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Arrêté - 030 2024
Document publié le Mercredi 10 juillet 1974 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 030 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNE DE STEENWERCK
ARRETE MUNICIPAL
INTERDICTION DE CIRCULATION ET
DE STATIONNEMENT RUE NOTRE DAME MIRACULEUSE : TAILLE DE HAIES ET CURAGE DU FOSSE
N'Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 030-2024
Le Maire de la Commune de STEENWERCK,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’arrêté interministériel du 10 juillet 1974 relatif à la signalisation routière, Vu la demande présentée par CŒUR DE FLANDRE AGGLO, en date du 31/01/2024, représenté par Monsieur DECHERF Albert
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour des travaux de taille de haies et curage du fossé, rue Notre Dame Miraculeuse,
ARRETE :
Article 1 : Du lundi 05 février 2024 au vendredi 23 février 2024 de 08h00 à 17h00, la circulation
sera interdite, rue Notre Dame Miraculeuse au droit des travaux.
Article 2: Du lundi 05 février 2024 au vendredi 23 février 2024 de 08h00 à 17h00, le stationnement sera interdit rue Notre Dame Miraculeuse, au droit des travaux.
Article 3 : La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, conformes à la réglementation en vigueur, seront à la charge de CŒUR DE FLANDRE AGGLO et sous leurs responsabilités.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 5 : Le Maire et le Commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au Commandant de la Gendarmerie d’Estaires.
Fait à STEENWERCK, le 31 janvier 2024.
Affiché le 31-01-90