Arrêté - 244 2024

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Arrêté - 244 2024 Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Steenwerck. Lien du pdf (Arrêté - 244 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE

COMMUNE DE STEENWERCK

| ARRETE MUNICIPAL :

ARRETE PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT

ET AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE — N° 6 GRAND-PLACE

N/Réf : JD/ASO/MF N° d'ordre : 244-2024

Le Maire de la Commune de STEENWERCK,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212.1 et suivants,

Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'état des lieux,

Vu la demande présentée par l’entreprise HAESEWINDT, 138 haute rue, 62136 LESTREM, en date du 07/10/2024,

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité, dans le cadre de l'installation d’un

échafaudage pour des travaux de réparation de faitière en zinc et croupe zinc au n° 6 de la Grand-Place, 59181

STEENWERCK,

ARRETE :

Article 1 : AUTORISATION : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public, pour l'installation d’un

échafaudage du lundi 14 octobre 2024 à 08h00 au vendredi 18 octobre 2024 à 18h00 au n° 6 de la Grand-Place à

STEENWERCK (59181), en préservant un passage pour la circulation des piétons.

Article 2 : Le stationnement est interdit à tout véhicule du lundi 14 octobre 2024 à 08h00 au vendredi 18 octobre

2024 à 18h00 face au n° 6 de la Grand-Place à STEENWERCK (59181).

Article 3 : La signalisation temporaire, ainsi que la signalisation particulière du chantier, de jour comme de nuit,

conformes à la réglementation en vigueur, seront à la charge de l’entreprise HAESEWINDT et sous sa

responsabilité

Article 4 : RESPONSABILITE : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire

est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents

de toute nature qui pourraient résulter de l’installation de ses biens mobiliers.

Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 5 : VALIDITE DE L’ARRETE : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère

aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans

qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif dans

un délai de deux mois à compter de son affichage.

Article 7 : Le Maire et le Commandant de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent arrêté, dont ampliation est transmise à Monsieur le Commandant de la gendarmerie d’Estaires.

Fait à STEENWERCK, le 07/10/2024.

a, a

7 Le Maire,

Joël DAS LL, n © \m = PRAIU | nn |

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