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Déliberation - 2025 4 27 Batiments Mise en vente d un ensemble immobilier a destination d habitation a Corgnac
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 4 27 Batiments Mise en vente d un ensemble immobilier a destination d habitation a Corgnac)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Tourisme,
PERIGOF
Extrait du registre des délibérations
CAMIAMLIALAI LLE DE COMMUNES
PÉRIGORD LIMOUSIN 2025-4-27 — LIMOCILISIN
Département de la
nce duf26 juin 2025
RAT» I1nTAaTAlN Im
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
Miallet
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
16/06/2025
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 30
Pouvoirs : 4
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : CHASSAIN Thérèse, COTTA Solange (suppléante de P BRUN), DECARPENTRIE Françoise, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, LARRIEUX Isabelle, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, DESGRAUPES Maryline (suppléante de P.Démarthon),
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, CHIPEAUX
Raphaël, COURNARIE Pascal, DOBBELS Michel, DUSSUTOUR Bernard, DUTHEIL
Frédéric FAYE Jean-Louis, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, LAFON Guy (suppléant de M RANOUIL), MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, SEDAN Francis,
Absents ou excusés : FAYOL Stéphane (excusé, pouvoir à R CHIPEAUX), COMBEAU Bertrand (excusé, pouvoir à F DECARPENTRIE), ESCLAVARD Anne-Sophie (excusée, pouvoir à M DOBBELS), DEGLANE Christine, (excusée — pouvoir à | HYVOZ), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes), COUTURIER Pierre-Yves (absent), WARNEZ Fabienne (absente), VAURIAC Bernard (absent), DESSOLAS Frédéric (absent), BRUN Philippe (représenté par sa suppléante S COTTA)
M. Philippe FRANCOIS est désigné secrétaire de séance.
Bâtiments : Mise en vente d’un ensemble immobilier à destination d'habitation à Corgnac
Considérant que la communauté de communes est propriétaire d’un ensemble immobilier situé au
bourg de Corgnac sur l'Isle sur les parcelles cadastrées :
- A 812 d’une contenance de O00ha 00a 71ca,
- A 815 d’une contenance de 00ha 04a 20ca,
- A 816 d’une contenance de 00ha 03a 48ca,
- _A1439 d’une contenance de O0ha 00a 21ca
suite à l’achat à la commune de Corgnac le 21/12/2007.
Considérant que la communauté de communes a fait des travaux pour transformer l'immeuble
(ancienne école) en 3 hébergements touristique puis en location de 3 appartements meublée suite
à l'obtention du permis n° PC2413407J1018.
Considérant que ces 3 appartements sont actuellement loués sous des baux d'habitation.
Considérant que la communauté de communes ne souhaite plus exercer de compétence de gestion
de logement.
Vu les conditions de mise en vente proposée par le site AGORASTORE spécialisé en vente de bien
immobilier des collectivités (Voir présentation et convention en annexe) :
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissia
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibératid
Fait à Thiviers, le 30 juin 2025
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20250626-2025_4_27-DE
Reçu le 03/07/2025 e Aucun frais pour la collectivité (ni adhésion, ni lors de la vente)
e Expertise par une équipe spécialisée
e Photos du bien par un photographe professionnel
e Mise en vente aux enchères sur leur site avec ciblage d’une base de données d’investisseur
dont le dossier est préalablement étudié
e Remise d’un rapport d'analyse des offres
e Assistance jusqu'à la signature chez le notaire
Vu l'estimation réalisée par France domaine le 06/06/24 pour un montant de 281 500 avec une
marge de tolérance de 15% portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à
239 275€
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE le président à mettre en vente l’ensemble immobilier situé au bourg de Corgnac
sur l'Isle sur les parcelles cadastrées :
- A 812 d’une contenance de 00Oha 00a 71ca,
- A 815 d’une contenance de 00ha 04a 20ca,
- A 816 d’une contenance de 00ha 03a 48ca,
- __A1439 d’une contenance de 00ha 00a 21ca
avec un prix plancher minimum de 239 275 €
- AUTORISE le président à signer une convention avec AGORASTORE pour la mise en vente
aux enchères du bien sur la plateforme AGORASTORE
- AUTORISE le président à signer tout document relatif à cette vente.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 30 juin 2025
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmi
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20250626-2025_4_27-DE
Reçu le 03/07/2025