Procès Verbal - procès verbal de la séance du jeudi 8 juin 2023

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Procès Verbal - procès verbal de la séance du jeudi 8 juin 2023 Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Lavardens. Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal de la séance du jeudi 8 juin 2023)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Changement climatique, PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL de LAVARDENS

du jeudi 8 juin 2023 à 20h30 à la salle du conseil de Lavardens

Membres présents : Laurence GÉNOT-BARRÈRE, Cyrille GINESTET, Claude MACARY, Laurent MOTHE, Cyril RECHOU, Joëlle Saint-Pé, Sylvie PUJOS (7) Absents excusés : Christiane COSTENARO

Absents : Damien RECHOU, Séverine DELCOURT

Procurations : néant

Quorum : 7

Secrétaire de séance : Joëlle SAINT-PÉ

Convocation du : 02/06/2023

ORDRE DU JOUR

1) Lecture et approbation du procès-verbal de la dernière séance 2) Compte Épargne Temps

3) Travaux clocher de l’église – réactualisation budget prévisionnel, calendrier travaux

4) Columbarium, jardin du souvenir

5) Décisions modificatives

6) Tirage au sort Jurés d’assises 2024

7) Décisions du maire

8) Questions diverses et informations générales

1) Lecture et approbation de la dernière séance

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

2) Compte Épargne Temps

Après avis favorable émis par le comité technique paritaire le 9 mai 2023, Il est proposé d’instituer le compte épargne temps à compter du 08/06/2023.

Ce compte, ouvert à la demande écrite du fonctionnaire ou de l’agent contractuel, permet d’accumuler des droits à congés. Le titulaire de ce compte doit être informé annuellement des droits épargnés et consommés. L’alimentation du CET doit être effectuée par demande écrite de l’agent, au plus tard le 31.01.an N+1. Le CET peut être alimenté, dans la limite de 60 jours, par :

- des congés annuels, sans que le nombre de jours de congés pris au titre de l’année soit inférieur à 20 jours (ou 4 semaines pour les temps non complet ou les temps partiels) ; des jours RTT ; des repos compensateurs sans condition ni limite d’épargne. Il est possible d’accoler jours épargnés avec congés annuels, congés RTT, repos compensateurs dans la limite de 7 jours. L’utilisation du CETPV CM séance du jeudi 8 juin 2023

L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite et sous réserve des nécessités de service. Ces dernières ne pourront être opposées, à l’utilisation des jours épargnés, lors de la cessation définitive des fonctions ou à la suite d’un congé de maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale.

Compensation en argent ou en épargne retraite :

Une compensation financière sera possible conformément au décret n°2004- 878 et à l’arrêté ministériel du 28.11.2018 publié au JO du 01.12.2018 ( application au 01.01.2019), uniquement lors du départ à la retraite et dans la limite maximale de 50 % des jours de congés restant sur le CET, soit entre le 16ème et le 60ème jour. Les jours épargnés au-delà du 15ème jour, pourront être pris en compte pour la RAFP pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL.

3) Travaux clocher de l’église – réactualisation budget prévisionnel, calendrier travaux

Le projet a obtenu l’avis favorable avec prescriptions de la DRAC. Une dérogation au taux maximum d’aides publiques a été accordée ainsi qu’un financement exceptionnel au titre de la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local).

Le budget prévisionnel des travaux est réactualisé pour un montant prévisionnel HT estimé de :

• Tranche 1 : 450 000 € HT (travaux : 374598,29 ; honoraires : 48 829,96 € ; contrôle SPS : 3 000 ; hausse et aleas : 23571,75)

• Tranche 2 : 390 000 € HT

• Tranche 3 : 360 000 € HT

• Total : 1 200 000 € HT ; 240 000 € de TVA ; 1 440 000 € TTC.

Sur la partie honoraires d’un montant de 48 829,96 €, 36 622,47 € correspondent à la partie avant-projet sommaire (de l’APS à l’ACT) qui a déjà fait l’objet d’une demande de subventionnement. Il reste ainsi un solde d’honoraires de 12 207,49 €, soit, pour la 1re tranche, un solde total de l’opération s’élevant à 413 377,53 € HT.

L’opération devrait se dérouler comme initialement prévu sur trois tranches de 6 à 7 mois chacune. Elle fera l’objet d’une demande de reversement de TVA auprès du fonds de compensation de la TVA.

La 1re tranche de travaux devrait démarrer en décembre 2023 et se terminer fin juillet 2024.

2PV CM séance du jeudi 8 juin 2023

Le plan de financement prévisionnel pour la 1re tranche s’établit comme suit :

Tranche 1 : 413 377,53 € Financement

%

Base de

subventionnement

HT

Subventions

1re tranche

DRAC Occitanie 50 413 377,53 206 689

Région Occitanie 20 300 000 60 000

Département du Gers 15 325 000 48 750

DSIL 10 380 000 38 000

TOTAL aides publiques 353 439

Reste à charge Commune 59 939

Le conseil approuve le projet dans sa globalité et donne son accord pour : - un démarrage des travaux de la première tranche en 2023 après consultation et sous réserve de l’accord des partenaires sur les demandes de subventions. - un étalement des travaux en 3 phases de 6 à 7 mois chacune, pour un montant HT estimé du projet qui s’élève à :

- Tranche 1 : 450 000 €

- Tranche 2 : 390 000 €

- Tranche 3 : 360 000 €

- Total : 1 200 000 € HT ; 240 000 € de TVA ; 1 440 000 € TTC.

Le plan de financement est approuvé.

Une réunion technique avec les différents services sera programmée à la rentrée de septembre ou courant octobre pour étudier le plan de financement de la 2me tranche, pour laquelle les demandes de subventions doivent être déposées avant le 31 décembre 2023.

Relancer la Fondation du Patrimoine en septembre.

4) Columbarium, jardin du souvenir

Le conseil approuve à l’unanimité la création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir.

Un emplacement d’environ 1,90 m² au cimetière sera réservé pour le columbarium et le jardin du souvenir à environ 3 mètres sur la droite après la petite entrée du cimetière du village. Le jardin du souvenir serait juste derrière le columbarium.

Ce columbarium accueillera les urnes cinéraires contenant les cendres des personnes incinérées.

Lecture est faite d’une proposition de règlement du columbarium. Celui-ci est adopté.

Le coût des cases est fixé à 500 € par place pour une durée de 20 ans avec un maximum de 3 places pour une même famille, soit 3 urnes , puis 100 € pour un renouvellement sur 10 ans.

3PV CM séance du jeudi 8 juin 2023

5) Décisions modificatives

Le budget prévisionnel d’investissement a été voté en excédent de recette de fonctionnement, par opération, soit la restauration du clocher. La création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir nécessite d’inscrire des crédits au budget d’investissement et de réaliser les opérations budgétaires suivantes : + 5000 € au 2131 bâtiments publics - dépenses d’investissement

+ 5000 € au 021 virement de la section de fonctionnement en investissement - recettes d’investissement – opération d’ordre

+ 5000 € au 023 virement à la section d’investissement – dépenses de fonctionnement – opération d’ordre

La décision modificative est approuvée à l’unanimité.

6) Tirage au sort Jurés d’assises 2024

Messieurs LEUWERS Serge et RANSOU Clément de Mérens, et Monsieur SCHEINHARDT François de Roquefort ont été tirés au sort pour figurer sur la liste préparatoire à la constitution de la liste du jury criminel pour 2024. Ils seront informés des possibilités qu’ils ont de demander à être dispensés des fonctions de juré et que ce tirage ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés.

7) Décisions du maire

Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes :

• Achat d’un columbarium composé de 9 cases en granit gris et portes noires d’un 1,20 m de superficie et d’un jardin du souvenir d’environ 0,70 m² en granit gris et plaque en granit noirs. Des devis ont été sollicités. Un devis a été retenu pour un montant de 3960 € TTC pour le columbarium et 860 € TTC le jardin du souvenir, soit un total de 4820 €.

• Demandes de subventions réactualisées pour la 1re tranche de travaux du projet de restauration des niveaux hauts du clocher de l’église Saint-Michel auprès des partenaires listés dans le tableau annexé et pour les montants indiqués.

DEPENSE 1re tranche TOTAL HT

MONTANT TVA 20 %

Travaux 374 598,29

HONORAIRES (48829,96-

36622,47) 12 207,49

SPS 3 000,00

HAUSSES ET ALEAS 23 571,75

TOTAL OPERATION HT 413 377,53 82 675,51 Coût total 1re tranche TTC 496 053,04

4PV CM séance du jeudi 8 juin 2023

PARTENAIRES

Participation

en %

Base

subventionnable

en €

Subvention

attendue

ETAT (Préfecture de Région)

DSIL 10 % 380 000 38 000 DRAC Occitanie 50 % 413 377,53 206 689 REGION Occitanie 20 % 300 000 60 000 DEPARTEMENT DU GERS 15 % 325 000 48 750 TOTAL FINANCEMENT 353 439 AUTO-FINANCEMENT HT 59 939

8) Questions diverses et Informations générales

Les comptes rendus des commissions de la communauté d’agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne, le bilan d’activités de Trigone, celui de la collecte de vêtements par container près de la salle des fêtes, sont consultables en mairie.

Wendy Bliss, peintre résidant sur la commune, propose une exposition de ses toiles à la salle des Ecuries. Etudier les conditions d’assurance des œuvres et de location.

Logements école et au-dessus du Malthus : Solliciter un diagnostic de performance énergétique (DPE) en vue d’une aide à la rénovation énergétique et une demande de « Fonds Verts » : subventionnement possible jusqu’à 80 %. Pour être éligibles, les projets des collectivités doivent permettre au moins 30 % d'économies d'énergie par rapport à l’état initial avec également une réduction importante des émissions de gaz à effet de serre. Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement. Demander des devis climatisation et fenêtres.

Retard sur la cession du multi-services : manque le permis d’exploitation. Sera fourni prochainement.

18 juin : spectacle Eclats de Voix + buvette ASLL : la mairie offrira un apéritif. 19 juin : RDV maison du logement pour devis énergétique.

Evocation de la procédure en lien avec les logements insalubres et habitats indignes. Pas d’arrêté du maire dans l’immédiat.

Urbanisme et permis en cours : le permis du Toit Familial est étroitement lié au permis d’aménager dont le parcellaire a été modifié suite à la proposition de rachat de parcelles par le Toit Familial.

Avis négatif des Monuments Historiques sur un dépôt de permis de construire.

Problème qui se pose : le STEG ne peut pas câbler car les tranchées ne sont pas assez profonds. Voir le bureau d’études Prima Groupe qui assurait le suivi du chantier et sa conformité pour déterminer la responsabilité. Les solutions qui se

5PV CM séance du jeudi 8 juin 2023

présentent sont : soit empierrer ou creuser à nouveau. Cela représenterait un coût d’environ 1000 € de cailloux sur 30 à 40 m de longueur, soit la STPAG reprend ses travaux, soit ils sont effectués en régie.

Une demande a été déposée d’un bâtiment de stabulation pour 400 jeunes bovins. Ce sont des camions toutes les semaines qui sortiront pour l’abattoir d’Auch.

Le SCoT (schéma de cohérence territoriale, document d'urbanisme qui détermine l'organisation spatiale et les grandes orientations de développement du territoire), a été acté. 1 hectare 80 serait disponible par commune pour 20 ans (à compter de 2021), hors Auch, Pavie, Preignan… Le PLUI remplacerait la carte communale, il redéfinirait les zones. Communes subventionnées par l’État pour 5 à 10000 €. La commune de Lavardens aurait 1 an pour mettre la carte communale en conformité avec le SCoT.

L’objectif est de densifier autour des grandes agglomérations et de lutter contre l’artificialisation des sols pour atteindre le zéro artificialisation en 2050. Les espaces appelés « dents creuses », situés entre 2 constructions seraient constructibles même en cas de dépassement des 1 ha 80.

Prévoir 1 à 2 journées de goudronnage avant l’été.

Informations sur les invitations aux réunions : Territoires Bio Engagés le 10 juin : excusés. AG du CAUE le 14 juin : excusés, cybersécurité le 15 juin : excusés, gendarmerie le 27 juin, habitat inclusif au Département le 29 juin.

Devis pour plaques adressage de rue émaillées 7400 € ht , 52 poteaux. Revoir le devis de la Poste. Demander d’autres devis.

Ferraille de l’ancienne conserverie à vendre ou vente en hangar ? La municipalité décide de conserver momentanément le hangar et de le vendre plus tard en pièces détachées.

Revoir le tableau des emplois suite au départ à la retraite de l’agent technique communal.

Organisation des marchés : appel à bénévoles.

La candidate a l’&chat d’un terrain au lotissement renonce à son achat car elle achète une maison sur la commune.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40

Membres présents : 7 ; Procurations : 0 ; Membres votants : 7

DELIBERATIONS ADOPTÉES

2023_06_08_01 Compte Épargne Temps

2023_06_08_02 Travaux clocher de l’église – réactualisation budget prévisionnel, calendrier travaux

2023_06_08_03 Création Columbarium

2023_06_08_04 Création jardin du souvenir

2023_06_08_05 Tarifs Columbarium

2023_06_08_06 Décisions modificatives dépenses imprévues

investissement

2023_06_08_07 Décision du maire : achat columbarium et règlement intérieur

2023_06_08_08 Décision du maire : Demandes de subventionnement 1re tranche de Travaux au clocher de l’église suite à

réactualisation budget prévisionnel

Signature du maire Signature du secrétaire de séance

Claude MACARY Joëlle SAINT-PÉ

Procès-verbal arrêté le : 04/09/2023

Mis à disposition du public le : 05/09/2023

7