Arrêté - AT2024 265 RGLT 91 RUE de Paris

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Arrêté - AT2024 265 RGLT 91 RUE de Paris Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2024 265 RGLT 91 RUE de Paris)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Vil e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité

Tavernny VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2024 - 265

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT, 91 RUE DE PARIS À TAVERNY, SUR L'ÉQUIVALENT DE DEUX PLACES, À L'OCCASION D'UN EMMÉNAGEMENT LE SAMEDI 29 JUIN 2024.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu l'autorisation de la présidente du conseil départemental du Val-D'oise n° dossier TAVERNY VO _PV_2024 317 en date du 6 juin 2024,

Considérant qu'à ce titre, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement sis 91 rue de Paris à Taverny, sur l'équivalent de deux places, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations le samedi 29 juin 2024 ;

Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de deux places, sis 91 rue de Paris à Taverny, le samedi 29 juin 2024 ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement au droit de l’'emménagement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le :: AALE & | 2:24ARRÊTÉ

Article 1°":

Le stationnement sera interdit de manière temporaire, sis 91 rue de Paris à Taverny, le samedi 29 juin 2024 sauf services de secours, services de police et services publics.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants)

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des totems destinés à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Le centre technique municipal de Taverny procédera à la livraison des totems. Il appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d'afficher le présent arrêté sur l’un des totems pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/1www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Florence PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2024-265

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