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Procès Verbal - pv cm 22 janvier 2021
Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 22 janvier 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU VENDREDI 22 JANVIER 2021 à 18H00
Sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BERNAUDON, Premier adjoint au Maire
Date de la convocation : 15 janvier 2021
Présents : Jean-Marc BERNAUDON — Séverine PASQUALI-BARTHELEMY — Nathalie HURLIN —
Aurélie AUMAGE — Adrien BLANC — GONDRAN Georges — Georgette MILLY —- Marcelle PARIS —
Philippe PANCOL - David REY — Léna ROMAN
Excusés : Jean-Louis QUEYRAS -— Cécile SARRASIN — Patrick GELLAERTS — Elodie BERARD
Pouvoir : Jean-Louis QUEYRAS donne procuration à Jean-Marc BERNAUDON
Elodie BERARD donne procuration à Séverine PASQUALI-BARTHELEMY
Secrétaire de séance élue à l’unanimité : Georges GONDRAN
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 décembre 2020 est approuvé à
l'unanimité.
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DELIBERATIONS PRISES]
1- avis sur le projet de modification du Plan de Prévention des risques naturels
Le Plan de Prévention des risques naturels (PPRn) est un document réalisé par l’Etat qui
réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis.
La modification prescrite par arrêté préfectoral du 24 novembre 2020 a pour objectif de
modifier le règlement du PPR sur la base du modèle départemental permettant une meilleure
harmonisation des PPR sur le territoire des Hautes-Alpes.
Outre cette harmonisation, la modification prévoit la création d’un sous-zonage sur le secteur
des « Fangeasses » afin de tenir compte de l’aléa inondation en plus de l’aléa torrentiel.
Le projet de règlement modifié tient compte de des particularités du règlement initial.
Enfin, le nouveau règlement permettra de lever des blocages rédactionnels empêchant la
réalisation de travaux par les services du Conseil Départemental sur le site de l'aérodrome.
A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable.
2- Délibération complémentaire relative à la procédure de concession portant
délégation du service public pour l'exploitation du camping municipal de l’Île***-
Lancement de la procédure de concession portant délégation de service public
Dans le cadre de l’exercice de son contrôle de légalité la Préfecture a sollicité la prise d’une
délibération complémentaire à la délibération prise le 13/11/2020 afin de préciser au sein
du rapport contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le
concessionnaire, le détail des principales caractéristiques de la concession envisagée.
Les précisions apportées sont approuvées à l’unanimité par le Conseil Municipal. Le rapporteur précise en outre que l’appel d’offre est en cours de relecture est sera lancé
avant la fin du mois de janvier.
3- délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal - complément
La délibération prise le 25/09/2020 relatives aux délégations consenties au Maire par le
Conseil Municipal ne prévoyait pas de conditions d'exercice de ces délégations par un ou
plusieurs autres élus en cas d'absence ou d’empêchement du Maire.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l'unanimité, décide qu’en cas d'absence ou d'empêchement du Maire,
tel que défini par le Code Général des Collectivité Territoriales, les adjoints peuvent tous et
indépendamment de l’ordre du tableau du Conseil Municipal, exercer les mêmes délégations
en lieu et place du Maire.
4- Paiement de factures d'investissement avant le vote du budget primitif 2021
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°’ janvier
de l'exercice auquel il s'applique, le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses
de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
Afin de ne pas retarder la livraison des nouveaux compteurs d’eau potable, nécessaire au
bon fonctionnement du service, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le paiement de
la facture relative à la fourniture de compteurs d’eau à la société GEDIMAT, pour un montant
de 4.309,20 € HT soit 5.171,04 € par anticipation au vote du budget primitif 2021.
5- Enfouissement des réseaux secs aux Chapins — signature d’une convention financière
avec le Syme05
La commune a profité des travaux de raccordement des hameaux du Villard et des Chapins au
réseau d’assainissement collectif réalisés en 2020 par la Communauté de Commune pour faire
enfouir les réseaux secs du hameau des Chapins. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité
le montant de la participation communale à hauteur de 32.331,11 € sur un montant total de
travaux de 61.407 € HT et la signature d’une convention financière avec le SymeO5.
6- Aménagement des entrées Nord et Sud - modification du plan de financement T2 et
T3
La participation de RTE au titre du PAP pour la construction de la médiathèque étant
proportionnelle au montant des travaux, montant qui au final, est inférieur au prévisionnel, il
convient aujourd’hui d’imputer la différence à une nouvelle opération. Le projet d'aménagement des entrées étant conforme au cahier des charges de RTE, il est
proposé d'intégrer cette somme au plan de financement.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le nouveau plan de financement suivant qui
tient compte de la participation RTE et du nouveau montant estimatif des travaux suite à
l'attribution des marchés de travaux :
Financement Montant en € HT %
Etat — DETR (clause insertion sociale) 134.666 € 30%
DSIL 89.777 € 20%
FRAT 134.666 € 30%
Autofinancement 89.777 € 20%
Dont commune 72.616 €
PAPRTE 17.161 €
TOTAL 448.886 €
7- Marché de travaux d'aménagement et sécurisation des accès Nord et Sud -
Attribution
L'appel d'offre ayant pour objet les travaux d'aménagement et sécurisation des accès Nord et
Sud a été lancé le 12 novembre 2020 et la date limite de remise des offres était le 18 décembre
2020 à 12h00. La séance d'ouverture des plis par la commission d'appel d’offre s’est tenue le
18 décembre 2020.
I n’y a pas eu de négociations avec les entreprises.
La maitrise d'œuvre a rédigé son rapport d'analyse des offres conformément au règlement de
consultation.
A l'issue de la procédure, l’entreprise la mieux disante, avec une note de 100/100 est
l’entreprise Charles QUEYRAS TP avec les conditions suivantes :
Montants HT Délais
Tranche ferme 1 : 50 314,00 € 14 jours (printemps 2021)
Tranche ferme 2 : 139 215,00 € 34 jours (printemps 2021)
Tranche ferme 3: 201 120,50 € 40 jours (printemps 2021)
Tranche optionnelle 4 : 459 920,60 € 57 jours (Automne 2021)
Total : 850 570,30 €
PSE : -10 790,00 € Planning fourni
La séance est levée à 19h30
Le Premier Adjoint,
Jean-Marc BERNAUDON
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