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Déliberation - 20251110 Deliberations completes
Conseil Municipal - 20240923 CM
Déliberation - 20251110 Listing des deliberations
Arrêté - telechargement.php?doc=15522
Arrêté - Arretes delegation
Conseil Municipal - 20260327 CM
Conseil Municipal - 20241219 CM
Conseil Municipal - 20260302 CM
Conseil Municipal - 20250407 CM
Conseil Municipal - 20240722 CM
Conseil Municipal - 20251110 CM
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 08h24 par la commune de Longeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20251110 CM)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
ARRONDISSEMENT
DES
SABLES
D'OLONNE
COMMUNE
DE
LONGEVILLE-SUR-MER
|
PROCÈS
VERBAL
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10-11-2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix
du
mois
de
novembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Longeville
sur
Mer,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
PASQUEREAU
Annick,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
strate
: 19,
en
activité
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 05/11/2028.
PRÉSENTS
(15)
: AUNEAU
Florence,
BILLÉ
Chantal,
BOSQUART
Annie,
BOURASSEAU
Gabriel,
CRAIPEAU
Martine,
GUYOMARD
Sylvie,
JOUSSET
Didier,
LAUMONIER
Miguel,
LORIAU
Annick,
MONNIER
Thierry,
ONDET
Matthieu,
PASQUEREAU
Annick,
PRIOLET
Pascal,
TELLIER
Dominique
et
THIBAUD
Mickaël
(arrivé
au
sujet
questions
diverses)
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
EXCUSÉS
(4):
BAUVOIS
Philippe
a donné
pouvoir
à
BOSQUART
Annie,
DENIS
Irène
a
donné
pouvoir
à
ONDET
Matthieu,
GILLEREAU
Georges
a
donné
pouvoir
à
PASQUEREAU
Annick,
VILLAIN
Emilia
a
donné
pouvoir
à
BOURASSEAU
Gabriel.
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Le
conseil
municipal
a choisi
pour
secrétaire
BILLÉ
Chantal
et BRINSTER
Tony,
Directeur
Général
des
Services,
pour
secrétaire
auxiliaire.
2025111001
Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
Vendée
Grand
Littoral
portant
sur
la
délégation
à
la
Région
Pays
de
la
Loire
de
la
compétence
en
matière
de
transport
à
la
demande
sur
le
ressort
territorial
Madame
le
Maire
précise
que
la
région
Pays
de
la
Loire
s'est
engagée
dans
la modernisation
de
son
plan
de
transport.
Elle
veut
s'appuyer
sur
le
Transport
à
la
Demande
(TAD)
pour
apporter
une
desserte
plus
souple
et
adaptable
visant
à
irriguer
l'ensemble
du
territoire
selon
une
logique
de
rabattement
vers
les
cars
Aléop
ou
les
trains.
Pour
son
déploiement,
chaque
EPCI
est
sollicité
pour
inscrire
dans
ses
statuts
cette
délégation.
Une
convention
avec
la
région
sera
ensuite
établie
pour
4
ans.
Concrètement,
la
Région
financera
une
«
offre
de
base
»
en
privilégiant
la
captation
des
usagers
sur
les
arrêts
de
rabattements
vers
des
arrêts
d'intérêt,
qui
concentrent
des
dessertes
de
transport
en
commun
régulières
(réseau
ALEOP,
gare).
Cette
offre
permettra
depuis
chaque
commune
de
rejoindre
le
réseau
ferré
ou
routier
via
des
points
d'arrêt
de
rabattement,
de
7h
à
9h
et
17h
à
19h.
Les
moyens
déployés
seront
intégralement
dédiés
à
cette
desserte.
Les
personnes
à
mobilité
réduite
ou
âgées
de
+75
ans
pourront
être
prises
en
charge
à
leur
domicile.
Une
limite
kilométrique
(à
déterminer)
sera
appliquée
pour
limiter
les
coûts
des
trajets
les
plus
longs.
Si
les
communes
ou
la
communauté
de
communes
souhaitent
la
desserte
d’autres
points
identifiés,
il
conviendra
d'évaluer
s'ils
rentrent
dans
l'enveloppe
régionale
attribuée.
(Estimée
à
69
969.00€
par
la
Région
à
ce
jour).
Si
ce
n'est
pas
le
cas,
Vendée
Grand
Littoral
pourra
élargir
les
possibilités
de
déplacements
de
proximité
en
les
cofinançant
: cette
option
n'est
pas
retenue
à
ce
jour
par
manque
d'information
sur
les
coûts
et
le
réseau
que
déploiera
la
Région.
Malgré
ces
inconnues,
compte
tenu
des
difficultés
de
déplacement
hors
véhicule
individuel,
et souhaitant
que
ce
nouveau
service
puisse
desservir
le territoire
de
VGL,
il apparait
pertinent
de
déléguer
à
la
Région
la
compétence
requise.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
Vendée
Grand
Littoral
est
Autorité
Organisatrice
de
la
mobilité
depuis
le
1er
juillet
2021.
La
compétence
Transport
à
la
Demande
(TAD)
est
partagée
entre
la
Communauté
de
communes
pour
les
trajets
internes
et
la
Région
Pays
de
la
Loire
pour
les
trajets
externes. La
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
distingue :
-
La
compétence
des
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
locales,
qui
comprend
les
services
de
transports
internes
à
leur
ressort
territorial
;
-
La
compétence
de
l'autorité
organisatrice
de
la
mobilité
régionale,
qui
concerne
les
trajets
entrants
et
sortants
des
EPCI.
Commune
de
Longeville-sur-
Mer
— conseil
municipal
du
lundi
10
novembre
2025
Page
43 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
compétences
des
AOM
locales
et régionales
sont
prévues
aux
articles
L1231-1-1
et
L1231-3
du
Code
des
Transports.
Sur
leur
ressort
territorial,
elles
peuvent
notamment
organiser
des
services
à
la demande.
Le
ressort
territorial
de
la
Communauté
de
communes
correspond
à
son
périmètre.
L'article
R3111-2
du
Code
des
Transports
dispose
que :
«
Les
services
publics
à
la demande
de
transport
routier
de
personnes
sont
des
services
collectifs
offerts
à
la
place,
déterminés
en
partie
en
fonction
de
la
demande
des
usagers,
dont
les
règles
générales
de
tarification
sont
établies
à
l'avance
et
qui
sont
exécutés
avec
des
véhicules
dont
la
capacité
minimale
est
de
quatre
places,
y
compris
celle
du
conducteur.
»
A
la
différence
des
services
réguliers,
le
service
de
transport
à
la
demande
est
flexible
et
adapté
à
la
demande
des
usagers.
Il vise
à
améliorer
l'accessibilité
du
territoire
et
à
faciliter
les
déplacements.
La
Région
Pays
de
la
Loire
propose
de
déployer
un
service
de
transport
à
la demande
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral.
Ce
service
comprendra
à
la fois
des
trajets
entrants
et
sortants
du
ressort
territorial
de
l'EPCI,
qui
relèvent
de
la
compétence
de
la
Région,
et
des
trajets
internes
à
ce
ressort
territorial,
qui
relèvent
de
la
Communauté
de
communes.
Afin
de
permettre
à
la
Région
Pays
de
la
Loire
de
mettre
en
œuvre
un
service
complet
de
transport
à
la
demande,
prenant
en
compte
à
la
fois
les
trajets
entrants
et
sortants
de
la
communauté
de
communes,
mais
aussi
les
trajets
internes,
il est
nécessaire
de
réaliser
une
délégation
partielle
de
compétence
au
bénéfice
de
la
Région.
Aussi,
la
Communauté
de
communes
a
engagé
une
procédure
de
modification
de
ses
statuts
afin
de
préciser
au
sein
de
l'article
3.11.12
des
statuts,
relatif
à
la
compétence
en
matière
d'organisation
de
la
mobilité,
la
«
Délégation
à
la
région
des
Pays
de
la
Loire
de
la
compétence
en
matière
de
transport
à
la
demande
sur
le
ressort
territorial
».
Par
délibération
du
3
novembre
2025,
le
Conseil
communautaire
a
donc
approuvé
la
délégation
à
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
de
la
compétence
en
matière
de
transport
à
la
demande
sur
le
ressort
territorial
de
la
Communauté
de
communes.
M
MONNIER
et
Mme
TELLIER
demandent
des
explications
complémentaires
qui
sont
apportées
par
Mme
le
Maire.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1111-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
délégation
partielle
de
compétence
doit
faire
objet
d’un
accord
des
communes
membres
exprimé
par
délibérations
concordantes
de
tous
les
conseils
municipaux.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-8
et
L2121-29
;
Vu
le
Code
des
Transports
et
notamment
les
articles
L1231-1
et
suivants,
R3111-2
;
Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-637
du
12
décembre
2016
portant
création
de
la
communauté
de
communes
Moutierrois
Talmondais
;
Vu
l’arrêté
Préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-818
du
18
décembre
2017
approuvant
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2024-DRCTAJ-387
du
25 juin
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2024-DCL-BICB-946
du
26
novembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2021_03
D04
du
3
mars
2021
actant
de
la
prise
de
compétence
Organisation
de
la
Mobilité
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2023_09-D
du
20
septembre
2023
adoptant
le
plan
de
Mobilité
Simplifié
;
Vu
le
projet
des
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
annexé
à
la
présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
1.
D'approuver
la
délégation
par
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
à
la
Région
Pays
de
la
Loire
de
la
compétence
en
matière
de
transport
à
la
demande
sur
le
ressort
territorial
de
la
Communauté
de
communes,
2.
D'approuver
le
projet
de
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral,
adopté
en
séance
communautaire
le
3
novembre
2025,
incluant
la
délégation
à
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
de
la
compétence
en
matière
de
transport
à
la
demande
sur
le
ressort
territorial
de
la
Communauté
de
communes,
tel
que
ci-annexé,
3.
D'autoriser
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
et
entreprendre
toutes
démarches
relatives
à
ce
dossier,
Commune
de
Longeville-sur-
Mer
— conseil
municipal
du
lundi
10
novembre
2025
Page
44 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
2025111002
Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
Vendée
Grand
Littoral
portant
sur
la
prise
de
compétence
«
Coordination
et
soutien
aux
activités
sportives
et
culturelles
éducatives
du
programme
communautaire,
dans
le
périmètre
de
la
Communauté
de
communes,
en
milieu
scolaire
(maternelle
et
élémentaire)
pour
l’ensemble
des
écoles
du
territoire,
comprenant
le
transport
»
Madame
le
maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
dispose
de
la
compétence
en
matière
de
coordination
et
soutien
aux
activités
sportives
éducatives
du
programme
communautaire,
dans
le
périmètre
de
la
Communauté
de
communes,
en
milieu
scolaire
(maternelle
et
élémentaire)
pour
l'ensemble
des
écoles
du
territoire,
comprenant
le
transport,
inscrite
dans
ses
statuts.
Le
parcours
scolaire
global
de
la
Communauté
de
communes
vise
à
combiner
dimension
culturelle
et
sportive,
offrant
aux
élèves
des
expériences
variées,
complémentaires
et
accessibles
à
tous.
Depuis
2022,
le
parcours
sport
est
actif
et
concerne
l'ensemble
des
écoles
maternelles
et
élémentaires,
soit
27
établissements
et
2
842
enfants,
avec
un
taux
de
participation
quasi
de
100
%.
Le
Conseil
communautaire
a,
par
délibération
du
16
juillet 2025,
approuvé
le schéma
culturel
du
territoire.
Le
parcours
culturel
correspond
aux
actions
suivantes
du
schéma
culturel
approuvé :
>
Développer
des
parcours
thématiques
d'EAC,
>
_Formaliser
un
Contrat
Local
d'Education
Artistique
avec
la
DRAC,
>
Faire
des
propositions
variées
pour
toucher
tous
les
publics.
Ainsi,
il
s'inscrit
pleinement
dans
l'objectif
de
construire
une
offre
culturelle
diversifiée
et
qualifiée,
favorisant
l'éducation
artistique
et
culturelle.
Le
parcours
culturel
complète
le
parcours
scolaire
en
permettant
de
proposer
aux
enfants
un
accès
aux
arts,
au
patrimoine
et
à
diverses
activités
culturelles,
enrichissant
ainsi
la
diversité
et
la
qualité
de
leur
parcours
éducatif.
Il est
proposé
que
ce
parcours
culturel
puisse
être
pleinement
opérationnel
à
partir
de
janvier
2026
et
intégré
au
parcours
scolaire
global.
A
cette
fin,
et
à
l'instar
du
parcours
sport,
il apparaît
opportun
que
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
se
dote
de
la compétence
en
matière
de
coordination
et soutien
aux
activités
culturelles
éducatives
en
milieu
scolaire.
Aussi,
la
Communauté
de
communes
a
engagé
une
procédure
de
modification
de
ses
statuts
en
vue
de
compléter
la compétence
en
matière
de
soutien
aux
activités
éducatives
en
milieu
scolaire,
afin
d'y
ajouter
les
activités
culturelles.
Par
délibération
du
3
novembre
2025,
le
Conseil
communautaire
a
donc
approuvé
le
transfert
à
la
Communauté
de
communes
de
la
compétence
«
Coordination
et
soutien
aux
activités
sportives
et
culturelles
éducatives
du
programme
communautaire,
dans
le
périmètre
de
la
Communauté
de
communes,
en
milieu
scolaire
(maternelle
et
élémentaire)
pour
l'ensemble
des
écoles
du
territoire,
comprenant
le transport
».
Ce
transfert
de
compétence
doit
être
décidé
en
application
des
dispositions
de
l'article
L5211-17
du
CGCT. M
MONNIER
précise
que
le
sport
est
réalisé
à
l'école
maternelle
sauf
pour
les
petites
sections.
Mme
le
Maire
confirme
et dit qu'une
mallette
pédagogique
leur
est
mise
à
disposition.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-29
et
L
5211-
17 ; Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-DRCTAJ/3-637
du
12
décembre
2016
portant
création
de
la
communauté
de
communes
Moutierrois
Talmondais
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2017-DRCTAJ/3-818
du
18
décembre
2017
approuvant
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
;
Vu
Parrêté
Préfectoral
n°2021-DRCTAJ-685
du
24
décembre
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral ;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2024-DCL-BICB-946
du
26
novembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2021_09
D01
en
date
du
29
septembre
2021
approuvant
la
prise
de
compétence
en
matière
de
coordination
et
soutien
aux
activités
sportives
éducatives
du
programme
communautaire,
dans
le
périmètre
de
la
Communauté
de
communes,
en
milieu
scolaire
(maternelle
et élémentaire)
pour
l’ensemble
des
écoles
du
territoire,
comprenant
le transport ; Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°2025
_07_D01
en
date
du
16
juillet
2025
approuvant
le
schéma
culturel
de
territoire ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2025
11_D01
en
date
du
3
novembre
2025
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
«
Coordination
et
soutien
aux
activités
sportives
et
Commune
de
Longeville-sur-
Mer
—
conseil
municipal
du
lundi
10
novembre
2025
Page
45 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
culturelles
éducatives
du
programme
communautaire,
dans
le
périmètre
de
la
Communauté
de
communes,
en
milieu
scolaire
(maternelle
et élémentaire)
pour
l’ensemble
des
écoles
du
territoire,
comprenant
le
transport
» ;
Vu
le
projet
des
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
annexé
à
la
présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
1.
D’approuver
le
transfert
à
la
Communauté
de
communes
de
la
compétence
«
Coordination
et
soutien
aux
activités
sportives
et
culturelles
éducatives
du
programme
communautaire,
dans
le
périmètre
de
la
Communauté
de
communes,
en
milieu
scolaire
(maternelle
et
élémentaire)
pour
l’ensemble
des
écoles
du
territoire,
comprenant
le
transport
»,
2.
D’approuver
le
projet
de
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral,
adopté
en
séance
communautaire
le
3
novembre
2025,
complétant
la
compétence
«
Coordination
et
soutien
aux
activités
sportives
et
culturelles
éducatives
du
programme
communautaire,
dans
le
périmètre
de
la
Communauté
de
communes,
en
milieu
scolaire
(maternelle
et
élémentaire)
pour
l’ensemble
des
écoles
du
territoire,
comprenant
le transport
», tel
que
ci-annexé,
3.
D’autoriser
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
et
entreprendre
toutes
démarches
relatives
à
ce
dossier.
2025111003
Dénomination
de
rues
M
JOUSSET,
Adjoint,
rappelle
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
Il propose
de
dénommer
les
nouvelles
rues
comme
suit
: Rue
du
Lin,
Rue
des
Tournesols,
Impasse
du
Colza,
Rue
des
Blés
d'Or.
LE
4
Wa
KA
ln
NN
|
NS
|
Fr
Si
|HE
AN
la
il
des
ne
NUE
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
de
dénommer
les
rues
présentées
sur
le
plan
comme
suit
:
Impasse
du
Seigle,
Rue
des
Prairies,
Rue
du
Lin,
Rue
des
Tournesols,
Impasse
du
Colza,
Rue
des
Blés
d'Or,
et
AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Commune
de
Longeville-sur-
Mer—
conseil
municipal
du
lundi
10
novembre
2025
Page
46 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
2025111004
Rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
pour
la
compétence
sécurité
routière
Madame
BILLE,
Adjoint,
rappelle
à
l'Assemblée
que
dans
le cadre
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique,
l'article
1609
nonies
C
IV
du
code
général
des
impôts
prévoit
la
création
d'une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres.
Cette
commission
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux,
chaque
commune
disposant
de
2
représentants.
Elle
élit
un
président
et
un
vice-président
en
son
sein
et
peut
faire
appel
à
des
experts.
La
CLECT
a
pour
rôle
d'évaluer
les
charges
transférées
lors
des
transferts
de
compétences.
Ainsi,
lors
de
tout
transfert
de
compétences
la CLECT
doit
se
réunir
pour
évaluer
les
charges
transférées,
permettant
de
calculer
les
implications
sur
les
Attributions
de
Compensation
des
communes
membres.
La
CLECT
n'a
toutefois
pas
de
rôle
décisionnel,
elle
ne
décide
pas
du
montant
des
attributions
de
compensation,
qui
sont
fixées
par
le
conseil
communautaire
sur
la
base
du
rapport
de
CLECT.
L'évaluation
des
charges
transférées
permet
de
garantir
la
neutralité
financière
du
transfert
de
compétence
et
l'équilibre
financier
pour
les
communes
et
la
communauté
: les
communes
donnent
à
l'EPCI
les
moyens
d'exercer
les
compétences
qu'elles
transfèrent,
à
la
hauteur
des
dépenses
constatées
l'année
ou
les
années
précédant
le transfert.
Le
rapport
de
la
CLECT
doit
être
rendu
dans
un
délai
de
9
mois
à
compter
du
transfert
de
la
compétence.
Il est
ensuite
transmis
aux
communes
qui
disposent
de
3
mois
pour
l’approuver.
À
défaut
d'approbation
par
la majorité
qualifiée
des
communes
dans
le délai
requis,
le
montant
des
charges
transférées
est
arrêté
par
le
Préfet.
Par
courrier
du
22
septembre
2025,
le
Président
de
la
CLECT
a
transmis
à
notre
commune
un
rapport
de
CLECT
en
date
du
17
septembre
2025.
Lors
de
cette
séance,
la CLECT
a
pu
statuer,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
sur
l'évaluation
des
charges
des
compétences
suivantes
: «
Organisation-
formation-éducation
en
matière
de
sécurité
routière
pour
les
élèves
de
cycles
2
et
3
des
écoles
primaires
du
territoire
de Vendée
Grand
Littoral
» transférée
au
1° juillet
2025.
Ce
rapport
de
la
CLECT
évalue
les
charges
transférées
comme
suit :
Population
Cotisation
Tete
ES
uL RE
MÉPOAIETENT
ANpleS
___
2958
_0,85
€
2514€.
Avrillé
1433
0.85 €
1218€
[Curzon
513
0,85 €
Grosbreuil
2 260
0,85€
|.
1921€
Jard-sur-Mer
e
2858
0,85 €
2429€
La Boissière-des-Landes
1468
0,85 €
1248
€
La
Jonchère
473]
0,85€ |
LeBernard
__
1293
0,85 €
1099 €
Champ-SaintPère
|
1 967
0,85 €
1672€
[Le Givre
487]
o085€
414€
|
Longeville-sur-Mer
2434|
085€ |
2069€ |
“Moutiers-les-Mauxfaits
2 340
0,85 €
198€
|
Poiroux
1226
085€
|
109€
|
Saint-Avaugourd-des-Landes
1139
0,85€
___968€
|
Saint-Benoist-sur-Mer
Sn
NA
0,85
€
442
€
Saint-Cyr-en-Talmondais
at
085€ |
_349€
|
Saint-Hilaire-la-Forêt
818
0,85 €
695€
|
Saint-Vincent-sur-Graon
1554
0,85 €
1321€
Saint-Vincent-sur-jard
1463
085€ |
124€
Talmont-Saint-Hilaire
|
8 327
0,85 €
7078€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
en
son
article
1609
nonies
C,
Considérant
que
la
Commission
Locales
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral
s’est
réunie
le
17
septembre
2025
afin
d'évaluer
les
charges
transférées
par
les
communes
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
suivante
: «
Organisation-formation-éducation
en
matière
de
sécurité
routière
pour
les
élèves
de
cycles
2
et
3
des
écoles
primaires
du
territoire
de
Vendée
Grand
Littoral
»
Considérant
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
17
septembre
2025,
notifié
le
22
septembre
2025,
qui
précise
les
méthodologies
mise
en
œuvre
afin
de
valoriser
au
plan
financier
les
transferts
susvisés,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
APPROUVE
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
du
17
septembre
2025
et
charge
le
maire
ou
son
représentant
de
transmettre
la
présente
délibération
à
la
Communauté
de
communes
Vendée
Grand
Littoral.
Commune
de
Longeville-sur-
Mer—
conseil
municipal
du
lundi
10
novembre
2025
Page
47 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
2025111005
Convention
SyDEV
opération
d'éclairage
parking
du
Clouzy
M
BOURASSEAU,
Adjoint,
présente
la
convention
2025.ECL.0610
RELATIVE
AUX
MODALITES
TECHNIQUES
ET
FINANCIERES
DE
REALISATION
D'UNE
OPERATION
D'ECLAIRAGE,
Chemin
des
Grands
Champs.
Le
montant
des
travaux
est
de
27
222.00
€
HT
et
la
participation
financière
de
la
commune
de
15
880.00
€.
M
MONNIER
explique
que
l'installation
de
lampadaires
solaires
évitera
215
ml
de
tranchée
et que
le coût
du
filaire
était
de
23
800
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la
réalisation
de
ces
travaux,
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
ci-dessus
décrite
et
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2025111006
Convention
de
mandat
avec
l'opérateur
7
smash
M
MONNIER,
Adjoint
présente
la
convention
de
mandat
de
gestion
auprès
de
l'opérateur
7
smash
pour
la
réservation
des
courts
de
tennis
et
de
padel.
Il ajoute
que
le
terrain
de
padel
a
généré
environ
21
000€
de
recettes
et
que
celui-ci
sera
rapidement
amorti,
même
si d'autres
communes
installent
ce
type
d'équipements.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la
réalisation
de
ces
travaux,
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
ci-dessus
décrite
et
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2025111007
Tarifs
2026
TARIFS
DES
PHOTOCOPIES :
Conformément
au
Décret
N°
2001-493
du
6
Juin
2001
et
à
l'arrêté
du
1er
Octobre
2001
relatif
aux
conditions
de
fixation
et
de
détermination
du
montant
des
frais
de
copie
d'un
document
administratif,
le
tarif
de
la
photocopie
d'une
page
de
format
À
4
en
impression
noir
et
blanc
recto
est
fixé
à
0,18
€,
0,36
€
pour
un
recto
verso
et
2.75€
pour
un
CD
ROM.
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
(chevalets,
enseignes
et
terrasses)
:
Le
forfait
annuel
est
fixé
à
30,00
€
par
mètre
carré
avec
minimum
de
facturation
de
1
mètre
carré.
TARIFS
FIXÉS
POUR
LE
SEJOUR
AU
REFUGE
DES
ANIMAUX
ERRANTS
:
Frais
de
séjour
au
refuge
communal
des
animaux
errants
: - prise
en
charge,
identification,
transport
au
refuge
et
installation
de
l'animal
: 70
€
- journée
supplémentaire
: 30
€
TARIFS
Aires
de
Camping-car
(TTC)
- Stationnement
- de
5
heures
: 5.50
TTC
- Stationnement
par
tranche
de
24
heures
:
e
Longeville
- Centre
: 14
€
(Hors
taxe
de
séjour)
toute
l'année
e
Longeville
- Le
Rocher
:
14.80
€
(Hors
taxe
de
séjour)
du
01/01
au
31/05
et
du
01/10
au
31/12
(Basse
saison)
15.50
€
(Hors
taxe
de
séjour)
du
01/06
au
30/09
(Haute
saison)
e
Longeville
- Le
Bouil :
14.80
€
(Hors
taxe
de
séjour)
du
01/01
au
31/05
et
du
01/10
au
31/12
(Basse
saison)
15.50
€
(Hors
taxe
de
séjour)
du
01/06
au
30/09
(Haute
saison)
TARIF
DES
VACATIONS
FUNERAIRES
:
La
loi
N°
2008
/ 1350
du
19
Décembre
2008
a
réformé
les
vacations
funéraires
et
son
montant
unitaire
doit
s'établir
entre
20
et
25
€.
Il est
précisé
que
seules,
les
opérations
mentionnées
à
l'article
L.2213-14
de
la
nouvelle
loi
donnent
droit
à
vacation
funéraire,
qui
seront
reversées
comme
précédemment
aux
agents
de
police
municipale
concernés.
Opérations
de
fermeture
de
cercueil
pour
la
crémation
du
corps
d'une
personne
décédée :
le
montant
unitaire
est
fixé
à
25
€.
TARIF
DES
CONCESSIONS
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
:
En
sol
: concession
cinquantenaire
>
Emplacement
pour
une
tombe
de
2
m2
: 200
€
>
Emplacement
pour
cavurne
: 100
€
Hors
sol
: concession
15
ans
: Columbarium
600
€
PLAQUE
COMMEMORATIVE
CIMETIÈRE
COMMUNAL
:
Plaque
commémorative
columbarium
: 70€
Plaque
commémorative
jardin
du
souvenir
: 40€
Commune
de
Longeville-sur-
Mer
— conseil
municipal
du
lundi
10
novembre
2025
Page
48 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
TARIFS
DES
DROITS
DE
PLACE
AUX
FOIRES,
MARCHÉS
ET
CIRQUES
ET
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
:
Marché
traditionnel
Du
01/04
au
Du
1/10
au
30/09
31/03
Par
m
/linéaire
3,00
€
1,50
€
Branchement
électrique
lourd
(rôtissoires,
camions
frigo...)
6,00
€
3,00
€
Branchement
électrique
léger
(vitrines
réfrigérées,
balances
..)
4,00
€
2,00
€
Marché
de
nuit :
4,50
€
le
mètre
linéaire
Cirques
/ Manèdes :
Manège
ou
stand
forain
au
Rocher
pour
la
saison
: 200
€
/ emplacement
jusqu'à
50
m2
Manège
ou
stand
forain
au
Rocher
pour
la
saison
: 400
€
/ emplacement
jusqu'à
100
m2
Manège,
ou
stand
forain
au
Rocher
pour
la
saison
: 600
€
/ emplacement
au-dessus
de
100
m2
Cirque
: PETITS
CIRQUES
(Le
critère
retenu
est
la
capacité
d'accueil
de
moins
de
300
places
—
selon
registre
de
sécurité)
150
€
par journée
d'exploitation
SKKSK
Commerce
ambulant
(Food
Truck,
…):
prix/jour:
28
€
(Maxi
6m,
1 j/semaine
max)
Place
du
Souvenir
Emplacements
de
haut
de
plage
(Rocher,
Conches,
Bouil) :
-
Restauration
: 20
€/m2
- Activité
sportives
: 7
€/m2
Marché
du
ROCHER
le dimanche
matin
en
juillet
août
— Tarif
pour
les
2
mois
100
€ emplacement
inférieur
à
5m
linéaire
- 150
€
à
partir
de
5m
linéaire
- 4 €
par
branchement
électrique
et
par
jour
Autres
occupations
du
domaine
public
:
Canalisation,
câble,
(aérien
ou
souterrain)
: 5 €
du
ml/an
Jardin
: 20
€
la
parcelle
(env.
50
m2)
Marché
de
noël
2026
Tarifs
hors
Longeville
:
>
150
€
par
emplacement
couvert
(chalets
ou
tivolis)
avant
01/07
>
200
€
par
emplacement
couvert
(chalets
ou
tivolis)
après
01/07
>
Emplacement
non
couvert
: 70
€
pour
6
m°
; 90
€
pour
9
m°
, 120
€
pour
12
m?
; 20
€
par
n°
supplémentaire
Tarifs
associations
et
entreprises
Longevillaises :
>
80
€
par
emplacement
couvert
(chalets
ou
tivolis)
avant
01/07
>
100
€
par
emplacement
couvert
(chalets
ou
tivolis)
après
01/07
>.
Emplacement
non
couvert :
35
€
pour
6
m°
; 45
€
pour
9
m°
; 60
€
pour
12
m°
; 10
€
par
m°
supplémentaire
Caution
pour
tous
: 100€
TARIFS
LOCATION
DE
MATÉRIELS
POUR
LES
PARTICULIERS
:
Les
tarifs
sont
fixés
comme
suit
: Table
: 5 €
Banc
: 3€
Chaise
: 1€
Gratuit
pour
les
associations
Longevillaises.
TARIFS
VENTE
DE
TERRE
VÉGÉTALE
:
-
Quantité
inférieure
à
3
m3 :
forfait
de
15
€
- _
Quantité
égale
ou
supérieure
à
3
m3
: 6
€
par
m3
Le
produit
de
cette
vente
sera
encaissé
au
profit
du
budget
communal
au
moyen
d'un
titre
de
recette.
TARIF
RESTAURANT
SCOLAIRE
:
Le
prix
du
repas
au
restaurant
scolaire
est
fixé
à
: Adulte
: 4.90
€
Mme
BILLE
fait un
zoom
sur le
nombre
de
familles
éligibles
à
ces
prestations
Quotient
Familial
Prix
facturé
aux
familles
0
à
700
0.80
€
701
à
1000
1.00
€
1001
à
1200
1.50
€
1201
et
plus
3.20
€
Commune
de
Longeville-sur-
Mer
—
conseil
municipal
du
lundi
10
novembre
2025
Page
49 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
TARIFS
GARDERIE
PRÉ
ET
POST
SCOLAIRE
:
Les
tarifs
applicables
à
la
garderie
pré
scolaire
(7h30-8h50)
et
post
scolaire
(16h30-18h30)
sont
fixés
comme
suit
: (Toute
demi-heure
entamée
étant
due
en
entier)
Quotient
familial
<
900
€:
Quotient
familial
>
900
€ :
Prix
de
l'heure
: 2
€
Prix
de
l'heure
: 2.10
€
Prix
de
la
2
heure
: 1
€
Prix
de
la
%
heure
: 1.05
€
TARIFS
DES
COURTS
DE
TENNIS :
Les
tarifs
sont
fixés
comme
suit :
-12€
de
l'heure
-20
€
pour
2
heures
- 38
€
pour
4
heures
- 90
€
pour
10
heures
- 140
€
pour
les
locataires
à
l'année
- Remplacement
de
carte
perdue
: 50
€
TARIFS
DE
LOCATION
DU
COURT
DE
PADEL
:
ÿ
Carteth:28€
>
Carte6h:140€
>
Carte12h:252€
2
€
par
raquette
de
padel.
PRESTATION
SPORT
SCOLAIRE
:
Les
tarifs
communaux
pour
la
prestation
sport
scolaire
sont
fixés
comme
suit
à
compter
de
l'année
scolaire
2023-2024
: La
commune
de
St
VINCENT
SUR
JARD
a
sollicité
l'intervention
de
l'éducateur
sportif
de
la
commune
pour
l'aide
à
l'encadrement
de
séances
de
sport
pour
les
enfants
des
écoles
à
la
salle
omnisports
de
LONGEVILLE.
La
participation
financière
est
fixée
à
hauteur
de
75€/heure
pour
financer
le
coût
de
la
mise
à
disposition
de
l'éducateur
territorial
des
APS
et
d'utilisation
de
la
salle
omnisports.
La
participation
financière
est
fixée
à
hauteur
de
55€/heure
sans
mise
à
disposition
de
l'éducateur
(utilisation
seule
de
la
salle
omnisports).
TARIF
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
COMPLEXE
SPORTIF
PAR
LES
SPORTIFS
STAGIAIRES,
AVEC
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
D'ENTRETIEN
:
Le
tarif de
mise
à
disposition
des
installations
sportives,
avec
remboursement
des
frais
d'entretien,
est
fixé
à
8
euros par
jour
et
par
sportif
stagiaire.
TARIFS
POUR
LA
DÉCOUVERTE
DU
MARAIS
POITEVIN
EN
CANOË
ET
EN
PLATE :
Le
tarif des
promenades
«
découverte
du
Marais
Poitevin
»,
en
canoë
et
en
plate,
partant
de
la
Maison
du
marais
à
La
Pépière,
est
appliqué
dans
les
conditions
suivantes :
Tarifs
Mise
à
disposition
canoë
durée
maximale
de
2
h:
20
€
Mise
à
disposition
plate
durée
maximale
de
2h:
25
€
Mise
à
disposition
grande
plate
durée
maximale
de2h:
|35€
Apéro
Bateau
:
£<10
ans
11€
>
10
ans
15
€
Séances
encadrées
8 €
/personne
Location
en
groupe
(colonies,
écoles,
campings) :
6
€/
personne,
Enfants
<
Gans :
gratuit
1
accompagnateur
gratuit/
8
enfants
Tarif
revente
canoë
:
-
Bon
état :
400
€
-
Etat
Moyen
200
€
TARIFS
« SORTIES
NATURE
»
:
-
Chasse
au
trésor
en
forêt
ou
à vélo
: 10
€
par
famille
-
Sorties
LPO
(découverte
faune
— flore)
: 4
€
par
personne,
gratuit
pour
les
moins
de
5
ans
-
Jeu
de
piste,
«
Marais
au
premier
regard
»
: 10
€
par
famille
TARIFS
POUR
L'ORGANISATION
DE
COURSES
D'ORIENTATION
ou
CHASSE
AU
TRESOR
(Groupe) : Le
tarif est
fixé
comme
suit
: Forfait
: 30
€
+
3 €
par
participant
Commune
de
Longeville-sur-
Mer
—
conseil
municipal
du
lundi
10
novembre
2025
Page
50 ENCADREMENT
D’ACTIVITES
SPORTIVES
DIVERSES :
8
€
par
personne
encadrée
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Coût
Travaux
en
Régie
—
Agents
Municipaux
:
30€
/ heure
TARIFS
LOCAL
SNACK
RESTAURATION
DE
LA
PEPIERE
et
CHALET
:
6000
€
pour
la
saison,
d'avril
à
septembre
(hors
charges)
LOCATION
CHALET
: 200
€ / mois
LOCATION
DE
SALLES
aux
professionnels
:
Salle
des
Tulipes
N°1,
Salle
des
Tulipes
N°
2
et
Salle
Jean
Bastard :
-
1séance
/Sem:
-
2
séances
/ Sem:
-
8
séances
/ Sem:
100
€
/ mois
150
€
/ mois
200
€
/ mois
Tarifs
Spectacles
Saison
culturelle
2025-2026
:
SAISON
CULTURELLE
2025-2026
Tarif
normat
Tarif
groupe
(à
partir
de
10)
Tarif
réduit
(demandeur
d'emptei
et
-18
ans}
Sur
résa
|Sur
place!
Sur
résa
Sur
ptace|
Sur
résa
[Sur
ptace
Spectacle
4
danses
et
Reue
dépoaue
Dimanche
15h
25
€
musiques
emblémat
Fc
16
nov.
2025
du
monde
4
Thaïs
dans
Dimanche
Humour
“Flle dejoie”
|
23nov.2025
|
16h30 |
17€
Comédie
La
France
Vendredi
musicale
en
Chansons
16
janv.
2026
15h
29
€
42
s
Dimanche
Théâtre
Le
Prénom
8
fév.
2026
16h30
35
€
École
de
la
comédie
Du
16
au
27
février
2026
musicale Restitution
de
l'école
de
:
Vendredi
la comédie
Titanic
27fév.2026
|
20h30 |
15€
musicale
Découverte
et
.
émerveillement
Mardi
Conférence |
à biodiversité|
31 mars
2026 |
20h30
marine
La
Partenaires
Mardi
Théâtre
Particuliers
7
avrii
2026
20h50
29
€
32€
Spectacle |
LE spectacolo
vendredi
zoh30 |
20€
22€
Gratuit
tes
-10
familial
PeEtà
24 avril 2026
retuik
pour
tes - LL
ans
Spectacle
Belles,
Belles,
Vendredi
ce
.
.
…
musical
Belles
22mai2026
|
15h
29 €
28€
|
26€
26€
|
20€
|
20€
Tarifs
hors
frais
de
location
des
billetteries
mais
la
municipalité
de
Longevitle-sur-Mer
offre
les
frais
de
location
pour
les
billets
achetés
à
l'office
de
tourisme,
*+
1
gratuité
à
partir
de
10
pers.
*’Adhérents
aux
associations
longevillaises
Commune
de
Longeville-sur-
Mer—
conseil
municipal
du
lundi
10
novembre
2025
Page
51 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LOCATION
DES
SALLES
:
[
SALLE
DU
BOURG
ASSOCIATIONS
DE
LONGEVILLE
Manifestations
150
€
Expo
Semaine
100€
FORFAIÎT
MENAGE
(si
pas
fait)
70
€
ASSOCIATIONS
HORS
COMMUNE
Expo
semaine
200
€
Association
extérieure,
1
séance/sem.
100€
/ Trimestre
Association
extérieure,
2
séances/sem.
200€
/ Trimestre
FORFAIT
MENAGE
(si
pas
fait)
70
€
PARTICULIER
DE
LONGEVILLE
Occupation
Ponctuelle
(3h)
A0€
FORFAIT
MENAGE
(si
pas
fait)
70
€
PARTICULIER
HORS
COMMUNE
Occupation
Ponctuelle
(3h)
50€
FORFAIT
MENAGE
(si
pas
fait)
70
€
CAUTION
300€
SALLE
DES
TULIPES
PARTICULIERS
DE
LONGEVILLE
Fête
de
famille
— forfait
WE
250
€
FORFAIT
MENAGE
(si
pas
fait)
70
€
Occupation
ponctuelle
40
€
PARTICULIERS
HORS
COMMUNE
Fête
de
famille
— forfait
WE
300
€
FORFAIT
MENAGE
(si
pas
fait)
70
€
Occupation
Ponctuelle
AC
€
ASSOCIATIONS
COMMUNE
Manifestation
—
FORFAIT
WE
150
€
FORFAÏT
MENAGE
(si
pas
fait)
70
€
ASSOCIATIONS
HORS
COMMUNE
Manifestation
—
FORFAIT
WE
300€
FORFAIT
MENAGE
(si
pas
fait)
70
€
CAUTION
(Toutes
catégories)
300
€
LE
PRÉAU
ASSOCIATIONS
COMMUNE
Expo
semaine
100
€
FORFAIT
MENAGE
(si
pas
fait)
70
€
ASSOCIATIONS
HORS
COMMUNE
Expo
semaine
200€
FORFAIT
MENAGE
(si
pas
fait)
70
€
CAUTION
(Toutes
catégories)
200
€
ESPACE
CULTUREL
du
CLOUZY
CF
ANNEXES
1 à 7
« CLOUZY
»
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membre
présents
ou
représentés
DÉCIDE
d'appliquer
les
tarifs
ci-dessus
à
compter
du
1° janvier
2026
et
autorise
le
maire
à signer
tout
document
afférent
à
cette
décision
et
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Commune
de
Longeville-sur-
Mer
-— conseil
municipal
du
lundi
10
novembre
2025
Page
52 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
2025111008
Rapport
annuel
service
eau
et
assainissement
2024
M
JOUSSET,
Adjoint,
présente
le
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
du
service
eau
et
assainissement
pour
l’année
2024,
adopté
par
le
conseil
communautaire.
Pour
rappel,
conformément
à l’article
D2224-3
du
CGCT
ce
rapport
doit
être
présenté
en
conseil
municipal
avant
le
31
décembre
2025.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
PREND
acte
de
la
présentation
de
ce
rapport
en
séance
de
conseil
municipal
et
DIT
que
celui-ci
sera
mis
à
disposition
du
public
en
mairie
aux
horaires
d'ouverture
habituels.
2025111009
Alignement
de
voirie,
acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZB
n°776,
Chemin
de
la Chambre
M
JOUSSET,
Adjoint,
explique
avoir
été
sollicité
pour
une
régularisation
d'alignement
de
voirie,
Chemin
de
la
Chambre,
à
Longeville
sur
Mer,
et
propose
de
régulariser
la
situation
par
une
acquisition
à
Mme
BERNARD
Sylvie
et
BILLET
Francette
pour
l'euro
symbolique
de
cette
parcelle
de
83
m2.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
>
DÉCIDE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZB
n°776
d’une
surface
de
83
m2,
sise
Chemin
de
la
Chambre
à
LONGEVILLE
SUR
MER,
à
Mme
BERNARD
Sylvie
et
BILLET
Francette
pour
un
prix
de
1
euro
symbolique,
>
DIT
que
l’acte
à
intervenir
sera
réalisé
par
Maitre
LEPINAY
Ingrid,
notaire
à
Talmont
Saint
Hilaire,
>
DIT
que
les
frais
d’acte
seront
supportés
par
la
commune,
>
AUTORISE
le
maire
à
signer
l’acte
à
intervenir
et
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2025111010
Suppression
de
postes
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Mme
BILLÉ,
Adjoint
expose
: par
délibération
2025040708
en
date
du
7
avril
2025,
le
conseil
municipal,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
17
mars
2025,
avait
acté
la
mise
à jour
des
effectifs
de
la
manière
suivante :
Filière
administrative
Directeur
Général
des
Services
commune
de
2000
à
10
000
habitants
|1
Attaché
principal
î
Rédacteur
principal
de
2eme
classe
1
Adjoint
administratif
principal
12°
classe
3
(1
NP)
Adjoint
administratif
principal
2è"e
classe
2
Adjoint
administratif
2
Filière
animation
Animateur
principal
de
2eme
classe
1
(1
NP)
Adjoint
d'animation
principal
1%"
classe
1
Adjoint
d'animation
1
Filière
Police
Chef
de
police
municipale
1
Brigadier-chef
principal
police
municipale
1
Filière
Sportive
Educateur
des
A.P.S.
principal
de
1°"
classe
1
(I
NP)
Educateur
des
APS
1
Filière
Technique
Technicien
1
Agent
de
maîtrise
principal
3
Agent
de
maîtrise
7
(3
NP)
Adjoint
technique
principal
1°'°
classe
3
Adjoint
technique
principal
2è"e
classe
2
Adjoint
technique
territorial
12
NP
: Non
Pourvu
Soit
45
postes
Commune
de
Longeville-sur-
Mer
—
conseil
municipal
du
lundi
10
novembre
2025
Page
53 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Mme
BILLÉ
Maire
explique
que
plusieurs
agents
ont
bénéficié
d'un
avancement
de
grade
au
cours
de
l'année
2025
et
qu'un
agent
a
démissionné.
Il
convient
donc
désormais
d'ajuster
le
tableau
des
effectifs,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
et
de
supprimer
les
postes
suivants
:
Filière
administrative
Adjoint
administratif
principal
2è"e
classe
-1
Filière
Sportive
Educateur
des
APS
-1
Filière
Technique
Adjoint
technique
principal
1°
classe
-3
Filière
Animation
Adjoint
d'animation
-1
Vu
Pavis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
15
septembre
2025,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DÉCIDE
de
supprimer
les
postes
suivants
:
Filière
administrative
Adjoint
administratif
principal
2è"e
classe
-1
Filière
Sportive
Educateur
des
APS
-1
Filière
Technique
Adjoint
technique
principal
1%
classe
-3
Filière
Animation
Adjoint
d'animation
-1
Et
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
ainsi
:
Filière
administrative
Directeur
Général
des
Services
commune
de
2000
à
10
000
habitants
Attaché
principal
Rédacteur
principal
de
2eme
classe
Adjoint
administratif
principal
12
classe
Adjoint
administratif
principal
2"
classe
Adjoint
administratif
Filière
animation
Animateur
principal
de
2eme
ciasse
14
(NP)
Adjoint
d'animation
Principal
de
1ère
classe
î
Filière
Police
Chef
de
police
municipale
1
Brigadier-chef
principal
police
municipale
î
Filière
Sportive
Educateur
des
A.P.S.
principal
de
1°"
classe
1
Filière
Technique
Technicien Agent
de
maîtrise
principal
Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
Adjoint
technique
territorial
12
(2
NP)
Nino mis
(1
NP)
Nid =
Soit
39
postes
dont
:
"2
agents
en
disponibilité
“
2
vacances
de
poste
Soit
35
postes
pourvus
Commune
de
Longeville-sur-
Mer
—
conseil
municipal
du
lundi
10
novembre
2025
Page
54 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
2025111011
Participation
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
volet
«
santé
»
Le
maire
rapporte
que
l’article
L.
827-9
du
code
général
de
la fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu'elles
emploient.
L'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation
à
la
garantie
santé
à
compter
du
1er janvier
2026.
Cette
participation
peut
intervenir
au
titre
de
contrats
et
règlements
pour
lesquels
un
label
a
été
délivré
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
310-12-2
du
code
des
assurances.
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur financement
définit
les
garanties
minimales
des
contrats
destinés
à
couvrir
les
risques
en
matière
de
santé
et
fixe
la
participation
minimale
mensuelle
de
l'employeur,
pour
chaque
agent,
quelle
que
soit
sa
quotité
de
travail,
à
la
moitié
d'un
montant
de
référence,
fixé
à
30
euros,
soit
15
euros
bruts
minimum
dans
la
limite
du
coût
réel
de
la
cotisation.
Le
maire
précise
que
chaque
agent
souhaitant
bénéficier
de
cette
participation
doit
remettre
une
attestation
de
sa
mutuelle
justifiant
de
la
labellisation
de
son
contrat
chaque
année.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
827-1
et
suivants,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
du
15
septembre
2025
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
DÉCIDENT
:
Article
1:
la
collectivité
participera
au
financement
des
contrats
individuels
labellisés
de
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
à
hauteur
de
15
€
euros
bruts
par
mois
et
par
agent,
quelle
que
soit
sa
quotité
de
travail.
L'agent
produira
un
justificatif
de
cette
labellisation
chaque
année.
Article
2
: les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Article
3
: Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
2025111012
Convention
de
prestation
de
services
du
service
commun
communication
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Communautaire
par
délibération
n°2025_01_D16
en
date
du
29
janvier
2025,
a
approuvé
une
convention
cadre
pour
l'intervention
des
services
mutualisés
auprès
des
communes
et
syndicats
mixtes
auxquels
la
Communauté
de
Communes
adhère,
dans
le
cadre
de
l'acte
Il de
la
mutualisation.
Les
communes
du
Bernard
et de
Longeville
sur
Mer
ont
fait connaître
leur
volonté
de
signer
la convention
de
prestations
de
service
avec
le
service
Communication
mutualisé.
Les
prestations
concernent
notamment
la
mise
à
disposition
d'une
revue
de
presse,
l'accès
à
la
photothèque,
la réalisation
de
prises
de
vue,
la création
de
supports
graphiques
et la
réalisation
de
vidéos.
Ces
prestations
ont
pour
objectif
d'offrir
aux
communes
un
accès
à
des
compétences
spécifiques,
des
outils
partagés
et des
ressources
optimisées.
Elles
seront
réalisées
sous
réserve
de
la
disponibilité
du
service
mutualisé
Communication
qui
dispose
de
la
prérogative
de
hiérarchiser
et
prioriser
ses
interventions
auprès
des
communes
et
syndicats
en
fonction
de
l'urgence
des
interventions
et
des
besoins
du
service
mutualisé,
étant
précisé
que
le
rétroplanning
prévisionnel
pourra
en
conséquence
être
modifié
en
fonction
de
la
charge
de
travail
du
service. Le
coût
imputé
pour
l'accompagnement
du
service
Communication
mutualisé
sera
répercuté
directement
sur
les
AC
de
la
commune,
sur
la
base
d’un
coût
horaire
de
: 40.00
€
TTC
/ heure
correspondant
au
coût
réel
du
service
commun
Communication.
Commune
de
Longeville-sur-
Mer
—
conseil
municipal
du
lundi
10
novembre
2025
Page
55 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
frais
de
déplacements
seront
facturés
en
complément
selon
le
barème
fiscal
en
vigueur.
Les
tarifs
pourront
être
revus
annuellement
pour
tenir
compte
de
l'évolution
du
coût
du
service.
La
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
signature,
pour
une
durée
d'un
an.
Elle
est
reconductible
tacitement
deux
fois
pour
un
an,
sans
pouvoir
excéder
trois
ans.
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
les
modalités
d'intervention
de
la
Direction
dans
la
mise
en
œuvre
de
ses
prestations
de
service.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5214-16-1,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2025
_01_D03
du
29
janvier
2025
portant
délégation
de
pouvoirs
au
Bureau
communautaire
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2024
09
D06
en
date
du
25
septembre
2024
portant
création
de
services
communs
dont
le
service
communication
à
compter
du
1er
octobre
2024, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2025
01_D16
en
date
du
29
janvier
2025
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
mutualisation
des
services
et
au
lancement
de
l’acte
Il
Vu
la
demande
de
la
Commune
de
Longeville-sur-Mer
;
Vu
le
projet
de
convention
de
prestations
de
services
du
service
commun
Communication
et
l'accord
du
Bureau
Communautaire
de
Vendée
Grand
Littoral
du
15
octobre
2025
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
1.
D'approuver
les
termes
des
conventions
de
prestations
de
services
du
service
commun
Communication
au
profit
de
la
commune
de
Longeville-sur-Mer,
2.
D'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
lesdites
conventions
ainsi
que
toutes
pièces
y
afférentes.
2025111013
Rapport
d'activités
VGL
2024
Mme
BILLÉ,
Adjoint,
présente
le
rapport
d'activités
VGL
2024
qui
doit
faire
l’objet
d'une
communication
à
l'assemblée
délibérante,
et
être
mis
à
disposition
des
usagers
du
service.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ADOPTE
le
rapport
d’activités
VGL
2024
et
dit
que
ce
rapport
sera
mis
à
disposition
du
public.
2025111014
Rapport
annuel
2024
service
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés Mme
BILLÉ,
Adjoint
présente
la
synthèse
du
rapport
annuel
2024
du
service
déchets
adopté
par
le
conseil
Communautaire.
Pour
rappel,
conformément
à
l’article
D2224-3
du
CGCT
ces
rapports
doivent
être
présentés
en
conseil
municipal
avant
le
31
décembre
2025.
M
PRIOLET
loue
l'utilité
des
composteurs
installés
au
niveau
du
parking
du
cimetière.
Mme
TELLIER
et
Mme
BILLÉ
disent
que
ce
système
sera
pérennisé
et
développé
sur
la
commune
(entre
15
et
20
unités)
M
PRIOLET
dit
qu'il
va
falloir
travailler
sur
les
lieux
d'implantation
et
explique
qu'il
existe
aussi
des
composteurs
collectifs
qui
peuvent
être
installés
par
quartier
mais
qui
nécessitent
une
participation
active
des
citoyens.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
PREND
acte
de
la
présentation
de
ce
rapport
en
séance
de
conseil
municipal
et
DIT
que
celui-ci
sera
mis
à
disposition
du
public
en
mairie
aux
horaires
d'ouverture
habituels.
2025111015
Demandes
de
subvention
pour
l‘aménagement
du
chemin
du
Clouzy
:
liaisons
douces
piétonnes
et
cyclables
nouveau
plan
de
financement
Mme
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2025021007
et
2025090811
la
commune
a
décidé
de
réaliser
l'aménagement
du
Chemin
du
Clouzy
pour
y
créer
des
liaisons
douces
piétonnes,
un
cheminement
cyclable
afin
de
sécuriser
les
usagers
qui
se
rendent
à
la
salle
omnisports
depuis
le
cœur
de
bourg
mais
aussi
les
diriger
vers
les
pistes
cyclables
existantes
en
direction
des
plages.
Ce
projet
peut
être
éligible
à
une
aide
des
financières
au
titre
du
Fonds
Vert
enveloppe
PCAET
à
hauteur
de
20
338.19
€.
Il convient
donc
de
modifier
le
plan
de
financement
comme
suit
Commune
de
Longeville-sur-
Mer
—
conseil
municipal
du
lundi
10
novembre
2025
Page
56 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Aménagement
Chemin
du
Clouzy
: liaisons
douces,
piétonnes
et cyclables
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Dépenses
Recettes
Travaux
|
Travaux
liaison
Nature
Généraux |
piétonne/cycles
Nature
Montant
HT
%
Montant
HT
HT
Travaux
d'aménagement :
Conseil
Départemental
Voiries
195
000.00
€|
98
000.00
€
de
la Vendée
(Logement
et Aménagement
des
Assainissement
eaux
pluviales
29 000.00€|
9000.00
€
v
É
Communes)
VENDÉE
Volet mobilité durable
|
20000.00€|
4.5%
Signalisation
horizontale
et
17 000.00€|
7 000.00
€
Volet Aménagement
20
000.00
€|
46%
verticale
d'espaces
publics
Mobilier
urbain
4 000.00
€
Ex
J
Dotation
Etat PCAET
20
338.19€|
46%
Mise à niveau
9 000.00 €
Cents eu steam
FONGS
Vert
accessoires/nettoyages/contrôles
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préparation
et aménagement
21000.00€|
21000.00
€
espaces
verts
Fond
de
concours
25 000.00€|
5.7 %
liaisons
douces
Divers
800000€|
4000.00
€
Autres
:
Maitrise
d'œuvre
12000.00€|
4 800.00
€
|
il
Autofinancement
:
Relevés topo
2000.00€|
680.00 €
QVIC
Commune de Longeville | 356 141.81 €|
80.7 %
MO
surmer
Sous
total
293
000.00
€|
148
480.00
€
Total
HT
441
480.00
€
441
480.00
€|
100
%
Mme
TELLIER
demande
si le
calendrier
prévisionnel
des
travaux
sera
respecté.
M
JOUSSET
dit
que
nous
sommes
dans
les
délais
mais
qu’un
retard
est
possible
en
fonction
des
températures
pour
couler
les
enrobés
mais
aussi
le
démontage
des
mats
existants.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
VALIDE
le
nouveau
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
et
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
les
demandes
de
subventions
et
à
signer
tout
document,
toute
convention
relative
à ce
dossier
et
à entreprendre
toutes
les
démarches
relatives
à cette
affaire
et à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2025111016
Convention
ONF
occupation
précaire
de
bâtiment
parking
des
Conches
M
MONNIER,
Adjoint,
présente
la
convention
qui
renouvelle
et
fixe
les
conditions
d'occupation,
à
titre
précaire,
des
bâtiments
sis
parking
des
Conches
: ensemble
bâti
en
bardage
bois
de
3
modules
fermés
comprenant
deux
vestiaires
avec
WC
et
douches,
bureau
de
l'école
de
surf,
un
WC
public
et
un
garage.
La
durée
de
la
convention
est
de
9
ans
et
la
redevance
annuelle
de
1120
€
pour
2025
(Révision
annuelle
de
1.5%)
auquel
s'ajoute
180.00
€
de
frais
de
dossier
à
la
signature
de
la
convention.)
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
présentée
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Questions
diverses :
Mme
le
Maire
demande
à
M
PRIOLET
d'expliquer
l'état
des
lieux
de
l’organisation
du
marché
de
noël
2025,
celui
-ci s'exécute
et
remercie
tous
les
participants
et acteurs.
Mme
le
Maire
rappelle
l'importance
de
cette
manifestation,
tout
comme
la
fête
du
9
août,
le
rôle
des
bénévoles
et
remercie
les
associations
pour
leur
soutien
et
leur
activité.
Elle
rappelle
les
étapes
du
calendrier pour
la
commémoration
du
11
Novembre.
M
THIBAUD
annonce
qu'il
ne
renouvellera
pas
son
engagement
sur
un
futur
mandat
électoral
mais
souhaite
que
les
élus
travaillent
activement
pour
le développement
de
la commune
de
Longeville
sur
Mer.
Mme
le
Maire
indique
qu'elle
se
prononcera
ultérieurement
sur
ses
intentions
mais
que
la
séance
du
conseil
municipal
n'est pas
le
lieu
adapté
pour
cela.
Commune
de
Longeville-sur-
Mer
— conseil
municipal
du
lundi
10
novembre
2025
Page
57 REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
La
séance
est
levée
à
19h50.
Fait et délibéré
en
Mairie
de
LONGEVILLE-SUR-MER,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Le
maire,
La
secrétaire,
Annick
PASQUEREAU
Chantal
BILLE
« Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
leur
notification,
leur réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et leur publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
»
Liste
des
sujets
abordés :
2025111001
Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
Vendée
Grand
Littoral
portant
sur
la
délégation
à
la
Région
Pays
de
la
Loire
de
la
compétence
en
matière
de
transport
à
la
demande
sur
le
ressort
territorial
2025111002
Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
Vendée
Grand
Littoral
portant
sur
la
prise
de
compétence
« Coordination
et
soutien
aux
activités
sportives
et
culturelles
éducatives
du
programme
communautaire,
dans
le
périmètre
de
la
Communauté
de
communes,
en
milieu
scolaire
(maternelle
et
élémentaire)
pour
l’ensemble
des
écoles
du
territoire,
comprenant
le
transport
»
2025111003
Dénomination
de
rues
2025111004
Rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
pour
la
compétence
sécurité
routière
2025111005
Convention
SyDEV
opération
d'éclairage
parking
du
Clouzy
2025111006
Convention
de
mandat
avec
l’opérateur
7
smash
2025111007
Tarifs
2026
2025111008
Rapport
annuel
service
eau
et
assainissement
2024
2025111009
Alignement
de
voirie,
acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZB
n°776,
Chemin
de
la
Chambre
2025111010
Suppression
de
postes
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
2025111011
Participation
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
volet
«
santé
»
2025111012
Convention
de
prestation
de
services
du
service
commun
communication
2025111013
Rapport
d'activités
VGL
2024
2025111014
Rapport
annuel
2024
service
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés 2025111015
Demandes
de
subvention
pour
l'aménagement
du
chemin
du
Clouzy
: liaisons
douces
piétonnes
et
cyclables
nouveau
plan
de
financement
2025111016
Convention
ONF
occupation
précaire
de
bâtiment
parking
des
Conches
Questions
diverses
Commune
de
Longeville-sur-
Mer
—
conseil
municipal
du
lundi
10
novembre
2025
Page
58