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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 236 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CC 2025 236 tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
Publié
le
S
L
O7
L
:
,
ID
: 064-200039204-20250922-CC
2025
236-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
22
septembre
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 71
Nombre
de
votants
: 84
L'an
deux-mille
vingt-cinq,
le vingt-deux
septembre
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM
Gilles
LÉVÊQUE,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Gilles
MARDELLE,
Nadia
BEAUSSART
(Suppléante
de
M.
Hervé
LAFITTE),
Monique
LARRADET,
Didier
AYALA-BARON,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Christian
LÉCHIT,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Bernard
GOBERT,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Corinne
CARRIAT,
Lindsey
DEARY,
Jean-Pierre
FAYET,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Céline
LEMBEZAT,
Madeleine
PICHAUREAU,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de
M.
Jérôme
TOULOUSE),
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Francis
GRINET,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU. Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Mmes
et
MM
Jean-Claude
MIRASSOU,
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Alain
PÉDEGERT,
Corinne
LAMARQUE
(Pouvoir
à
M.
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ),
José
FLORES
(Pouvoir
à
M.
Guy
PÉMARTIN),
Daniel
PÉDEPRAT,
Laurent
CHERITI,
Nadia
GRAMMONTIN
(Pouvoir
à
M.
Patrice
LAURENT),
Hervé
LAFITTE,
Loïc
COUTRY,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY
(Pouvoir
à
M.
Christian
LÉCHIT),
Jean-Pierre
DUBREUIL
(Pouvoir
à
M.
Philippe
ARRIAU),
Pierre
ZIEGLER
(Pouvoir
à
M.
Alain
LENGLET),
Francis
LARROQUE
(Pouvoir
à
M.
Henri
POUSTIS),
Gérard
IRIART
(Pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
FAYET),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(Pouvoirà Mme
Marie
DE
MORO),
Jean-Pierre
BOUNINE
(Pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Luis
Miguel
CONEJERO,
Emilie
DARSAUT
(Pouvoir
à
M.
Emmanuel
HANON),
Jean-Jacques
SENSEBÉ
(Pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Jérôme
TOULOUSE,
Sylvie
DARRIEU,
Guy
ROMAIN,
Laurence
MOUSQUES
(Pouvoir
à
M.
Jean
LABASTE),
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ,
Maïthé
MIRASSOU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mme
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY. Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2025
S
L
7
Publié
le
ID
: 064-200039204-20250922-CC
2025 236-DE
RAPPORT
N°
7:
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
AU
PROFIT
DE
L'ASSOCIATION
ICA
SANTE
64
POUR
LA
GESTION
DU
CENTRE
LOCAL
D'INFORMATION
ET
DE
COORDINATION
(CLIC)
Rapporteur
: M.
Michel
LABOURDETTE
Afin
d'assurer
la
mission
dévolue
au
CLIC
sur
le
territoire
de
la
communauté,
il
est
nécessaire
de
renouveler
la
mise
à
disposition
d'un
agent
du
grade
d'assistant
socio-éducatif
territorial
au
profit
de
l'association
ICA
SANTÉ
64.
L'agent
a
donné
son
accord
pour
cette
mise
à disposition.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide
:
@
d'autoriser
son
Président
à
signer
la
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
et
les
avenants
à venir
pour
la
mise
à
disposition
de
cet
agent
auprès
de
cette
association.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la
date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Mu Patrice
LAURENT