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Déliberation - DEL 2026 053 Attribution Dune Subvention Complementaire Exceptionnelle A Lassociation Entraide Agnes Pour Lannee 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 053 Attribution Dune Subvention Complementaire Exceptionnelle A Lassociation Entraide Agnes Pour Lannee 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-six, le trente septembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique.
Etaient présents :
Mme ARRIBE Isabelle, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. CHABROUT Guy, M. DEQUIDT Alain, M. DUBOURTHOUMIEU Joël, M. DUPREY Pascal, Mme FITAS Isabelle, Mme GOUAILLARD Martine, M. LARRAS Henri, Mme LEMAGNEN Elianne, Mme MAURIN Marina, M. MILANI Stéphane, M. ROCCA Enzo, Mme TISIOT Marie-Antoinette, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLACAMPA Martine
Procuration(s) :
M. BOURDAA Philippe donne pouvoir à Mme LEMAGNEN Elianne, Mme BRUMAUD Véronique donne pouvoir à Mme MAURIN Marina, M. CHANGEAT Yves donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel, Mme LAMBLIN Mélie donne pouvoir à Mme VILLACAMPA Martine, Mme LEURIDAN Corinne donne pouvoir à M. ROCCA Enzo, Mme WEISS Myriam donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. BOURDAA Philippe, Mme BRUMAUD Véronique, M. CHANGEAT Yves, Mme LAMBLIN Mélie, Mme LEURIDAN Corinne, Mme WEISS Myriam
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MAURIN Marina
Numéro interne de l'acte : DEL_2026_053
Objet : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION ENTRAIDE AGNES POUR L’ANNEE 2026
Madame la Maire expose que lors des travaux réalisés par la Commune au printemps 2026 dans le local mis à disposition de l’association Entraide Agnès, à côté du Foyer restaurant (plafond coupe-feu sous le plancher des appartements de la rue du Temple pris en bail à construction par Habitat Humanisme), du petit matériel appartenant à l’association a été égaré.
Afin de permettre à l’association de procéder à son remplacement, il est proposé de lui attribuer une subvention complémentaire de 150 € pour l’année 2026 (subvention annuelle déjà attribuée par ailleurs : 200 €).
Pour cela, un virement de crédits (de 73 €, le solde sur le compte concerné étant actuellement de 77 €) pourrait être effectué du chapitre 011 (Charges à caractère général) – article 60621 (Combustibles) vers le chapitre 65 (Autres charges de gestion courante) – article 65748 (Autres
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Date d'affichage
25/09/2026
Date de convocation
25/09/2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 17
Nombre de suffrages : 23
Séance du 30/09/2026
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL personnes de droit privé). Il convient au préalable que le Conseil municipal se prononce sur cette dotation complémentaire.
CECI ETANT EXPOSE,
Vu l’avis favorable de la commission Finances et Administration générale du 23 septembre 2026,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DÉCIDE l’attribution d’une subvention complémentaire de 150 € au titre de l’année 2026 pour l’association Entraide Agnès ;
CHARGE Madame la Maire de procéder au virement de crédits nécessaire pour la mise en œuvre de cette subvention.
VOTE : Adoptée à l'unanimité (Pour : 21, Contre : 0, Abstention : 2)
Pour : M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. CHABROUT Guy, M. DEQUIDT Alain, M. DUBOURTHOUMIEU Joël, M. DUPREY Pascal, Mme FITAS Isabelle, Mme GOUAILLARD Martine, M. LARRAS Henri, Mme LEMAGNEN Elianne, Mme MAURIN Marina, M. MILANI Stéphane, M. ROCCA Enzo, Mme TISIOT Marie-Antoinette, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLACAMPA Martine, M. BOURDAA Philippe (représenté par Mme LEMAGNEN Elianne), Mme BRUMAUD Véronique (représentée par Mme MAURIN Marina), M. CHANGEAT Yves (représenté par M. BONNASSIOLLE Daniel), Mme LAMBLIN Mélie (représentée par Mme VILLACAMPA Martine), Mme LEURIDAN Corinne (représentée par M. ROCCA Enzo)
Contre :
Abstention : Mme ARRIBE Isabelle, Mme WEISS Myriam (représentée par M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre)
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
La Maire,
Monique TRIEP-CAPDEVILLE
Signé MTC