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Déliberation - 20251110 Deliberations completes
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h59 par la commune de Longeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 20251110 Deliberations completes)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
É
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 14/11/2025
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
Ati
A
Uto4S
S'LGST
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID:o85-218501278-20251112-2025111001-DE
COMMUNE
DE LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10/11/2025
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le dix du
mois
de
novembre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate :
19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 05/11/2025.
PRÉSENTS
(15)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et THIBAUD
Mickaël
(arrivé
au
sujet questions
diverses)
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(4):
BAUVOIS
Philippe
a
donné
pouvoir
à
BOSQUART
Annie,
DENIS
lrène
a
donné
pouvoir
à
ONDET
Matthieu,
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
VILLAIN
Emilia
a
donné
pouvoir
à
BOURASSEAU
Gabriel.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2025111001
Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
Vendée
Grand
Littoral
portant
sur
la
délégation
à la
Région
Pays
de
la
Loire
de
la
compétence
en
matière
de
transport
à
la
demande
sur
le
ressort
territorial
Madame
le
Maire
précise
que
la région
Pays
de
la Loire
s'est
engagée
dans
la
modernisation
de
son
plan
de
transport.
Elle
veut
s'appuyer
sur
le Transport
à
la Demande
(TAD)
pour
apporter
une
desserte
plus
souple
et
adaptable
visant
à
irriguer
l'ensemble
du
territoire
selon
une
logique
de
rabattement
vers
les
cars
Aléop
ou
les
trains. Pour
son
déploiement,
chaque
EPCI
est sollicité
pour
inscrire
dans
ses
statuts
cette
délégation.
Une
convention
avec
la région
sera
ensuite
établie
pour
4
ans.
Concrètement,
la Région
financera
une
« offre de
base
» en
privilégiant
la captation
des
usagers
sur
les
arrêts
de
rabattements
vers
des
arrêts
d'intérêt,
qui
concentrent
des
dessertes
de
transport
en
commun
régulières
(réseau
ALEOP,
gare).
Cette
offre
permettra
depuis
chaque
commune
de
rejoindre
le
réseau
ferré
ou
routier
via
des
points
d'arrêt
de
rabattement,
de
7h
à
9h
et
17h
à
19h.
Les
moyens
déployés
seront
intégralement
dédiés
à cette
desserte.
Les
personnes
à mobilité
réduite
ou
âgées
de
+75
ans
pourront
être
prises
en
charge
à leur domicile.
Une
limite
kilométrique
(à déterminer)
sera
appliquée
pour
limiter
les
coûts
des
trajets
les
plus
longs. Siles
communes
ou
la communauté
de
communes
souhaitent
la desserte
d'autres
points
identifiés,
il conviendra
d'évaluer
s’ils
rentrent
dans
l'enveloppe
régionale
attribuée.
(Estimée
à 69
969.00€
par
la Région
à ce
jour).
Si
ce
n'est
pas
le
cas,
Vendée
Grand
Littoral
pourra
élargir
les
possibilités
de
déplacements
de
proximité
en
les
cofinançant
: cette
option
n'est
pas
retenue
à ce
jour
par
manque
d'information
sur
les
coûts
et le
réseau
que
déploiera
la
Région.
Malgré
ces
inconnues,
compte
tenu
des
difficultés
de
déplacement
hors
véhicule
individuel,
et souhaitant
que
ce
nouveau
service
puisse
desservir
le
territoire
de
VGL,
il apparait
pertinent
de
déléguer
à
la
Région
la
compétence
requise.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
Vendée
Grand
Littoral
est
Autorité
Organisatrice
de
la
mobilité
depuis
le 1er juillet
2021.
La
compétence
Transport
à la Demande
(TAD)
est partagée
entre
la Communauté
de
communes
pour
les
trajets
internes
et la Région
Pays
de
la Loire
pour
les trajets
externes.
La
loi n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
distingue
:
-
La
compétence
des
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
locales,
qui
comprend
les
services
de
transports
internes
à leur
ressort
territorial
;
-
La
compétence
de
l'autorité
organisatrice
de
la
mobilité
régionale,
qui
concerne
les
trajets
entrants
et
sortants
des
EPCI.
Les
compétences
des
AOM
locales
et régionales
sont
prévues
aux
articles
L1231-1-1
et L1231-3
du
Code
des
Transports.
Sur
leur
ressort
territorial,
elles
peuvent
notamment
organiser
des
services
à la demande,
Le
ressort
territorial
de
la Communauté
de
communes
correspond
à son
périmètre.
L'article R3111-2
du
Code
des
Transports
dispose
que
: « Les
services
publics
à la demande
de
transport
routier
de
personnes
sont
des
services
collectifs
offerts
à la place,
déterminés
en
partie
en
fonction
de
la demande
des
usagers,
dont
les règles
générales
de tarification
sont
établies
à l'avance et
qui sont exécutés
avec
des
véhicules
dont
la capacité
minimale
est de
quatre
places,
y compris
celle
du
conducteur.
»
A
la différence
des
services
réguliers,
le service
de
transport
à la demande
est
flexible
et adapté
à la demande
des
usagers.
|| vise
à améliorer
l'accessibilité
du
territoire
et à faciliter
les
déplacements. Envoyé en préfecture le 14/11/2025 Reçu en préfecture le 14/11/2025 ID : 085-218501278-20251112-2025111001-DE Publié
le
SL
La
Région
Pays
de
la
Loire
propose
de
déployer
un
service
de
transport
à
la
demande
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral.
Ce
service
comprendra
à
la
fois
des
trajets
entrants
et
sortants
du
ressort
territorial
de
l'EPCI,
qui
relèvent
de
la
compétence
de
la
Région,
et
des
trajets
internes
à
ce
ressort
territorial,
qui
relèvent
de
la
Communauté
de
communes.
Afin
de
permettre
à
la
Région
Pays
de
la
Loire
de
mettre
en
œuvre
un
service
complet
de
transport
à
la
demande,
prenant
en
compte
à
la
fois
les
trajets
entrants
et
sortants
de
la
communauté
de
communes,
mais
aussi
les
trajets
internes,
il est
nécessaire
de
réaliser
une
délégation
partielle
de
compétence
au
bénéfice
de
la
Région. Aussi,
la
Communauté
de
communes
a
engagé
une
procédure
de
modification
de
ses
statuts
afin
de
préciser
au
sein
de
l'article
3.11.12
des
statuts,
relatif
à
la
compétence
en
matière
d'organisation
de
la
mobilité,
la
« Délégation
à
la
région
des
Pays
de
la
Loire
de
la
compétence
en
matière
de
transport
à
la
demande
sur
le
ressort
territorial
».
Par
délibération
du
3 novembre
2025,
le
Conseil
communautaire
a donc
approuvé
la
délégation
à la
Région
des
Pays
de
la
Loire
de
la
compétence
en
matière
de
transport
à
la
demande
sur
le
ressort
territorial
de
la
Communauté
de
communes.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1111-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
délégation
partielle
de
compétence
doit
faire
l’objet
d’un
accord
des
communes
membres
exprimé
par
délibérations
concordantes
de
tous
les
conseils
municipaux.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-8
et
L2121-29
;
Vu
le
Code
des
Transports
et
notamment
les
articles
L1231-1
et
suivants,
R3111-2
;
Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-637
du
12
décembre
2016
portant
création
de
la
communauté
de
communes
Moutierrois
Talmondais
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-818
du
18
décembre
2017
approuvant
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2024-DRCTAJ-387
du
25
juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2024-DCL-BICB-946
du
26
novembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2021_03_D04
du
3
mars
2021
actant
de
la
prise
de
compétence
Organisation
de
la
Mobilité
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2023_09-D
du
20
septembre
2023
adoptant
le
plan
de
Mobilité
Simplifié
;
Vu
le
projet
des
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
annexé
à
la
présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
1.
D'approuver
la
délégation
par
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
à
la
Région
Pays
de
la
Loire
de
la
compétence
en
matière
de
transport
à
la
demande
sur
le
ressort
territorial
de
la
Communauté
de
communes,
2.
D'approuver
le
projet
de
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral,
adopté
en
séance
communautaire
le
3
novembre
2025,
incluant
la
délégation
à
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
de
la
compétence
en
matière
de
transport
à la
demande
sur
le
ressort
territorial
de
la
Communauté
de
communes,
tel
que
ci-annexé,
3.
D'autoriser
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
et
entreprendre
toutes
démarches
relatives
à ce
dossier.
A
Longeville-sur-Mer,
le
12/11/2025
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Anis
RASRYEREAU
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
Ke
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé
en préfecture
le 14/11/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 14/11/2025
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
paiéte UUOËS
SL
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
1D
: 085-218501278-20251112-2025111002-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10/11/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix du
mois
de
novembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
:
19, en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 05/11/2025.
PRÉSENTS
(15)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et THIBAUD
Mickaël
(arrivé
au
sujet
questions
diverses)
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(4):
BAUVOIS
Philippe
a donné
pouvoir
à
BOSQUART
Annie,
DENIS
lrène
a
donné
pouvoir
à
ONDET
Matthieu,
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
VILLAIN
Emilia
a
donné
pouvoir
à
BOURASSEAU
Gabriel.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2025111002
Approbation
de
la modification
des
statuts
de
Vendée
Grand
Littoral
portant
sur
la prise
de
compétence
«
Coordination
et
soutien
aux
activités
sportives
et
culturelles
éducatives
du
programme
communautaire,
dans
le
périmètre
de
la
Communauté
de
communes,
en
milieu
scolaire
(maternelle
et
élémentaire)
pour
l’ensemble
des
écoles
du
territoire,
comprenant
le transport
»
Madame
le maire
rappelle
à l'Assemblée
que
la Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
dispose
de
la
compétence
en
matière
de
coordination
et
soutien
aux
activités
sportives
éducatives
du
programme
communautaire,
dans
le
périmètre
de
la
Communauté
de
communes,
en
milieu
scolaire
(maternelle
et
élémentaire)
pour
l'ensemble
des
écoles
du
territoire,
comprenant
le transport,
inscrite
dans
ses
statuts.
Le
parcours
scolaire
global
de
la Communauté
de
communes
vise
à combiner
dimension
culturelle
et sportive,
offrant
aux
élèves
des
expériences
variées,
complémentaires
et
accessibles
à
tous.
Depuis
2022,
le
parcours
sport
est
actif
et
concerne
l'ensemble
des
écoles
maternelles
et
élémentaires,
soit
27
établissements
et
2
842
enfants,
avec
un
taux
de
participation
quasi
de
100
%.
Le
Conseil
communautaire
a,
par
délibération
du 16 juillet
2025,
approuvé
le schéma
culturel
du
territoire.
Le
parcours
culturel
correspond
aux
actions
suivantes
du
schéma
culturel
approuvé
:
>
Développer
des
parcours
thématiques
d'EAC,
>
Formaliser
un
Contrat
Local
d'Education
Artistique
avec
la DRAC,
>
Faire
des
propositions
variées
pour
toucher
tous
les
publics.
Ainsi,
il
s'inscrit
pleinement
dans
l'objectif
de
construire
une
offre
culturelle
diversifiée
et
qualifiée,
favorisant
l'éducation
artistique
et culturelle.
Le
parcours
culturel
complète
le parcours
scolaire
en
permettant
de
proposer
aux
enfants
un
accès
aux
arts,
au
patrimoine
et
à
diverses
activités
culturelles,
enrichissant
ainsi
la
diversité
et
la qualité
de
leur
parcours
éducatif.
Ilest
proposé
que
ce
parcours
culturel
puisse
être
pleinement
opérationnel
à
partir de
janvier
2026
et intégré
au
parcours
scolaire
global.
À cette
fin,
et à l'instar du
parcours
sport,
il apparaît
opportun
que
la Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
se
dote
de
la
compétence
en
matière
de
coordination
et
soutien
aux
activités
culturelles
éducatives
en
milieu
scolaire.
Aussi,
la
Communauté
de
communes
a
engagé
une
procédure
de
modification
de
ses
statuts
en
vue
de
compléter
la compétence
en
matière
de
soutien
aux
activités
éducatives
en
milieu
scolaire,
afin
d'y
ajouter
les
activités
culturelles.
Par délibération
du
3 novembre
2025,
le Conseil
communautaire
a donc
approuvé
le transfert à la Communauté
de
communes
de
la compétence
« Coordination
et
soutien
aux
activités
sportives
et culturelles
éducatives
du
programme
communautaire,
dans
le périmètre
de
la Communauté
de
communes,
en
milieu
scolaire
(maternelle
et
élémentaire)
pour
l'ensemble
des
écoles
du
territoire,
comprenant
le transport
».
Ce
transfert
de
compétence
doit être
décidé
en
application
des
dispositions
de
l'article
L5211-17
du
CGCT.
M
MONNIER
précise
que
le sport
est réalisé
à l'école
maternelle
sauf pour
les petites
sections.
Mme
le Maire
confirme
et dit qu'une
mallette
pédagogique
leur est
mise
à disposition.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-29
et
L
5211-17
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-637
du
12
décembre
2016
portant
création
de
la
communauté
de
communes
Moutierrois
Talmondais
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-818
du
18
décembre
2017
approuvant
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2021-DRCTAJ-685
du
24
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
; Envoyé en préfecture le 14/11/2025 Reçu en préfecture le 14/11/2025 Publié le
SLT
ID : 085-218501278-20251 112-2025111002-DE
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2024-DCL-BICB-946
du
26
novembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2021_09_D01
en
date
du
29
septembre
2021
approuvant
la
prise
de
compétence
en
matière
de
coordination
et
soutien
aux
activités
sportives
éducatives
du
programme
communautaire,
dans
le
périmètre
de
la
Communauté
de
communes,
en
milieu
scolaire
(maternelle
et
élémentaire)
pour
l’ensemble
des
écoles
du
territoire,
comprenant
le transport
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2025_07_D01
en
date
du
16
juillet
2025
approuvant
le
schéma
culturel
de
territoire
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2025_11_DO01
en
date
du
3
novembre
2025
approuvant
le transfert
de
la
compétence
« Coordination
et soutien
aux
activités
sportives
et culturelles
éducatives
du
programme
communautaire,
dans
le
périmètre
de
la
Communauté
de
communes,
en
milieu
scolaire
(maternelle
et
élémentaire)
pour
l’ensemble
des
écoles
du
territoire,
comprenant
le transport
» ;
Vu
le
projet
des
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
annexé
à
la
présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
1.
D'approuver
le transfert
à
la
Communauté
de
communes
de
la
compétence
«
Coordination
et
soutien
aux
activités
sportives
et
culturelles
éducatives
du
programme
communautaire,
dans
le
périmètre
de
la
Communauté
de
communes,
en
milieu
scolaire
(maternelle
et
élémentaire)
pour
l’ensemble
des
écoles
du
territoire,
comprenant
le
transport
»,
2.
D'approuver
le
projet
de
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral,
adopté
en
séance
communautaire
le
3
novembre
2025,
complétant
la
compétence
« Coordination
et
soutien
aux
activités
sportives
et
culturelles
éducatives
du
programme
communautaire,
dans
le
périmètre
de
la
Communauté
de
communes,
en
milieu
scolaire
(maternelle
et
élémentaire)
pour
l'ensemble
des
écoles
du
territoire,
comprenant
le transport
»,
tel
que
ci-annexé,
3.
D’autoriser
le
maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
et entreprendre
toutes
démarches
relatives
à ce
dossier.
A
Longeville-sur-Mer,
le
12/11/2025
Pour
extrait
conforme,
Le
maire, Annick
PASQUEREAU
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
ENCEr PAX
AT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé
en
préfecture
le 14/11/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 14/11/2025
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Publié te À
HLÏS
S'LOST
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID
: 085-218501278-20251112-2025111003-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10/11/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix du
mois
de
novembre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 05/11/2025.
PRÉSENTS
(15)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et THIBAUD
Mickaël
(arrivé
au
sujet questions
diverses)
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
EXCUSÉS
(4)
:
BAUVOIS
Philippe
a
donné
pouvoir
à
BOSQUART
Annie,
DENIS
Irène
a
donné
pouvoir
à
ONDET
Matthieu,
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
VILLAIN
Emilia
a
donné
pouvoir
à BOURASSEAU
Gabriel.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2025111003
Dénomination
de
rues
M
JOUSSET,
Adjoint,
rappelle
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par délibération,
le nom
à donner
aux
rues
et aux
places
publiques.
Il propose
de
dénommer
les
nouvelles
rues
comme
suit:
Rue
du
Lin,
Rue
des
Tournesols,
Impasse
du
Colza,
Rue
des
Blés
d'Or.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
de
dénommer
les
rues
présentées
sur
le
plan
comme
suit
:
Impasse
du
Seigle,
Rue
des
Prairies,
Rue
du
Lin,
Rue
des
Tournesols,
Impasse
du
Colza,
Rue
des
Blés
d'Or,
et
AUTORISE
le
maire
à signer
tout
document
relatif à
l'exécution
de
la présente
délibération.
A
Longeville-sur-Mer,
le
12/11/2025
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Annick
PASQUEREAU
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé en préfecture le 14/11/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en préfecture le 14/11/2025
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
ruse JU
SS
5 LOST
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID : 085-218501278-20251112-2025111004-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10/11/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix
du
mois
de
novembre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 05/11/2025.
PRÉSENTS
(15)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et THIBAUD
Mickaël
(arrivé
au
sujet
questions
diverses)
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(4):
BAUVOIS
Philippe
a donné
pouvoir
à
BOSQUART
Annie,
DENIS
Irène
a
donné
pouvoir
à
ONDET
Matthieu,
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
VILLAIN
Emilia
a
donné
pouvoir
à
BOURASSEAU
Gabriel.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2025111004
Rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
pour
la
compétence
sécurité
routière
Madame
BILLÉ,
Adjoint,
rappelle
à
l'Assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique,
l'article
1609
nonies
C
IV du
code
général
des
impôts
prévoit
la création
d'une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
entre
l'EPCI
et ses
communes
membres.
Cette
commission
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux,
chaque
commune
disposant
de
2
représentants.
Elle
élit un
président
et un
vice-président
en
son
sein
et peut
faire
appel
à des
experts.
La
CLECT
a pour
rôle
d'évaluer
les
charges
transférées
lors
des
transferts
de
compétences.
Ainsi,
lors
de
tout
transfert
de
compétences
la
CLECT
doit
se
réunir
pour
évaluer
les
charges
transférées,
permettant
de
calculer
les
implications
sur
les
Attributions
de
Compensation
des
communes
membres.
La
CLECT
n'a
toutefois
pas
de
rôle
décisionnel,
elle
ne
décide
pas
du
montant
des
attributions
de
compensation,
qui
sont
fixées
par
le conseil
communautaire
sur
la base
du
rapport
de
CLECT.
L'évaluation
des
charges
transférées
permet
de
garantir
la
neutralité
financière
du
transfert
de
compétence
et
l'équilibre
financier
pour
les
communes
et
la
communauté:
les
communes
donnent
à
l'EPCI
les
moyens
d'exercer
les
compétences
qu'elles
transfèrent,
à
la
hauteur
des
dépenses
constatées
l'année
ou
les
années
précédant
le
transfert.
Le
rapport
de
la CLECT
doit
être
rendu
dans
un
délai
de
9
mois
à compter
du
transfert
de
la compétence.
Il est
ensuite
transmis
aux
communes
qui
disposent
de
3
mois
pour
l'approuver.
À
défaut
d'approbation
par
la majorité
qualifiée
des
communes
dans
le délai
requis,
le montant
des
charges
transférées
est
arrêté
par
le
Préfet.
Par
courrier
du
22
septembre
2025,
le
Président
de
la
CLECT
a
transmis
à
notre
commune
un
rapport
de
CLECT
en
date
du
17
septembre
2025.
Lors
de
cette
séance,
la CLECT
a
pu
statuer,
dans
les
conditions
prévues à
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
sur
l'évaluation
des
charges
des
compétences
suivantes
: « Organisation-formation-éducation
en
matière
de
sécurité
routière
pour
les
élèves
de
cycles
2
et
3 des
écoles
primaires
du
territoire
de
Vendée
Grand
Littoral
»
transférée
au
1°" juillet
2025. Ce
rapport
de
la CLECT
évalue
les
charges
transférées
comme
suit
:
COMENT
CHCCHEETITIOPS
SRE
MÉPONTIETLLEs
Angles
4
2958|
0,85€
Avrllé
1433]
085€
Curzon
55
085€ |
Grosbreull
|
2260]
085€
|.
Jardsur-Mer
2858]
085€
La Bolsslère-des-Landes
1 46e]
085€
La Jonchère
473
085€
Le Bernard
1293
85e
[Champ-SaintPère
1967
085€
|Le
Givre
487
0,85€
{Longevile-sur-Mer
[2434
ous €
“Moutiers-les-Mauxfalts
2340
085€
Polroux
1226
085€
SaintAvaugourd-des-Landes
1139
og5e
SaineBenolstsurMer
|
520!
085€
SalntCyren-Talmondais
|
ai]
08€
Saint-Hilaire -a-Forêt
a18
085€
Saint-Vincentsur-Graon
1554
085€
Saint-Vincent-sur-jard
1463,
0,85€
8 327|
085€ Envoyé en préfecture le 14/11/2025 Reçu en préfecture le 14/11/2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ID
:085-218501278-20251112-2025111004-DE
Publié
le
SG
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
en
son
article
1609
nonies
C,
Considérant
que
la
Commission
Locales
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
s’est
réunie
le
17
septembre
2025
afin
d'évaluer
les
charges
transférées
par
les
communes
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
suivante
: «
Organisation-
formation-éducation
en
matière
de
sécurité
routière
pour
les
élèves
de
cycles
2 et 3 des
écoles
primaires
du
territoire
de
Vendée
Grand
Littoral
»
Considérant
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
17
septembre
2025,
notifié
le
22
septembre
2025,
qui
précise
les
méthodologies
mise
en
œuvre
afin
de
valoriser
au
plan
financier
les
transferts
susvisés,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
APPROUVE
le
rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
du
17
septembre
2025
et
charge
le
maire
ou
son
représentant
de
transmettre
la
présente
délibération
à
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral.
A
Longeville-sur-Mer,
le
12/11/2025
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
MNERGER
REAU
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
À
HG
@
Ne
à
ap :5
LA
Yo
ï
Efense
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé en préfecture le 14/11/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2025
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
passe
A)
ULRAS
5
LOS
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID
:085-218501278-20251112-2025111005-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10/11/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix
du
mois
de
novembre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 05/11/2025.
PRÉSENTS
(15)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et THIBAUD
Mickaël
(arrivé
au
sujet questions
diverses)
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(4):
BAUVOIS
Philippe
a
donné
pouvoir
à
BOSQUART
Annie,
DENIS
lrène
a
donné
pouvoir
à
ONDET
Matthieu,
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
VILLAIN
Emilia
a
donné
pouvoir
à
BOURASSEAU
Gabriel.
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2025111005
Convention
SyDEV
opération
d'éclairage
parking
du
Clouzy
M
BOURASSEAU,
Adjoint,
présente
la
convention
2025.ECL.0610
RELATIVE
AUX
MODALITES
TECHNIQUES
ET
FINANCIERES
DE
REALISATION
D'UNE
OPERATION
D'ECLAIRAGE,
Chemin
des
Grands
Champs.
Le
montant
des
travaux
est
de
27
222.00
€
HT
et
la
participation
financière
de
la
commune
de
15
880.00
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la
réalisation
de
ces
travaux,
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
ci-dessus
décrite
et
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
A
Longeville-sur-Mer,
le
12/11/2025
Pour
extrait
conforme,
Le
aires PDIRER
AQU EREC
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé en préfecture le 14/11/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecturele 14/11/2025
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
Publié le
WLis
S'LO
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID : 085-218501278-20251 112-2025111006-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10/11/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix
du
mois
de
novembre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 05/11/2025.
PRÉSENTS
(15)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et THIBAUD
Mickaël
(arrivé
au
sujet questions
diverses)
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(4):
BAUVOIS
Philippe
a
donné
pouvoir
à
BOSQUART
Annie,
DENIS
lrène
a
donné
pouvoir
à
ONDET
Matthieu,
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
VILLAIN
Emilia
a
donné
pouvoirà BOURASSEAU
Gabriel.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2025111006
Convention
de
mandat
vec
l'opérateur
7 smash
M
MONNIER,
Adjoint
présente
la
convention
de
mandat
de
gestion
auprès
de
l'opérateur
7
smash
pour
la
réservation
des
courts
de
tennis
et
de
padel.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la
réalisation
de
ces
travaux,
AUTORISE
le
maire
à signer
la
convention
ci-dessus
décrite
et toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
A
Longeville-sur-Mer,
le
12/11/2025
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
LZ
AT
£
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé en préfecture le 14/11/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le
Re
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
Publiée
dd
lo
6.
SLO7
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID
: 085-218501278-20251 112-2025111007-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10/11/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix du
mois
de
novembre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 05/11/2025.
PRÉSENTS
(15)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et THIBAUD
Mickaël
(arrivé
au
sujet questions
diverses)
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(4):
BAUVOIS
Philippe
a
donné
pouvoir
à
BOSQUART
Annie,
DENIS
Irène
a
donné
pouvoir
à
ONDET
Matthieu,
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
VILLAIN
Emilia
a donné
pouvoir
à
BOURASSEAU
Gabriel.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2025111007
Tarifs
2026
TARIFS
DES
PHOTOCOPIES
:
Conformément
au
Décret
N°
2001-493
du
6
Juin
2001
et à
l'arrêté
du
1er
Octobre
2001
relatif aux
conditions
de
fixation
et
de
détermination
du
montant
des
frais
de
copie
d'un
document
administratif,
le
tarif
de
la
photocopie
d'une
page
de
format
À
4
en
impression
noir
et
blanc
recto
est
fixé
à
0,18
€,
0,36
€
pour
un
recto
verso
et
2.75€
pour
un
CD
ROM.
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
(chevalets,
enseignes
et terrasses)
:
Le
forfait
annuel
est
fixé
à
30,00
€
par
mètre
carré
avec
minimum
de
facturation
de
1
mètre
carré.
TARIFS
FIXÉS
POUR
LE
SEJOUR
AU
REFUGE
DES
ANIMAUX
ERRANTS
:
Frais
de
séjour
au
refuge
communal
des
animaux
errants
: - prise
en
charge,
identification,
transport
au
refuge
et installation
de
l'animal
: 70
€
- journée
supplémentaire
: 30
€
TARIFS
Aires
de
Camping-car
(TTC)
- Stationnement
- de
5 heures
: 5.50
TTC
- Stationnement
par tranche
de
24
heures :
e__
Longeville
- Centre :
14 €
(Hors
taxe
de
séjour)
toute
l'année
e
Longeville
- Le
Rocher:
14.80
€ (Hors
taxe
de
séjour)
du
01/01
au
31/05
et du
01/10
au
31/12
(Basse
saison)
15.50
€ (Hors
taxe
de
séjour)
du
01/06
au
30/09
(Haute
saison)
e _
Longeville
- Le
Bouil :
14.80
€ (Hors
taxe
de
séjour)
du
01/01
au
31/05
et du
01/10
au
31/12
(Basse
saison)
15.50
€ (Hors
taxe
de
séjour)
du
01/06
au
30/09
(Haute
saison)
TARIF
DES
VACATIONS
FUNERAIRES
:
La
loi
N°
2008
/ 1350
du
19
Décembre
2008
a
réformé
les
Vacations
funéraires
et son
montant
unitaire
doit
s'établir
entre
20
et
25
€.
Il
est
précisé
que
seules,
les
opérations
mentionnées
à
l'article
L.2213-14
de
la
nouvelle
loi donnent
droit à vacation
funéraire,
qui seront
reversées
comme
précédemment
aux
agents
de
police
municipale
concernés.
Opérations
de
fermeture
de
cercueil
pour
la
crémation
du
corps
d'une
personne
décédée
: le
montant
unitaire
est
fixé
à 25
€.
TARIF
DES
CONCESSIONS
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
:
En
sol
: concession
cinquantenaire
>
Emplacement
pour
une
tombe
de
2
m2
: 200
€
>
Emplacement
pour
cavurne
: 100
€
Hors
sol
: concession
15
ans
: Columbarium
600
€ Envoyé en préfeclure le 14/11/2025 Reçu en préfecture le 14/11/2025 Publié
le
SLGT
ID : 085-218501278-20251 112-2025111007-DE
PLAQUE
COMMEMORATIVE
CIMETIERE
COMMUNAL
:
Plaque
commémorative
columbarium
: 70€
Plaque
commémorative
jardin
du
souvenir
: 40€
TARIFS
DES
DROITS
DE
PLACE
AUX
FOIRES,
MARCHÉS
ET
CIRQUES
ET
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
:
Marché
traditionnel
Du
01/04
au
Du
1/10
au
30/09
31/03
Par
m
/linéaire
3,00
€
1,50
€
Branchement
électrique
lourd
(rôtissoires,
camions
frigo.)
6,00
€
3,00
€
Branchement
électrique
léger
(vitrines
réfrigérées,
balances
….)
4,00
€
2,00
€
Marché
de
nuit
:
4.50
€
le mètre
linéaire
Cirques
/ Manèges :
Manège
ou
stand
forain
au
Rocher
pour
la
saison
: 200
€
/ emplacement
jusqu'à
50
m2
Y_
Manège
ou
stand
forain
au
Rocher
pour
la saison
: 400
€ / emplacement
jusqu'à
100
m2
Y_
Manège,
ou
stand
forain
au
Rocher
pour
la
saison
: 600
€
/ emplacement
au-dessus
de
100
m2
Y_
Cirque
: PETITS
CIRQUES
(Le
critère
retenu
est
la capacité
d'accueil
de
moins
de
300
places
— selon
registre
de
sécurité)
150
€ par
journée
d'exploitation
Commerce
ambulant
(Food
Truck,
….) :
prix/jour
: 28
€ (Maxi
6m,
1 j/semaine
max)
Place
du
Souvenir
Emplacements
de
haut
de
plage
(Rocher,
Conches,
Boul)
:
- Restauration
: 20
€/m2
- Activité
sportives
: 7 €/m2
Marché
du
ROCHER
le dimanche
matin
en
juillet
août
— Tarif
pour
les
2
mois
100
€
emplacement
inférieur
à
5m
linéaire
- 150
€
à
partir
de
5m
linéaire
- 4
€
par
branchement
électrique
et
par
jour
Autres
occupations
du
domaine
public :
Canalisation,
câble,
(aérien
ou
souterrain)
: 5 €
du
ml/an
Jardin
: 20
€
la
parcelle
(env.
50
m2)
Marché
de
noël
2026
Tarifs
hors
Longeville :
>
150
€
par
emplacement
couvert
(chalets
ou
tivolis)
avant
01/07
>
200
€
par
emplacement
couvert
(chalets
où
tivolis)
après
01/07
>
Emplacement
non
couvert
: 70
€
pour
6
m° ;
90
€ pour
9 m° ;
120
€ pour
12
m’ ;
20
€ par
m°
supplémentaire
Tarifs
associations
et entreprises
Longevillaises
:
>
80
€
par
emplacement
couvert
(chalets
ou
tivolis)
avant
01/07
>
100
€
par
emplacement
couvert
(chalets
ou
tivolis)
après
01/07
>
Emplacement
non
couvert
: 35
€ pour
6 m°
; 45
€ pour
9 m°
; 60
€ pour
12
m° ;
10
€
par
m?
supplémentaire
Caution
pour tous
: 100€
TARIFS
LOCATION
DE
MATÉRIELS
POUR
LES
PARTICULIERS
:
Les
tarifs
sont
fixés
comme
suit
: Table :
5 €
Banc
: 3 €
Chaise
: 1 €
Gratuit
pour
les
associations
Longevillaises.
TARIFS
VENTE
DE TERRE
VÉGÉTALE
:
-
Quantité
inférieure
à 3 m3 :
forfait de
15
€
-__
Quantité
égale
ou
supérieure
à
3
m3
: 6 €
par
m3
Le
produit
de
cette
vente
sera
encaissé
au
profit
du
budget
communal
au
moyen
d'un
titre
de
recette. Envoyé en préfecture le 14/11/2025 Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
su
LUS
5 LOT
ID : 085-218501278-20251112-2025111007-DE
TARIF
RESTAURANT
SCOLAIRE
:
Le
prix
du
repas
au
restaurant
scolaire
est fixé
à : Adulte
: 4.90
€
Mme
BILLÉ
fait
un
zoom
sur
le nombre
de
familles
éligibles
à
ces
prestations
Quotient
Familial
Prix
facturé
aux
familles
0 à
700
0.80
€
701
à
1000
1.00
€
1001
à
1200
1.50
€
1201
et
plus
3.20
€
TARIFS
GARDERIE
PRÉ
ET
POST
SCOLAIRE
:
Les
tarifs
applicables
à
la garderie
pré
scolaire
(7h30-8h50)
et post
scolaire
(16h30-18h30)
sont
fixés
comme
suit
: (Toute
demi-heure
entamée
étant
due
en
entier)
Quotient
familial
< 900
€ :
Quotient
familial
>
900
€ :
Prix de
l'heure
: 2€
Prix
de
l'heure
: 2.10
€
Prix
de
la 2
heure :
1 €
Prix
de
la *2 heure
: 1.05
€
TARIFS
DES
COURTS
DE
TENNIS
:
Les
tarifs
sont
fixés
comme
suit
:
-12€
de
l'heure
-20
€
pour
2 heures
-38
€ pour
4
heures
- 90
€ pour
10
heures
- 140
€ pour
les
locataires
à l'année
- Remplacement
de
carte
perdue
: 50
€
TARIFS
DE
LOCATION
DU
COURT
DE
PADEL
:
>
Care
1h:28€
>
Carte6h:140€
>
Carte12h:252€
2 € par
raquette
de
padel.
PRESTATION
SPORT
SCOLAIRE
:
Les
tarifs
communaux
pour
la
prestation
sport
scolaire
sont
fixés
comme
suit à
compter
de
l’année
scolaire
2023-2024
: La
commune
de
St
VINCENT
SUR
JARD
a
sollicité
l'intervention
de
l'éducateur
sportif
de
la
commune
pour
l'aide
à
l'encadrement
de
séances
de
sport
pour
les
enfants
des
écoles
à
la
salle
omnisports
de
LONGEVILLE.
La
participation
financière
est
fixée
à
hauteur
de
75€/heure
pour
financer
le
coût
de
la
mise
à
disposition
de
l’éducateur
territorial
des
APS
et d'utilisation
de
la
salle
omnisports.
La
participation
financière
est fixée
à hauteur
de
55€/heure
sans
mise
à disposition
de
l'éducateur
(utilisation
seule
de
la salle omnisports).
TARIF
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
COMPLEXE
SPORTIF
PAR
LES
SPORTIFS
STAGIAIRES,
AVEC
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
D'ENTRETIEN
:
Le
tarif de
mise
à
disposition
des
installations
sportives,
avec
remboursement
des
frais
d'entretien,
est
fixé
à
8
euros
par
jour
et
par
sportif
stagiaire.
TARIFS
POUR
LA
DÉCOUVERTE
DU
MARAIS
POITEVIN
EN
CANOË
ET
EN
PLATE
:
Le
tarif des
promenades
«
découverte
du
Marais
Poitevin
», en
canoë
et en
plate,
partant
de
la Maison
du
marais
à La
Pépière,
est
appliqué
dans
les
conditions
suivantes
:
Tarifs
Mise
à
disposition
canoë
durée
maximale
de
2
h
:
20€
Mise
à disposition
plate
durée
maximale
de
2 h:
25€
Mise
à disposition
grande
plate
durée
maximale
de
2h:
|
35€
Apéro
Bateau
:
£<10
ans
11€
>
10
ans
15€
Séances
encadrées
8 €
personne
Location
en
groupe
(colonies,
écoles,
campings) :
6 €/
personne,
Enfants
< 6ans
: gratuit
1
accompagnateur
gratuit/
8
enfants
Tarif
revente
canoë
:
-__
Bonétat
: 400
€
-
Etat
Moyen
200
€
TARIFS
« SORTIES
NATURE
» :
-
Chasse
au
trésor
en
forêt
ou
à vélo
: 10
€ par famille
-
Sorties
LPO
(découverte
faune
—
flore)
: 4 € par
personne,
gratuit
pour
les
moins
de
5 ans
-
Jeu
de
piste,
«
Marais
au
premier
regard
» : 10 €
par
famille Envoyé en préfecture le 14/11/2025 Reçu en préfecture le 14/11/2025 Publié
le
SLGF
ID : 085-218601278-20251112-2025111007-DE
TARIFS
POUR
L'ORGANISATION
DE
COURSES
D'ORIENTATION
ou
CHASSE
AU
TRESOR
(Groupe) :
Le
tarif est fixé
comme
suit
: Forfait
: 30
€ + 3 € par
participant
ENCADREMENT
D’ACTIVITES
SPORTIVES
DIVERSES
: 8 € par
personne
encadrée
Coût
Travaux
en
Régie
— Agents
Municipaux
:
30€
/ heure
TARIFS
LOCAL
SNACK
RESTAURATION
DE
LA
PEPIERE
et
CHALET
:
6000
€ pour
la saison,
d'avril
à septembre
(hors
charges)
LOCATION
CHALET :
200
€ / mois
LOCATION
DE
SALLES
aux
professionnels
:
Salle
des
Tulipes
N°1,
Salle
des
Tulipes
N°
2
et
Salle
Jean
Bastard
:
-
{séance
/Sem:
100
€ / mois
-
2 séances
/ Sem:
160
€ / mois
-
8 séances
/ Sem:
200
€ / mois
Tarifs
Spectacles
Saison
culturelle
2025-2026
:
SAISON
CULTURELLE
2025-2026
Tarifréauit
Tarif groupe
u
Tarif normal
parte du 10)
| (Semandeur d'emptoi
Sur résa
[Sur place]
Sur résa
[Sur place]
sur résa
[sur place
Spectacle
:
e
ae
Re
Revue d'époque|
e
‘
tes |
GesiOpays |
sginges |
15h
35€
|
37e
uniques | emblématiques
F
Thaïs dans
Dimanche
Humour
|
-rile dejoie" |
23nov.2025 |
16h30 |
17€
20e
Comédie
La France
Vendredi
musicale |
_en Chansons |
16janv. 2026 |
15h
ASE
26
Théatre |
Leprénom |
Dimanne
|icnso |
s5e |
se
|:
École de ta comédie
Du 16 au 27 février 2026
musicale Restitution res
Titanle
pendredie
|
20h30 |
15€
17€
musicale
Découverte et
:
émerveillement
Mardi
;
Conférence | émerellement
|. Mad
|
20h30
Gratuit sur réservation obligataire
marine
”
Partenaires
Mardi
«
FHits
Particuliers
|
Zavrit2026 |
20h30 |
29€
|
32€
5
F
Speaaae |
Elspectacoo |
entree
|
20h30 |
20€ |
22€
Gratuit pour Les -10 ans
Spectacle |
Belles. Belles, |
Vendredi
a
=
lose
mn
n
musical
Belles
22 mai202e |
Ah
|
49€ |
29€
|
26€
[26€
|206"
|
20€
Tarifs hors frais de location des billetteries rnals la municipalité de Longevlle-sur-Mer offre les frais de location pour les billets achetés à l'office de tourisme. “+ 1 gratuité à partir de 10 pers.
**Adhérents aux associations longevlllaises LOCATION
DES
SALLES
:
SALLE
DU
BOURG
ASSOCIATIONS
DE
LONGEVILLE
Manifestations Expo
Semaine
FORFAIT
MENAGE
(si
pas
fait)
ASSOCIATIONS
HORS
COMMUNE
Expo
semaine
Association
extérieure,
1
séance/sem.
Association
extérieure,
2 séances/sem.
FORFAIT
MENAGE
(si
pas
fait)
PARTICULIER
DE
LONGEVILLE
Occupation
Ponctuelle
(3h)
FORFAIT
MENAGE
(si pas fait)
PARTICULIER
HORS
COMMUNE
Occupation
Ponctuelle
(3h)
FORFAIT
MENAGE
(si
pas
fait)
CAUTION
Envoyé en préfeciure le 14/11/2025 re
Dos
S
LG
ID : 085-218501278-20251112-2025111007-DE
150
€
100€ 70€ 200
€
100€
/ Trimestre
200€
/ Trimestre
70€ 40€ 70€ 50€ 70€ 300€
SALLE
DES
TULIPES
PARTICULIERS
DE
LONGEVILLE
Fête
de
famille
— forfait WE
FORFAIT
MENAGE
(si
pas
fait)
Occupation
ponctuelle
PARTICULIERS
HORS
COMMUNE
Fête
de
famille
— forfait WE
FORFAIT
MENAGE
(si
pas
fait)
Occupation
Ponctuelle
ASSOCIATIONS
COMMUNE
Manifestation
—
FORFAIT
WE
FORFAIT
MENAGE
(si
pas
fait)
ASSOCIATIONS
HORS
COMMUNE
Manifestation
— FORFAIT
WE
FORFAIT
MENAGE
(si
pas
fait)
CAUTION
(Toutes
catégories)
250
€
70€ AD
€
300
€
70€ 40€ 150
€
70€ 300€ 70€ 300
€
LC
LE PRÉAU
ASSOCIATIONS
COMMUNE
Expo
semaine
FORFAIT
MENAGE
(si pas fait)
ASSOCIATIONS
HORS
COMMUNE
Expo
semaine
FORFAIT
MENAGE
(si
pas
fait)
CAUTION
(Toutes
catégories)
100
€
70
€
200€ 70
€
200
€
EC
ESPACE
CULTUREL
du
CLOUZY
CF
ANNEXES
1 à 7
« CLOUZY
» Envoyé en préfecture le 14/11/2025 Reçu en préfecture le 14/11/2025 Publié
le
S'LGT
ID : 085-218501278-20251112-2025111007-DE
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membre
présents
ou
représentés
DÉCIDE
d'appliquer
les tarifs
ci-dessus
à
compter
du
1° janvier
2026
et
autorise
le
maire
à signer
tout
document
afférent
à
cette
décision
et toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération. A
Longeville-sur-Mer,
le
12/11/2025
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Annick
PASQUEREAU
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
F
x
85
V
de
La
présente
délibération
p:
utraire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé en préfecture le 14/11/2025
TARIFS
JOURNALIERS
DE
LOCAÏ
A ES"S
10e
ESPACE
CULTUREL
du
CLOUZY
_
02
085-218501278-20251112-20251
1 1007-DE
PARTICULIERS
(Commune
de
Longeville
Sur
Mer)
GRANDE
SALLE
- bar
+ scène
compris
( 400m2
+
168m2
+
112m2
= 680m2
)
Location
journée
450€
Q
Mariage
850€
Q
Fête
de famille
750€
Q
(samedi/dimanche
et mise
à disposition
la veille
10h)
avec
extension
salle
2
50€
Q
avec
extension
salle 3
40€
Q
avec
extension
salle
2 + 3
80€
Q
SALLE
2
(60m2)
Fête
de
famille
ou
réception
70€
Q
SALLE
3 (40m2)
Fête
de famille
ou réception
50€
Q
SALLE
2+3
(100m2)
Fête de famille
ou réception
120€
Q
Utilisation
le lendemain
80€
Q
Occupation
ponctuelle
40€
Q
BAR
+ HALL
(168m2)
Fête de
famille
ou réception
240€
Q
utilisation
le lendemain
130€
Q
CUISINE
Complète
300€
Q
Préparation
froide
100€
Q
Occupation
partielle
3h
maximum
40€
Q
VAISSELLE
(voir
grille
tarifaire)
MANGE
DEBOUT
(l'unité)
10€
Q
BAR
MOBILE
40€
Q
LOGE
80€
Q
REGIE
TECHNIQUE
(ou
mise
à disposition
personnel
communal)
40 E/h/pers.
Q
FORFAIT
NETTOYAGE
Totalité
300€
Q
Grande
Salle:
150
€ Q
Salle2+3:50€0Q
Bar
+ Hall
: 70€
Q
CAUTIONS
Grande
Salle
: 500€
Q
Bar+hall:
300€
Q
Salle
2+3:
300€
Q
Cuisine:
300€
Q
ARRHES
- 50
%
du
montant
total
de
la location Envoyé en préfecture le 14/11/2025 CLR
10
TARIFS
JOURNALIERS
DE
LOCAL
isoo12té
2028
1d2-2028114007.0€
ESPACE
CULTUREL
du
CLOUZY-—
02
51
22
23
61
PARTICULIERS
(hors
Commune
de
Longeville
Sur
Mer)
GRANDE
SALLE
- bar
+ scène
compris
(400m2
+
168m2
+
112m2
= 680m2)
Location
journée
550€
Q
Mariage
1000
€
Q
Fête
de
famille
900€
Q
(samedi/dimanche
et mise
à disposition
la veille
10h)
avec
extension
salle
2
60€
Q
avec
extension
salle 3
50€
Q
avec
extension
salle
2 +3
9€
Q
SALLE
2
(60m2)
Fête
de
famille
ou
réception
80€
Q
SALLE
3 (40m2)
Fête
de famille
ou réception
60€
Q
SALLES
2+3
(100m2)
Fête de famille
ou réception
140€
Q
Utilisation
le lendemain
100€
Q
Occupation
ponctuelle
50€
Q
BAR
+
HALL
(168m2)
Fête
de famille
ou réception
300€
Q
Utilisation
le
lendemain
200€
Q
CUISINE
Complète
400€
Q
Préparation
froide
150€
Q
Occupation
partielle
3h
maximum
60€
Q
VAISSELLE
(voir
grille
tarifaire)
MANGE
DEBOUT
(l'unité)
10€
Q
BAR
MOBILE
50€
Q
LOGE
80€
Q
REGIE
TECHNIQUE
(ou
mise
à disposition
personnel
communal)
40 E/h/pers.
Q
FORFAIT
NETTOYAGE
Totalité
300€
Grande
Salle
: 150 € Q
Salle
2+3
: 50€
O
Bar + Hall
: 70€ Q
CAUTIONS
Grande
Salle
: 500
€
Q
Bar
+ hall
: 300
€
Q
Salle
2+3:
300€
Q
Cuisine
:
Q
ARRHES
- 50
%
du
montant
total
de
la location TARIFS
JOURNALIERS
DE
LOCA'
ESPACE
CULTUREL
du CLOUZY
— 02
Envoyé en préfecture le 14/11/2025 ROGUE s Lo
85-218501278-20251112-2025111007-DE
ASSOCIATIONS
(hors
Commune
de
Longeville
Sur
Mer)
GRANDE
SALLE
- bar
+ scène
compris
(400m2
+
168m2
+
112m2
=
680m2)
Mise
à disposition
la veille
ou
lendemain
120
€
Oo
Bal/concert/gala/spectacle/buffet
froid/autres
320
€
Q
Concours
de
belote/loto/jeux
ludiques
200
€
Q
Dîner
ou
déjeuner
dansant
400
€
Q
avec
extension
salle
2
50€
Q
avec
extension
salle
3
40€
oO
avec
extension
salle
2 +3
70€
oO
SALLE
2 (60m2)
80€
Q
SALLE
3 (40m2)
60 €
oO
SALLES
2+3
(100m2)
140
€
Q
BAR
+ HALL
(168m2)
250€
Q
Exposition
(la semaine)
200
€
Q
CUISINE
Complète
250
€
Q
Préparation
froide
100
€
oO
Occupation
partielle
3h
maxi
60
€
Q
LOGE
80€
Q
BAR
MOBILE
50 €
Q
MANGE
DEBOUT
(lunité)
10€
0
LOGES
80 €
Q
REGIE
TECHNIQUE
(ou
mise
à disposition
personnel
communal
)
40
E/h/pers.
_
Q
FORFAIT
NETTOYAGE
Totalité
300€
Q
Grande
Salle
150€
Q
Salle2+3
50€
Q
Bar+hall
70€
Q
VAISSELLE
(voir
grille
tarifaire)
CAUTIONS
Grande
Salle
: 500€
Q
Bar+hall:300€
Q
Salles2+3:
300€
Q
Cuisine:
300€
Q
ARRHES
- 50
%
du montant
total
de la location Envoyé en préfecture le 14/11/2025 Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
ESPACE
CULTUREL
du
CLOU2
!"
l
li lois
se
ID : 085-218501278-20251112-2025111007-DE
|
LISTE
COMPLETE
DE
VAISSELLE
ET
USTENSILES
DISPONIBLES
A
UTILISER
SUR
PLACE
UNIQUEMENT
(vaisselle
rendue
propre)
Quantités
Désignation
arts
Tarif
unitaire
Quantité
Coût
unitaire
demandée
Part./Ent./Asso Extérieurs
350
VERRE
APERITIF
22cl
0,10€
0,15€
5
€
400
VERRE
BALLON
12cl
0,10€
0,15€
-
€
400
VERRE
BALLON
15.5cl
0,10
€
0,15€
:
€
400
VERRE
SAVOIE
12cl
0,10
€
0,15€
x
€
400
FLÛTE
À CHAMPAGNE
13cl
0,10€
0,15€
r
€
400
VERRE
BAR
10cl
0,05€
0,10€
5:
€
350
ASSIETTE
PLATE
d.280
0,20€
0,30€
ne
350
ASSIETTE
PLATE
d.245
0,20€
0,25€
RS
750
ASSIETTE
PLATE
d.210
0,15€
0,20€
LR
250
TASSE
À
CAFE
0,10€
0,15€
rue
100
SOUCOUPE
TASSE
À CAFE
0,10€
0,15€
Le
2
PERCOLATEUR
INOX
110
TASSES
(151)
15,00
€
25,00
€
ME
700
FOURCHETTE
DE
TABLE
0,10€
0,15€
-
€
700
COUTEAU
DE
TABLE
0,10€
0,15€
LE
150
CUILLERE
DE
TABLE
0,10€
0,15€
LÉ
600
CUILLERE
À
CAFE
0,10€
0,15€
SE
40
PICHET
INOX
1.51
0,40€
0,50€
5
€
30
CARAFE
VERRE
11.
0,30€
0,40€
€
50
CORBEILLE
A
PAIN
0,40€
0,50
€
-
+Æ
50
PLAT
INOX
40cm
0,60
€
0,70
€
5
€
50
PLAT
INOX
60cm
0,70€
0,80
€
sn
40
LEGUMIER
INOX
d.22cm
0,50
€
0,60
€
:
€
40
SOUPIERE
INOX
d.22cm
0,50
€
0,60
€
:
€
50
LOUCHE
INOX
d.10cm
0,10
€
0,15
€
=
+€
2:
BRAISIERE
INOX
d.45cm
(441)
6,00
€
7,00
€
6
2
FAITOUT
INOX
d.36c
(36|)
6,00
€
7,00
€
5
€
6
LIMONADIER
0,10
€
0,15
€
-
€
30
PLATEAU
36x46
0,10
€
0,15
€
=
€
2
PLANCHE
A
DECOUPER
4,00
€
5,00
€
N-
1
FOUR
MICRO-ONDES
10,00
€
15,00
€
= _
€
15
BAC
GASTRO
PERFORE
2,00 €
3,00
€
5:
€
15
BAC
GASTRO
PLEIN
2,00€
3,00
€
s
€
18
GRILLE
À GATEAU
2,00
€
3,00
€
=
€
COUT
ñ
és Envoyé enpréechy} f
ja 12025
TARIFS
JOURNALIERS
DE
LOCA’
Rd
à nes
curé
hd
2025
ESPACE CULTUREL du CLOUZY - 02 gras
ldots
© 1077
5-218501278-20251112-2025111007-DE
ENTREPRISES
(Commune
de
Longeville
Sur
Mer)
GRANDE
SALLE
- bar
+ scène
compris
(400m2
+
168m2
+
112m2
—
680m2)
Réunion
150€
o
Mise
à disposition
la veille
(10h)
140€
Q
Réunion
à caractère
publicitaire
ou
commercial
300
€
Q
Manifestation
à caractère
publicitaire
ou
commercial
600
€
Q
utilisation
le lendemain
200
€
Q
avec
extension
salle
2
50€
O
avec
extension
salle
3
40€
oO
avec
extension
salle 2 +
3
80€
Q
SALLE
2 (60m2)
Réunion
à caractère
publicitaire
ou
commercial
70
€
Q
Occupation
ponctuelle
3 h
40€
Q
SALLE
3 (40m2)
Réunion
à caractère
publicitaire
ou
commercial
50
€
Q
SALLE
2+3
(100m2)
Réunion
à caractère
publicitaire
ou
commercial
120
€
Q
Utilisation
le lendemain
60
€
Q
Réunion
syndic
de
copropriété
50€
Q
BAR
+ HALL
(168m2) Réunion
à caractère
publicitaire
ou
commercial
200
€
Q
CUISINE
Complète
300€
Q
Préparation
froide
100
€
Q
Occupation
partielle
3h
maximum
40€
Q
VAISSELLE
(voir
grille
tarifaire)
LOGE
80 €
Q
MANGE
DEBOUT
(l'unité)
10€
Q
BAR
MOBILE
40€
Q
REGIE
TECHNIQUE
ou
mise
à disposition
personnel
municipal
40
E/h/pers.
Q
FORFAIT
NETTOYAGE
Totalité
300€
Q
Grande
Salle
: 150
€
Q
Salle
2 +3 :
50€
Q
Bar
+ Hall
: 70€
Q
CAUTIONS
Grande
Salle
: 500€
Q
Bar
+ hall
: 300
€
Q
Salle
2+3:
300€Q
Cuisine:
300€
Q
ARRHES
50
%
du
montant
total
de
la location TARIFS
JOURNALIERS
DE
LOC
ESPACE
CULTUREL
du CLOUZY
— 02
Aio2s
ASSOCIATIONS
(Commune
de
Longeville
Sur
Mer)
Envoyé en préfecture le 14/11/2025 EN
EYE
LS
S’LO
18501278-20251112-2025111007-DE
GRANDE
SALLE
- bar
+ scène
compris
(400m2
+
168m2
+
112m2
=
680m2)
SALLE
2 (60m2)
SALLE
3 (40m2)
SALLES
2+3
(100m2)
BAR + HALL
(168m2)
CUISINE LOGE
Réunion/assemblée
générale :
Bal/concert/gala/spectacle/buffet
froid
Concours
de
belote/loto/jeux
ludiques
Dîner
ou
déjeuner
dansant
avec
extension
salle
2
avec
extension
salle
3
avec
extension
salle 2 +3
Réunion Manifestation Réunion Manifestation Réunion/assemblée
générale
Manifestation Réunion/assemblée
générale
Manifestation Exposition
(la
semaine)
Complète Préparation
froide
Occupation
partielle
( 3h
maxi)
REGIE
TECHNIQUE
(ou
mise
à disposition
personnel
communal)
GRADIN FORFAIT
NETTOYAGE
Grande
Salle
: 150
€ Q
Totalité
300€
Q
Salle
2+3:50€0
VAISSELLE
(couvert
complet
= + de 6 unités/personne
)
VAISSELLE
(tarif pour
manifestations
de plein
air ou—
de 6 unités/personne
)
10€
Q
20€
Q
de
1 à
100
unités :
de
101
à 200
unités
:
de
401
à.....unités:
50€
de
201
à 300
unités :
de
301
à 400
unités
:
Q
gratuit
Q
160
€
Oo
100
€
oO
300
€
oO
40€
Q
30€
Q
60
€
Q
gratuit
Q
60
€
Q
gratuit
Q
40€
Q
gratuit
Q
100
€
oO
gratuit
oO
180
€
oO
100
€
Q
180
€
Q
80 €
Q
40€
Q
80 €
Q
40
E/h/pers.
Q
200
€
Q
Bar + Hall
: 70€
Q
1€
Q
30€
Q
40€
Q Envoyé en préfecture le 14/11/2025 seen
AU.
14/11/20; Dis
S'LG7
TARIFS
JOURNALIERS
DE
LOCAT
ESPACE
CULTUREL
du CLOUZY— 02 51 22 23 61
ENTREPRISES
+
PROFESSIONNELS
(hors
Commune
de
Longeville
Sur
Mer)
A
ju
278
314h2-2025111007-DE
GRANDE
SALLE
- bar
+ scène
compris
(400m2
+
168m2
+
112m2
= 680m2)
Réunion Mise
à disposition
la veille
(10h)
Réunion
à caractère
publicitaire
ou
commercial
Manifestation
à caractère
publicitaire
ou
commercial
utilisation
le lendemain
avec
extension
salle 2
avec
extension
salle 3
avec
extension
salle 2 + 3
Concert
de
professionnels
Spectacle
de productions
SALLE
2 (60m2)
- réunion
à caractère
publicitaire ou
commercial
SALLE
3
(40m2)
- réunion
à caractère
publicitaire
ou
commercial
SALLE
2+3
(100m2)
- réunion
à caractère
publicitaire ou
comm.
utilisation
le lendemain
réunion
syndic
de
copropriété
occupation
ponctuelle
BAR
+
HALL
(168m2)
- réunion
à caractère
pub.
ou
comm.
CUISINE
Complète Préparation
froide
Occupation
partielle
3h
maximum
VAISSELLE
(voir
grille
tarifaire)
LOGE MANGE
DEBOUT
(l'unité)
BAR
MOBILE
REGIE
TECHNIQUE
ou mise
à disposition
personnel
municipal
Totalité
300€
Q
Salle
2 +3
: 50€
FORFAIT
NETTOYAGE
QGrande
Salle
: 150
€ Q
Bar
+ hall
: 300
€
Cuisine:
300€
CAUTIONS
Grande
Salle
: 500€
Q
Sallk2+3:
300€
Q
ARRHES
50
%
du
montant
total
de
la
location
200
€
160
€
400
€
700
€
250
€
60€ 50
€
90
€
800
€
600
€
COCCCOCOO0OCOCD
80€
D
60
€
D
140
€
80€ 50
€
50€
COCO D
250
€
400
€
150
€
60
€
DODO
80€ 10€ 50€
40
€/h/pers.
CDCODO
Q
Bar
+ Hall:
70€
Q
Q Q Envoyé en préfecture le 14/11/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 14/11/2025
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
Pubé eo
LS
S'
LOT
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID : 085-218501278-20251112-2025111008-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10/11/2025
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le dix du
mois
de
novembre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 05/11/2025.
PRÉSENTS
(15)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et THIBAUD
Mickaël
(arrivé
au
sujet questions
diverses)
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(4):
BAUVOIS
Philippe
a donné
pouvoir
à
BOSQUART
Annie,
DENIS
Irène
a
donné
pouvoir
à
ONDET
Matthieu,
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
VILLAIN
Emilia
a
donné
pouvoir
à
BOURASSEAU
Gabriel.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés.
Le conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2025111008
Rapport
annuel
service
eau
et
assainissement
2024
M
JOUSSET,
Adjoint,
présente
le
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et la Qualité
du
Service
Public
du
service
eau
et
assainissement
pour
l'année
2024,
adopté
par
le conseil
communautaire.
Pour
rappel,
conformément
à l'article D2224-3
du
CGCT
ce
rapport
doit être
présenté
en
conseil
municipal
avant
le 31
décembre
2025.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
PREND
acte
de
la
présentation
de
ce
rapport
en
séance
de
conseil
municipal
et
DIT
que
celui-ci
sera
mis
à disposition
du
public
en
mairie
aux
horaires
d'ouverture
habituels.
A
Longeville-sur-Mer,
le
12/11/2025
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Ent
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
{
à
LA
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr,
» Envoyé
en préfecture le 14/11/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
14/°
es
LG
DÉPARTEMENT
DE
LA VENDÉE
EUbISIS
$
"4
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
1D : 085-218501278-20251112-2025111009-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10/11/2025
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le dix du
mois
de
novembre,
à dix-huit heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 19,
en
activité :
19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 05/11/2025.
PRÉSENTS
(15)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et THIBAUD
Mickaël
(arrivé
au
sujet questions
diverses)
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(4):
BAUVOIS
Philippe
a
donné
pouvoir
à
BOSQUART
Annie,
DENIS
Irène
a
donné
pouvoir
à
ONDET
Matthieu,
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
VILLAIN
Emilia
a
donné
pouvoir
à
BOURASSEAU
Gabriel.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés.
Le conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2025111009
Alignement
de
voirie,
acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
ZB
n°776,
Chemin
de
la
Chambre M
JOUSSET,
Adjoint,
explique
avoir
été
sollicité
pour
une
régularisation
d'alignement
de
voirie,
Chemin
de
la
Chambre,
à
Longeville
sur
Mer,
et
propose
de
régulariser
la
situation
par
une
acquisition
à
Mme
BERNARD
Sylvie
et BILLET
Francette
pour
l'euro
symbolique
de
cette
parcelle
de
83
m2.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
>
DÉCIDE
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
ZB
n°776
d’une
surface
de
83
m2,
sise
Chemin
de
la
Chambre
à
LONGEVILLE
SUR
MER,
à
Mme
BERNARD
Sylvie
et
BILLET
Francette
pour
un
prix
de
1
euro
symbolique,
DIT
que
l’acte
à intervenir
sera
réalisé
par
Maitre
LEPINAY
Ingrid,
notaire
à Talmont
Saint
Hilaire,
DIT
que
les frais
d’acte
seront
supportés
par
la commune,
AUTORISE
le
maire
à signer
l'acte
à
intervenir
et
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VVYY
A
Longeville-sur-Mer,
le
12/11/2025
Pour
extrait
conforme,
Le
maire, Annick RASQUEREAU
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» é
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 14/11/2025
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
pass]
LU DÉS
S'LGF
ARRONDISSEMENT
DES SABLES D'OLONNE
COMMUNE
DE LONGEVILLE-SUR-MER
ID : 085-218501278-20251112-2025111010-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10/11/2025
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le dix du
mois
de
novembre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 05/11/2025.
PRÉSENTS
(15)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et THIBAUD
Mickaël
(arrivé
au
sujet
questions
diverses)
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(4)
:
BAUVOIS
Philippe
a
donné
pouvoir
à
BOSQUART
Annie,
DENIS
Irène
a
donné
pouvoir
à
ONDET
Matthieu,
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
VILLAIN
Emilia
a
donné
pouvoir
à
BOURASSEAU
Gabriel.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2025111010
Suppression
de
postes
et mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Mme
BILLÉ,
Adjoint
expose
: par
délibération
2025040708
en
date
du
7 avril
2025,
le conseil
municipal,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17
mars
2025,
avait
acté
la
mise
à jour
des
effectifs
de
la
manière
suivante :
Filière
administrative
Directeur
Général
des
Services
commune
de
2000
à
10
000
habitants
|1
Attaché
principal
1
Rédacteur
principal
de
2eme
classe
1
Adjoint
administratif
principal
1"
classe
3(1
NP)
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
2
Adjoint
administratif
2
Filière
animation
Animateur
principal
de
2eme
classe
1 ({
NP)
Adjoint
d'animation
principal
1%"
classe
d
Adjoint
d'animation
1
Filière
Police
Chef
de
police
municipale
1
Brigadier-chef
principal
police
municipale
dl
Filière
Sportive
Educateur
des
A.P.S.
principal
de
1èr
classe
1 (NP)
Educateur
des
APS
1
Filière
Technique
Technicien
1
Agent
de
maîtrise
principal
3
Agent de maîtrise
Z (3 NP)
Adjoint
technique
principal
1
classe
3
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
2
Adjoint
technique
territorial
12
NP:
Non
Pourvu
Soit 45
postes
Mme
BILLÉ
Maire
explique
que
plusieurs
agents
ont
bénéficié
d'un
avancement
de
grade
au
cours
de
l'année
2025
et qu'un
agent
a démissionné.
Il convient
donc
désormais
d'ajuster
le tableau
des
effectifs,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
et de
supprimer
les
postes
suivants
:
Filière
administrative
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
-1
Filière
Sportive
Educateur
des
APS
“1
Filière
Technique
Adjoint
technique
principal
1#®
classe
-3
Filière
Animation
Adjoint
d'animation
-1 Envoyé en préfecture le 14/11/2025 Reçu en préfecture le 14/11/2025 Publié le
S'LG
ID : 085-218501278-20251112-2025111010-DE
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
15
septembre
2025,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
de
supprimer
les
postes
suivants
:
Filière
administrative
Adjoint
administratif
principal
2è"e
classe
-1
Filière
Sportive
Educateur
des
APS
-1
Filière
Technique
Adjoint
technique
principal
1è"
classe
-3
Filière
Animation
Adjoint
d'animation
-1
Et d’actualiser
le tableau
des
effectifs
ainsi
:
Filière administrative
Directeur
Général
des
Services
commune
de
2000
à
10
000
habitants
| 1
Attaché
principal
1
Rédacteur
principal
de
2eme
classe
1
Adjoint
administratif
principal
1*"
classe
4
Adjoint
administratif
principal
2ère
classe
1
Adjoint
administratif
2
Filière
animation
Animateur
principal
de
2eme
classe
4 (NP)
Adjoint
d'animation
Principal
de
1ère
classe
1
Filière
Police
Chef
de
police
municipale
1
Brigadier-chef
principal
police
municipale
ff
Filière
Sportive
Educateur
des
A.P.S.
principal
de
1°
classe
1
Filière
Technique
Technicien
1
Agent
de
maîtrise
principal
3
Agent
de
maîtrise
7 (NP)
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
2
Adjoint
technique
territorial
12
(2
NP)
Soit
35
postes
pourvus
Soit
39
postes
dont :
2
agents
en
disponibilité
2
vacances
de
poste
A
Longeville-sur-Mer,
le
12/11/2025
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Annick
PASQUEREAU
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
P
ONG LV
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le tribunal administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé en préfecture le 14/11/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le
14/11/2025
Ge
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
Publié
DES
S'E
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID
: 085-218501278-20251112-2025111011-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10/11/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix du
mois
de
novembre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 05/11/2025.
PRÉSENTS
(15)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et THIBAUD
Mickaël
(arrivé
au
sujet
questions
diverses)
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(4):
BAUVOIS
Philippe
a
donné
pouvoir
à
BOSQUART
Annie,
DENIS
Irène
a
donné
pouvoir
à
ONDET
Matthieu,
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
VILLAIN
Emilia
a
donné
pouvoir
à
BOURASSEAU
Gabriel.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2025111011
Participation
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
volet
«
santé
»
Le
maire
rapporte
que
l'article
L.
827-9
du
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu'elles
emploient.
L'ordonnance
n° 2021-175
du
17 février 2021
introduit le caractère
obligatoire
de
cette
participation
à la garantie
santé
à compter
du 1er
janvier
2026.
Cette
participation
peut
intervenir
au
titre de
contrats
et règlements
pour
lesquels
un
label
a été délivré
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L. 310-12-2
du
code
des
assurances.
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur financement
définit
les
garanties
minimales
des
contrats
destinés
à couvrir
les
risques
en
matière
de
santé
et fixe
la
participation
minimale
mensuelle
de
l'employeur,
pour
chaque
agent,
quelle
que
soit
sa
quotité
de
travail,
à
la
moitié
d'un
montant
de
référence,
fixé
à
30
euros,
soit
15
euros
bruts
minimum
dans
la
limite
du
coût
réel
de
la
cotisation.
Le
maire
précise
que
chaque
agent
souhaitant
bénéficier
de
cette
participation
doit
remettre
une
attestation
de
sa
mutuelle
justifiant
de
la labellisation
de
son
contrat
chaque
année.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L. 827-1
et suivants,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, Vu
le décret
n°
2022-5841
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
15
septembre
2025
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
DÉCIDENT
:
Article
1
:
la
collectivité
participera
au
financement
des
contrats
individuels
labellisés
de
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
à
hauteur
de
15
€ euros
bruts
par
mois
et par
agent,
quelle
que
soit
sa
quotité
de
travail.
L'agent
produira
un
justificatif
de
cette
labellisation
chaque
année.
Article
2 :
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Article
3
: Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2
mois
à
compter de
son
affichage
ou
de
sa
publication. La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 14/11/2025 Reçu en préfecture le 14/11/2025 Publié
le
SLGT
ID : 085-218501278-20251112-2025111011-DE
A
Longeville-sur-Mer,
le
12/11/2025
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Annick
PASQUEREAU
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
À
La
présente
délibéra
Ut faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» ;
Envoyé en préfecture le 14/11/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le
14/11/2025
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
paie
LU
LR
S'LGT
ARRONDISSEMENT
DES SABLES
D'OLONNE
ID : 085-218501278-20251112-2025111012-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10/11/2025
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le dix du
mois
de
novembre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 05/11/2025.
PRÉSENTS
(15)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et THIBAUD
Mickaël
(arrivé
au
sujet
questions
diverses)
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(4):
BAUVOIS
Philippe
a
donné
pouvoir
à
BOSQUART
Annie,
DENIS
Irène
a
donné
pouvoir
à
ONDET
Matthieu,
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
VILLAIN
Emilia
a
donné
pouvoir
à
BOURASSEAU
Gabriel,
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2025111012
Convention
de
prestation
de
services
du
service
commun
communication
Mme
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Communautaire
par
délibération
n°2025_01_D16
en
date
du
29
janvier
2025,
a approuvé
une
convention
cadre
pour
l'intervention
des
services
mutualisés
auprès
des
communes
et
syndicats
mixtes
auxquels
la Communauté
de
Communes
adhère,
dans
le cadre
de
l'acte
II de
la mutualisation.
Les
communes
du
Bernard
et de
Longeville
sur
Mer
ont
fait connaître
leur volonté
de
signer
la
convention
de
prestations
de
service
avec
le
service
Communication
mutualisé.
Les
prestations
concernent
notamment
la
mise
à
disposition
d'une
revue
de
presse,
l'accès
à
la
photothèque,
la réalisation
de
prises
de
vue,
la création
de
supports
graphiques
et la réalisation
de
vidéos.
Ces
prestations
ont
pour
objectif
d'offrir
aux
communes
un
accès
à des
compétences
spécifiques,
des
outils
partagés
et
des
ressources
optimisées.
Elles
seront
réalisées
sous
réserve
de
la
disponibilité
du
service
mutualisé
Communication
qui
dispose
de
la
prérogative
de
hiérarchiser
et
prioriser
ses
interventions
auprès
des
communes
et
syndicats
en
fonction
de
l'urgence
des
interventions
et des
besoins
du
service
mutualisé,
étant
précisé
que
le rétroplanning
prévisionnel
pourra
en
conséquence
être
modifié
en
fonction
de
la charge
de
travail
du
service.
Le
coût
imputé
pour
l'accompagnement
du
service
Communication
mutualisé
sera
répercuté
directement
sur
les
AC
de
la
commune,
sur
la
base
d'un
coût
horaire
de
: 40.00
€
TTC/
heure
correspondant
au
coût
réel
du
service
commun
Communication.
Les
frais
de
déplacements
seront
facturés
en
complément
selon
le
barème
fiscal
en
vigueur.
Les
tarifs
pourront
être
revus
annuellement
pour
tenir
compte
de
l'évolution
du
coût
du
service.
La
convention
prendra
effet à compter
de
sa
date
de
signature,
pour
une
durée
d’un
an.
Elle
est
reconductible
tacitement
deux
fois
pour
un
an,
sans
pouvoir
excéder
trois ans.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
les
modalités
d'intervention
de
la
Direction
dans
la mise
en
œuvre
de
ses
prestations
de
service.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5214-16-1,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2025_01_D03
du
29
janvier
2025
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Bureau
communautaire
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2024
_09_D06
en
date
du
25
septembre
2024
portant
création
de
services
communs
dont
le
service
communication
à
compter
du
1er
octobre
2024,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2025 _01_D16
en
date
du
29
janvier
2025
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
mutualisation
des
services
et
au
lancement
de
l’acte
Il
Vu
la
demande
de
la
Commune
de
Longeville-sur-Mer
;
Vu
le
projet
de
convention
de
prestations
de
services
du
service
commun
Communication
et
l'accord
du
Bureau
Communautaire
de
Vendée
Grand
Littoral
du
15
octobre
2025
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
DÉCIDE : 1.
D'approuver
les
termes
des
conventions
de
prestations
de
services
du
service
commun
Communication
au
profit
de
la
commune
de
Longeville-sur-Mer,
2.
D'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
lesdites
conventions
ainsi
que
toutes
pièces
y
afférentes. Envoyé en préfecture le 14/11/2025 Reçu en préfecture le 14/11/2025 Publié le
S'LG
ID : 085-218501278-20251 112-2025111012-DE
A
Longeville-sur-Mer,
le
12/11/2025
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Annick
PASQUEREAU
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
7.
65
de
La
présente
ar
l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé en préfecture le 14/11/2025
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 14/11/2025
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
Pubiéte Âf,
|
lol
S'LG7
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID
: 085-218501278-20251112-2025111013-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10/11/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix
du
mois
de
novembre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 05/11/2025.
PRÉSENTS
(15)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et THIBAUD
Mickaël
(arrivé
au
sujet
questions
diverses)
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(4):
BAUVOIS
Philippe
a
donné
pouvoir
à
BOSQUART
Annie,
DENIS
Irène
a
donné
pouvoir
à
ONDET
Matthieu,
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
VILLAIN
Emilia
a
donné
pouvoir
à
BOURASSEAU
Gabriel.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2025111013
Rapport
d'activités
VGL
2024
Mme
BILLÉ,
Adjoint,
présente
le
rapport
d'activités
VGL
2024
qui
doit
faire
l'objet
d'une
communication
à
l'assemblée
délibérante,
et être
mis
à disposition
des
usagers
du
service.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ADOPTE
le
rapport
d'activités
VGL
2024
et
dit
que
ce
rapport
sera
mis
à
disposition
du
public.
A
Longeville-sur-Mer,
le
12/11/2025
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
SONAKRAERLEREAU
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé en préfecture le 14/11/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Rae
To.
dr
ge
Gr
DÉPARTEMENT
DE
LA VENDÉE
Publié
eJl
b}
SL
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID
: 085-218501278-20251112-2025111014-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10/11/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix
du
mois
de
novembre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 05/11/2025.
PRÉSENTS
(15)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et THIBAUD
Mickaël
(arrivé
au
sujet
questions
diverses)
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(4):
BAUVOIS
Philippe
a
donné
pouvoir
à
BOSQUART
Annie,
DENIS
lrène
a
donné
pouvoir
à
ONDET
Matthieu,
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
VILLAIN
Emilia
a
donné
pouvoir
à
BOURASSEAU
Gabriel.
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2025111014
Rapport
annuel
2024
service
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés Mme
BILLÉ,
Adjoint
présente
la
synthèse
du
rapport
annuel
2024
du
service
déchets
adopté
par
le
conseil
Communautaire.
Pour
rappel,
conformément
à l'article
D2224-3
du
CGCT
ces
rapports
doivent
être
présentés
en
conseil
municipal
avant
le 31
décembre
2025.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
PREND
acte
de
la
présentation
de
ce
rapport
en
séance
de
conseil
municipal
et
DIT
que
celui-ci
sera
mis
à
disposition
du
public
en
mairie
aux
horaires
d'ouverture
habituels.
A
Longeville-sur-Mer,
le
12/11/2025
Pour
extrait
conforme,
Le secrétaire
de séance,
Chantal
BILLÉ
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le
représentant
de
l'Etat et
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé en préfecture le 14/11/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en préfecture
le 14/11/2025
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
Pbiéte
||
6
SG
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID
:085-218501278-20251112-2025111015-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10/11/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix du
mois
de
novembre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate
: 19,
en
activité :
19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 05/11/2025.
PRÉSENTS
(15)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et THIBAUD
Mickaël
(arrivé
au
sujet questions
diverses)
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
EXCUSÉS
(4):
BAUVOIS
Philippe
a
donné
pouvoir
à
BOSQUART
Annie,
DENIS
Irène
a
donné
pouvoir
à
ONDET
Matthieu,
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
VILLAIN
Emilia
a
donné
pouvoir
à
BOURASSEAU
Gabriel,
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le conseil
municipal a
choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2025111015
Demandes
de
subvention
pour
l‘aménagement
du
chemin
du
Clouzy:
liaisons
douces
piétonnes
et cyclables
nouveau
plan
de
financement
Mme
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2025021007
et
2025090811
la commune
a
décidé
de
réaliser
l'aménagement
du
Chemin
du
Clouzy
pour
y
créer
des
liaisons
douces
piétonnes,
un
cheminement
cyclable
afin de
sécuriser
les
usagers
qui
se
rendent
à la salle
omnisports
depuis
le cœur
de
bourg
mais
aussi
les diriger
vers
les
pistes
cyclables
existantes
en
direction
des
plages.
Ce
projet
peut
être
éligible
à une
aide
des
financières
au
titre
du
Fonds
Vert
enveloppe
PCAET
à
hauteur
de
20
338.19
€.
Il convient
donc
de
modifier
le plan
de
financement
comme
suit
Aménagement
Chemin
du
Clouzy : liaisons
douces,
piétonnes
et cyclables
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Dépenses
Racettes
Travaux
|
Travaux
liaison
Nature
Généraux | plétonnelcycles
Nature
MontantHT |
%
Montant HT
HT
Travaux d'aménagement:
Conseil
D
Voiries
195000.00€|
98 000.00
€
de la Vendée et Aménagement des
Assainissementeaux pluviales
|
29000.00€|
900000€
Communes)
VENDÉE
Voletmobilté durable
|
2000000€|
45%
Signalisation horizontale
et
47000006!
7ooooe
Volet Aménagement
|
2000000€|
45%
verticale
d'espaces publlcs
Mobilier urbain
4000.00€
Dotation
Etat PCAET
2033819€|
46%
Mise à
niveau
9000.00€
Fonds Vert
accessolresinettoyages/contrôles Préparallon etamémagement
|
21000.00€|
2100000€
espaces verts
A
Fond de concours
|
2600000€|
57%
CA
liaisons douces
Divers
800000€|
400000€
Autres :
Es
Maltdse d'œuvre
towoel
same
||
jo
Aerrencement:
Relevés topo
200000€|
680.00€
Commune de Longeville | 366 141.81 €|
80.7 %
Of:
surmer
Sous EI
ZI 00000E|
HE AUDUNE
Total HT
441
480.00 €
441 480.00 €|
100 % Envoyé en préfecture le 14/11/2025 Reçu en préfecture le 14/11/2025 Publié le
SLT
ID : 085-218501278-20251 112-2025111015-DE
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
VALIDE
le
nouveau
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
et AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
les
demandes
de
subventions
et
à signer
tout
document,
toute
convention
relative
à ce
dossier
et
à
entreprendre
toutes
les
démarches
relatives
à
cette
affaire
et
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
A
Longeville-sur-Mer,
le
12/11/2025
Pour
extrait
conforme,
Le
maire, Annick
PASQUEREAU
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
eZ
de?
La
présente
déibératon
pe
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception par le
représentant
de
l'Etat et
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
» Envoyé en préfecture le 14/11/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu en préfecture le 14/11/2025
DÉPARTEMENT
DE LA VENDÉE
Pubié le Â], |
ÉS
S
LOT
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
ID : 085-218501278-20251 112-2025111016-DE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10/11/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix du
mois
de
novembre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la strate :
19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 05/11/2025.
PRÉSENTS
(15)
:AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et
THIBAUD
Mickaël
(arrivé
au
sujet
questions
diverses)
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(4):
BAUVOIS
Philippe
a
donné
pouvoir
à
BOSQUART
Annie,
DENIS
Irène
a
donné
pouvoir
à
ONDET
Matthieu,
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
VILLAIN
Emilia
a
donné
pouvoir
à
BOURASSEAU
Gabriel.
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et
BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2025111016
Convention
ONF
occupation
précaire
de
bâtiment
parking
des
Conches
M
MONNIER,
Adjoint,
présente
la
convention
qui
renouvelle
et fixe
les
conditions
d'occupation,
à titre précaire,
des
bâtiments
sis
parking
des
Conches
: ensemble
bâti
en
bardage
bois
de
3 modules
fermés
comprenant
deux
vestiaires
avec
WC
et douches,
bureau
de
l'école
de
surf,
un
WC
public
et un
garage.
La
durée
de
la
convention
est
de
9
ans
et
la
redevance
annuelle
de
1120
€
pour
2025
(Révision
annuelle
de
1.5%)
auquel
s'ajoute
180.00
€ de
frais
de
dossier
à la signature
de
la convention.)
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
AUTORISE
le
maire
à signer
la convention
présentée
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
A
Longeville-sur-Mer,
le 12/11/2025
Pour
extrait
conforme,
Le
maire,
Annick
PASQUEREAU
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
BILLÉ
es
e2
La
présente
at
are
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat et
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du
site
www.telerecours.fr.
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