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Arrêté - G017 travaux de pose d equipements pour fibre optique DUBREUILH Avenue Georges Pompidou du 15 01 au 14 03 25
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G017 travaux de pose d equipements pour fibre optique DUBREUILH Avenue Georges Pompidou du 15 01 au 14 03 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°017 " ARRETES VILLE DE ARRÊTÉ Montpon G017/2025 ee oi Ménestérol Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL, Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6, Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre | —- Huitième partie : signalisation temporaire, Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de voirie, Vu l'arrêté général de circulation G516/2024, Vu la demande formulée par la Société DUBREUILH en date du 08 janvier 2025 relative à des travaux de pose d'équipements pour fibre optique Avenue Georges Pompidou (portion comprise entre le rond- point et l’Impasse Guy Moquet — caserne des pompiers) durant 7 jours sur la période du 15 janvier au 14 mars 2025 inclus, Vu l'avis favorable de la Préfecture en date du 10 janvier 2025, Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G516/2024, Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et des pétitionnaires, ARRETE ARTICLE PREMIER: En raison des travaux de pose d'équipements pour fibre optique par la société DUBREUILH, la circulation de tous les véhicules se fera en alternat par feux tricolores, de part et d’autre de la zone de travaux situées Avenue Georges Pompidou (portion comprise entre le rond-point et l'Impasse Guy Moquet — caserne des pompiers) durant 7 jours sur la période 15 janvier au 14 mars 2025 inclus à l'exception des jours hors-chantiers 2025. ARTICLE II : La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30km/h durant toute la durée du chantier. Tout dépassement et tout stationnement sur chaussée seront interdits dans l'emprise du chantier. ARTICLE II : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire. ARTICLE IV : La signalisation temporaire sera enlevée en dehors des jours de chantiers. ARTICLE V : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la réfection à l'identique. ARTICLE VI : Pendant toute la durée des travaux, pour permettre le passage des convois exceptionnels, un passage de 5 mètres minimum sera maintenu le long du chantier dans lequel la largeur de chaussée ne pourra être inférieure à 3,50 mètres. En cas de difficulté pour respecter ces largeurs, l’entreprise permettra, en journée le passage des transports exceptionnels. ARTICLE VII : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE VIII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE IX: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Faità MONTPON-MÉNESTÉROL, le 13 janvier 2025 La Maire, Rozenn ROUILLER. Publié/ Notifié le AU lo1leoes Au pétitionnaire ps Mode de transmission : /? UC