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Procès Verbal - PV CM 02sept2022 Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Saint-Martin-de-Jussac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02sept2022)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Sport, Compte-Rendu de séance

Procès-Verbal de séance Conseil Municipal du vendredi 2 septembre 2022 à 18h30.

Séance ouverte à 18h32

Monsieur Le Maire constate oralement qu’il y a :

- 9 Présents: Alain FAVRAUD, Eléonore BEAUBREUIL, Jean-Philippe BUCHET, Sylvie DOUCEAU, Didier

CHARPENTIER, Gérard BÂCLE, Sylvain DUBEST, Sophie GRANGER et Bethy LECOEUR.

- 2 Absents excusés : Véronique CHABASSE et Grégory VERGNE.

- 1 Absente avec pouvoir : Caroline TABARINO qui donne pouvoir à Bethy LECOEUR.

Secrétaire de la séance : Didier CHARPENTIER élu à l’unanimité.

Approbation du PV du Conseil Municipal du 03/06/2022 : à l'unanimité.

Lecture de la décision du Maire prise dans le cadre de ses délégations N°1/2022 du 02/07/2022 portant autorisation

au Trésorier Principal à régler, sans mandatement préalable, les dépenses de télécommunication et à accepter le

prélèvement interbancaire.

Les sujets à l’ordre du jour :

e Saisine du Comité Technique pour la séance du 30/09/2022

> Lecture et explications par Le Maire : Suite au départ en retraite de l'agent technique au 1° juillet 2022, il

convient de supprimer son poste (Adjoint Technique Principal 1*® classe). Pas de question particulière de la

part des conseillers.

VOTE = POUR à l'unanimité

e Modification du temps de travail

> Lecture et explications par Madame Eléonore BEAUBREUIL 1° Adjointe : Suite à la fin du contrat PEC au

30/08/2022, les emplois du temps doivent être réorganisés afin de pouvoir l'entretien des bâtiments

communaux.

l'est proposé de rajouter 2 heures hebdomadaires à l’agente administratif titulaire à temps non-complet, elle

passerait de 28/35èmes à 30/35èmes, ainsi qu’à l’agente technique contractuelle à temps non-complet qui

passerait de 25/35èmes à 27/35èmes.

Suite au refus de la 1°°, le conseil municipal ne valide donc que l’augmentation du temps de travail pour la

2%, et approuve le nouveau tableau des effectifs de la commune.

Pas de question particulière de la part des conseillers.

VOTE = POUR à l'unanimité

e Modification du tableau des élus municipaux

> La 1° Adjointe explique les raisons de cette modification: la conseillère municipale déléguée aux affaires

scolaires souhaite renoncer à sa fonction et à son indemnité de afférentes. Après rédaction de l'arrêté

correspondant, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d’attribuer ces fonctions et indemnité à un

autre conseiller.

Les membres du conseil municipal choisissent Madame Sophie GRANGER pour ces attributions.

VOTE = POUR à l’unanimité

e Réduction de l'indemnité du Maire

> Lecture et explications par la 1° Adjointe : Le Maire souhaite diminuer son indemnité mensuelle. Le taux de

son indemnité avait été votée par le Conseil Municipal le 5 juin 2020 à 40.3% de l'indice 1027. II souhaite le

réduire à 33.80%.

Le conseil municipal rejette la proposition et MAINTIEN le taux pour les indemnités du Maire.

VOTE = CONTRE à la majorité

(9 voix contre, 1 voix pour)e Régularisation cadastrale

> Lecture par la 1*° Adjointe et explications par Le Maire : la situation de la parcelle cadastrée Section À N° 966

appartenant à l'ODHAC « Résidence La Fontaine » comprenant les logements N°5, N°7 et N°9 Route de

Chanliat n’est pas à jour. Lors de la construction de ces bâtiments en 2001, et après que l'ODHAC s’est rendu

compte d’un problème de stabilité du terrain, il avait demandé une modification des limites parcellaires. En

effet, décaler la construction vers le sud permettait de la sécuriser. La Commune avait donc accepté de céder

quelques mètres carrés du côté sud et reprendre cette même valeur de surface côté nord. Cet échange

équilibrait la construction sur la parcelle. Or, aucun document n’a entériné cet échange et le cadastre n’a

toujours pas été régularisé.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à tout mettre en œuvre pour régulariser cette situation.

VOTE = POUR à l'unanimité

e Subvention DRAC

> Lecture par la 1° Adjointe puis le Maire explique les raisons de ce nouveau dépôt de demande de subvention à

la DRAC : la délibération N° 39/2021 en date du 11 septembre 2021 autorisait le Maire à déposer une demande

de subvention à la DRAC Nouvelle-Aquitaine pour le projet de « restauration du clocher de l’église en bardeaux

de châtaigniers ». L'attribution d’une première aide financière pour la « mission Permis de Construire » pour

un montant de 675€ a été versée par la DRAC, mais un courrier du conservateur régional des affaires culturelles

stipule la nécessité de redéposer une demande d’aide au financement, faute de crédits nécessaires dans leur

budget 2022. La Commune comptait beaucoup sur cette subvention en 2022 pour démarrer les travaux dans

l’année. Les arrêtés de notification d'attribution des subventions (Département et Etat) arrivent à échéance

début 2023.

Monsieur Le Maire rappelle que l’aboutissement de ce projet est maintenant devenu une urgence, tant sur le

plan du patrimoine bâti de la commune pour la fragilité de l'édifice, que par respect des financeurs publics qui

ont bloqué des fonds pour ce projet.

Monsieur Le Maire propose donc au Conseil Municipal de valider une nouvelle demande de subvention à la

DRAC pour le même projet.

VOTE = POUR à l'unanimité

° Motion d'urgence relative aux conséquences du coût de l'énergie pour les finances de la Collectivité

> Lecture par la 1° Adjointe et explications par Le Maire : la crise énergétique qui secoue le pays, résulte de

plusieurs facteurs conjoncturels (reprise économique mondiale, tensions géopolitiques avec la Russie, etc.) et

risque de perdurer, qui plus est en période de transition écologique. Comme que les mesures « anti-inflations

» n'auront pas d’effet sur les finances des collectivités locales et que le Gouvernement ne les soutient pas

suffisamment alors qu'elles sont des acteurs indispensables du développement économique des territoires,

Monsieur Le Maire, sur proposition du Conseil Départemental, propose d'adopter une motion à ce sujet.

Pas de question particulière de la part des conseillers, la motion est acceptée.

VOTE = POUR à l'unanimité

e Colis des aînés

> Lecture et explications par Madame Bethy LECOEUR, conseillère municipale déléguée. Elle souhaite organiser

l'achat des colis offerts par la commune aux aînés de Saint Martin de Jussac ayants atteint 65 ans dans l’année

en cours. Elle propose, cette année, d'y joindre un porte-clés en cuir et de s’approvisionner auprès de

l'établissement La Petite Occitanie à Saint-Junien pour un montant de 23.85€ par colis.

Pas de question particulière de la part des conseillers, la composition du colis est validée.

VOTE = POUR à l'unanimité

e Cadeaux de Noël pour les enfants de Saint Martin de Jussac

> Lecture et explications par Le Maire qui réitère la volonté de la municipalité de faire perdurer l'opération

«cadeau de Noël » pour les enfants domiciliés dans la commune. Il laisse la parole à Sophie GRANGER,

conseillère déléguée et référente, qui prendra ledit dossier en charge. Il est proposé de définir l’âge maximal

d'attribution à 10ans dans l’année en cours, et d'organiser une animation pour les enfants dans la salle

polyvalente communale.

Pas de question particulière de la part des conseillers.

VOTE = POUR à l'unanimitée Attribution d’une subvention exceptionnelle - Championnats du Monde de BMX

> Lecture et explications par Le Maire: Agathe LAVIRON, licenciée à l’ASSJ BMX de Saint-Junien, a été

sélectionnée pour participer aux Championnats du Monde de BMX dans sa catégorie entre les 26 et 31 juillet

derniers à Nantes. Le club et la famille ont demandé à la Commune s’il été possible de lui attribuer une petit

aide financière exceptionnelle afin de les aider à pourvoir aux dépenses engagées pour l’occasion (équipement du vélo, équipement de protection personnel, frais d'hébergement etc.)

Monsieur Le Maire précise qu’il s’agit là d’une « première » pour un jeune de la Commune dans une carrière

sportive, il propose d'attribuer le montant de 120€.

Pas de question particulière de la part des conseillers.

VOTE = POUR à l’unanimité

Questions diverses : Néant.

Informations proposées par Le Maire ou les membres du conseil municipal :

- Monsieur Le Maire présente du rapport de la Chambre Régionale des Comptes concernant le contrôle des comptes

et de la gestion de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin établi pour les exercices 2016 et suivants.

Il précise que ce document est confidentiel et que le Conseil Municipal peut en débattre.

Après lecture, notamment des recommandations émises à l'encontre de la Communauté de Communes POL, les

membres du conseil municipal n'émettent aucune remarque ou objection.

- Monsieur Le Maire présente « l’article 109 de la loi de finances 2022 qui rend obligatoire le reversement de la Taxe

d'Aménagement à l’EPCI auquel la commune est rattachée, au prorata des charges de financement des équipements

assumés par chaque collectivité ». Comme la législation ne rentre pas d'avantage dans le calcul de reversement, il est

étudié, pour le moment, la mise en place d’une clé de partage entre les communes et la Communauté de Communes POL.

- Des enfants, habitants du lotissement l'étang, sont venus en mairie pour poser des questions au Maire :

e Ya-t-il un conseil municipal des jeunes à Saint Martin de Jussac ? la réponse est : non.

e Pourrait-il être envisagé la mise en place d’une pumptrack (piste de roulage pour vélos, skates, rollers etc.) ou

d’un city-stade sur le stade ? la réponse est : le stade, bien qu’inutilisé pour les matches de football, est utilisé

par l’école pour les cycles « sport ». De plus, les coûts pour ces types d'aménagements sont relativement élevés pour une petite commune.

- Monsieur Le Maire fait part aux élus de la loi « confortant le respect républicain des principes de la république —

CRPR » concernant les associations et fondations bénéficiant de subventions publiques. Le CERFA N° 12156*06 de

demande de subvention sera mis en place prochainement pour les associations communales désireuses d’être aidées

financièrement pas la commune.

- Monsieur Le Maire signale que la Préfecture rappelle le nouveau cadre juridique à partir du 1° août 2022 concernant

le recours à la visioconférence pour les réunions des organes délibérants : les conseils municipaux des communes ne

pourront plus recourir à la visioconférence.

- Sophie GRANGER annonce que l'animation de Noël avec la remise des cadeaux aux enfants aura lieu le samedi 10

décembre 2022.

- Monsieur Le Maire propose de remettre en place l’animation « galette des Rois » le dimanche 8 janvier 2023 : les

élus y sont tous favorables.

Séance levée à 20h03

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Didier CHARPENTIER Alain FAVRAUD