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Déliberation - Liste des décisions 11 05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Heugas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des décisions 11 05 2026)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Télécommunications et internet,
Liste des décisions
125 - HEUGAS
Déclaration préalable
11/05/2026
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
DP 040 125 26
00005 02/02/2026 M CAULE Frédéric
131 Impasse du
Dailhat 40180 (E
782, E 785, E 831,
E 692, E 690)
1855 m² Construction d'une piscine, d'un local technique et d'une terrasse couverte - Surface plancher créée : 5,4 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Défavorable
le
12/03/2026
DP 040 125 26
00006 03/02/2026 M MASSY Didier 601 Route de
Pouillon 40180 (F
650)
1750 m² Construction d'une piscine et d'un local technique - Surface plancher créée : 3,65 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Favorable
tacite le
30/03/2026
DP 040 125 26
00009 12/02/2026 M DUBIS Bernard 70 Route de
Mahourat 40180
(F 706, F 771)
19158 m² Division en vue de construire une maison d'habitation
Favorable
avec réserve
le
11/03/2026
DP 040 125 26
00011 26/03/2026 M PATROM Jonathan 360 Route de
Pouillon 40180 (F
977)
3189 m² Division d'un terrain en vue de construire Défavorable
le
23/04/2026
DP 040 125 26
00012 29/04/2026 MME ALBERDI Marylin 591 Route de
Cagnotte 40180
(F 615)
2242 m² Suppression de portails et fermeture d'un local piscine (menuiseries en alu blanc) - Surface plancher créée : 15 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 05/05/2026
1 / 3 Liste des décisions
125 - HEUGAS
Permis de construire
11/05/2026
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
PC 040 125 25
00002 M01 30/04/2026 M LAFOURCADE Olivier 700 Impasse du
Marlanon 40180
(E 24)
17680 m²
Mise en cohérence de la référence
cadastrale (125 E 24) avec l'adresse du
projet
- Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 07/05/2026
PC 040 125 25
00007 07/11/2025 SCI Poirier Ducasse 20 Place de la
Gelouze 40180 (C
850, C 851)
547 m² Transformation et extension d'un cabinet médical en cabinet vétérinaire - Surface plancher créée : 46,37 m²
- Surface plancher démolie : 0 m²
Rejet
implicite le
13/03/2026
PC 040 125 26
00002 05/03/2026 MME CAUVET Magali
70 Chemin du
Houron 40180 (B
1305, B 650, B
1307, B 1309, B
1311)
2926 m² Modification de façade : installation d'une pergola bioclimatique - Surface plancher créée : 0 m²
- Surface plancher démolie : 0 m² Favorable le 26/03/2026
2 / 3 Liste des décisions
125 - HEUGAS
Certificat d'urbanisme
11/05/2026
N° de dossier
Date d'affichage Date dépôt Demandeur Lieux des
travaux Superficie Nature des travaux Projet Décision
CU 040 125 26
00013 12/02/2026 M DUBIS Bernard 70 Route de
Mahourat 40180
(F 706, F 771)
19158 m² Réalisable le 26/03/2026
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