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Déliberation - 26 04 126 DB DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE PRESI
Déliberation - 26 04 125 DB ELECTION DU PRESIDENT
Déliberation - 26 04 166 DB ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
Déliberation - 26 04 127 DB ELECTION DES VICE PRESIDENTS
Déliberation - 26 05 190 DB ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS
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Déliberation - 26 04 163 DB CREATION ET ELECTION DES MEMBRES DE L
Déliberation - 26 04 129 db Election DES Autres Membres du Bureau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 26 04 129 db Election DES Autres Membres du Bureau)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Publié
le
Reçu
en préfecture
le 27/04/2026
AE RSS
ID:
661-200068866-20260416-26
04
128
DB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
16
AVRIL
2026
Nombre
en
exercice
: 32
Nombre
de
présents
: 28
Convocation
du
10.04.2026
Nombre
de
votants
: 32
Affichage
du
10.04.2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
avril,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
L’Hôme-Chamondot
suite
à
la
convocation
du
10.04.2026,
affichée
le
dix
avril
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE SECQ,
Président
en
exercice.
Etaient
présents:
M.
ANDRÉ
Jacques,
Mme
BEAUDOIRE
Céline,
M.
BLOTTIERE
Philippe,
M.
BOULAY
Aurélien,
M.
CALIXTE
Bernard,
M.
CAMUS
jean-Patrice,
M.
COUDRAY
Pascal,
Mme
DE
LONGCAMP
Agnès,
M.
DEVISE
Gérard,
M.
DUJARDIN
Gilles,
Mme
DURAND
Anne-Marie,
Mme
FOLLIOT
Irène,
Mme
GARCIA
Paula,
M.
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M.
GUILLET
Denis,
M.
HAGHEBAERT
Frédérick,
M.
HOULLE
Pascal,
M.
JUSZEZAK
Jean-Claude,
M.
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEPAON
Barbara,
Mme
LEROY
Céline,
M.
LEYZOUR
Michel,
Mme
LUCAS
Claire,
M.
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M.
NAËL
Jean-Marc,
M.
PHILIPPE
Benjamin,
Mme
REVET
Evelyne,
M.
VIANDIER
Marcel.
Etaient_absents-excusés
:
Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
Mme
DESAILLY
Edith
(donne
pouvoir
à M.
CALIXTE
Bernard),
M.
PIOT
Thierry
(donne
pouvoir
à M.
VIANDIER
Marcel),
M.
PREVOST
Jean-Pierre
(donne
pouvoir
à
M.
JUSZEZAK
Jean-Claude).
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
Mme
M
BRAMOULLE
Bernard,
Mme
CHESNAY
Stéphanie,
Monsieur
Patrice
MICHEL-FLANDIN
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2026.04.129.DB
ELECTION
DES
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
L'article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
le
Bureau
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
composé
du
Président,
d’un
ou
plusieurs
vice-présidents
et,
éventuellement,
d’un
ou
de
plusieurs
autres
membres.
Par
délibération
prise
au
cours
de
cette
même
séance
du
Conseil
Communautaire,
il a été
décidé
que
le
Bureau
Communautaire
serait
composé
de :
o
Le
Président,
Monsieur
LE
SECQ
Emmanuel.
o
Les
vice-présidents
: Monsieur
PASCAL
Coudray,
Madame
REVET
Evelyne,
Monsieur
VIANDIER
Marcel,
Monsieur
GUEUGNON
Jean-Edouard,
Monsieur
HOULLE
Pascal,
Monsieur
CALIXTE
Bernard
et
Madame
LEPAON
Barbara.
o
Le
ou
les conseillers
communautaires
délégués
o
Les
maires
des
communes
et communes
nouvelles
n’ayant
pas
les fonctions
de
vice-président.
Il'y a lieu
de
procéder
à l'élection
des
autres
membres
du
Bureau
(la
création
d’un
poste
de
conseiller
communautaire
délégué
ainsi
que
son
élection
font
l’objet
d’une
autre
délibération). Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
gréfecture
le
27/04/2026
RSS
Pubtié
le
NN
ID:
661-200068866-20260416-26
04
128
DB-DE
Cette
élection
a
lieu
au
scrutin
secret
et
uninominal,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
aux
deux
premiers
tours
et
à
la
majorité
relative
au
troisième
tour
(CGCT
article
L.
2122-7-1,
sur
renvoi
de
l’article
L.
5211-2
).
La
loi
n'exigeant
pas
d'acte
de
candidature,
il
n’est
pas
nécessaire
d’avoir
été
candidat
aux
deux
premiers
tours
de
scrutin
pour
être
candidat
au
troisième
tour.
Constitution
du
bureau
:
Les
deux
secrétaires,
désignés
pour
l'élection
du
Président
restent
inchangés.
-
M.
NAEL
Jean-Marc
-
M.
BOULAY
Aurélien
Élection
du
membre
du
Bureau
Communautaire
n
° 1
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 32
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 0
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c—
d]
: 32
f. Majorité
absolue*
: 17
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
JUSZEZAK
Jean-Claude
32
trente
deux
Élection
du
membre
du
Bureau
Communautaire
n
° 2
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
{enveloppes
déposées)
: 32
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
{art.
L. 65
du
code
électoral)
: 0
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -— c — d]
: 32
f. Majorité
absolue* : 17
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
En
chiffres
En
toutes
lettres
BLOTTIERE
Philippe
32
trente
deux
4Ne
pas
remplir
le 2.6
si l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
gréfecture
le
27/04/2026
RSS
Pubtié
le
NN
ID : G61-200068866-20260416-26 04
_129_DB-DE
Élection
du
membre
du
Bureau
Communautaire
n
° 3
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 32
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 0
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
: 32
f. Majorité
absolue*
: 17
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMIBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
GUILLET
Denis
32
trente
deux
Élection
du
membre
du
Bureau
Communautaire
n
° 4
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 32
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 0
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
: 32
f. Majorité
absolue{ : 17
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
MICHEL-FLANDIN
Patrice
32
trente
deux
Élection
du
membre
du
Bureau
Communautaire
n°5
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
ou
délégués
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 32
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 0
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
: 32
f. Majorité
absolue
* : 17
NOM
ET PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
CAMUS
Jean-Patrice
32
trente
deux
4Ne
pas
remplir
le
2.6
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. Envoyé
en
préfecture
le 27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2026
RSS
Pubtié
le
NN
ID : 061-200068866-20260416-25 04
129 DB-DE
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
e
PREND
ACTE
des
résultats
du
scrutin
;
e
PROCLAME
élus
les
membres
du
Bureau
Communautaire
au
nombre
de
six
: Madame
LUCAS
Claire,
conseillère
déléguée
santé;
Messieurs
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Maire
de
Charencey;
BLOTTIERE
Philippe,
Maire
de
BIZOU
; GUILLET
Denis,
Maire
de
Les
Menus
; MICHEL-FLANDIN
Patrice,
Maire
de
L'Hôme-Chamondot
; CAMUS
Jean-Patrice,
Maire
de
Le
Mage.
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
Jaire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa
notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
16
avril
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Patrice
MICHEL-FLANDIN
À
NA
EN
&
des
HAUTS
du
PERCHE
67
€?
290 LONGNYLES-VLERS