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Arrêté - arrete travaux electricite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Just.
Lien du pdf (Arrêté - arrete travaux electricite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
ville
de
Sain vounn.stjust34.com 2, avenue
Gabriel
Péri
34400 Säint-Just Tél : 04
67
83
56
00
Fax
: 04
67
71
95
08
mairie.saint.just@
wanadoo.fr
Envoyé
en
préfecture
le
23/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2026
Publié
le
ID
: 034-213402720-20260122-PM2026_06-AR
ê
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
SAINT
JUST
ARRETE
MUNICIPAL
N°
06/2026
. TRAVAUX
GENERAL
D
ELECTRICITÉ
LE
MAIRE
DE
SAINT
JUST
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L 2213-4
;
VU
le code
de
la
route
et notamment
les
articles
R.413-1
et R.417-10 ;
VU
a
loi n° 82-213
du 2 mars
1982
relative
aux droits et libertés des collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi n°83-8
du
07 janvier
1983;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
en
date
du
22
octobre
1963
;
"
ARRETE
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’avertir,
de
guider
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
agents
travaillant
sur
la
chaussée
ou
à
proximité,
il y
a
lieu
de
mettre
en
place
une
règlementation
temporaire
de
la
circulation
lors
des
travaux
de
maintenance
de
l'éclairage
public.
ENTRETIEN
DU
RESEAU
D’
ECLAIRAGE
PUBLIC
ARTICLE
1
: Délais
d'exécution
Le
présent
arrêté
est
permanent
du
01°
janvier
au
31
décembre
2026.
ARTICLE
2
:
L'entreprise
ALLEZ
et Cie
, sise
chemin
du
mas
de
Figuières
34400
St
Just,
est
autorisée
à
exécuter
les
travaux
de
maintenance
de
l'éclairage
public
sur
l'ensemble
des
voies
de
la
commune
situées
en
agglomération
à
charge
pour
elle de
se
conformer
aux
dispositions
des
règlements
ci-dessus
visés
et aux
conditions
précisées
ci-dessous. Envoyé
en
préfecture
le
23/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2026
Publié
le
ID
: 034-213402720-20260122-PM2026_06-AR
ARTICLE
3
: Règlementation
de
la
circulation
La
règlementation
de
la
circulation
est
adaptée
aux
caractéristiques
de
la
chaussée
(dimension,
état.)
à
l’entrave
de
la
circulation,
à
la
localisation,
la
visibilité
et
les
conditions
de
circulation,
soit
par
une
restriction
sur
section
courante,
un
basculement
sur
chaussée
opposée
où
une
circulation
alternée
manuelle
ou
par
feux
tricolores.
AU
niveau
du
chantier,
le
stationnement
et
le
dépassement
sont
interdits
et
la
vitesse
limitée
à
30
km/h.
L'accès
aux
riverains,
aux
services
publics,
de
sécurité
et
de
secours
est
maintenu
pendant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
4
: Sécurité
et signalisation
de
chantier
L'entreprise
doit
signaler
son
chantier
de jour
comme
de
nuit.
Elle
doit
prendre
toutes
les
dispositions
règlementaires
(signalisation,
éclairage)
pour
éviter
les
accidents.
Le
chantier
doit
être
correctement
balisé
par
là
mise
en
place
de
panneaux
signalétiques
installés
suffisamment
en
amont
du
chantier
de
part
et
d'autres
des
sections
concernées
par
les
travaux.
ARTICE
5
:
Signalisation
des
agents
La
signalisation
des
agents
est
une
obligation
préalable
à toute
intervention
sur
le domaine
routier.
Tout
agent
intervenant
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
de
haute
visibilité.
ARTICLE
6
: Signalisation
des
véhicules
Les
véhicules
d'intervention,
les
engins
et tous
les
matériels
mobiles
qui
interviennent
sue
la voie
publique
doivent
être
visibles
et reconnaissables
conformément
à l'instruction
ministérielle
de
la
signalisation
Routière.
ARTICLE
_7 :
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lunel,
l'agent
communal
assermenté,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Just
le 22
janvier
2026