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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 387 n88 pontage special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2021-387
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2021Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
81-2021-10-07-00003 - N88 - Pontage de fissures Fermeture des bretelles
des échangeurs sur la déviation de Tanus (3 pages) Page 3
2Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2021-10-07-00003
N88 - Pontage de fissures
Fermeture des bretelles des échangeurs
sur la déviation de Tanus
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2021-10-07-00003 - N88 - Pontage de fissures Fermeture des bretelles des échangeurs 3Ex = A À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU TARN
ARRETE PREFECTORAL
N° 81-2021-10-05
N88
Pontage de fissures
Fermeture des bretelles des échangeurs
sur la déviation de Tanus
le vendredi 8 octobre
et du lundi 11 octobre au vendredi 15 octobre 2021
LA PREFETE DU TARN,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la note technique du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national(RRN),
VU l’arrêté préfectoral du 30 avril 2021 portant subdélégations de signature du Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à certains de ses collaborateurs,
VU l’approbation du DESC générique fermeture de bretelle en date du 5 août 2020,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que les entreprises chargées des travaux.
DE-N88-PTC-21035.odt 1/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2021-10-07-00003 - N88 - Pontage de fissures Fermeture des bretelles des échangeurs 4SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST
ARRETE
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre de travaux de pontage de fissure, les bretelles des échangeurs de Tanus (PR 3+530) et de la Croix de Mille (PR 10+136) seront fermées à la circulation:
le vendredi 8 octobre
et du lundi 11 octobre au vendredi 15 octobre 2021
Article 2 – CONTRAINTES DE CIRCULATION
La fermeture des bretelles interviendra entre 9h et 16h avec remise en circulation en dehors de ces horaires.
Les bretelles seront fermées successivement sur une durée maximale d’une heure.
Conformément au DESC, lors de la fermeture d’une bretelle de sortie, les usagers seront redirigés vers l’échangeur suivant pour y faire 1/2 tour et revenir à l’échangeur initial et lors de la fermeture d’une bretelle d’entrée, les usagers seront redirigés vers l’échangeur précédent pour y faire 1/2 tour et revenir à l’échangeur initial. Aucune signalisation de déviation ne sera mise en place.
En cas d’intempéries ou de forces majeures, les jours de fermeture prévues par cet arrêté seront décalées aux jours suivants.
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation temporaire :
La signalisation sera mise en place et entretenue par le CEI de Rosières.
L’ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.
Article 4 – INFRACTIONS
Sans objet.
Article 5 – INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d’assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
Article 6
DE-N88-PTC-21035.odt 2/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2021-10-07-00003 - N88 - Pontage de fissures Fermeture des bretelles des échangeurs 5Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Tarn,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn,
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, AJD, CEI de Rosières, archives District Est),
Madame la Directrice Départementale des Territoires du Tarn,
Monsieur le Chef du bureau de la sécurité routière à la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur du SAMU81,
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département du Tarn.
Rosières, le 05 octobre 2021
La Préfète du Tarn,
Pour la Préfète du Tarn et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-ouest et par délégation, Le Chef du District Est,
Thierry MALIGE
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Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2021-10-07-00003 - N88 - Pontage de fissures Fermeture des bretelles des échangeurs 6