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Déliberation - Conventionnement du forfait communal avec les écol
Conseil Municipal - CONVENTION FORFAIT COMMUNAL ECOLE SAINTE AGNES
Déliberation - 35 DCM N36 SP FORFAIT COMMUNAL ECOLE CATHOLI
Déliberation - 2023 085 Ecole privée Saint Joseph Convention pour le forfait communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans-en-Montagne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 085 Ecole privée Saint Joseph Convention pour le forfait communal)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
Publié
le
ET
ID
: 039-213903339-20231127-DEL2711_85_2023-DE
r
Commune
de
Moirans-en-Montagne
(DéparteRTent
du
Jura)
Délibération
du
Conseil
Municipal
Moirans
EN MONTAGNE
Séance
du
27
novembre
2023
N°
2023
/ 085
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
novembre
à
18h30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
le 21
novembre
2023,
sous
la présidence
de
M.
Le
Maire
Grégoire
LONG ;
Etaient
présents:
Benoit
COLIN,
Alain
PITON,
Emmanuel
ANGONIN,
Rachel
BOURGEOIS,
Bahadir
GUZEL,
Marie-Christine
MOREL,
Lauriane
DAVID,
Didier
BERREZ,
Nathalie
SAULNIER,
Grégoire
LONG,
Serge
LACROIX,
Sophie
CAPELLI,
Eddy
LUSSIANA,
Sandrine
NICOD,
Laurence
MAS
Excusés:
Roseline
BONDIVENNE
donne
pouvoir
à
Lauriane
DAVID;
David
GEAY
donne
pouvoir
à
Alain
PITON;
Jean-Michel
PEUGET
donne
pouvoir
à
Emmanuel
ANGONIN
;
Pierre
GRANDCLEMENT
donne
pouvoir
à Grégoire
LONG
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Marie-Christine
MOREL
Nombre
de Membres
en exercice
: 19
|
Votes
pour
: 19
Nombre
de
Membres
présents
: 15
|
Votes
contre
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
|
Abstention
: 0
Objet
:
Convention
entre
la commune
de
Moirans-en-Montagne
et l’école
privée
Saint-Joseph
pour
l'application
du
forfait
communal
-
Vu
l’article
L.442-5
du
Code
de
l’Education
;
-
Vu
le
décret
n°60-389
du
22
avril
1960
modifié
;
-
Vu
la loi n°2009-1312
du
28
octobre
2009,
et son
décret
d’application
n°2010-1348
du
9
novembre
2010
dont
les
conditions
de
mise
en
œuvre
sont
précisées
par
la
circulaire
2012-025
du
15
février
2012
(abroge
et
remplace
la
circulaire
n°2007-142
du
27
août
2007)
;
-
_Vule
contrat
d’association
conclu
le
7
octobre
1996
entre
l’Etat
et l’école
privée
Saint-
Joseph
;
-
Vu
la
délibération
n°2020-011
approuvant
la
convention
pour
l’application
du
forfait
communal
pour
la période
2020-2023
;
-
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
la
convention
pour
l’application
du
forfait
communal
fixant
les
obligations
de
chacune
des
parties,
la
convention
signée
en
2020
étant
arrivée
à échéance
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
- __
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
entre
la
commune
de
Moirans-en-Montagne
et l’école
privée
Saint-Joseph
pour
l'application
du
forfait
communal.
- _
AUTORISE
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
à
intervenir
sur
ce dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et délibéré...
Le
secrétaire de
séance
_
Pour
le Maire
Marie-Chri
tine
M
Grégoire
LONG