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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 17361?key=GavtD6EVP2BUfOcLWuyGpw%3D%3D)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Publié le
1 : 069-215900176-20241205-DE24169-DE
ARMENTIÈRES L'audace des tranaltions
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 5 décembre 2024
Convocation du : 28 novembre 2024
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le cinq décembre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIÈRES se sont réunis à l'Hôtel de Ville.
PRÉSENTS : Jean-Michel MONPAYS, Laurent DERONNE, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Hugues QUESTE, Catherine DE PARIS, Jean-Louis MERTEN, Martine COBBAERT, Philippe CATTOIRE, Martine DÜBREU, Bernard HAESEBROECK, Ibtissam MARZAK-AFFAOUL, Rut LERNER-BERTRAND, Valérie PRINGUEZ, Grégory PICKEU, Dominique BAÏLLEUL, Véronique NAEYE, Carole CASIER, Cristiane DELESTREZ, Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON, Mélanie DEZEURE.
EXCUSÉS AVANT DONNÉ POUVOIR: Bernard HAESEBROECK (jusqu’à la délibération DE24.173), Thomas BLACTOT, Lahcem AIT EL HAJ, Alexis DEBUISSON, Pierre VANNESTE, Sophie TANGHE, Cristiène DELESTREZ (jusqu’à la délibération DE24.155), Mylène MERAD ont délégué respectivement pour les représenter, Jean-Michel MONPAYS (jusqu’à la délibération DE24.173), Catherine DE PARIS, Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Arnaud MARIE, Martine DUBREU, Céline LEROUX (jusqu’à la délibération DE24.155), Sylvie GUSTIN, conformément à Particle L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique BAILLEUL 1 : 069-215900176-20241205-DE24169-DE
DE24.169
PERSONNEL COMMUNAL
RAPPORT SOCIAL UNIQUE
Information
CB
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales,
Vu la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019,
Depuis le 1 janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent élaborer annuellement un rapport social unique (RSU) réunissant l’ensemble des données relatives à leurs ressources humaines.
Le RSU constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial puisqu’il permet d’apprécier la situation des collectivités et établissements publics au regard des données sociales regroupées sous plusieurs items (effectifs, recrutements, formation, absentéisme, temps de travail, conditions de travail, rémunération, droits sociaux...)
Ces données sociales à partir desquelles est élaboré le RSU sont renseignées dans une base de données et les centres de gestion rendent accessibles aux collectivités et établissements publics un portail numérique dédié au recueil des données sociales de la fonction publique territoriale,
Ce portail numérique constitue le canal de collecte de information statistique pour le RSU garantissant la qualité de l’information recueillie grâce à des contrôles de cohérence.
Pour cette année, la campagne RSU porte sur les données sociales 2023.
Le RSU est présenté, pour avis, aux membres du Comité Social Territorial et donne
lieu à un débat sur l’évolution des politiques des ressources humaines.
Il est ensuite transmis à l’assemblée délibérante puis rendu public au plus tard le
31 décembre.
Après avis du Comité Social Territorial, le RSU portant sur les données sociales 2023
ci-annexé est présenté à l’assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport. Envoyé er préfecture
Reçu en pi
Pub le
ID : 069-215900176-20241205
Ainsi fait et délibéré Pour expédition conforme, comme ci-dessus, Le Maire,
Dominique BAILLEUL Jean-Michel MONPAYS
Conseiller Municipal
Secrétaire de Séance E_n
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
Titulaire Contractuel Tous
19% 5% 16%
47% 17% 41%
8% 10% 9%
3% 2%
6% 11% 7%
2% 2%
14% 58% 23%
100% 100% 100%
% d'agents
27%
21%
12%
10%
5%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023
Agents de maîtrise
Adjoints d'animation
Adjoints techniques
Adjoints administratifs
Assistants d'enseignement artistique
Technique
Total
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
2 contractuels permanents en CDI 4 agents sur emploi fonctionnel dans la collectivité
5 contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
> 26
Précisions emplois non permanents
569 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2023
> 111
> 432
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion du Nord.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
COMMUNE D ARMENTIERES
76%
20%
5%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
6%
16%
78%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
43%
29%
47%
57%
71%
53%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1 &B Hommes M Femmes
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> Un agent dans une autre situation (disponibilité d'office,
congés spécial ou hors cadre)
> 7 agents mis à disposition dans une autre structure
> 10 agents en disponibilité
516,06 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 69,13
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 18,75
> 428,18
939 229 heures travaillées rémunérées en 2023
Contractuels
permanents 34,26
Fonctionnaires 46,05
Ensemble des
permanents 43,64
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 44 ans
Filière
Culturelle
Animation
Les 2 filières les plus concernées par le
temps non complet
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
46%
98%
54%
2%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
98%
95%
2%
5%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
7%
21%
16%
10%
28%
19%
Positions particulières
393,56 ETPR
73,96 ETPR
29,79 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 67%
2 € 14%
3 € 6%
4 € 5%
5 € 5%
1 € 61%
2 € 25%
3 € 7%
4 € 4%
5 € 1%
Hommes Femmes
1 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
100%
Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2023)
2 sanctions prononcées à l'encontre d'agents
contractuels
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
3 sanctions disciplinaires prononcées en 2023
208 avancements d'échelon et
21 avancements de grade
Sanctions 1er groupe
dont 14% des nominations concernent des femmes
3 lauréats d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité nommés
dont 67% des nominations concernent des femmes
7 bénéficiaires d'une promotion interne sans
examen professionnel nommés
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Arrivées de contractuels
Réintégration et retour
Recrutement direct
Voie de mutation
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Remplacements (contractuels)
Fin de contrats remplacants
En 2023, 72 arrivées d'agents
permanents et 63 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Départ à la retraite
Détachement
Mise en disponibilité
Mutation
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière)
72 arrivées :
- 10 fonctionnaires
- 44 contractuels remplaçants
- 18 contractuels sur emploi permanent
18 contractuels permanents nommés stagiaires
63 départs :
- 21 fonctionnaires
- 42 contractuels a
a
a
a
Cette année, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)
9068,5 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour l’assurance chômage de ses agents contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels ainsi que le CIA
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 11,68 %
Supplément familial de traitement : 149 891 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 176 344 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 108 112 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 14 137 662 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 32 732 606 €
Charges de
personnel* 21 089 024 €
Soit 64,43 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 64,43 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
1 651 365 €
IFSE : 1 294 948 €
CIA : 82 025 €
Budget et rémunérations
4 >
>
FORMATION
>
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
a Dernière mise à jour : 2023 3 237 € de dépenses réalisées couvrant partiellement l’obligation d’emploi
100 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 78 % sont en catégorie C*
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
30 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 35 616€
18 094 €
122 €
148 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
35 accidents du travail déclarés au total
en 2023 1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
6,2 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 23 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
50,0 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
2,35% 7,57% 0,84%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
7,57% 0,84%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
8,91%
2,24% 7,32% 0,83%
8,62% 2,24% 7,32% 0,83%
8,91% 2,35%
En moyenne, 31,5 jours d’absence pour
tout motif médical en 2023 par
fonctionnaire
En moyenne, 8,2 jours d’absence pour tout
motif médical en 2023 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
2,24% 3,41% 0,83%
Contractuels
non permanents
2,24% 3,41% 0,83%
3,71%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
8,62%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 3,71%
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 1,5 jour par agent
75 %
2 % 69%
1 % 31%
22 %
5 réunions en 2023 dans la collectivité
4 réunions de la F3SCT
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
442 jours de grève recensés en 2023
Jours de grève
188 € Montant moyen par bénéficiaire
Comité Social Territorial
La collectivité participe financièrement
à la complémentaire santé
Montants annuels Santé
Montant global des
participations 28 035 €
CNFPT
Autres organismes
152 439 € ont été consacrés à la formation en
2023
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2023, 32,6% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
837 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2023
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
7%
19%
74%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
44% 38% 38% 33%
13% 8%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 f If ' DONNÉES SOCIALES 2023
] f DES CENTRES DE GESTION
1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : novembre 2024
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7