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Déliberation - DEC 2023 155 Organisation par l association co d un spectacle intitule Cote a cote le 4 octobre 2023 a la Salle Gerard Philipe
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 155 Organisation par l association co d un spectacle intitule Cote a cote le 4 octobre 2023 a la Salle Gerard Philipe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
E U
j L0Ë
- Liberté
— Égalité
— Fraternité -
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
— CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-155
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION
PAR
L'ASSOCIATION
&CO,
D'UN
SPECTACLE
INTITULÉ
« CÔTE
À
COTE
»,
LE
4 OCTOBRE
2023
À
LA
SALLE
GERARD
PHILIPE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2023-44
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023
modifiée,
portant
budget
2023
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
l'association
&CO
—
357
impasse
de
la
Croix
Blanche
42153
RIORGES ;
DÉCIDE
Article
1%
: Il
est
décidé
l’organisation
d'un
spectacle
intitulé
« CÔTE
À
CÔTE
»,
le
mercredi
4
octobre
2023
à
15
heures
à
la
Salle
Gérard
Philipe.
Article
2:
Il
est
retenu
pour
ce
faire
l'association
&CO
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
2
117,60
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
avec
ledit
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
:
|
HRgur
le
Maire
par
délémelion
jo,
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
10
août
2023.
ylafdère
Adjointe
au
Mère
?
ie DOURT-
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture4e
Et
de
sa
publication
le
11
AOÛT
102
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS