Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 21C0910
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0910
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 25C0608
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 23C0611
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 22C0704
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0911
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 25C0608
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0912
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 23C0610
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 24C0606
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0910 Budget Principal admissions en non valeur de titres impayes
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 21C0910 Budget Principal admissions en non valeur de titres impayes)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Creme de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 09 décembre 2021
Délibération n°21C/09/10
Date de convocation : Nombre de conseillers
02 décembre 2021 p Présents :
Date de publication : SCRtHIES ET Pouvoirs : . i , ° En exercice : 76 e
16 décembre 2021 Votants : 60
Objet : Budget Principal : admissions en non-valeur de titres impayés.
L'an deux mil vingt et un, Le 09 décembre, le conseil communautaire de La communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Lieuvillers, sous La présidence de Olivier DE BEULE, 1“ vice-président.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENT Julien, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), MM DENEUFBOURG Xavier, DEWAELE Bernard, MME PARIGOT Marianne (suppléante de M. DOISY Hubert), M. FARCE Philippe, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GAILLET Xavier (suppléant de MME VAN DE WEGHE), GOURDOU Jean-Pierre, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), MMES LACOMBE Isabelle, LEFEBVRE Patricia (suppléante de M. SAINTE-BEUVE Nicolas), M. LEFEVRE François, MME LEQUEN Astride, MM MATRON Matthias, MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, RENAUX André, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, MM WAFFELAERT Eric,
Soit 50 conseillers, formant La majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient_excusés: MME ERCOLANO Magali, MM GESBERT Laurent, HENNON Jean-Louis,
MME VAN DE WEGHE Elisabeth, M. DESMEDT Frans, MMES DOLLEZ Colette et DESMEDT Yveline.
Etaient absents : MME BONNET Catherine, M. BOURGEOIS Jérôme, M CONVERS Patrick, MM FONTAINE Patrice, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, HAMOT Bertrand, LEFEBVRE Philippe, MM POINSARD Cédric, VAUCHELLE Patrick, WELLCAN Pierre.
Accusé de réception en préfecture ‘060-246000566-2021 1209-21C09 10-DE
Date de léétransmssion - 14/12/2021 Date de réception préfecture : 14/12/2021
1/2 Ont donné procuration :
MME BOULAS-DRETZ Sandrine (Airion) à M. COULON Olivier (Fournival), MME CENSIER Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny), MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée),
M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée),
MME ERCOLANO Magali (Wavignies) à M. RENAUX André (Wavignies), M. GONTARCZYK Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot),
M. LEDENT Didier (Moyenneville) à MME BARTHE Isabelle (Cernoy), M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à MME LEQUEN Astride (Avrechy), M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny), M. WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAELE Bernard (Coivrel),
Ont été élus secrétaires de séance : MM HOEDT Jean-Michel et WAFFLAERT Eric
Dans un souci de sincérité du budget, il convient chaque année d’identifier Les créances devenues irrécouvrables. Concernant Le budget principal notamment, elles correspondent à des créances dues par des débiteurs décédés (service repas) ou devenus insolvables (liquidation judiciaire).
A ce jour, le montant total des titres de recettes impayés est égal à 1 583,21€ €. La trésorerie ayant épuisé l’ensemble des procédures prévues permettant Le recouvrement de ces créances, à la demande du comptable, il convient de Les admettre en non-valeur.
Ces admissions en non-valeur répondent à une procédure spécifique et ont un caractère exceptionnel.
Le Conseil,
Vu Le code général des collectivités territoriales ;
Vu Le budget principal pour l’année 2021 ;
Sur proposition du Président, après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents,
DECIDE d'admettre en non-valeur Les titres relatifs au budget principal tels que stipulés en annexe et qui s'élèvent à un montant total de 1 583,21 €.
DIT que Les crédits nécessaires à l’admission de ces non-valeurs sont inscrits à La DM1 du budget principal.
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Le Président
Acte publié ou notifié Le 16 décembre 2021 PR GED 2460OE0E 20211200 -21 00810 DE Dale de tiétrenamssion. 14/1220
2/2 Baie de répion préleure: 14/12/2021