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Déliberation - Liste des décisions 01 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Heugas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des décisions 01 06 2026)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Télécommunications et internet,
Liste des décisions
125 - HEUGAS
Déclaration préalable
01/06/2026
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 040 125 25
00046 15/12/2025 M SEGUI Yvan 7 Impasse de la
Chouette 40180
(D 1164)
679 m² Installation d'un carport Annulation le 13/05/2026
DP 040 125 26
00011 26/03/2026 M PATROM Jonathan 360 Route de
Pouillon 40180 (F
977)
3189 m² Division d'un terrain en vue de construire Favorable le 19/05/2026
DP 040 125 26
00012 29/04/2026 MME ALBERDI Marylin 591 Route de
Cagnotte 40180
(F 615)
2242 m² Suppression de portails et fermeture d'un local piscine (menuiseries en alu blanc) - Surface plancher créée : 15 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 05/05/2026
1 / 3 Liste des décisions
125 - HEUGAS
Permis de construire
01/06/2026
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
PC 040 125 25
00002 M01 30/04/2026 M LAFOURCADE Olivier 700 Impasse du
Marlanon 40180
(E 24)
17680 m²
Mise en cohérence de la référence
cadastrale (125 E 24) avec l'adresse du
projet
- Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 07/05/2026
PC 040 125 25
00009 18/12/2025 SCI JL2E Route des
Barthes 40180 (C
1008)
1345 m² Construction d'un bâtiment artisanal
- Surface plancher créée : 46,37 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 21/05/2026
PC 040 125 26
00003 13/03/2026 M CAULE Frédéric
131 Impasse du
Dailhat 40180 (E
782, E 692, E 785,
E 831, E 690)
1855 m² Construction d'une piscine, d'un local technique et d'une terrasse couverte - Surface plancher créée : 5,4 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 13/05/2026
PC 040 125 26
00004 30/03/2026
MME GARAT
LARROUQUETTE
Séverine
2781 Route de
Bénesse 40180
(C 466, C 947)
6060 m² Construction d'un garage Favorable le 29/05/2026
2 / 3 Liste des décisions
125 - HEUGAS
Certificat d'urbanisme
01/06/2026
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
CU 040 125 26
00020 26/03/2026 M PATROM Jonathan 360 Route de
Pouillon 40180 (F
977)
3189 m² Réalisable le 11/05/2026
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