DruP(ohout