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Document publié le Samedi 5 décembre 2020 par la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6498e4c89e92ff00908c12f282bf4d52b0ff3744)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
SAINT SYMPHORIEN : ,
DE MARMAGNE Conseil Municipal
Séance du 05 Décembre 2020 à 9 heures 30
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 9H35.
Etaient présents : Mesdames BARNAY, BRIE, LOYRE, MARTIN, ZBROZINSKI Messieurs BRIET, CHEVALIER, JOLY, LAMOUR, et TESTARD,
Etaient absents : M. RICHARD, M. BEAUCARNOT et Mme PILLIN ( pouvoir à Mme ZBROZINSKI) Secrétaire de Séance : Monsieur JOLY
Approbation du précédent compte rendu
Ajout de délibérations accepté à l’unanimité : 2 pour les fonds de concours CUCM, loyers des
commerçants locataires de la Commune et subvention aux Papillons Blancs
1/ Désignation d’un représentant à la CLECT de la CUCM
La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges évalue le montant des charges transférées entre la Commune et la CUCM. Cette évaluation permet ensuite le calcul des Attributions de Compensation .
Chaque commune membre doit disposer d’au moins un représentant.
Monsieur PISSELOUP a toujours été le membre représentant la commune depuis l’intégration à la CUCM. Il se propose de continuer et le conseil municipal a délibéré à l’unanimité pour le nommer représentant de la commune à la CLECT
2/ Adoption des statuts modifiés de la CUCM
Le conseil de communauté du 1° octobre 2020 s’est prononcé sur une nouvelle modification des statuts actant la nouvelle répartition des sièges au sein de la communauté . Les statuts modifiés complètent également les compétences de la CUCM dans le cadre des possibilités offertes par la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (marchés publics groupés).
Le conseil municipal a décidé d’approuver les statuts modifiés de la CUCM à l’unanimité.
3/ Suppression poste ATSEM et création poste adjoint animation
Suite à un départ en retraite le poste d’Atsem est devenu vacant et peut être supprimé pour créer un nouveau poste à l’agent contractuel déjà remplaçante sur ce poste.
En accord avec le Centre de Gestion de Saône-et-Loire , le poste d’ATSEM spécialisé principal de 1%° classe
est supprimé et le poste d’adjoint d’animation 2° classe est créé.
Adopté à l’unanimité.
4/Subvention cantine scolaire
Le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité la subvention annuelle à l’Association de Cantine Scolaire à hauteur de 1400 euros. Une aide complémentaire de 800 euros est versée au titre d’heures effectuées par une personne supplémentaire pendant le service, afin de respecter les mesures sanitaires et éviter le brassage des élèves.
EEE
Compte rendu de la séance du 05.12.2020
Page 1 5/ Décision Modificative sur Budget Commune 2020
Les travaux d’enfouissement des réseaux de la Route du Mesvrin doivent être payés sur un compte spécifique : 2041582 / opération 20 et il y a lieu de transférer à ce compte les crédits prévus initialement au
2315/ opération 20.
Adopté à l’unanimité.
6/ Subvention Papillons Blancs du Breuil
Le conseil municipal a décidé de répondre favorablement à la demande de l’association et lui verser la somme
de 50 euros au titre de 2020.
Les subventions aux associations fonctionnant toute l’année seront examinées par la commission début 2021.
7/ Fonds de concours chemins ruraux
La commission Entretien des chemins ruraux de la CUCM a rendu un avis favorable pour le dossier déposé afin de bénéficier du fonds de concours « entretien des chemins ruraux » pour les dépenses d’entretien des chemins durant 2020. Le coût de l’opération est de 19850 euros et l’aide s’élève à 9489 euros. Une convention de fonds de concours pour le versement est établie et le conseïl municipal donne son accord à
l’unanimité pour que le maire la signe.
8/ Fonds de concours investissement —- Aménagement Petite Rue des Sources Dans le cadre du fonds de concours des chemins ruraux, la commission de la CUCM a rendu un avis favorable pour la participation à l’aménagement de la Petite Rue des Sources dont les travaux s’élèvent à 8642.50 euros . La participation CUCM est de 50% .
Le conseil municipal valide à l’unanimité la convention proposée pour le versement et charge le Maire de la signer.
9/ Lovers duRestaurant pendant fermeture administrative Covid
Le conseil municipal a décidé de venir en aide une nouvelle fois aux locataires du restaurant. Un dossier est en cours auprès des services de la CUCM qui apporte aussi une aide financière aux commerces de son territoire à hauteur de 500 euros par mois de loyer. De ce fait le conseil municipal a décidé à l’unanimité de prendre en charge la somme de 1846 euros HT.
10/ Loyers boulangerie
Le conseil municipal a décidé d’apporter un soutien financier aux nouveaux boulangers qui ont démarré leur activité pendant ce nouveau confinement, bien qu’ils ne soient pas en fermeture administrative mais leur activité a subi les effets du confinement.
A l’unanimité, le conseil municipal a décidé de les aider à hauteur de 600 euros.
QUESTIONS DIVERSES
- Transferts de pouvoirs de Police: présentation des pouvoirs transférés au président de la CUCM.
Nouvelle consultation pour renouvellement de ces transferts. Transfert renouvelé à l’identique.
- Visite de l'OPAC pour de nouveaux projets de logements : les projets de constructions qui étaient en
cours ont été à nouveau abordés mais ils n’ont pas été retenus par les services de l’'OPAC. Toutefois
une étude de construction de T3 et T4 dans l’espace du « futur » lotissement envisagé dans le
prolongement de la Rue Marie Curie va être proposée par l’OPAC aux élus ;
EU TT
Compte rendu de la séance du 05.12.2020
Page 2 - Travaux de mise en place Fibre Antenne Vaux : le raccordement de l’ Antenne est en cours, il nécessite
des travaux sur la voirie communale ( tranchées pour enfouissement jusqu’aux Riaux et remplacement
de poteaux pour le passage en aérien dans le hameau).
- Ordures Ménagères : comme dans d’autres communes de la CUCM, une étude va être menée pour
modifier le ramassage des ordures ménagères avec l’installation de points de collecte.
- Présentation des rapports eau et assainissement : quelques chiffres précisés
45002 abonnés sur la CUCM, 3 994 592 m3 d’eau facturés, 1 396 454 mètres de réseau eau, 7
tranches de tarifs dégressifs.
Pour St Symphorien : 440 abonnés, 25 814 m3 consommés en 2018 et 31 522 m3 consommés en 2019
- Point sur la crise sanitaire: la vie communale est rythmée par les décisions gouvernementales
successives à mettre en place notamment aux écoles.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 12H00.
Le Conseil Municipal donne acte au Maire pour diverses communications prises en séance. Vu par Nous,
Jean PISSELOUP, Maire de la Commune de ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE, pour être affiché le
08.12.2020 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’ Article 56 de la loi du 5 août 1844.
Fait à St-Symphorien de Marmagne le 07.12.2020
Le Maire, J. PISSELOUP
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Compte rendu de la séance du 05.12.2020
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