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Déliberation - DEL 2025 058 Revision DES Tarifs Communaux Pour Lannee 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 058 Revision DES Tarifs Communaux Pour Lannee 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, M. SANCHEZ Laurent
Procuration(s) :
M. PEDROSA Raphaël donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, Mme WEISS Myriam donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BONNASSIOLLE Pierre donne pouvoir à Mme MAURIN Marina, M. DE VICARI Olivier donne pouvoir à Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme HONTAA Corinne donne pouvoir à M. SANCHEZ Laurent, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à M. CHABROUT Guy, Mme VILLENEUVE Jocelyne donne pouvoir à Mme MULLER Véronique
Etai(ent) absent(s) :
Mme PAYOT Marie
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. DE VICARI Olivier, Mme HONTAA Corinne, M. JUNQUET Fabien, M. PEDROSA Raphaël, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : DEL_2025_058
Objet : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2026
M. le Maire rappelle que différents tarifs sont définis par délibération et qu’il convient de réviser
certains de ces tarifs pour l’année 2026. Les modifications des différents tarifs communaux sont
proposées en annexe de la présente délibération.
CECI ETANT EXPOSE,
Vu l’avis favorable de la commission Finances et Administration générale du 10 décembre 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/12/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 13
Nombre de suffrages : 21
Date de convocation
12/12/2025
Date d'affichage
12/12/2025
../../....
../../.... DEFINIT les tarifs communaux listés en annexe de la présente délibération à compter du
1er janvier 2026,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires correspondants.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA