Déliberation - 13543?key=ls23dGMvMRashkKWMxeUpg%3D%3D

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Déliberation - 13543?key=ls23dGMvMRashkKWMxeUpg%3D%3D Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Armentières. Lien du pdf (Déliberation - 13543?key=ls23dGMvMRashkKWMxeUpg%3D%3D)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Tourisme, Envoyé en préfecture le 08/07/2022

Reçu en préfecture le 08/07/2022

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de ID : 059-215900176-20220707-DE22109-DE

Crmentières La métamorphose

EXTRAIT DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL |

Séance du : 7 juillet 2022

Convocation du : 1* juillet 2022

Conseillers en exercice : 35 |

Conseillers présents : 26

L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le sept juillet à dix neuf heures trente, les membres

du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIERES se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK,, Maire.

PRESENTS: Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Catherine DE PARIS, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Dominique BAILLEUL, Rut LERNER-BERTRAND, Véronique NAEYE, Pierre VANNESTE, Grégory PICKEU, Valérie PRINGUEZ, Lahcem AIT EL HAJ, Thomas BLACTOT, Philémon BRUNET, Jean-Jacques DERUYTER, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Catherine HALOS, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT. |

EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Hugues QUESTE, Carole CASIER, Philippe CATTOIRE, Sylvie DELANNOY-CUISINIER, Sophie TANGHE, Cristiane DELESTREZ, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Alexis DEBUISSON, Désiré BAILLON ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Catherine DE PARIS, Sylvie GUSTIN, Martine COBBAERT, Jean-Michel MONPAYS, Céline LEROUX, Martine DUBREU, Laurent DERONNE, Michel PLOUVY conformément à l’article L. 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

SECRETAIRE DE SEANCE : Lahcem AIT EL HAJEnvoyé en préfecture le 08/07/2022

Reçu en préfecture le 08/07/2022

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DE22.109

FINANCES

TARIFS COMMUNAUX — DROITS D'INSCRIPTION

ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023

Autorisation - Approbation

CHE

Dans le cadre du renouvellement du PEDT (Projet Éducatif de Territoire) et de la Charte du plan Mercredi pour la période de septembre 2022 à septembre 2025, une réflexion amène à une nouvelle offre périscolaire et extrascolaire sur le territoire à l'exception de la pause méridienne qui, elle, reste identique.

Au regard du contexte organisationnel des structures d’accueil et de l’évolution des effectifs d’enfants inscrits sur les différents temps périscolaires et extrascolaires, il est proposé de faire évoluer tant les modalités d’inscription que les grilles tarifaires, en conformité avec les exigences fixées dans la convention d’engagement et de versement de la prestation de service ALSH avec la Caisse d’Allocation Familiale (CAF).

Les nouvelles grilles tarifaires permettent ainsi de répondre à différentes priorités :

* Etendre les grilles tarifaire en passant de 9 à 14 tarifs, à l'instar des droits d’inscription aux tarifs communaux des autres services,

* _ Simplifier les grilles tarifaires, rendues davantage visibles par les usagers,

* Passer au forfait sur les temps de garderie, et de fait réduire la lourdeur d’inscription tout en offrant aux familles un service d’accueil plus souple,

* Renforcer l’organisation des accueils collectifs de mineurs en appliquant un tarif majoré pour les demandes occasionnelles des familles dans la limite de la capacité d’accueil des groupes,

* Prioriser les inscriptions des Armentiérois face aux inscriptions des enfants résidant à l’extérieur de la ville.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter pour l’année scolaire 2022/2023, les nouvelles grilles tarifaires, à partir du 31 août 2022, relatives :

* Aux accueils périscolaires,

° Aux accueils collectifs de mineurs sans hébergement (ACMSH),

* À la restauration scolaire,

* À la mise en place d’un service de proximité de type « pedibus » afin d’accompagner les enfants des quartiers excentrés aux structures d’accueil collectif de mineurs, centralisées sur un ou plusieurs sites en fonction des temps extrascolaires,Envoyé en préfecture le 08/07/2022

Reçu en préfecture le 08/07/2022

Affiché le Es

ID : 059-215900176-20220707-DE22109-DE

À la mise en œuvre d’un calendrier périodique d’inscription pour laccueil de loisirs des mercredis. Pour toute demande d’accueil occasionnel, une tarification majorée sera appliquée, et possible en fonction des capacités d’accueil des groupes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les tarifs figurant en

annexe, étant entendu que :

le tarif « Armentiérois » s’applique :

= aux familles dont la résidence principale est située à Armentières,

“= aux familles domiciliées à l’extérieur, dont l’enfant est scolarisé en classe ULIS à Armentières sur décision de la Commission Ad hoc de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

les personnes ne présentant pas les justificatifs nécessaires pour l’établissement de leur barème se verront appliquer ; par défaut, le tarif le plus élevé,

les familles en situation d'hébergement d’urgence, au regard de leur situation administrative et financière, se verront appliquer le tarif plancher,

le quotient familial est calculé sur la base de l’avis d’imposition de la famille, des revenus provenant de la CAF et des revenus fonciers.

Formule de calcul du quotient familial :

( Revenus des 2 parents /12 } + Prestations familiales + Revenus Fonciers

Nb de parts (figurant sur l’avis d’imposition)

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Ainsi fait et délibéré

comme ci-dessus,

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Maur. cs ce

panel

Bernard HAESEBROECK

Vice-Président de la Métropole

Européenne de LilleEnvoyé en préfecture le 08/07/2022

Reçu en préfecture le 08/07/2022

Aïfiché le

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cs ut — = DL = à

: . Période de vacances Période scolaire et mercredis

Grille tarifaire | Garderie ar. Garderie Garderie « Armentiérois » Tarife Matin Garderie Soir Matin Soir 2021 / 2022

. . . Forfait 1h Forfait 1h Forfait 2h Forfait 1h30 Forfait 1h30 Quotient Familial [(@la the) ao | 16h30 - 17h30 | 16h30 - 18h30 7h30- 9h00 | 17h00 — 18h30

A < ou = 229 024€ 024€ 048€ 0,32€ 0,32€ B [230-381] 021€ 0,32€ 0,32€ 063€ 0,42€ 0,42€ c [382-533] 025€ 0,39€ 0,39€ 078€ 052€ 052€ D [534-685] 0,32€ 0,47€ 0,47€ 0,93€ 062€ 062€ E [686-837] 0,36€ 054€ 054€ 1,08 € 072€ 072€ F [838-989] 041€ 062€ 062€ 1,23 € 082€ 082€ G [990-1141] 0,46€ 069€ 069€ 1,38 € 092€ 092€ H [1142-1293] 0,50€ 077€ 077€ 1,53 € 1,02 € 1,02€ | [1294-1445] 054€ 0,84€ 0,84€ 1,68 € 1,12€ 112€ J [1446-1597] 0,60€ 092€ 092€ 1,83 € 1,22€ 1,22€ K [1598-1749] 099€ 0,99€ 1,98 € 1,32€ 1,32€ L [1750-1901] 1,07 € 1,07 € 213€ 1,42€ 1,42€ M [1902-2053] 1,14€ 1,14€ 228€ 1,52 € 1,52€ N > 2054 1,22€ 1,22€ 243€ 1,62 € 1,62€

: , Période de vacances Période scolaire et mercredis

Grille tarifaire | Garderie . . Garderie Garderie « Extérieur » Tarifs Du matin Garderie du soir Du matin Du soir 2021 / 2022

. . . Forfait 1h Forfait 1h Forfait 2h Forfait 1h30 Forfait 1h30 Quotient Familial [Ga TÆheue) an | 16h30 -17n30 | 16h30 - 18h20 7h30-9h00 | 17h00 — 18h30

A < ou = 229 1,10€ 1,10€ 219€ 1,46 € 1,46€ B [230-381] 0,36€ 117€ 117€ 234€ 1,56 € 1,56 € c [382-533] 039€ 1,25€ 125€ 249€ 1.66 € 1.66 € D [534-685] 043€ 1,32 € 1,32€ 264€ 176€ 176€ E [686-837] 048€ 1,40€ 1,40€ 279€ 1,86 € 1,86 € F [838-989] 052€ 1,47€ 147€ 294€ 1,96 € 1,96 € G [990-1141] 0,56 € 1,55 € 1,55 € 3,09€ 206€ 206€ H [1142-1293] 0,62€ 1,62€ 1,62€ 324€ 216€ 216€ | [1294-1445] 070€ 170€ 170€ 339€ 226€ 226€ J [1446-1597] 073€ 171€ 171€ 354€ 236€ 236€ K [1598-1749] 1,85 € 1,85€ 369€ 246€ 246€ L [1750-1901] 1,92 € 1,92 € 384€ 256€ 256€ M [1902-2053] 200€ 200€ 399€ 266€ 266€ N > 2054 207€ 207€ 414€ 276€ 276€

Grille tarifaire des temps de garderie

Périscolaires (avant et après l’école)

Garderie du matin : 7h30-8h30

Garderie du soir : 16h30-17h30 / 16h30-18h30

Extrascolaires (mercredis, petites et grandes vacances)

Garderie du matin : 7h30-9h00

Garderie du soir : 17h00-18h30

*Envoyé en préfecture le 08/07/2022

Reçu en préfecture le 08/07/2022

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ID : 059-215900176-20220707-DE22109-DE

_ — ee

= DL = à

Armentiérois Extérieurs

Tarifs Tarifs Timo Tarifs Tarifs Timo Quotient Familial Journée Journée occasionnel Journée Journée occasionnel 2021 / 2022 2022 / 2023 (+ 25%) 2021 / 2022 2022 / 2023 (+ 25%)

A < ou = 229 3,19€ 3,99 € 6,52€ 8,15€

B [230-381] 3,56 € 3,56 € 445€ 4,04 € 6,89 € 8,61€

C [382-533] 3,80 € 3,93 € 4,91€ 4,29 € 7,26 € 9,08 €

D [534-685] 422€ 4,30 € 5,38 € 4,70€ 7,63 € 9,54 €

E [686-837] 4,83€ 4 67 € 5,84 € 5,30 € 8,00 € 10,00 €

F [838-989] 5,56 € 5,04 € 6,30 € 6,03€ 8,37 € 10,46€

G [990-1141] 5,78 € 5,41 € 6,76€ 6,28€ 8,74€ 10,93 €

H [1142-1293] 6,03 € 5,78 € 7,23€ 6,51 € 9,11€ 11,39 €

I [1294-1445] 6,28€ 6,15€ 7,69 € 6,77€ 9,48 € 11,85€

J [1446-1597] 6,51 € 6,52€ 8,15€ 6,99 € 9,85 € 12,31 €

K [1598-1749] 6,89 € 8,61 € 10,22 € 12,78€

L [1750-1901] 7,26 € 9,08 € 10,59 € 13,24€

M [1902-2053] 7,63 € 9,54 € 10,96 € 13,70€

N > 2054 8,00 € 10,00 € 11,33€ 1416€

NB : Inscription à la semaine, calculée au prorata des jours de vacances pour les semaines non pleines

La Ville d'Armentières prend à sa charge, pour les enfants armentiérois, 10 % du coût (activité + restauration le cas échéant) si la totalité

de la période est réservée.

Armentiérois Extérieurs

Tarif majoré Tarif majoré

Tarifs Tarifs 1/2 journée Tarifs Tarifs 1/2 journée

Quotient Familial Journée | 1/2 journée ACM ACM Journée 1/2 journée ACM ACM

2021 / 2022 2022 | 2023 occasionnel 2021 / 2022 2022 / 2023 occasionnel

(+ 25%) (+ 25%)

A < ou = 229 1,91€ 2,39 € 3,62 € 4,53€

B [230-381] 1,78€ 2,10€ 2,63 € 2,03 € 3,81 € 4,76€

C [382-533] 1,88 € 2,29 € 2,86 € 2,15€ 4,00 € 5,00 €

D [534-685] 2,12€ 2,48 € 3,10€ 2,35€ 419€ 5,24 €

E [686-837] 2,40€ 2,67 € 3,34 € 2,67 € 4,38 € 5,48 €

F [838-989] 2,78€ 2,86 € 3,58 € 3,02 € 4,57 € 5,71 €

G [990-1141] 2,89 € 3,05 € 3,81 € 3,13€ 4,76€ 5,95 €

H [1142-1293] 3,02 € 3,24€ 4,05€ 3,27 € 4,95 € 6,19 €

I [1294-1445] 3,13€ 3,43 € 4,29 € 3,38 € 5,14€ 6,43 €

J [1446-1597] 3,27 € 3,62 € 4,53€ 3,50 € 5,33 € 6,66 €

K [1598-1749] 3,81 € 4,76€ 5,52 € 6,90 €

L [1750-1901] 4,00 € 5,00 € 5,71 € 7,14€

M [1902-2053] 4,19€ 5,24 € 5,90 € 7,38 €

N > 2054 4,38 € 5,48 € 6,09 € 7,61€

NB : Inscription à la semaine, calculée au prorata des jours de vacances pour les semaines non pleines

La Ville d'Armentières prend à sa charge, pour les enfants armentiérois, 10 % du coût (activité + restauration le cas échéant) si la totalité

de la période est réservée.

Grille tarifaire des temps extrascolaires

(mercredi / petites vacances / été)

Tarif pour une journée d’ ACM

9h00-12h00 et de 13h30 à 17h00

Tarif pour une demi-journée d’ ACM

Mercredi : soit de 9h00-12h00 ou de 13h30 à 17h00

Petites vacances ou période estivale : uniquement de 13h30-17h00Envoyé en préfecture le 08/07/2022

Reçu en préfecture le 08/07/2022

Affiché le see

ID : 059-215900176-20220707-DE22109-DE

Armentiérois Extérieurs

| . Tarifs Tarifs

Quotient Familial | 2622 | 2023 2022 / 2023

A |
B | [2230-31] 0,42€ 127€

C | [382533] 0,49€ 135€

D | [534685] 057€ 142€

E | (686-827] 0,64€ 1,50 €

F | [838-089] 0,72€ 157€

G |([9901141 | 079€ 1,65€

H |[1142129]| 087€ 172€

1 |[12941445]| 09%4E€ 1 80€

J |114461597]| 102€ 187€

K |[1598-1749]| 109€ 1,95 €

L |117501901]| 117€ 202€

M |[19022053| 124€ 210€

N > 2054 132€ 217€

Élèves Armentiérois, Élèves extérieurs,

scolarisés à Armentières scolarisés à Armentières

- 21: Tarifs Repas | Tarifs Repas Tarifs Repas | Tarifs Repas Quotient Familial 2021 / 2022 2022 / 2023 2021 / 2022 2022 / 2023

A < ou = 229 2,09 € 3,43 €

B [230-381] 2,29 € 2,29 € 3,43 € 3,43 €

cC [382-533] 2,49 € 2,49 € 3,43 € 3,43 €

D [534-685] 2,68 € 2,69 € 3,43 € 3,43 €

E [686-837] 2,88 € 2,89 € 3,64 € 3,63 €

F [838-989] 3,08 € 3,09 € 3,85 € 3,83 €

G [990-1141] 3,28 € 3,29 € 4,06 € 4,03 €

H [1142-1293] 3,47 € 3,49 € A27€ 4,23 €

I [1294-1445] 3,67 € 3,69 € 4,47€ 4,43 €

J [1446-1597] 3,87 € 3,89 € 4,68 € 4,63 €

K [1598-1749] 4,09 € 4,83 €

L [1750-1901] 4,29 € 5,03 €

M [1902-2053] 4,49 € 5,23 €

N > 2054 4,69 € 5,43 €

Grille tarifaire PEDIBUS

Service de proximité pour accompagner les enfants des quartiers excentrés vers les centres de loisirs ouverts

Grille tarifaire Restauration scolaire

NB : Application du tarif « Élèves Armentiérois » pour les élèves résidant à l’extérieur de la communes et scolarisés en classe ULIS à Armentières sur décision de la commission ad hoc de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).Envoyé en préfecture le 08/07/2022

Reçu en préfecture le 08/07/2022

Affiché le ss &

IN: 59-215900176-20220707-DE22109-DE

Tarifs Repas | Tarifs Repas

2021 / 2022 2022 / 2023

Repas « adulte »

Fréquentant la restauration scolaire 9,19 € 9,19 €

Repas « enfant »

hébergé en famille d'accueil, 3,44 € 3,44 €

Fréquentant la restauration scolaire

Élèves Armentiérois, Élèves Extérieurs,

scolarisés à Armentières scolarisés à Armentières

- 21: Tarifs Repas | Tarifs Repas Tarifs Repas | Tarifs Repas Quotient Familial 2021 / 2022 2022 / 2023 2021 / 2022 2022 / 2023

A < ou = 229 1,04 € 1,72€

B [230-381] 1,14 € 1,14 € 1,72€ 1,72€

C [382-533] 1,25 € 1,24 € 1,72€ 1,72€

D [534-685] 1,34 € 1,34 € 1,72€ 1,72€

E [686-837] 1,45 € 1,44 € 1,82 € 1,82 €

F [838-989] 1,54 € 1,54 € 1,92 € 1,92 €

G [990-1141] 1,64 € 1,64 € 2,03 € 2,02 €

H [1142-1293] 1,74€ 1,74€ 2,13 € 2,12 €

I [1294-1445] 1,84 € 1,84 € 2,24€ 2,22€

J [1446-1597] 1,94 € 1,94 € 2,34 € 2,32 € K [1598-1749] 2,04 € 2,42 € L [1750-1901] 2,14 € 2,52 € M [1902-2053] 2,24 € 2,62 € N > 2054 2,34 € 2,72€

Tarif « repas » à la restauration scolaire

Grille tarifaire Restauration scolaire

Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.)