Arrêté - AT2024 217 Rglt GER RUE de Paris

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Arrêté - AT2024 217 Rglt GER RUE de Paris Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2024 217 Rglt GER RUE de Paris)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern | VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2024 - 217

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA

CIRCULATION AU 201 RUE DE PARIS À TAVERNY AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ GER LE LUNDI 27 MAI 2024.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant que la société « GER » sise 12 rue Pierre Josse à Bondoufle (91070), a demandé un arrêté de police de circulation le 17 mai 2024, dans le cadre d’une pose de panneaux de chantier sur bardage, le lundi 27 mai 2024 ;

Considérant que la nature de l'intervention envisagée impacte temporairement la circulation et le stationnement au droit de la manutention ;

Considérant que pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit de l'intervention ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit de l'intervention, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : he [os ll LE

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Paae 1 sur 2ARRÊTÉ

Article 1°:

Pour permettre la pose de panneaux de chantier sur bardage sis 201 rue de Paris à Taverny, il y

a lieu de réglementer provisoirement la circulation :

Le lundi 27 mai 2024.

Article 2:

La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, sauf services de secours,

services de police et services publics comme suit :

> la circulation sera maintenue et la vitesse sera limitée à 30 km/h.

Article 3 :

Pendant la durée de l'intervention, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera

reportée sur le trottoir opposé.

Article 4 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les

infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 5 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site

internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny — N° AT2024-217

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