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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 080 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 080 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le
SG
ID
: 064-200039204-20250324-CC
2025
080-DE
LACQ®
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
24
mars
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 70
Nombre
de
votants
: 86
L'an
deux-mille
vingt-cinq,
le vingt-quatre
mars
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Jean-Bernard
PRAT,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Monique
LARRADET,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Christian
LÉCHIT,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Bernard
GOBERT,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Lindsey
DEARY,
Gérard
IRIART,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Emilie
DARSAUT,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jérôme
TOULOUSE,
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Jean
LABASTE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Laurence
MOUSQUES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS
:
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Daniel
PÉDEPRAT
(Pouvoir
à
Mme
Idelette
DEMAISON),
Michel
LAURIO,
Amandine
PAINSET
(Pouvoir
à
Mme
Lindsey
DEARY),
Mathias
DUCAMIN,
Laurent
CHERITI,
Nadia
GRAMMONTIN
(Pouvoir
à
M.
Michel
OLIVÉ),
Loïc
COUTRY,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
DUBREUIL),
Pierre
ZIEGLER
(Pouvoir
à
M.
Alain
LENGLET),
Stephan
BONNAFOUX,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART
(Pouvoir
à
M.
Bertrand
VERGEZ-PASCAL),
Corinne
CARRIAT
(Pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Jean-Pierre
FAYET
(Pouvoir
à
M.
Gérard
IRIART),
Anne-Lise
GENNEVOIS
(Pouvoir
à
M.
Patrice
LAURENT),
Emmanuel
HANON
(Pouvoir
à
M.
Francis
GRINET),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(Pouvoir
Mme
Madeleine
PICHAUREAU),
Jean-Pierre
BOUNINE
(Pouvoir
à
M. Jean-Louis
GROUSSET),
Marie
DE
MORO
(Pouvoir
à
M.
Jacques
LABORDE),
Céline
LEMBEZAT
(Pouvoir
à
Mme
Emilie
DARSAUT),
Jean-Jacques
SENSEBÉ
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Carole
LARRIEU
(Pouvoir
à
M.
Michel
LABOURDETTE),
Sylvie
DARRIEU,
Pierre
LAFARGUE,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY. Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-200039204-20250324-CC
2025
080-DE
RAPPORT
N°
15-3
: ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
À
LA
COMMUNE
DE
MONEIN
Rapporteur
: M. Christian
LÉCHIT
Par
délibération
en
date
du
10
décembre
2021,
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
à
délibéré
sur
un
règlement
d'attribution
de
fonds
de
concours
destiné
à
ses
communes
membres,
conformément
à
l'article
L5214-16V
du
CGCT
modifié
par
l'article
186
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales.
Considérant
que
les demandes
de
la commune
de
Monein
pour
les travaux
de
rénovation
de
la cuisine
centrale,
pour
la
requalification
de
fiche
agro-alimentaire
et
la
création
d'un
Pumptrack
associé
à
un
terrain
de
basket
sont
éligibles
au
règlement
et que
le
restant
à charge
de
la commune
est
estimé
à ce
jour
à
669
033
€
pour
la
cuisine
centrale
et
680
846
€
pour
la
requalification
fiche
agro-alimentaire,
à
39
566
€
pour
la création
d'un
Pumptrack
associé
à
un
terrain
de
basket,
les
montants
prévisionnels
des
fonds
de
concours
sont
de
300
000
€
pour
les
travaux
de
la
cuisine
centrale,
159
317
€
pour
la
requalification
de
la
fiche
agro-alimentaire
et
13
189
€
pour
la
création
d'un
Pumptrack
associé
à
un
terrain
de
basket.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide :
@
d'attribuer
un
fonds
de
concours
d'un
montant
prévisionnel
de
300
000
€
à
la
commune
de
Monein
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
cuisine
centrale,
de
159
317
€
pour
la
requalification
fiche
agro-alimentaire
et
de
13
189
€
pour
la
création
d'un
Pumptrack
associé
à
un
terrain
de
basket.
Ainsi
fait
et délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
LS Patrice LAURENT