Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 387 n88 pontag
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 025 n88 repara
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 011 ddt fermet
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 186 dirso n88
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 243 n88 neutra
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 008 ddt regula
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2022 431 n88 et a 6
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 372 n88 devege
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2024 385 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2022 363 n88 refect
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 385 n88 et marquage cerfs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 385 n88 et marquage cerfs special)
Thèmes du document : Transports, Animaux, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2021-385
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2021Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2021-10-05-00001 - Arrêté relatif à la capture et au marquage de cerfs (2
pages) Page 3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est
81-2021-10-05-00002 - N88 Pontage de fissures Fermeture de la section
courante et des échangeurs sur la rocade d’Albi (3 pages) Page 6
2Direction Départementale des Territoires
81-2021-10-05-00001
Arrêté relatif à la capture et au marquage de
cerfs
Direction Départementale des Territoires - 81-2021-10-05-00001 - Arrêté relatif à la capture et au marquage de cerfs 3AU Direction
Liberté départementale
Fe des territoires
Té
M
L G
/
u |
A)
: didier.delapanousewtarn.gouv.fr
pue de Ciren
1612 ALBI cedex 0G
Service économie agricole et forestière
Bureau forêt-chasse
Arrêté relatif à la capture et au marquage de cerfs
La préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement et notamment son article L424-11 ;
Vu l'arrêté ministériel du 07 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand
gibier ou de lapins et sur le prélèvement d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée,
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de madame
Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2020 donnant délégation de signature à monsieur François
CAZOTTES, directeur départemental des territoires et vu l'arrêté du 30 juillet 2021 portant
délégation de signature aux chefs de service de la ddt et à certains agents ;
Vu la demande reçue le 1% octobre 2021, adressée par monsieur le président de la fédération
départementale des chasseurs pour la capture de cerfs sur deux secteurs du département et leur
relâcher immédiat après marquage ou équipement d’un collier GPS, à des fins d'étude du suivi de
leurs déplacements dans le cadre du programme scientifique régional « Macervus » en partenariat
avec l'INRAE Toulouse ;
Vu les accords récents délivrés par les détenteurs du droit de chasse à savoir les présidents des
sociétés de chasse du Masnau-Massuguiès, de Berlats-Espérausses, Viane, Gijounet ainsi que de
Saint-Christophe, Laparrouquial, Lacamar et Montirat 3 vallées, pour les terrains concernés par les
reprises de cerfs vivants sur les communes de Saint-Christophe, Laparrouquial, Lacapelle-Ségalar,
Saint-Martin Laguépie, Montirat et Viane, Gijounet, Le Masnau-Massuguiès, Berlats, Espérausses ;
Vu l'avis de la fédération des chasseurs du Tarn en date du 14 septembre 2021 complété le 5
octobre 2021;
Considérant que le programme d'étude MACERVUS doit permettre une meilleure connaissance des
déplacements des cerfs ainsi que de l'expansion géographique des populations de cerfs ;
Sur proposition du chef du service,
Arrête
Article 1 : Le président de la fédération des chasseurs et ses services techniques en collaboration
avec les détenteurs de droits de chasse susvisés et avec l'assistance de la clinique vétérinaire du
parc à Albi et de l'INRAE Toulouse est autorisé à capturer des cerfs vivants afin de les équiper d'un
collier GPS ou de boucles auriculaires de marquage et à les relâcher aussitôt après, sur le même
lieu, aux conditions suivantes :
TZ (
Ouverture au publie les lundi, mardi, Jeudi et veñüredi de SH00 à Mh30, où sur 1eridez-vous
Direction Départementale des Territoires - 81-2021-10-05-00001 - Arrêté relatif à la capture et au marquage de cerfs 4- Les gestes barrières imposés par la situation sanitaire de la période concernée seront respectés
et notamment le lavage des mains, la distanciation sociale et le port du masque en cas de
regroupement de personnes.
- Lieux : terrains des sociétés de chasse du Masnau-Massuguiès, de Berlats-Espérausses, Viane,
Gijounet ainsi que Saint-Christophe, Laparrouquial, Lacamar et Montirat 3 vallées, sur les
communes de Viane, Gijounet, Le Masnau-Massuguiès, Berlats, Espérausses et Saint-Christophe,
Laparrouquial, Lacapelle-Ségalar, Saint-Martin Laguépie, Montirat.
- Finalité : Etude dans le cadre du programme scientifique régional MACERVUS en partenariat avec
INRAE Toulouse, unité du comportement et écologie de la faune sauvage pour la connaissance et la
gestion des populations de cerfs sur deux secteurs grâce au suivi de leurs déplacements.
- Moyens: les captures seront effectuées par télé-anestésie en collaboration avec la clinique
vétérinaire du parc à Albi.
- Période et nombre autorisés : du 7 octobre 2021 au 15 octobre 2022 pour l'équipement avec un
collier GPS et/ou le marquage auriculaire d'une vingtaine d'animaux de l'espèce cerf, adultes et sub-
adultes, dans les deux sexes.
Un bilan des reprises et des relâchers sera adressé à la DDT du Tarn, par le bénéficiaire pour le 20
octobre 2022.
Article 2 : Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la
police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Albi, le 5 octobre 2021),
Pour le directeur et par délégation,
L'adjoint au chef du service,
> mes —
> ES Le
a ————
Laurent LOUBRADOU
Délais et voies de recours - ” La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d’un
recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou d'un recours
hiérarchique auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Direction Départementale des Territoires - 81-2021-10-05-00001 - Arrêté relatif à la capture et au marquage de cerfs 5Direction Interdépartementale des Routes du
Sud-Ouest
81-2021-10-05-00002
N88
Pontage de fissures
Fermeture de la section courante et des
échangeurs
sur la rocade d’Albi
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2021-10-05-00002 - N88 Pontage de fissures 6Ex = A À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU TARN
ARRETE PREFECTORAL
N° 81-2021-10-05
N88
Pontage de fissures
Fermeture de la section courante et des échangeurs
sur la rocade d’Albi
du mercredi 06 octobre au vendredi 08 octobre 2021 à 12h
et du lundi 11 octobre au vendredi 15 octobre 2021 à 12h
LA PREFETE DU TARN,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la note technique du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national(RRN),
VU l’arrêté préfectoral du 30 avril 2021 portant subdélégations de signature du Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à certains de ses collaborateurs,
VU l’approbation du DESC générique fermeture de bretelle en date du 5 août 2020,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que les entreprises chargées des travaux.
DE-N88-PTC-21037.odt 1/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2021-10-05-00002 - N88 Pontage de fissures 7SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST
ARRETE
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre de travaux de pontage de fissure, la section courante ainsi que les bretelles des échangeurs du PR 32+224 au PR 40+460 seront fermées à la circulation suivant les tronçons successifs ci-dessous:
du mercredi 06 octobre au vendredi 08 octobre 2021 à 12h
et du lundi 11 octobre au vendredi 15 octobre 2021 à 12h
- Travaux section courante du PR 32+250 au PR 33+770 dans le sens Rodez vers Toulouse, neutralisation de voie de gauche et neutralisation de voie de droite et fermeture des bretelles d’entrée et de sortie de l échangeur n°20 Cantepau (PR 32+1126).
- Travaux sur la section courante du PR 36+530 au PR 37+1000 dans le sens Rodez vers Toulouse: neutralisation de voie de gauche, neutralisation de voie de droite et fermeture de la bretelle d’entrée de l’échangeur n°15 Castres (PR 36+934).
- Travaux sur la section courante du PR 37+600 au PR 40+090 dans le sens Rodez vers Toulouse: neutralisation de voie de gauche, neutralisation de voie de droite et fermeture des bretelles d’entrée et de sortie n°14 Séquestre (PR 38+335).
- Travaux sur la section courante du PR 40+460 au PR 37+200 dans le sens Toulouse vers Rodez et bretelle: neutralisation de voie de gauche, neutralisation de voie de droite et fermeture des bretelles d’entrée n°13 Fonlabour (PR 40+457) et fermeture des bretelles d’entrée et de sortie n°14 Séquestre (PR 38+335).
- Travaux sur la section courante du PR 37+200 au PR 36+530 dans le sens Toulouse vers Rodez: neutralisation de voie de gauche, neutralisation de voie de droite et fermeture de la bretelle d’entrée et de sortie de l’échangeur n°15 Castres (PR 36+934).
- Travaux sur la section courante du PR 33+1066 au PR 32+133 dans le sens Toulouse vers Rodez : neutralisation de voie de gauche et neutralisation de voie de droite et fermeture des bretelles d’entrée et de sortie de l échangeur n°20 Cantepau (PR 32+1126).
Article 2 – CONTRAINTES DE CIRCULATION
Les neutralisations et la fermeture des bretelles interviendront entre 9h et 16h avec remise en circulation en dehors de ces horaires.
Les bretelles seront fermées successivement sur une durée maximale d’une heure.
Conformément au DESC, lors de la fermeture d’une bretelle de sortie, les usagers seront redirigés vers l’échangeur suivant pour y faire 1/2 tour et revenir à l’échangeur initial et lors de la fermeture d’une bretelle d’entrée, les usagers seront redirigés vers l’échangeur précédent pour y faire 1/2 tour et revenir à l’échangeur initial. Aucune signalisation de déviation ne sera mise en place.
En cas d’intempéries ou de forces majeures, les jours de fermeture prévues par cet arrêté seront décalées aux jours suivants.
DE-N88-PTC-21037.odt 2/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2021-10-05-00002 - N88 Pontage de fissures 8Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation temporaire :
La signalisation sera mise en place et entretenue par le CEI de Rosières.
L’ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.
Article 4 – INFRACTIONS
Sans objet.
Article 5 – INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d’assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
Article 6
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental du Tarn,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Tarn,
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Tarn,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, AJD, CEI de Rosières, archives District Est),
Madame la Directrice Départementale des Territoires du Tarn,
Monsieur le Chef du bureau de la sécurité routière à la Préfecture du Tarn,
Monsieur le Directeur du SAMU81,
Monsieur le Directeur de la FEDERTEEP,
Madame le Maire de la Ville d’Albi,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département du Tarn.
Rosières, le 05 octobre 2021
La Préfète du Tarn,
Pour la Préfète du Tarn et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-ouest,
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-ouest et par délégation, Le Chef du District Est,
Thierry MALIGE
DE-N88-PTC-21037.odt 3/3
Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 81-2021-10-05-00002 - N88 Pontage de fissures 9