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Arrêté - 2023144 demenagement 10 rue des buttes emmenagement 7 rue saint leonard 26.04.2023
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023144 demenagement 10 rue des buttes emmenagement 7 rue saint leonard 26.04.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N°2023 — 144 SUR LA CIRCULATION &LE STATIONNEMENT
Déménagement Rue des Buttes n°10 Er
Emménagement Rue St Léonard n°97
Mercredi 26 Avril 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de M et Mme Chiabri, afin d'effectuer un déménagement, avec utilisation
d'un monte-meuble, Rue des Buttes au n°10, suivi d'un emménagement, Rue Saint Léonard
au n° 7, le Mercredi 26 Avril 2023, de 8h00 à 16h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : M et Mme Chiabri sont autorisés à effectuer un déménagement, avec utilisation
d'un monte-meuble, Rue des BUTTES au n°10, suivi d'un emménagement, Rue SAINT
LEONARD au n° 7, le MERCREDI 26 AVRIL 2023, de 8h00 à 16h00.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue des Buttes, à la date et horaires cités dans
l'Article 1, afin que la Société intervenante effectue le déménagement.
ARTICLE 3: 4 places de stationnement seront réservées, Rue Saint Léonard du n° 6 au n° 14, afin que les demandeurs effectuent leur emménagement.
ARTICLE 3 : Une déviation avec panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté, sera mise en place par les demandeurs. Pour le prêt de panneaux, prendre contact avec le Centre Technique Municipal — Route Emile Renouf — Tél. 02.31.89.17.63
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables du Technique Municipal, du Centre de Secours et de la Police Municipale et à la Société intervenante chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 14 Avril 2023
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation: Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr