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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C69 11 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Sociétal,
C- 69-11-2024
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 12 novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 18 novembre 2024
COHÉSION SOCIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 - APPEL À PROJETS 2024 - PILIER EMPLOI-DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - APPROBATION DU 3ÈME PROGRAMME D'ACTIONS 2024
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Sophie BOUTRIT, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Nicolas VIDEAU, Alain CANTEAU pouvoir à Florent JARRIAULT, Olivier D'ARAUJO pouvoir à Clément COHEN, Noélie FERREIRA pouvoir à Aurore NADAL, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Lucy MOREAU, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Rose-Marie NIETO pouvoir à Dominique SIX, Florent SIMMONET pouvoir à Florence VILLES, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
François BONNET, Christophe GUINOT, Thibault HEBRARD, Guillaume JUIN, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Alain LECOINTE, Michel PAILLEY, Séverine VACHON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA C- 69-11-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024
COHÉSION SOCIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - CONTRAT ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 - APPEL À PROJETS 2024 - PILIER EMPLOI-DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - APPROBATION DU 3ÈME PROGRAMME D'ACTIONS 2024
Monsieur Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 25 juin 2015 par laquelle le Conseil d’Agglomération a délégué au Président la signature du Contrat de Ville 2015-2022 ;
Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des Contrats de ville 2024-2030 ;
Vu le décret du 28 décembre 2023 concernant l’actualisation de la géographie prioritaire ;
Vu la délibération du 08 février 2024 par laquelle le Conseil d’Agglomération a adopté le nouveau contrat de Ville 2024-2030 « Engagements quartiers 2030 » ;
Considérant l’appel à projet 2024 du Contrat de Ville, ouvert le 22 décembre 2023 et clôturé le 19 février 2024.
Dans le cadre de la programmation 2024 du Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 », le troisième Comité Technique, réuni le 26 septembre 2024, a émis un avis favorable au financement de plusieurs actions déposées dans le cadre de l’appel à projet du Contrat de Ville. Il propose d’attribuer des subventions aux associations suivantes, au regard de la cohérence de leurs actions avec les 6 thématiques du Contrat de Ville :
THEMATIQUE 1 : Des parcours vers l’emploi adaptés à toutes et à tous
ASFODEP (Association pour la Formation Professionnelle et le Développement de l’Education Permanente)
« Aider à définir un projet professionnel – Tests Motiva »
7 740 €
L’action, qui s’adresse aux participants du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi), vise à apporter un soutien à la définition du projet professionnel pour des demandeurs d’emploi de longue durée (DELD), des bénéficiaires du RSA et des jeunes sans qualification avec une attention particulière pour les habitants des quartiers prioritaires.
SOLIGO 79 « Accompagnement à la mobilité »
6 800 €
Le Conseil en mobilité a pour objectifs, en complément de l’offre de mobilité de Niort Agglo : - de développer la mobilité des demandeurs d’emploi pour favoriser l’accès à l’emploi en apportant un conseil ciblé et individualisé,
- d’accompagner les personnes en difficultés sociales ou professionnelles vers une mobilité autonome et pérenne,
- d’assurer la fonction de lieu ressources sur les questions de mobilité pour les prescripteurs et partenaires.
Par ailleurs, sont mobilisés les cofinancements de la Région Nouvelle Aquitaine, de l’Etat (au titre de l’Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires), du CD79, de la DDETSPP, et du FSE pour un montant prévisionnel de 65 560 euros.
Le montant global des subventions attribuées ce jour par la CAN est de 14 540 €.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Accorde les subventions ci-dessus énumérées et proposées par le Comité Technique du Contrat de
Ville ;
Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer les conventions afférentes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Lydia ZANATTA
Secrétaire de séance
Romain DUPEYROU
Vice-Président Délégué