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Procès Verbal - PV 2021 03 19
Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 03 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU VENDREDI 19 MARS 2021 à 18H00
Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis QUEYRAS, Maire,
Date de la convocation : 12 mars 2021
Présents : Jean-Louis QUEYRAS – Jean-Marc BERNAUDON –– Séverine PASQUALI- BARTHELEMY – Elodie BERARD – Nathalie HURLIN – Aurélie AUMAGE – Adrien BLANC – GONDRAN Georges – Georgette MILLY –– Philippe PANCOL – David REY – Léna ROMAN
Excusés : Cécile SARRASIN – Patrick GELLAERTS – Marcelle PARIS
Pouvoir : Patrick GELLAERTS donne procuration à Jean-Louis QUEYRAS
Marcelle PARIS donne procuration à David REY
Secrétaire de séance élue à l’unanimité : Philippe PANCOL
Avant l’ouverture de séance, une minute de silence est respectée en commémoration de la Journée Nationale du Souvenir et du Recueillement en mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’ajout de deux points à l’ordre du jour : - Lancement du plan d’action pour l’eau potable
- Révision du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable et du Schéma Communal
de Défense Incendie – demande de subvention
Madame Séverine PASQUALI-BARTHELEMY est arrivée après le vote de la première délibération, elle prend part au débat et au vote des délibérations suivantes. ***
DELIBERATIONS PRISES
1-Approbation du nouveau règlement de l’eau
Le règlement de l’eau nécessite une importante mise à jour. Le nouveau règlement sera applicable dès son approbation et les modifications majeures portent sur : - Facturation en 2 temps (part fixe au printemps, part variable – consommation – au
printemps)
- Les compteurs sont propriété de la collectivité. Ils sont donc installés par la collectivité
et à sa charge
- Application d’un forfait de consommation de 120 m3 lorsqu’il est impossible de
déterminer une consommation réelle durant 2 années consécutives - Modalité du branchement au réseau (nouveau branchement) qui est obligatoirement
effectué par la commune (installation du compteur en limite de propriété) et
instauration d’une taxe de branchement
- Facturation de frais pour interventions du service de l’eau
Le nouveau règlement et les nouveaux tarifs sont approuvés à l’unanimité des présents.
2- Lancement du plan d’action pour l’eau potable
Dans le cadre de la déclaration annuelle à l’Agence de l’Eau, un plan d’action doit être joint. Ce document retrace toutes les actions présentes ou à venir qui sont menées par la collectivité dans le but d’assurer un service le plus économique et le plus protecteur des ressources possibles.
Deux actions sont prévues :
- La révision du Schéma Directeur d’Alimentation Eau Potable.
- La fiabilisation du comptage de l’eau distribuée aux abonnées.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le lancement de ce plan d’action
3- Révision du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable et du Schéma Communal de Défense Incendie – demande de subvention
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la sollicitation des financeurs (Agence de L’eau/Département des Hautes-Alpes) pour un taux de 70 % du montant de la partie relative à l’eau potable de l’opération.
4- Assiette des coupes
En concertation avec les éleveurs et l’ONF, 6 parcelles seront martelées en 2021 pour une mise en vente en 2022 dans les secteurs de Moussières et Ste Marie. Une partie du revenu de ces ventes sera réinvesti pour réaliser la mise en défens consécutive à ces coupes. Approuvé à l’unanimité.
5-Installation d’une table d’orientation à Guions
Le Conseil Municipal approuve l’installation d’une table d’orientation à Guions pour un montant total estimé à 8.271,50 € HT et sollicite la participation du Conseil Départemental au titre de l’attractivité du territoire à hauteur de 30 % des dépenses.
La séance est levée à 20h.
Le Maire
Jean-Louis QUEYRAS