Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 4 23 Vente d un terrain sur la ZA Labaurie a
Déliberation - 2022 4 25 Vente de terrain sur la ZA Labaurie a la
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
Déliberation - 2021 3 16 Vente dun terrain sur la ZA Labaurie
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2022
Déliberation - 2019 3 16 Promesse de vente Za labaurie
unknown - 2025 5 21 ZA Labaurie Vente de deux terrains a SNC
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2021
Déliberation - 2022 7 15 DM BA ZA Labaurie
Déliberation - 2022 3 19 ZA Labaurie – vente de terrains a SCI Lempereur et Associes immobilier
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 3 19 ZA Labaurie – vente de terrains a SCI Lempereur et Associes immobilier)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Extrait du registre des délibérations
TOMMUNAUTEADE COMMUNES 2022-3-19
PÉRIGORE LIMOUSIN
ice dulE2 mai 2022
L'OUVOLSLUISLL US 1
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Chalais Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAUCHER Danielle, Date de la convocation et FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, envoi de lanote de MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, synthèse :
02/05/2022
Messieurs : AUGEIX Michel, BANCHIERI Philippe, BOST Claude, BOST Jean-
Nombre de membres: François, BRUN Philippe CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Énexeres2s Pascal, DESSOLAS Frédéric, DUTHEIL Frédéric, DOBBELS Michel, FAYE Jean-Louis, Présents : 25 FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, PéUVIES à # MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SAERENS Grégory, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Absents et excusés et procurations : THOMAS Michel (absent et a donné pouvoir à
Danielle FAUCHER), COUTURIER Pierre-Yves, GARNAUDIE Didier,
Madame Annick MAURUSSANE est désignée secrétaire de séance
ZA Labaurie — vente de terrains à SCI Lempereur & Associés immobilier
La communauté de communes Périgord-Limousin a récemment été sollicitée par le cabinet
d'expertise comptable LEMPEREUR et ASSOCIES qui, dans le cadre du développement de son activité,
recherche un terrain constructible pour y faire construire de nouveaux bureaux et salles d'archives.
Sa recherche s'était initialement portée sur l’achat d’un plateau de bureaux au sein du projet de
Maison de l'Entreprise en centre-ville de Thiviers mais, le retard pris par le lancement de cette
opération a fait évoluer la réflexion de ses dirigeants, Monsieur Bobis et Madame Couderc.
Ce projet générera à termes de nouveaux recrutements au sein de ce cabinet d'expertise comptable.
Localisation du projet : Zone d'Activités Economiques Labaurie à EYZERAC, lieu-dit Le Jacquier
Dénomination provisoire de la parcelle cédée : A260 partie A (dénomination en attente du bornage
définitif)
Superficie de la parcelle : 5 346 m?
Propriétaire actuel : Communauté de communes Périgord-Limousin
Acquéreur : SCI Lempereur & Associés Immobilier
Prix de vente de la parcelle cédée : 53 460 € hors taxes (10€ hors taxes par m? cédé) soit 64 152 €
toutes taxes comprises, TVA incluse.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 13 mai 2022
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission en.
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
3 \
La présente délibé raEjo devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publicatio € NX
AR Prefecture
024-242400752-20220512-2022_3_19-DE
Reçu le 18/05/2022
Publié le 18/05/2022 Frais de division : à la charge du vendeur, la CDC Périgord-Limousin
Frais de notaire : à la charge de l’acquéreur, la SCI Lempereur & Associés Immobilier
Frais d'extension de voiries et réseaux divers: La CDC Périgord-Limousin prendra à sa charge
l’extension de la voirie et des réseaux divers nécessaires, jusqu’en limite de propriété publique / . 1
Ent). L 4 £. L
f " s DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE / #4 NX ATE
COMMUNE DE EYZERAC lj *
T + r ARE /
PROJET DE DIVISION : = / ;1 /
SECTION ZA É / À
ZAE LABAURIE #
Echelle:1/750 F A973 { : : ! é” f
A3 ll e sh ; F f ! AZI g= A969 M /
4 i Æ .
A4 LS
GAILLARD Bemard
GAILLARD Jean Michæt 29 À
\
S / M SAILLARO Semard € é GAILLAPD Jean Mchei À ATZ 1
4 | ; Fr s
asc LOT! : «
I" 1° BORDAS MARCEL A289 parte A _ 4243 BORLAS MARIE JEANNE née SAUVAGNAC AU EU 5 /
/
/ _ 7 f s
lé j f< “ A258 FUN
F4 N
F RCEL ; / BORDAS PARIE JEANNE nee SAUVAGNAC €
Légende « =
G Bome OGE Nouvelle
© Bome OGE Ancienne BORDAS MARCEL
BORDAS MARIE JEANNE n#s SAUVAGNAC
js teau Telecom se T Pôeau Elec MT TP T Dossie# 2021-0060 (24171-A) REERCE =
A eee ee ts, FE Géometre-Expert & Topograghe & Plan jont au Document fddd feat du pol Lelaré Cadasra n°
RE 5er 10€ té recrte 5 l'ordre des Gémates Experts sons ie n°271800, Sata lanqéraidttache au syétèche Lambert RGF23-CC4S par èmose GA: réseau TERIA GÉOMETRE-EXPERT : Compte tenu de LaÿGré aptesstisé du dcument support paper et niomabquel dauis les clans références Chemin JARAA I ÉRUM CAÈPEE D VE CPAS ate : 22/04/2022 datés et geranyé éienée cngral du gédètre-Expan ayant ét3bk, sont contractuels - Route
ZA Labaurie à EYZERAC :
Localisation de la parcelle cédéf. BLS LOCATIONS
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmissio
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
ELIA INFORMATIQUE
\
Fait à Thiviers, le 13 mai 2022
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20220512-2022_3_19-DE
Reçu le 18/05/2022
Publié le 18/05/2022 Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE son Président à signer avec les représentants de la SCI Lempereur & Associés
Immobilier, un compromis de vente puis un acte de vente de la parcelle dénommée
provisoirement A260 partie À, d’une superficie de 5 346 m°, localisée au lieu-dit Le Jacquier
à EYZERAC, Zone d'Activités Economiques Labaurie, pour un prix de vente de 53 460 € hors
taxes soit 64 152 € toutes taxes comprises, TVA incluse, conformément aux tarifs de vente
pratiqués sur cette zone d'activités économiques pour des terrains localisés en façade de la
Route Nationale 21 soit 10€ HT/m? cédé
- _ AUTORISE son Président à signer une attestation en faveur de la SCI Lempereur & Associés
Immobilier, permettant d'ores et déjà à cette société de déposer un Permis de Construire
sur la parcelle A 260 partie A, pour la construction neuve de bâtiments à usage
professionnel
Fait à Thiviers, le 13 mai 2022
Le Président,
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture nuls > Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX Us
MUNA La présente délibèr
È
AR Prefecture
024-242400752-20220512-2022_3_19-DE
Reçu le 18/05/2022
Publié le 18/05/2022