Compte-Rendu - CR CM jeudi 4 juin 2020 1

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Compte-Rendu - CR CM jeudi 4 juin 2020 1 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Lavardens. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM jeudi 4 juin 2020 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DE SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 4 juin 2020 à 20h00

Convocation du : 29/05/2020

ORDRE DU JOUR :

1) Lecture des comptes rendus de séance des derniers conseils municipaux 2) Désignation des délégués aux différents syndicats et structures

3) Désignation des délégués aux commissions communautaires et communales 4) Délégation de fonctions du maire aux adjoints

5) Délégations au maire

6) Fixation des indemnités du Maire et des adjoints

7) Délégation assainissement (pluvial et assainissement collectif)

8) Subventions et participations

9) Indemnité de confection du budget au comptable

10) Baux locatifs

11) Remplacement des agents

12) Convention CDG remplacements

13) Indemnités pour travaux supplémentaires secrétariat de mairie

14) Autorisations d'absences

15) Participation prévoyance et protection santé complémentaire des agents 16) Questions diverses et informations générales

Présents :Christiane COSTENARO, Séverine DELCOURT, Laurence GÉNOT-BARRÈRE, Cyrille GINESTET, Claude MACARY, Laurent MOTHE, Sylvie PUJOS, Cyril RECHOU, Damien RECHOU , Joëlle SAINT-PÉ, Stéphane SERRECOURT

Procurations : néant

Absents : néant

Secrétaire : Laurence GÉNOT-BARRÈRE

1) Lecture des comptes rendus de séance des derniers conseils municipaux Lecture est faite du compte rendu de la séance du 10 mars 2020 où ont été votés les comptes de gestion et comptes administratifs 2019 du budget principal et des budgets annexes du commerce, du restaurant et du lotissement.

En raison du confinement lié au covid19, la séance du 21 mars 2020 pour l'élection du maire et des adjoints avait été annulée.

Lecture est faite du compte rendu de la séance du 23 mai 2020 de l'élection du maire et des adjoints. Le compte rendu de cette séance est approuvé à l'unanimité.

2) Désignation des délégués aux différents syndicats et structures

Mise en place des nouveaux organes délibérants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.): délégués à la Communauté d'agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne.

La commune de LAVARDENS dispose de 2 délégués, un titulaire et un suppléant. M. Claude MACARY en tant que délégué titulaire et Madame Joëlle SAINT-PÉ en tant que déléguée suppléante sont élus à l’unanimité.

3) Désignation des délégués aux commissions communautaires et communales Commissions communautaires

proposition délégués SITCOM titulaire Cyrille GINESTET,

suppléante Christiane COSTENARO

proposition délégués TRIGONE titulaire Stéphane SERRECOURT, suppléant Claude MACARYSDEG Laurent MOTHE, Claude MACARY

PAYS D’AUCH

Séverine DELCOURT,

Laurence GENOT-BARRERE

RPI

4 titulaires :

Claude MACARY,

Sylvie PUJOS,

Damien RECHOU,

Christiane COSTENARO

ARMEE Cyrille GINESTET

CNAS 1 agent –Maryline SANCHEZ. 1 élu : Claude MACARY

PLUS BEAUX VILLAGES

DE FRANCE Claude MACARY

Commissions communales

AGRICULTURE ENVIRONNEMENT

CADRE DE VIE

APPEL d'OFFRES

Laurent MOTHE,

Stéphane SERRECOURT,

Sylvie PUJOS,

Christiane COSTENAR

Claude MACARY

Laurence GENOT-BARRERE,

Joëlle SAINT PE,

Cyrille GINESTET,

CADASTRE IMPÔTS en cours

CULTURE & PATRIMOINE

relations associations et acteurs économiques

Claude MACARY,

Joëlle SAINT PE,

Cyril RECHOU,

Laurent MOTHE,

Cyrille GINESTET

FINANCES MAIRE + ADJOINTS

INFORMATION & COMMUNICATION Claude MACARY, Laurence GENOT-BARRERE,

Damien RECHOU

PERSONNEL MAIRE + ADJOINTSURBANISME/BÂTIMENTS

Stéphane SERRECOURT,

Cyril RECHOU,

Claude MACARY,

Joëlle SAINT PE,

Laurence GENOT-BARRERE

Cyrille GINESTET

VOIRIE

Claude MACARY,

Laurence GENOT-BARRERE

Cyrille GINESTET,

Sylvie PUJOS,

Laurent Mothe

ECONOMIE - SOCIAL

Séverine DELCOURT,

Christiane COSTENARO,

Damien RECHOU,

Laurence GENOT-BARRERE

COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES GRAND CŒUR DE GASCOGNE

DEVELOPPEMENT

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET

ACCESSIBILITE AUX SERVICES

PUBLICS :

Claude MACARY,

Joëlle SAINT PE,

Stéphane SERRECOURT

ADMINISTRATION GENERALE

URBANISME ET

RESSOURCES HUMAINES :

Laurence GENOT-BARRERE,

Cyrille GINESTET,

Séverine DELCOURT

PETITE ENFANCE ENFANCE

ET JEUNESSE

Cyrille GINESTET,

Joëlle SAINT PE,

Damien RECHOU

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS

Claude MACARY,

Laurence GENOT-BARRERE

Laurent MOTHE

PROSPECTIVE,

DEVELOPPEMENT DURABLE

TRANSITION ENERGETIQUE,

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

Claude MACARY,

Cyrielle GINESTET,

Cyril RECHOU

ENVIRONNEMENT

GESTION DES RIVIERES ET DECHETS Cyrille GINESTET, Joëlle SAINT PE,

Sylvie PUJOS

POLITIQUE DE LA CULTURE ET

DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

Claude MACARY,

Cyrille GINESTET,

Sylvie PUJOSSOLIDARITE ET ACTION SOCIALE Joëlle SAINT-PE, Laurence GENOT-BARRERE

Christiane COSTENARO,

FINANCES ET BUDGET

POLITIQUE DE LA VILLE

Claude MACARY,

Joëlle SAINT PE,

Laurence GENOT-BARRERE

Claude MACARY

4) Délégation de fonctions du maire aux adjoints

Monsieur le maire rappelle que les adjoints tiennent leur qualité d'officiers de l'état civil de la loi et peuvent exercer les fonctions correspondantes sans délégation du maire à cet effet. IL rappelle également que les délégations de fonctions consenties aux adjoints et le cas échéant à des conseillers municipaux comportent par elles-mêmes délégation de signature. Considérant la nécessité pour la bonne administration locale de déléguer à Mme Joëlle SAINT-PE, Mme Laurence GENOT-BARRERE et Monsieur Cyrille GINESTET adjoint-e- s au maire, un certain nombre d’attributions, Monsieur le Maire donne délégation par arrêté à ses adjoint-e-s pour l’urbanisme et les finances.

Mesdames Joëlle SAINT-PE, Laurence GENOT-BARRERE et Monsieur Cyrille GINESTET sont ainsi délégués à l’urbanisme et assureront en lieu et place et concurremment avec le maire, les fonctions et missions relatives aux questions liées à l'instruction et à la délivrance des autorisations d’urbanisme et d’utilisation des sols énoncées au code de l’urbanisme. Délégation permanente leur est donnée à l'effet de signer tous les documents, courriers et autorisations relatifs aux permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables et des autres autorisations d’urbanisme qui y sont liées.

Les adjoints sont également délégués aux affaires financières et assurent en lieu et place et concurremment avec le maire, les fonctions et missions relatives aux questions financières. Délégation permanente est également donnée par ordre de priorité à Mesdames Joëlle SAINT PE, Laurence GENOT-BARRERE, et Monsieur Cyrille GINESTET , adjoints, à l'effet de signer les documents concernant les finances communales : titres de recettes, mandats de paiement, bordereaux et tous les courriers qui y sont relatifs.

Par cette délégation, Mesdames Joëlle SAINT PE, Laurence GENOT-BARRERE, et Monsieur Cyrille GINESTET , peuvent d'autre part, légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service communal chargé des finances et de la comptabilité.

5) Délégations au maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;2° De fixer, dans les limites de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 20 000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 000 € par sinistre ;

14° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

15° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

16° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 150 000 € par année civile ;

17° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions pour les projets validés par le conseil municipal.

Une délégation est donnée pour la durée du mandat par monsieur le maire à la secrétaire de mairie, grade de rédacteur, dans les fonctions d'officier d'état civil. En outre, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints, la secrétarie de mairie reçoit délégation de signature pour la certification matérielle des pièces et documents présentés à cet effet.6) Fixation des indemnités du Maire et des adjoints

Les maires bénéficient à titre automatique sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon un barème. Le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. A la demande du maire, et pour alléger le budget de fonctionnement, le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter les indemnités versées au Maire et aux adjoints et de fixer une indemnité de fonction inférieure au barème 2020 pour l'exercice des fonctions de Maire soit à 17 % au lieu de 25,5 % avec effet au 18/05/2020 et pour les adjoints à 6,6 % au lieu de 9,9 % avec effet au 05/06/2020 à compter de l'attribution des délégations.

L'indemnité maximale du maire et des adjoints ayant délégation étant de 25763,40 €. L'indemnité votée (maire et total des indemnités des adjoints) est de 17 175,60 €.

7) Délégation assainissement (pluvial et assainissement collectif)

La municipalité souhaite reprendre la gestion de l'assainissement collectif et eaux pluviales ; le conseil municipal demande à bénéficier de la délégation de cette compétence et autorise le maire à signer la convention de délégation de la compétence assainissement collectif et eaux pluviales.

Le projet de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage des compétences assainissement collectif et eaux pluviales urbaines de la communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne à la commune de Lavardens est approuvé par le conseil municipal qui décide de reprendre la compétence et autorise le maire à signer cette convention, ainsi que tout acte relatif.

La création d'un budget annexe assainissement collectif M49 sans autonomie financière devient obligatoire afin d’isoler budgétairement la gestion de ce service public industriel et commercial et est votée à l'unanimité par le conseil municipal. Le budget sera assujetti à la TVA.

Pas d'en-cours de dette concernant l'assainissement au 31/12/2019.

Le conseil municipal acte également la mise à disposition de la totalité de l'actif comptable du budget assainissement (les immobilisations) à la communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne à compter du 01/01/2020 et autorise le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition de l'actif pour une valeur nette de 151 896,98 € ; montant total des subventions nettes : 2 595,81 € (voir tableau annexé). La part des excédents/déficits se rapportant à l'assainissement ne peut être déterminée compte tenu du fait que l'assainissement est géré comptablement au sein du budget communal. Il n'y a donc pas de résultats à transférer à la communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne.

8) Subventions et participations

Il est décidé de reporter ce point au vote des budgets et après rencontre de toutes les associations de la Commune.

9) Indemnité de confection du budget au comptable

M. le maire rappelle que Mme Isabelle Brunel est la trésorière à Vic-Fezensac depuis 2018. Le conseil municipal décide de demander le concours de Mme Isabelle Brunel, Receveur municipal pour la confection des documents budgétaires et de lui accorder l'indemnité pour cela.

10) Baux locatifs

Il est rappelé les baux locatifs en cours. En ce qui concerne la forge, il a été décidé de rencontrer le futur locataire pour connaître ses intentions d’occupation des lieux avant de signer le bail. Il a été également décidé de rencontrer personnellement chacun des titulaires des baux commerciaux.11) Remplacement des agents

Monsieur le Maire propose en application de l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire des fonctionnaires ou agents contractuels en congé ou en maladie. Pour ces motifs, les contrats sont établis pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. En remplacement de l'agent communal à l'agence postale et de la secrétaire de mairie durant leurs périodes de congés, le recrutement s'effectuera sur l’emploi non permanent d'adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C, grade d'adjoint administratif, 1er échelon, indice brut 350, indice majoré 327.

En remplacement des agents communaux à l'entretien ménage et service technique bâtiments durant leurs périodes de congés, le recrutement s'effectuera sur l’emploi non permanent d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, 1er échelon, indice brut 350, indice majoré 327.

12) Convention CDG remplacements

Le conseil municipal décide de ne pas adhérer au service de remplacement et de renfort du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Gers.

13) Indemnités pour travaux supplémentaires secrétariat de mairie

Le conseil municipal décide d'accorder les indemnités pour travaux supplémentaires au secrétariat de mairie pour les réunions de conseil municipal, élections, ou tout autre réunion hors horaires habituels.

14) Autorisations d'absences

Il a été décidé d’apprécier au cas par cas les absences justifiées demandées pour les autoriser.

15) Participation prévoyance et protection santé complémentaire des agents Le Conseil Municipal décide d' augmenter la prise en charge de la cotisation prévoyance et/ou régime de santé pour compenser l’augmentation des taux appelés, soit une participation de 52 € pour les agents titulaires et contractuels de longue durée pour un temps plein avec 5 € par enfant à charge et au prorata de la durée de travail pour les agents à temps non-complets.

Après examen il a été demandé de fournir les contrats concernés pour qu’une nouvelle étude auprès d’autres compagnie soit faite vu le coût des cotisations prévoyance et mutuelle constaté sur les bulletins de salaire fournis. Si une économie non substantielle pouvait être réalisée, ceci permettrait un gain sur le net payé aux agents.Le dossier sera repris et étudié par les élus.

16) Questions diverses et informations générales

La distribution des masques depuis le mardi 4 juin est en cours pendant les horaires de la Poste avec une permanence assurée par les élus jusqu’à 19H.

Il est fait état de la demande de Gilles BRETON d’un point d’eau pouvant desservir son chantier. En début de réunion, Maryline Sanchez a fait un exposé sur le fonctionnement des budgets et commissions. Il est rappelé également que des formations sont proposées par l’AMR pour les nouveaux élus pour appréhender le fonctionnement d’une commune. Il a été également décidé de demander au Comptable du Trésor en charge de la commune de nous fournir un document explicatif reprenant les lignes du budget de fonctionnement, celui de l’investissement et des trois budgets annexes et de demander à la rencontrer. La séance est levée à 23h00.