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Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 19 juin 2023)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JUIN 2023
N° d’ordre Objet Résultat du vote
2023_0601 Convention de groupement de commandes d’intégration partielle pour la réservation de berceaux dans une structure d’accueil de la petite enfance Approuvé
2023_0602 Conseillère municipale déléguée : indemnité de fonction Approuvé
2023_0603 Rénovation de la salle d’animation rurale : attribution des marchés aux entreprises Approuvé
2023_0604
Approbation de la convention d’organisation et coordination de la gestion
de la compétence extérieure contre l’incendie avec Annemasse-les Voirons Agglomération
Approuvé
2023_0605 Avenant à la convention d’adhésion au service conseil énergie du SYANE Approuvé Information : Compte-rendu des décisions du maire dans le cadre de la
délégation accordée par délibérations du conseil municipal n° 2020_0403
en date 25 mai 2020 et n° 2020_0805 en date du 14 septembre 2020, en
application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste affichée en Mairie le 21/06/2023