Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 352 recueil des actes administratifs nominatifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 406 recuei

Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 281 recuei

Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 277 recuei

Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 151 recuei

Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 352 recuei

Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 196 recuei

Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 392 recuei

Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 430 recuei

Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 413 recuei

Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 399 recuei

Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 352 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 352 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°14-2025-352

PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2025Sommaire

Centre hospitalier Aunay-Bayeux / Direction générale

14-2025-10-14-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES SOINS

MONSIEUR MATHIEU MOUCHARD CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX

(2 pages) Page 3

Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial

14-2025-10-15-00001 - Arrêté MODIFICATIF 1 portant désignation des

membres de la FS de la DDETS (2 pages) Page 6

14-2025-10-15-00002 - Arrêté portant désignation des membres du

CSA de la DDETS - modificatif n°3 (2 pages) Page 9

2Centre hospitalier Aunay-Bayeux

14-2025-10-14-00002

DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES

SOINS MONSIEUR MATHIEU MOUCHARD

CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX

Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2025-10-14-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES SOINS MONSIEUR MATHIEU MOUCHARD CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX 3p— Centre

Hospitalier

Centre Hospitalier Aunay-Bayeux

unay- + / ; Territoire Bessin-Prébocage

Le Directeur

Secrétariat de direction :

Tél. : 02 31 51 51 50

Fax : 02 31 51 54 26

sec.direction@ch-ab.fr

DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CHAMP DE LA DIRECTION DES SOINS

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX

Vu l'article L6143-7 du code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs des établissements publics de santé,

_ Vu les articles D6143-33 à D6143-35 et R6143-38 du code de la santé publique relatifs aux modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

Vu l'arrêté de nomination du 1# février 2024 nommant Monsieur Vincent MANGOT dans les

fonctions de Directeur du Centre Hospitalier Aunay-Bayeux à compter du 1: février 2024,

D ÉCIDE:

Article 1er : délégation de signature est donnée à Monsieur Mathieu MOUCHARD, Directeur des Soins, pour :

a)

b)

Les actes de gestion courante relatifs :

> à la gestion de la Direction des Soins et notamment les conventions de stage des paramédicaux et sages-femmes.

> à la gestion du service qualité / gestion des risques / relations avec les usagers. > à la direction de l'IFAS.

Les actes relatifs à la fonction de chef de service et autres sujets généraux :

> les fiches de congés, les demandes d'absence, les plannings, les fiches d'évaluation des personnels placés sous son autorité directe et notamment les cadres supérieurs de santé en poste à la Direction des Soins ou comme cadre de pôle.

> les notes d'information relatives au secteur d'activité concerné, à l'exclusion des notes de service.

Pour les actes relatifs à la fonction de directeur référent du pôle SMR:

> la signature des contrats de séjour des résidents en EHPAD et en USLD

CH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex - Tél. : 02 31 51 51 51 - Télécopie : 02 31 51 54 26

Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2025-10-14-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES SOINS MONSIEUR MATHIEU MOUCHARD CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX 4Article 2 : délégation générale de signature est donnée à Monsieur Mathieu MOUCHARD), Directeur des Soins, pour :

a) Les astreintes administratives : Monsieur Mathieu MOUCHARD reçoit délégation de signature dans le cadre des gardes de direction pour prendre en urgence les mesures nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

b) Les absences ou empêchement du chef d'établissement : le directeur de garde, pour la semaine

considérée, reçoit délégation générale de signature pour assurer la continuité de la gestion de l'établissement. Monsieur Mathieu MOUCHARD reçoit délégation générale de signature lorsqu'il se trouve dans cette situation.

Article 3 : la présente décision prend effet à compter de ce jour. Elle sera publiée dans l'établissement et au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.

Fait à Bayeux

Le 14 octobre 2025

CH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex - Tél. : 02 31 51 51 51 - Télécopie : 02 31 51 54 26

Centre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2025-10-14-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES SOINS MONSIEUR MATHIEU MOUCHARD CENTRE HOSPITALIER AUNAY BAYEUX 5Préfecture du Calvados

14-2025-10-15-00001

Arrêté MODIFICATIF 1 portant désignation des

membres de la FS de la DDETS

Préfecture du Calvados - 14-2025-10-15-00001 - Arrêté MODIFICATIF 1 portant désignation des membres de la FS de la DDETS 6PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DU CALVADOS du travail et des solidarités (DDETS) Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité

social d'administration de la direction départementale de l’emploi, du travail et des

solidarités du Calvados

MODIFICATIF N°1

Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Calvados

VU le code général de la fonction publique ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; |

VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les

administrations et les établissements publics de l’État;

VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l’intérieur et des outre-mer ;

VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

VU l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant

dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des

instances de dialogue social dans la fonction publique de l’État ;

VU l'arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;

VU le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;

VU les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la

formation’ spécialisée ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Éric SEGUIN en tant que

directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités et délégation de signature ;

Préfecture du Calvados - 14-2025-10-15-00001 - Arrêté MODIFICATIF 1 portant désignation des membres de la FS de la DDETS 7ARRÊTE

Article 1

Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière

de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration :

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de l’UFSE CGT — SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE

Monsieur Laurent CASADO Madame Elodie HUE

Monsieur Lionel LOCUFIER Monsieur Guillaume HOUSSIN

Monsieur Thomas SAGLIO Madame Muriel FEREY

Au titre de la CFDT

Monsieur Patrick DESMARETZ Madame Réjane MARION

Article 2

Le mandat des membres de la formation spécialisée susvisée entre en vigueur à compter de sa

publication.

Article 3

Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Caen, le

35 OCT. 202 Le directeur départemental de l'emploi,

du travail et des solidarités

Préfecture du Calvados - 14-2025-10-15-00001 - Arrêté MODIFICATIF 1 portant désignation des membres de la FS de la DDETS 8Préfecture du Calvados

14-2025-10-15-00002

Arrêté portant désignation des membres du CSA

de la DDETS - modificatif n°3

Préfecture du Calvados - 14-2025-10-15-00002 - Arrêté portant désignation des membres du CSA de la DDETS - modificatif n°3 9PRÉFET Direction départementale de l’emploi,

DU CALVADOS | du travail et des solidarités (DDETS)

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration (CSA) de

la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Calvados

MODIFICATIF N°3

Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados

VU le code général de la fonction publique ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les

administrations et les établissements publics de l’État;

VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de

l'intérieur et des outre-mer ; |

VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet

pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de

l'intérieur et des outre-mer ;

VU l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 portant

dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des

instances de dialogue social dans la fonction publique de l’État ;

VU l'arrêté modificatif N°1 du 28 mars 2024 portant désignation des membres du comité social

d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados ;

VU le courriel du 11 juin 2025 de l’organisation UFSE — CGT — SOLIDAIRE FONCTION PUBLIQUE informant de changements dans sa représentation au sein du Comité Social d'Administration (CSA) ;

VU le courriel du 11 juin 2025 de l’organisation CFDT informant de changements dans sa

représentation au sein du Comité Social d'Administration (CSA) ;

VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Éric SEGUIN en tant que

directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités et délégation de signature ;

VU le courriel du 10 octobre 2025 de l’organisation CFDT informant de changements dans sa

représentation au sein du Comité Social d'Administration (CSA) ;

Préfecture du Calvados - 14-2025-10-15-00002 - Arrêté portant désignation des membres du CSA de la DDETS - modificatif n°3 10ARRÊTE

Article 1

Le comité social d'administration (CSA) de proximité de la direction départementale de l'emploi, du

travail et des solidarités (DDETS) du Calvados est composé comme suit :

a) Représentant de l’administration

Est nommé représentant de l'administration, Monsieur Éric SEGUIN, directeur départemental, en

qualité de président.

Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l’avis du comité.

b) Représentants du personnel

Les représentants du personnel de la DDETS disposent de 4 membres titulaires et de 4 membres

suppléants.

Article 2

Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration susmentionné :

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de l’UFSE CGT — SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE

Monsieur Quentin HOORELBEKE Madame Elsa MASSON

Monsieur Lionel LOCUFIER Monsieur Laurent CASADO

Monsieur Thomas SAGLIO

Au titre de la CFDT

Madame Réjane MARION Monsieur Patrick Desmaretz

Article 3

Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter de sa

publication.

Article 4

Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Calvados est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Caen, le

| Le directeur départemental de l'emploi,

À 5 OCT. 2025 du travail et des solidarité

Préfecture du Calvados - 14-2025-10-15-00002 - Arrêté portant désignation des membres du CSA de la DDETS - modificatif n°3 11