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Procès Verbal - pv seance 19 juin 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 19 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Énergies,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
19
juin
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
Machilly,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI,
Maire.
Date
de
convocation
et d'affichage
: 13 juin
2023
Conseillers
présents:
STEHLE
Gérard,
BEGUIN
Eve,
DEREMBLE
Grégory,
WILLEN
Benjamin,
ANSELMETTI
Nathalie,
METZGER
Céline,
WILSON
Juliet,
PETIT
Alain
Conseillers
ayant
donné
procuration
:
MARTIN
Jean-Pascal
à
DEREMBLE
Grégory,
LIVESÏI
Patricia
à
PLAGNAT-CANTOREGGI
Pauline
Conseillers
excusés
: LA
ROSA
Fabrice,
FATTIER
Stève
Conseillers
absents
: CENCI
Gaëlle,
BLANCHARD
Patrice
M.
Gérard
STEHLE
est
désigné
par
le Conseil
Municipal
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
I-
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
22
mai
2023
Aucune
observation
n’est
formulée,
le procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité
par
onze
voix
pour.
IT-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Décision
n°2023-10
: Attribution
désamiantage
et
démontage
de
la
cheminée
de
la
salle
d'animation
rurale
Considérant
que
dans
le cadre
des
analyses
réalisées
avant
les travaux
de
rénovation
de
la salle
d'animation
rurale
il
a
été
constaté
la
présence
d’amiante
dans
différents
endroits
et
qu’il
convient
de
procéder
à son
retrait
;
Considérant
la consultation
organisée
pour
trouver
une
entreprise
spécialisée
apte
à réaliser
le
désamiantage
avant
travaux
et
attribuée
à
l’entreprise
SAD
Désamiantage
par
décision
n°2023
_02
qui
comprenait
la
simple
condamnation
du
conduit
de
la
cheminée
en
ventilation
basse ; Considérant
que
le
retrait
de
l’amiante
du
conduit
de
cheminée
puis
le
retrait
de
la
cheminée
sont
indispensables
pour
permettre
de
réaliser
le projet
de
rénovation
avec
mise
en
place
d’une
chaudière
biomasse
;
Après
examen
et analyse
de
l’offre
reçue
; DÉCIDE
ARTICLE
1°
:
L'offre
de
l’entreprise
SAD
DESAMIANTAGE
— groupe
Odyssée
- REMILLON
Alain
(SAD
Désamiantage)
domiciliée
5, rue
du
Pécloz
74150
RUMILLY
est retenue
pour
la prestation
de
désamiantage
du
conduit
de
la
cheminée
et
le
retrait
de
celle-ci
avant
travaux
de
la
Salle
d'Animation
Rurale.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 juin
2023 ARTICLE
2
:
Le
contenu
de
l’offre
retenue
est
le
suivant
:
-
Désamiantage,
retrait
conduit,
analyses
et gestion
des
déchets :
20
100.00
€
HT
Le
montant
total
s’élève
à 20
100.00
€
HIT
(vingt
mille
cent
euros
hors
taxes)
soit
24
120
€
TTC
(vingt-quatre
mille
cent
vingt
euros
toutes
taxes
comprises).
Les
modalités
de
règlement
sont
les
suivantes :
-
30
%
d’acompte
à la commande,
-
Le
solde
à réception
de
facture,
une
fois
le chantier
achevé.
Les
règlements
se feront
par
mandat
administratif.
ARTICLE
3:
Signer
l’offre
de
prix
présentée
par
l’entreprise
SAD
DESAMIANTAGE.
Décision
n°2023-I1I
: Droit
de préemption
urbain
vente
FERT/GRUNACKER
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
B
parcelle
n°
2969
« 38
Route
des
Acacias
»
consistant
en
1 parcelle
d’une
superficie
totale
de
1
114
m2.
Décision
n°2023-12
: Attribution
consultation
mission
SPS
création
de
voirie
routes
des
Framboises
et de
la Libération
Considérant
qu'une
nouvelle
voirie
doit
être
créée
dans
le quartier
en
cours
de
rénovation
aux
abords
de
la
gare
afin
de
garantir
un
accès
sécurisé
aux
usagers
et riverains
et de
dévoyer
des
TÉSEAUX
;
Considérant
qu’il
convient
de
réaliser
une
mission
de
coordination
sécurité
et protection
de
la
santé
puisque
plusieurs
entreprises
vont
intervenir
sur
ce
chantier ;
Considérant
la demande
de
devis
réalisée
;
Considérant
l'offre
de
la
société
BUREAU
ALPES
CONTRÔLES
;
DÉCIDE
ARTICLE
1°:
L’offre
de
l’entreprise
BUREAU
ALPES
CONTRÔLE
domiciliée
10,
quater
rue
de
l’Europe
le
Carré
Vert
—
74200
THONON-LES-BAINS
est
retenue
pour
la
mission
coordination
et
protection
de
la santé.
ARTICLE
2 :
L'offre
est acceptée
dans
sa totalité.
Le
montant
total
s’élève
à 2 460
€ H.T
(deux
mille
quatre
cents
euros
hors
taxes)
soit
2 952
€
T.T.C
(deux
mille
neuf cent
cinquante-deux
euros
toutes
taxes
comprises).
Les
modalités
de
règlement
sont
les
suivantes :
Facturation
à l’avancement
des
phases
: à l’achèvement
de
la phase
conception,
à mi-durée
de
la phase
de
réalisation
des
travaux
et à la remise
du
DIUO.
Les
règlements
se
feront
par
mandat
administratif.
ARTICLE
3 :
Signer
l’offre
de
prix
présentée
par
l’entreprise
BUREAU
ALPES
CONTRÔLE.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 juin
2023 cû SE M un D Ÿ
Décision
n°2023-13
: Attribution
consultation
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
—
requalification
des
espaces
publics
autour
du
pôle
gare
Considérant
la volonté
du
conseil
municipal
de
réaliser
l’aménagement
général
du
secteur
de
la
gare
suite
à la création
du
parking
relais
par
Annemasse
Agglo
;
Considérant
l'étude
préliminaire
réalisée
et le plan
d’aménagement
général
proposé ;
Considérant
la nécessité
pour
la commune
d’être
accompagnée
dans
la phase
opérationnelle
de
ce
projet
par
un
professionnel
dans
le cadre
d’une
mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage ;
Considérant
les
demandes
de
devis
réalisées
;
Considérant
l'offre
de
la société
DURABILIS
;
DÉCIDE
ARTICLE
1° :
L’offre
de
l’entreprise
DURABILIS
domiciliée
2,
impasse
de
la source
l’Acropole
bâtiment
B
- 74200
THONON-LES-BAINS
est retenue
pour
la mission
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la requalification
des
espaces
publics
autour
de
la gare.
ARTICLE
2
:
L'offre
présentée
est
une
offre
estimative
qui
devra
faire
l’objet
d’un
avenant
après
validation
de
l’avant-projet.
L’offre
comprend
:
-
_L’accompagnement
durant
la phase
de
programmation
pour
un
montant
prévisionnel
de
16
620
€ HT
(seize
mille
six
cent
vingt
euros
hors
taxes)
soit
19
944
€ T.T.C
(dix-neuf mille
neuf
cent
quarante-quatre
euros
toutes
taxes
comprises)
;
-
_L’accompagnement
dans
le pilotage
de
la conception
pour
un
montant
prévisionnel
de
19
600
€ HT
(dix-neuf mille
six
cents
euros
HT)
soit
23
520
€ TTC
(vingt-trois
mille
cinq
cent
vingt
euros
TTC).
Les
modalités
de
règlement
sont
les
suivantes
:
Phase
programmation
: payement
par
acomptes
successifs
au
fur
et à mesure
des
phases
présentées,
le
solde
à la
signature
du
marché
de
Maîtrise
d’œuvre ;
Phase
pilotage
de
la conception
: facturation
à l’avancement
des
phases
: 25%
en
fin
de
phase
AVP,
50%
en
fin de
phase
PRO-ACT,
25%
en
fin
de
désignation
des
entreprises.
Les
règlements
se
feront
par
mandat
administratif.
ARTICLE 3 : Signer
l’offre
de
prix
présentée
par
l’entreprise
DURABILIS.
IIT-
Convention
de
groupement
de
commandes
d'intégration
partielle
pour
la
réservation
de
berceaux
dans
une
structure
d’accueil
de
la
petite
enfance
Depuis
2016,
la
procédure
de
passation
d’un
marché
public
pour
la
réservation
de
berceaux
dans
une
structure
d’accueil
de la petite
enfance
a été mutualisée
par
les communes
de Machilly,
Juvygny
et Saint
Cergues.
Pour
la prochaine
réservation,
les
3
communes
souhaitent
continuer
à fonctionner
sur
le principe
du
groupement
de
commandes.
À
cet
effet,
il
est
proposé
de
conclure
une
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes. Le
besoin
à satisfaire
dans
le cadre
de
la présente
convention
est
le suivant
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 juin
2023 Commune
de
Machilly |
Commune
de
Juvigny
Commune
de
Saint-
Cergues
Quantités
minimum
2
2
3
Quantités
maximum
3
3
À
Durée
1 an,
renouvelable
maximum
2
fois
pour
la
même
durée
soit
3
ans
maximum
Chaque
partie
s’engage
sur
ses
besoins
minimums
définis
ci-dessus
et
supportera
les
éventuelles
conséquences
liées
au
fait
de
ne
pas
atteindre
ces
minimums.
La
convention
de
groupement
de
commandes
prendra
effet
dès
lors
qu’elle
aura
revêtu
un
caractère
exécutoire
pour
toutes
les
parties.
Elle
s’achèvera
à l’issue
de
l'exécution
complète
du
marché
passé
dans
le
cadre
de
la
présente
convention. Il
est
constitué
un
groupement
dit
d’intégration
partielle,
c’est-à-dire
dans
lequel
le
coordonnateur
du
groupement
est
chargé
d’organiser
l’ensemble
des
opérations
nécessaires
à
la
satisfaction
du
besoin
relatives
à la
préparation
et la
passation
du
marché
à passer
jusqu’à
sa
notification
y
compris
le
suivi
administratif
du
marché
et
si
nécessaire
des
éléments
d'exécution
listés
ci-après.
La
commune
de
Juvigny
est
désignée
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
et
agira
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement.
Le
coordonnateur
est
chargé,
dans
le
cadre
de
la
réglementation
en
vigueur,
de
la
préparation
de
la
consultation,
la
passation
du
marché
ainsi
que
son
exécution.
Sont
exclus
de
ses
missions
les
commandes,
ordres
de
services,
paiements
et
pénalités
propres
à
chaque
membre
du
groupement. Le
coordonnateur
gère
le
précontentieux,
le
contentieux
et
éventuellement
le
règlement
amiable
des
litiges
relatifs
à l’exécution
du
marché.
Il
procède
à la
résiliation
du
marché
ou
à sa
non-reconduction
s’il
y
a lieu.
Le
marché
sera
passé
selon
la
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
R2123-20
du
code
de
la
commande
publique.
Les
frais
liés
à
la
procédure
de
consultation
(publicité,
attribution
etc.)
seront
réglés
par
le
coordonnateur
qui
refacturera
pour
la
part
qui
les
concerne
aux
autres
membres
du
groupement,
selon
la
règle
de
la
parité
des
dépenses
entre
tous
les
membres
du
groupement.
En
matière
d’exécution
financière
du
marché
:
Chaque
membre
du
groupement
règle
la part du marché
qui
lui incombe.
Attribution
du
marché
Le
choix
du titulaire
sera fait par le coordonnateur
selon
les procédures
qui
lui sont propres.
Les
frais
liés
à
la
procédure
de
consultation
(publicité,
attribution
etc.)
seront
réglés
par
le
coordonnateur
qui
refacturera
pour
la
part
qui
les
concerne
aux
autres
membres
du
groupement,
selon
la
règle
de
la
parité
des
dépenses
entre
tous
les
membres
du
groupement.
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
par
la
signature
de
la
convention
de
groupement,
en
y
étant
dûment
habilité
par
délibération
de
son
instance
délibérante.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 juin
2023 eco 1509)
Madame
la Maire
informe
l’assemblée
que
les
communes
membres
du
groupement
actuel
ont
du
mal
à obtenir
du
prestataire
le remboursement
de
l’aide
financière
versée,
depuis
2020,
par
la CAF
au prestataire
directement,
à charge
pour
lui de
la reverser
aux
communes.
La
mauvaise
communication
et l’absence
de
réponses
aux
demandes
faites
soit
par
téléphone
soit
par
mail
sont
constatées
par
les
élus,
les
agents
et
les
familles
utilisatrices
de
la
crèche.
La
directrice
n’est
pas
remplacée,
une
personne
assure
ce
poste
sur
deux
crèches
pour
l’instant.
Suite
au
problème
de
personnel
et
à
la
réduction
des
horaires
d’accueil,
un
créneau
de
30
minutes
supplémentaire
d’accueil
a été remis
en
place.
M.
WILLEM
demande
ce
qu’il
en
est
de
l’augmentation
tarifaire
sollicitée
par
le
prestataire.
Madame
la Maire
répond
qu’un
accord
de
principe
oral
a été
donné
pour
une
augmentation
de
5%
à
compter
du
1°
janvier
2023
mais
aucune
proposition
écrite
n’a
été
produite
par
le
prestataire
et
aucune
facture
envoyée
depuis
le
début
de
l’année.
De
plus
Madame
la
Maire
souligne
qu'aucune
réponse
ne
lui
a
été
apportée
sur
les
raisons
et
les
conséquences
de
la
demande
de
changement
d’indice
de
référence
dans
la
formule
de
prix,
même
si
elle
précise
que
les
communes
ont
refusé
ce
changement
qui
n’aurait
pas
été
légal
en
cours
de
contrat.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l’unanimité
par
onze
voix
pour :
- __ Approuve
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
tel que
jointe
en
annexe
;
-
Autorise
Madame
la Maire
à signer
la convention
et tous
les
documents
y
afférents ;
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2093 ;
-
_Autorise
Madame
la Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
IV-
Conseiller
municipal
délégué
: indemnité
de
fonction
Madame
la
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
depuis
2020
Madame
Céline
METZGER,
conseillère
municipale,
a été
amenée
à prendre
en
main
les
questions
scolaires
puis
de
petite
enfance
et de
périscolaire
afin de
décharger
Madame
la Maire
qui
ne
pouvait
prendre
en
charge
pleinement
ce
domaine.
Pour
ces
raisons,
Madame
la
Maire
a
pris
la
décision,
par
arrêté
municipal,
de
reconnaître
formellement
le
rôle
joué
par
Madame
Céline
METZGER
en
la
nommant
conseillère
municipale
déléguée
à la vie
scolaire,
l’enfance
et la petite
enfance.
L’article
L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
allouée
par
le
conseil
municipal.
Cette
indemnité
est
au
maximum
égale
à
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
territoriale.
Il
est
rappelé
que
l’indemnisation
du
maire,
des
adjoints
et
éventuellement
des
conseillers
municipaux
est fixée
par
l’assemblée
délibérante
dans
la limite
d’une
enveloppe
financière
qui
varie
selon
la taille de
la commune,
en référence
à l’indice
brut terminal
de
la fonction
publique.
Le
montant
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
est
déterminé
en
additionnant
l’indemnité
maximale
pour
l’exercice
des
fonctions
de
maire
et les
indemnités
maximales
pour
l’exercice
des
fonctions
d’adjoints
au
maire,
le
nombre
d’adjoints
à prendre
en
compte
correspondant
à
30%
de
l’effectif total
de
l’organe
délibérant,
soit
quatre.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 juin
2023 Par
ailleurs
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d’un
ou
plusieurs
de
ses
membres
est
obligatoirement
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
à chacun.
La
commune
de
Machilly
compte
1
121
habitants,
les
valeurs
mensuelles
maximales
actuelles
applicables
pour
la
strate
de
population
de
1 000
à 3
499
habitants
sont
pour
le
Maire
à 51.6
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
et
pour
les
adjoints
au
maire
à
19.8
%
du
même
indice.
Ces
indemnités
subissent
automatiquement
et
immédiatement
les
majorations
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Madame
la
Maire
propose
de
fixer
l’indemnité
pour
la
fonction
de
conseillère
municipale
déléguée
au
taux
de
6.00
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Madame
la
Maire
souligne
l’important
travail
réalisé
par
Mme
Metzger
depuis
2020
et
qui
va
croissant.
Elle
la
remercie
pour
son
investissement
quotidien.
Cette
délégation
va
lui
donner
une
légitimité
affirmée
dans
ses
relations
avec
les
partenaires
qu’ils
s’agissent
des
enseignants,
des
parents,
des
prestataires
de
service.
Mme
Metzger
remercie
Madame
la
Maire
de
sa
présence
lors
du
dernier
conseil
d’école
au
cours
duquel
le
nouveau
règlement
des
services
périscolaires
a été
présenté.
Des
explications
ont
été
données
et
entendues
par
les
parents
d’élèves
délégués
présents.
Mme
Metzger
indique
que
d’autres
questions
viendront
surement
à la
rentrée.
Mme
la
Maire
informe
l’assemblée
que
les
parents
délégués
ont
créé
une
adresse
mail
pour
que
tous
les
parents
de
l’école
puissent
faire
remonter
facilement
leurs
questions
et
qu’elles
soient
relayées.
La
commune
a
prévu
de
communiquer
cette
adresse
sur
le
prochain
bulletin
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
onze
voix
pour
:
-
Fixe
le
montant
de
l’indemnité
de
fonction
de
la
conseillère
municipale
déléguée
à
la
vie
scolaire,
l’enfance
et
la
jeunesse
au
taux
de
6,00
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
-
Précise
que
l'indemnité
de
fonction
fixée
par
la
présente
décision
sera
versée
à compter
du
1°
juillet
2023
;
-_
_Approuve
le
nouveau
tableau
récapitulatif
des
indemnités
de
fonction
allouées
et
annexé
à la
présente
délibération.
V-
Rénovation
de
la
salle
d’animation
rurale
:attribution
des
marchés
aux
entreprises
Vu
Particle
L2122-21
du
CGCT
et
notamment
son
alinéa
6
selon
lequel
«
Sous
contrôle
de
Etat
dans
le
département
; le
Maire
est
chargé
d’une
manière
générale,
d'exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal
et,
en
particulier
(...)
de
souscrire
les
marchés
» :
Vu
l’article
L2120-1
et
les
articles
L2142-2,
R2161-2
à R2161-5
, R2123-1,
R2123-4
du
code
dela
commande
publique
relatifs
à
la
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
et
à
la
procédure
adaptée
;
Vu
les
articles
R2152-6
et
R2152-7
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
au
classement
des
offres
;
Considérant
la
nécessité
de
réhabiliter
la
salle
d’animation
rurale
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 juin
2023 Considérant
qu’il
revient
au
conseil
municipal
d’autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
les
marchés
de travaux
avec
les entreprises
choisies
sous
réserve
que
ces
entreprises
produisent
leurs
attestations
fiscales
et
sociales
;
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
procéder
à
la
réhabilitation
de
la
salle
d’animation
rurale
communale
afin
de
disposer
d’un
bâtiment
fonctionnel,
aux
normes
et
économe
en
énergie.
Concernant
le
logement
situé
à
l’étage,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
prévoir
une
tranche
conditionnelle
pour
la rénovation
du
chauffage,
plomberie
/sanitaires
et de
l’électricité.
La
procédure
de
consultation
des
entreprises
a
été
lancée
le
04
avril
2023,
selon
la
procédure
adaptée
ouverte
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et R.
2123-1
1°
du
Code
de
la commande
publique,
pour
les
lots :
-
Lots
|
Désignation
l
Terrassement
- VRD
2
Démolition
- Maçonnerie
3
Charpente
— Couverture
- Bardage
4
Zinguerie
5
Etanchéité
6
Menuiseries
extérieures
bois
- Fermetures
7
Menuiseries
intérieures
8
Cloisons
— Doublages
— Faux-plafonds
9
Carrelages
— Faïences
- Chapes
10
Revêtements
de
sols
souples
11
Peinture
intérieure
12
Isolation
thermique
par
l’extérieure
— Peinture
extérieure
13
Chauffage
— Plomberie
- Sanitaire
14
Ventilation
15
Electricité
— Courants
forts
et faibles
16
Serrurerie
L’avis
d'appel
public
à la concurrence
a été
publié
au
BOAMP
le
7
avril
2023aïinsi
que
dans
deux journaux
d’annonces
légales
le Dauphiné
Libéré
le
11
avril
2023
et le Messager
le
13
avril
2023.
Les
candidats
avaient jusqu’au
10
mai
2023
pour
remettre
une
offre.
Conformément
à
l’article
R.2185-1
du
Code
de
la
commande
publique
les
lots
n°01
« Terrassement
— VRD
», n°
05
« Etanchéité
»,
n°
08
«
cloisons-doublages-faux
plafonds
»
et
n°
16
«
serrurerie
»
ont
été
déclarés
sans
suite
pour
absence
d’offre.
Par
application
de
l’article L.2122-1
du
Code
de la commande
publique,
il a été décidé
de passer
en
procédure
négociée
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalable.
S
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2023 Pour
les
lots
passés
selon
la
procédure
adaptée
ouverte,
les
offres
reçues
ont
été
analysées
selon
les
critères
suivants
:valeur
technique
:60%
- prix
des
prestations
:40%.
Concernant
la
tranche
conditionnelle,
Madame
la
Maire
propose
de
la
lever
car
cela
permettra
de
mettre
aux
normes
l’appartement
qui
a
été
libéré
de
ses
occupants
et
du
mobilier
pour
la
durée
des
travaux,
la
locataire
ayant
été
relogée
dans
un
appartement
au-
dessus
de
la
mairie.
Il est proposé
de
retenir
les
offres
suivantes :
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 juin
2023 €TOT um£ 61 NP IPMIOTUMA IOSU0D np [Eq10A-S90014
p8'L90 STCT SHSUUOHIPUOS + 9584 DLL 3 TV LOL
OT'CTL SOIT TE TT TT 2HBUUOHIPUOS + 9SE4 LH 3'IVLOL
LS'960 9ÿ TT TT SHEUGOTIPUOS SUOUEIL LH 3'TVILOL
18" EIY 8€ STISUUOTHIPUOS SUSULIL LH 3 TVILOL
LTILE IST I TT 9Seq 8p SO OLL 3 TVLOL
6£ 60€ 890 TI TT 9SEq 2P 810 LH 3'TVIOL
ST'09T OT : SSUUOHIPUOS ‘J) SIE[QEUI-US-SUOH 068ÿL SIOOEIA
TV TE6 STI :°SEGopoO) Sep IZ UEUBIA S9iq Sop on ‘OET DATA AHINONN SIqIe; Je SUOJ SJUEMON — SHOINOSTA | SI
SITASUUO TETYL
00 TI6 8T Tdd — 4AZAV SOI SSI [Z AAINYNOA AISSAd uonernus À LA
99'EST 8C : SHSUUCHIPUOO SUIBARNO( OÿIYL
Vr' €66 9TT : SEQ SP SO) SJSTIOIN S8P SM ‘OT HS ATTHAALOVH 2ITENUES - SHeQUOIJ — 98eyJneu) | EI US A-US-XMEA 0TI69 SAGVIVA OV A4 SMEHSTRS SUIS
00'6SC FL OJSUSIES 1980 SNUSAE ‘LI — omonoxe,] ed onbiuue} uonelos[ | ZI
SUIEg-SeT-UOUOUL (OCZ
OS'STE SE soSrodurmu) ojno1 ‘€ ABUOA 17 ZVINV'I SHD4OHO SMS SUIS Il
SuIBg-SoT-UOUOUL OOTYL SENAMNALHAMA
05680 ST ZE[OIEIN 9P UIWSU9 “ÿ 44 ANNHISIV'IGVHO so]dnos S[oS op sjuouoJeAoY OI
XIY-IMS-ASSI0 (OT EL
SE +06 9C uideq sue ossedun “6] DMO sodeyn) - soouoej — soSejole) 60
SOBUNTY O0TYL - IAON
OS'T6E 9IT 9p [Z SSABIE Sp aMOI [96 S'IL LA RIODAHA SVS SSMSTIUT SSHSSMUSIN LO
SOBUT[Y O0CHFL - ISÂON SOINJOULIO
O0'SI6 68 9p IZ SSABIY Sep aMOI *T9S S'IL LA MODUHA SVS - SI0q SSMsTSIXS SSHSSMUSIN 90 SONS19-IUIES
63 rEr ST OÿIYL neoSmog np emol ‘19 LAIVHO IQVAL enongsur7 ÿO
Sond19")-JUIES
0S"8S8 6ÿI OYIYL neeñmog np emo T9 LATVHN IQVAL 0SepIeY - 2IMHOANO) — aquodrey) €0
SIQOUS1) (008€
97 6387 OPI SUR A [NE SNUSAE “6 NOILONALSNON NOISIA OHOUUOSEJA - UOHIOWS( TO
2SSIPV s9sodo1d RES et LH 9 09 91JO.] 2P JUETUONA 19 219] 99SS89 SSHdoQu Etc umnf 61 np IEdIOIUMIA [IeSU09) np [eqieA-s90014
"TOC 21quedes sp samuoi 8j 8 XneABI Sop s$eLeW9p un JIoA9Id spyoreu sop jouuorstaoïd Suruuejd 97
"DLL 8 87 186 929 I HOS ‘LH 3 0t'+8b LGE I 8 ISUTE SA9[S.S SONQIINE SJO] S9P [8)0} JUBUOU °T
Pr'CE6 8ÿc JLL3'IVEOL
OT'T9L 067 TT TT LH 9'TVLOL
AA IANd 00SvL
NOIHANV TZ
00'0S6 96 — 2SUBICT EJ 2P SMOI “66€ "IVANIS SHeMueS OT
SNIVA-STTI-NONOEL 007TL
C6 C68 LTI SHSANOT) SUIBJUO, 8] SP SNU9SAE SIC HS ZVONOA spuoyerd-xnej _ sose|qnoc] — SUOSIO[T) 80
AAIINORTA Ad 0SSYL
LL'VE9 € sodde y sepueio sep anoi “ÿ0 97 ALIHHONVIA ON PHSUOURYA SO
SBIqQEUD-US-SUOQ 068ÿL S'IA LA
OS'EST IE SIOOBI Se [7 SILA PUBIO) np SI Z6T| NOSSVAVTO V TAVS HA = FUSUOSSELIT 10
3 U9 21JO.] SP JUEUON 9SSIpY 99sodo1d esiidenux 10] NP UOHEUTUOUNCT 10[.N
: Huojor op ssodord 59 [1 “ojqejeoid souermouos us ssrut tu ajrorjqnd sues s91008ou ompooord ue sojen SJO] sonne sej Inoq COMMUNE
DE
MACHILLY
Madame
la Maire
signale
que
l’offre
la moins-disante
du
lot n°12
avait
été
détectée
— par
application
de
la formule
de
calcul-
comme
anormalement
basse.
Des
demandes
d’explications
ont
été sollicitées
auprès
de
l’entreprise
qui
a fourni
le
devis
de
ses
fournitures
qui
a fait
l’objet
d’une
analyse
par
l’économiste
de
la
construction
et
le
bureau
structure.
L’entreprise
a
également
été
contactée
et a
justifié
son
offre.
Dans
ces
conditions,
l’offre
étant
la mieux-disante
il est proposé
de
la retenir.
Madame
la Maire
souligne
que
l’estimation
réalisée
par
l’économiste
s’est
avérée
assez juste
puisqu'il
n’y
a qu'une
différence
d’environ
30
000
€
qui
se
trouve
sur
le
lot
de
la serrurerie
pour
lequel
les
prix
des
portes
métalliques
- qui
répondent
à
des
normes
très
élevées
en
matière
de
lutte
contre
la
perte
d’énergie-
ont
été
multipliés
par
deux
voir
trois.
L’offre
est conforme
aux
prix
actuels
dans
ce
secteur.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
à l’unanimité
par
onze
voix
pour :
- _
Autorise
Madame
la Maire
à signer
les marchés
de
travaux
des
lots relevant
de
la procédure
adaptée
ouverte
n°02,03,04,06,07,09,10,11,12,13,14,15
avec
les
entreprises
proposées
pour
la tranche
ferme
et pour
les
tranches
optionnelles
des
lots
13
et
15,
sous
réserve
que
les
entreprises
produisent
leurs
attestations
fiscales
et sociales
et à prendre
toute
mesure
d’exécution
relatives
à ces
marchés ;
-
Attribue
les
marchés
des
lots
relevant
de
la consultation
sans
concurrence
ni
publicité
préalable
à
savoir
les
lots n°01,05,08
et
16
avec
les entreprises
proposées
sous
réserve
qu’elles
produisent
leurs
attestations
fiscales
et sociales
et à prendre
toute
mesure
d’exécution
relatives
à ces
marchés ;
-
Dit
que
cette
opération
fait
l’objet
d’une
autorisation
de
programme
dans
le
budget
2023 ;
-
Charge
Madame
la Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
VI-
Approbation
de
la
convention
organisation
et
coordination
de
la
gestion
de
la
compétence
extérieure
contre
l’incendie
avec
l’agglomération
Annemasse-les
Voirons
Madame
la
Maire
rappelle
que
depuis
2009
Annemasse
Agglo
a
créé
un
service
commun
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECT),
accessibles
aux
communes
membres
qui
le souhaitent.
La
commune
de
Machilly
adhère
traditionnellement
à ce
service
car l’exercice
de
la compétence
défense
extérieure
contre
l’incendie
par
les communes
membres
d’ Annemasse
Agglo
nécessite
une
coordination
approfondie,
à
la
fois
entre
elles
mais
aussi
avec
l’EPCI
qui
exerce
la
compétence
production
et
distribution
d’eau,
et ceci
dans
un
objectif d’optimisation
de
la gestion
autour :
-
d’une
mise
en
commun
de
moyens
humains
adaptés
aux
missions
de
contrôle
et d’entretien
des
équipements
(création
d’un
service
commun),
-
d’une
coordination
des
interventions
et travaux
de
grosses
réparations,
réhabilitation,
extension
et construction
de
nouveaux
équipements,
-
d’une
vision
commune
des
ouvrages
et infrastructures
à mettre
en œuvre
pour
garantir
un
service
performant
dans
le
cadre
d’un
schéma
extérieur
de
défense
contre
l’incendie
à
l’échelle
intercommunale
coordonné
avec
le
schéma
directeur
d’approvisionnement
en
eau
potable
communautaire,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 juin
2023
Page
11
sur
{4 COMMUNE
DE
MACHILLY
Ces
objectifs
trouvent
leur
traduction
par
l’adhésion
au
service
commun
DECI
ainsi
que
par
un
mandat
de
coordination
de
maîtrise
d'ouvrage
relatif
aux
travaux
portant
sur
les
installations
de
défense
incendie
(poteaux
et
bouches
incendie
principalement)
et
élargi
à la
réalisation
d’un
schéma
extérieur
de
défense
contre
l’incendie
à
l’échelle
intercommunale.
Ces
éléments
forment
un
tout
indissociable
et
complémentaire. La
convention
DECI
précédente
étant
arrivé
à terme
le
31
décembre
2022,
Madame
la
Maire
présente
le
projet
de
convention
:
-
d’une
durée
de
4 ans
à compter
du
1° janvier
2023 ;
-
des
moyens
humains
: 2 équivalents
temps
plein
annuels
et
1%
de
la masse
salariale
des
services
Eau
Potable,
Ingénierie
Maîtrise
d’œuvre
et Branchements
— contrôle-
SPANC
:
-
une
formule
de
participation
financière
basée
sur
les
charges
de
fonctionnement
spécifiques
et
générales
des
services
en question,
un
coefficient
de
charges
fixes
de
5%
et deux
items
variables
:
le nombre
de
poteaux
incendie
de
la
commune
au
1° janvier
de
chaque
année
d’exercice
ainsi
que
le nombre
total
de
poteaux
incendie
des
12
communes
d’ Annemasse
Agglo
au
1° janvier
de
chaque
année
d’exercice.
Cette
participation
financière
est
imputée
sur
l’attribution
de
compensation
de
l’année
;
-
la
rédaction
d’un
schéma
directeur
DECI
des
12
communes
de
l’agglo,
Annemasse
Agglo
prenant
en
charge
10%
du
coût
—
coût
estimatif
de
l’étude
50
000
€
HT-,
les
communes
se
répartissant
le
solde
au
prorata
du
nombre
d’hydrants
de
chaque
commune.
Pour
Machilly
avec
33
poteaux
incendie,
le montant
estimatif de
la participation
serait
de
1
126
€.
Mme
la
Maire
informe
l’assemblée
que
le
schéma
directeur
de
défense
extérieure
contre
l’incendie
n’est
pas
encore
réalisé
car
certaines
communes
dotées
de
très
nombreux
poteaux
à incendie
n’ont
pas
encore
pris
leur
arrêté
communal
de
défense
extérieur
contre
l’incendie.
Les
choses
avancent
et
ce
travail
très
important
va
bientôt
pouvoir
être
lancé.
Les
conseillers
échangent
ensuite
sur
une
demande
d’un
particulier
d’amener
la
défense
incendie
à
proximité
de
son
habitation.
Il
est
précisé
que
cela
n’est
pas
possible
techniquement
et
que
cette
personne
doit
réaliser
un
réservoir
d’eau.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
par
onze
voix
pour
:
-
Approuve
les
termes
de
la
convention
conclue
pour
une
durée
de
4
ans,
du
01/01/2023
au
31/12/2026
telle
que
jointe
en
annexe
;
-
Autorise
Madame
la
Maire
à signer
la
convention
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
;
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
VII-
Avenant
à
la
convention
d’adhésion
au
service
Conseil
Energie
du
SYANE
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal,
par
délibération
en
date
du
16
mai
2022
a décidé
l’adhésion
de
la
commune
au
service
Conseil
Energie
du
SYANE.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 juin
2023
Page
12
sur
14 COMMUNE
DE
MACHILLY
Ce
service
mutualisé
de
Conseil
Energie,
mis
en
place
au
niveau
du
Syane,
permet
à chaque
commune
adhérente
de
bénéficier
d’un
accompagnement
personnalisé
par
un
technicien
compétent
à
un
coût
maîtrisé. Dans
la
convention
conclue
en
2022
par
Machilly,
mais
élaborée
en
2018
par
le
Syane,
le
montant
du
service
a été
défini
à
1.60
€
/ habitant
et par
an,
le
Syane
en
prenant
en
charge
50
%.
Les
missions
du
conseiller
énergie
ont
beaucoup
évoluées
depuis
5
ans:
optimisation
des
contrats
de
fournitures,
multiplications
des
projets
de
rénovations
et des
dossiers
d’aides
financières
associées,
développement
des
projets
de
productions
d’énergies
renouvelables...
L’analyse
financière
des
dépenses
et
recettes
liées
au
fonctionnement
de
ce
service
fait
apparaître
un
déséquilibre
financier
puisque
le SYANE
prend
en
charge
60%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Les
élus
du
SYANE
souhaïitent
revoir
le montant
de
la
cotisation
afin
que
le taux
de
participation
soit
de
50%
pour
chacune
des
parties
et propose
donc
la conclusion
d’un
avenant
à la convention
de
conseil
énergie. Le
nouveau
mode
de
calcul
de
cotisation
proposé
comprend :
-
Une
part
dépendant
du
nombre
d’habitant
fixée
à
1 € /
habitant
(population
DGF)
/ an.
-
Une
part
fixe
de
200
€ / an.
L’avenant
prend
effet
au
1° janvier
2023.
Madame
la Maire
fait
part
des
explications
données
par
le
SYANE
pour
expliquer
que
l’ensemble
des
communes
adhérentes
ne
sont pas
soumises
à cet avenant
: le Bureau
du
Syane
a décidé
lors de sa réunion
du
8 juillet
de
prévoir
désormais
dans
la
convention
l’évolution
tarifaire
du
service
selon
le
mode
de
calcul
qui
vient
d’être
présenté.
Le
SYANE
ayant
délibéré
sur
la
demande
d’adhésion
de
Machilly
en
septembre,
il applique
cette
clause.
Madame
la Maire
précise
également
que
à chaque
renouvellement
de
convention
les
nouvelles
conditions
tarifaires
seront
appliquées
ainsi
à terme
toutes
les
communes
seront
soumises
à la même
règle.
En
réponse
à la question
de
Mme
ANSELMETTT
Madame
la Maire
confirme
que
la part
fixe
de
200
€
est indépendante
de
la taille
de
la commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
onze
voix
pour
:
-
Approuve
l’avenant
à
la
convention
d’adhésion
au
Conseil
Energie
entre
le
SYANE
et
la
commune
de
Machilly
tel
que joint
à la présente
délibération
;
-
Autorise
Madame
la
Maire
à signer
ledit
avenant
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
VIIE
-— Questions
diverses
Organisation
du
vernissage
de
l’exposition
de
peintures
en
mairie
: le vernissage
de
l’exposition
du
peintre
Bob
aura
lieu
le vendredi
7 juillet
prochain
à
19h00
dans
la salle
du
conseil
municipal.
L’ensemble
de
la population
est invité.
L’affiche
est
en
cours
de
finalisation,
la communication
aura
lieu
dans
la foulée.
Organisation
de
la
fête
du
13
juillet
:
-
le
feu
d'artifices
a
été
commandé,
il
sera
demandé
à
l’assurance
si
celle-ci
fonctionne
en
cas
d’annulation
sur
décision
préfectorale
en
raison
des
risques
liés
à la sécheresse.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 juin
2023
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13
sur
14 COMMUNE
DE
MACHILLY
-
les
animations
musicales
sont
prévues
: un
groupe
de
musiciens
du
conservatoire
assurera
une
animation
entre
35
et 45
minutes
puis
le groupe
Funk
on
the
Water
prendra
la relève.
-
La
restauration
: il y
aura
des
crêpes,
des
burgers
/ frites
(parents
d’élèves),
un
stand
boissons
et
raclette
tenue
par
l’Harmmonie.
Spectacle
de
Château
Rouge
au
lac
de
Machilly
le vendredi
22
septembre
à
18h00
et le vendredi
23
septembre
à 15h00
: spectacle
de
funambule
« A
la pelle
»
au-dessus
du
lac — pour
les
enfants
à partir
de
8 ans.
M.
WILLEN
signale
que
l’’animation
« La
nuit
est
belle
»
aura
lieu
le
22
septembre
au
soir
également.
Madame
la
Maire
indique
que
le
spectacle
devrait
être
finit
et
qu’il
n’y
aura
pas
d’éclairage
de
leur part.
Mme
METZGER
rapporte
une
demande
de parents
d’éclairer
les jeux
lorsqu'il
y a des
animations
au
lac
car
cela permet
de pouvoir
les utiliser
en
sécurité,
comme
cela
a été
fait lors
du No
Name
Festival.
M.
DEREMBLE
indique
que
l’installation
de
ces
spots
est payante
et que
le coût
est conséquent.
Madame
la
Maire
sollicite
Mme
WILSON
sur
les
actions
possibles
du
CMJ
cet
été
: refaire
des
faïences,
participer
à la cérémonie
du
13 juillet
? Mme
WILSON
va
voir
cela.
Madame
la
Maire
indique
que
Monsieur
STEHLE a relancé
l’installation
de
la table
de
ping-pong
vers
l’aire
de jeux
au
lac
avec
le soutien
du
technicien
communal.
M.
WILLEN
signale
un
fait
inquiétant
et
problématique
à
savoir
la
disparition
d’un
nombre
très
important
de
tables
en
bois
avec
pieds
pliables
—
environ
une
vingtaine-
dans
les
cinq
dernières
années.
Cela
est
problématique
pour
organiser
les
évènements
et
il
va
falloir
penser
à
en
racheter
assez
rapidement
s’il
y
a du
budget.
Les
élus
sont
étonnés
et
se
demandent
comment
ces
tables
ont
pu
disparaitre.
La
question
de
l’organisation
du
prêt
devra
être
abordée
pour
l’avenir.
Madame
la Maire
indique
vouloir
changer
les
éco-cup
de
la mairie.
M.
WILLEN
indique
qu’il
peut
fournir
les
coordonnées
d’un
prestataire
pour
information
car
l’Harmonie
vient
d’en
commander
qui
sont
très
pratique,
transparent
avec
graduation.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h10.
Le
Secrétaire
de
séance,
Madame
la Présidente
de
séance,
Gérard
STEHLE
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19 juin
2023
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