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Déliberation - 26 04 126 db Determination du Nombre de Vice Presidents et DES Autres Membres du Bureau Communautaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 26 04 126 db Determination du Nombre de Vice Presidents et DES Autres Membres du Bureau Communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2086
Reçu
en
orétecture
le
27/04/2026
SE
ID:
661-200068856-20260416-26
04
125
DB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
Nombre
en
exercice
: 32
Nombre
de
présents
: 28
Convocation
du
10.04.2026
Nombre
de
votants
: 32
Affichage
du
10.04.2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
avril,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
L’Hôme-Chamondot
suite
à
la convocation
du
10.04.2026,
affichée
le dix
avril
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président
en
exercice.
Etaient
présents:
M.
ANDRÉ
Jacques,
Mme
BEAUDOIRE
Céline,
M.
BLOTTIERE
Philippe,
M.
BOULAY
Aurélien,
M.
CALIXTE
Bernard,
M.
CAMUS
Jean-Patrice,
M.
COUDRAY
Pascal,
Mme
DE
LONGCAMP
Agnès,
M.
DEVISE
Gérard,
M.
DUJARDIN
Gilles,
Mme
DURAND
Anne-Marie,
Mme
FOLLIOT
Irène,
Mme
GARCIA
Paula,
M.
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M.
GUILLET
Denis,
M.
HAGHEBAERT
Frédérick,
M.
HOULLE
Pascal,
M.
JUSZEZAK
Jean-Claude,
M.
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEPAON
Barbara,
Mme
LEROY
Céline,
M.
LEYZOUR
Michel,
Mme
LUCAS
Claire,
M.
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M.
NAEL
Jean-Marc,
M.
PHILIPPE
Benjamin,
Mme
REVET
Evelyne,
M.
VIANDIER
Marcel.
Arrivée
de
Mme
Irène
FOLLIOT
à
18h20.
Etaient_absents-excusés
:
Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
Mme
DESAILLY
Edith
(donne
pouvoir
à M.
CALIXTE
Bernard),
M.
PIOT
Thierry
(donne
pouvoir
à M.
VIANDIER
Marcel},
M.
PREVOST
Jean-Pierre
(donne
pouvoir
à
M.
JUSZEZAK
Jean-Claude).
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
Mme
M
BRAMOULLE
Bernard,
Mme
CHESNAY
Stéphanie.
Monsieur
Patrice
MICHEL-FLANDIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2026.04.126.DB
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENTS
ET
DES
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE L'article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Bureau
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
composé
du
Président,
d’un
ou
plusieurs
vice-présidents
et,
éventuellement,
d’un
ou
de
plusieurs
autres
membres.
Le
nombre
de
vice-présidents
est
fixé
par
le Conseil
Communautaire
dans
la limite
de
20%
de
l'effectif
total
de
l’assemblée
(arrondi
à
l’entier
supérieur).
Au
regard
de
l'effectif
du
Conseil
Communautaire,
il est
proposé
de
fixer
le
nombre
de
vice-présidents
à sept.
Le
Conseil
Communautaire
peut
également
prévoir
que
d’autres
conseillers
soient
membres
du
bureau,
en
sus
des
vice-présidents,
sans
limitation
de
nombre.
Il'est
proposé
d'intégrer
au
Bureau
Communautaire :
-
Les
maires
des
communes
et communes
nouvelles
n’ayant
pas
les fonctions
de
vice-président.
Ces
membres
seront
élus.
-
Le
ou
les conseillers
communautaires
délégués. Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2026
RSS
Pubtié
le
NN
ID : G61-200068866-20260416-26 04
_126_DB-DE
Il y a donc
lieu
de
procéder
à l'élection
des
vice-présidents
au
cours
de
cette
même
séance.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à l'unanimité :
e
DE
FIXER
le
nombre
de
vice-présidents
à sept.
e
DE
FIXER
la
composition
du
Bureau
Communautaire
comme
suit
:
Le
Président,
Les
vice-présidents,
Le
ou
les
conseillers
communautaires
délégués,
©O O C©C oO
Les
maires
des
communes
et communes
nouvelles
n'ayant
pas
de
fonctions
de
vice-président.
Ces
membres
seront
élus.
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
16
avril
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Patrice
MICHEL-FLANDIN