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Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 83f1fb1d4da55c0fe36d2ccd27dbbc7bfd8b1a10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
= SAINT SYMPHORIEN Procès-verbal de la séance de Conseil Municipal DE MARMAGNE 1 . . Le réuni en session publique ordinaire
Le 26 JANVIER 2026 à 18 heures 00
Sous la présidence de Monsieur JOLY Pierre , 1°’ adjoint
Etaient présents : Mesdames BARNAY, LOYRE, ZBROZINSKI et MARTIN , Messieurs
BEAUCARNOT, CHEVALIER, LAMOUR, TESTARD, JOLY
Etaient absents : M. BRIET, RICHARD et M. PISSELOUP
Après avoir procédé à l’appel des conseillers et constaté la validité de la séance, Monsieur JOLY ouvre la séance et demande la désignation du secrétaire de séance
Madame LOYRE est désignée secrétaire de cette séance
Monsieur JOLY : Avez-vous des observations sur le PV de la dernière réunion du conseil
municipal ? aucune remarque, procès-verbal approuvé.
1/ Plan Intercommunal de Sauvegarde ( PICS) convention de mutualisation de moyens humains
eb matériels avec la CUCM
Rapporteur :Pierre JOLY
Après la loi du 13 aout 2024, qui a imposé à certaines communes (1) la rédaction d’un Plan Communal
de Sauvegarde (PCS), la loi du 25 novembre 2021 dite « loi Matras », contraint les EPCI à se doter
d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) dès lors qu’au moins une de leurs communes
membres est soumise à l’obligation de PCS, que ce dernier soit réalisé ou non.
La CUCM est concernée puisque 4 de ses communes (2) sont couvertes par un Plan de Prévention des
Risques d’Inondation (PPRI), ce qui les a amenées à la rédaction d’un plan Communal de Sauvegarde.
Ce plan intercommunal de sauvegarde se conçoit avant tout comme un outil de coordination et de
solidarité entre la CUCM et les communes membres, mais aussi entre les communes elles-mêmes dans
un esprit d’assistance mutuelle. Il est arrêté au bénéfice de toutes les communes membres (qu’elles
soient dotées ou non d’un PCS) confrontées aux situations de crise.
En effet le PICS s’est vu assigner 3 objectifs principaux :
e La mobilisation des capacités communautaires au profit des communes
e La mutualisation des capacités des communes pour une solidarité intercommunale
e Le rétablissement des services publics communautaires au profit des usagers
Il revient donc au Président de la Communauté Urbaine d’organiser cette solidarité, notamment au
travers du prêt de moyens humains et matériels communautaires, mais aussi par le biais du
recensement des moyens des communes afin d’en superviser l’engagement au profit du territoire
frappé par un évènement majeur, lorsque les ressources de cette commune sont insuffisantes.
Afin de formaliser ces hypothèses de prêts avec la CUCM une convention globale qui aura vocation à
gérer les différents scénarios à savoir est proposée :
e La mise à disposition des moyens matériels et humains de la CUCM au profit des communes
(collaboration dite descendante)
PV séance du 26.01.2026
Page 1 e La mise à disposition des mêmes moyens communaux entre communes (collaboration dite
horizontale).
Convention adoptée à l’unanimité
2/ Transfert de voirie à régulariser
Rapporteurs : Pierre JOLY et Robert TESTARD
Certaines voiries sur le territoire de la commune sont intégrées dans la voirie communautaires depuis
l’entrée de la Commune dans le périmètre de la CUCM. Dans le cadre de l’exercice de sa compétence en matière de voirie, la CUCM demande la régularisation du transfert de propriété pour deux voies :
- Rue Hippolyte Marlot ( 150 mètres)
- Petite Rue des Sources ( 23 mètres)
La voie Hippolyte Marlot a été classée dans la voirie communale par délibération du conseil municipal
du 24 MARS 2017 et le tableau de la voire communale a été modifié en conséquence en 2022 : les VC
n°9 et VC n°10 tiennent compte de ces classements et sont mentionnées au tableau.
Transfert adopté à l’unanimité.
Remarques de Mme ZBROZINSKI pour les excès de vitesse dans la traversée des lotissements. M.
TESTARD propose un panneau « Roulez au pas ».
3/ Mise en place du temps partiel
Rapporteur : Béatrice BARNAY | Il appartient à l’assemblée délibérante de définir les différentes modalités d’exercice du travail à temps partiel dans la collectivité. Le temps partiel est accordé de droit ou sur autorisation selon les modalités suivantes :
Le temps partiel est accordé, sur demande, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux
agents contractuels, à temps complet ou à temps non complet.
Le temps partiel peut être organisé dans un cadre quotidien : le service est réduit chaque jour ou hebdomadaire : le nombre de jours de travail sur la semaine est réduit.
L’autorisation de travailler à temps partiel ne peut être prévue que pour des périodes comprises entre 6 mois et un an, renouvelables pour la même durée par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. Au- delà, l’intéressé(e) doit formuler une nouvelle demande expresse.
Les quotités de temps partiel de droit ne peuvent être égales, au choix de l’agent, qu’à 50, 60, 70, 80% de la durée hebdomadaire des agents exerçants les mêmes fonctions à temps plein. Les quotités de temps partiel sur autorisation pour les fonctionnaires et agents contractuels employés à temps complet peuvent être fixées entre 50 et 99% de la durée de travail des agents exerçant leurs fonctions à temps plein dans la mesure où le bon fonctionnement des services le permet. Il appartient à l’agent de présenter une demande de travail à temps partiel initiale ou de renouvellement dans un délai de 2 MOIS avant le début de la période souhaitée.
Les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période peuvent intervenir sur demande de l’agent dans un délai de deux mois avant la mise en œuvre de la modification ou sans délai en cas de motif grave (exemple : diminution des revenus du ménage ou changement de situation familiale) et le cas échéant sur demande du Maire si les nécessités du service le justifient, dans un délai de 2 MOIS.
LE CONSEIL après en avoir débattu et après en avoir délibéré, vote ces dispositions à l’unanimité
PV séance du 26.01.2026
Page 2 4/Tarifs Salle René BEAUCARNOT 2026
COMMUNE
Habitants, associations, commerçants,
Possibilité de
location
uniquement
location samedi+dimanche
270 euros
EXTERIEURS
Location samedi + dimanche
420 euros
Avec matériel (cuisine et
:130 €
Sans matériel ( salle uniquement)
: 100 €
vaisselle)
Location samedi+ dimanche
390 euros
avec matériel: (cuisine et
: 170€
Sans matériel ( salle uniquement)
:120 €
vaisselle)
Location samedi+ dimanche
560 euros
Avec matériel cuisine: 150 € Avec matériel cuisine : 220 €
Salle uniquement : 130 € Salle uniquement : 170 €
- 20 euros supplémentaires seront facturés si les clés ne sont pas restituées le lundi avant 9H en Mairie ( sauf si la location dépasse le weekend)
- 100 euros seront facturés si le nettoyage n’est pas réalisé correctement par les occupants (selon les clauses du règlement intérieur remis à l’occupant à la location et selon l’état des lieux sortant réalisé) - Caution : 300 euros
Tarifs votés à l’unanimité
5/ Subvention garderie
La garderie a besoin d’une subvention communale pour assurer le fonctionnement de ce service
périscolaire. Chaque année une subvention trimestrielle est allouée à l’association Les Ch’Tits Mômes
de St Sym à hauteur de 3000 euros. La présidente a sollicité le renouvellement de cette aide pour le
premier trimestre 2026.
Le conseil municipal accepte cette demande à l’unanimité.
6/ Ronde Sud Bourgogne
Le premier adjoint explique que Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter une
subvention à l’association sportive organisatrice de l’épreuve cycliste « Ronde Sud Bourgogne » qui
est organisée sur notre commune le 25 juillet 2026, suite à une demande de leur part.
St Symphorien de Marmagne sera village d’étape pour le départ de l’épreuve du samedi 25 juillet 2026.Les organisateurs ont également besoin des locaux de la salle des fêtes pour le départ du matin. Le conseil, après en avoir débattu et après en avoir délibéré décide à S voix POUR et 4 CONTRE : une
aide de 100 euros et la gratuité de la salle
PV séance du 26.01.2026
Page 3 - _ Monsieur CHEVALIER demande la suite donnée à la fermeture de la boulangerie : les adjoints ont reçu le boulanger de Marmagne et une réflexion est en cours avec lui.
- Monsieur CHEVALIER demande des nouvelles de la procédure de liquidation du restaurant :
Maître Clément THIERRY a prononcé la fin du bail conclu avec la SAS l’ ATELIER et la mise
en liquidation de la société. Les créances dues à la commune ont été actées mais le
recouvrement est incertain.
Monsieur JOLYdemande si d’autres questions sont à discuter, l’ordre du jour étant épuisé, la séance
est levée à 19H45.
Le Conseil Municipal donne acte au Maire pour diverses communications prises en séance.
Vu par Nous, Jean PISSELOUP, Maire de la Commune de ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE,
pour être publié le ..ANASS.16à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’Article 56
de la loi du 5 août 1844.
Fait à St-Symphorien de Marmagne le
Le Maire , Jean PISSELOUP La secrétaire de séance , Monique LOYRE
EEEEEE———————_—_—_—_—_—_LÂaLÂLELELELELELELELELEÈELELELEL
PV séance du 26.01.2026
Page 4