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Déliberation - 25 versement du forfait communal aux ecoles privees
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215902990-20231207-DEL2023AE129-DE
DEL
/2023/AE/129
EXERCICE
BUDGETAIRE
2024
VERSEMENT
DU
FORFAIT
COMMUNAL
AUX
ECOLES
PRIVEES
SOUS
CONTRAT
Dans
le
cadre
de
sa
politique
éducative,
la ville
de
HEM
a
décidé,
par
une
délibération
en
date
du
7
décembre
1984,
d'apporter
une
aide
financière
au
fonctionnement
des
classes
sous
contrat
d'association.
Au
fil
des
ans,
de
nombreux
avenants
ont
été
annexés
à
la
convention
d’origine
afin
de
réévaluer
le
forfait
communal
versé
aux
écoles
privées
de
Hem.
Par
délibération
DEL/2003/AE/167
en
date
du
14
novembre
2003,
le
forfait
communal,
versé
aux
écoles
privées
sous
contrat
d’association,
a été
réajusté
afin
de
respecter
le
principe
d'équité
tel
que
spécifié
dans
l’article
4
de
la loi
du
31
décembre
1959
: « les
dépenses
de fonctionnement
des
classes
sous
contrat
sont prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l’enseignement
public
».
Par
délibération
DEL/2018/AE/113
en
date
du
20
décembre
2018,
un
avenant
a été
apporté
à
la
convention
de
2003,
en
prenant
en
considération,
dans
le
montant
du
forfait
communal,
le
coût
moyen
annuel
par
élève,
des
classes
de
découverte
organisées
dans
les
écoles
publiques
du
territoire.
Au
regard
de
ce
qui
précède,
la
ville
de
Hem
inscrira
au
budget
primitif
2024,
l'enveloppe
globale
de
crédits
nécessaire
au
versement
de
cette
participation
au
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat.
Voici
ci-dessous
la
répartition
de
cette
enveloppe
globale,
par
école,
en
fonction
du
nombre
d'enfants
hémois
scolarisés
durant
l’année
scolaire
2023/2024,
suivant
les
listes
transmises
par
les
chefs
d'établissement
au
15
octobre
2025.
Année
2022/2023
Année
2023/2024
(Budget
2023)
(Budget
2024)
ECOLES
Nr
de
Forfait
Forfait
Nombre
de |
Forfait
se
par
enfant |
par
école
Hémois
|par
enfant
scolarisés
scolarisés
Mat.
| Elém.
| Total
Notre Dame
de
341
91
257
348
281
532
€
Lourdes rate
296
836€
|
82 |
203 |
285 |
207€
|
230565€
Thérèse an
85
78 |
- |
78
63
102 €
eneviève
TOTAL
722
|
| 251
| 460
| 711.
575
199€
|
DEL/2023/AE/129 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
R
É
D
U
B
L
|
Q
U
E
F
R
À
N
Reçu
en
préfecture
le 12/12/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215902990-20231207-DEL2023AE129-DE
ê
C)CVWILLE
DE
HEM
Direction
Générale
des
Services
Tél.
03
20
66
58
24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
Le
sept
décembre,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l’hôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
30
novembre
et
qui
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le
15
décembre
2023
PRESENTS Francis
VERCAMER,
Maire,
Ghislaine
BUYCK,
Jean-François
LECLERCQ,
Anne
DASSONVILLE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Laurent
PASTOUR,
Saïd
LAOUADI,
Fabienne
LEPERS,
Adjoints
au
Maire,
Etienne
DELEPAUT,
Thérèse
NOCLAIN,
Barbara
RUBIO
COQUEMPOT,
Fatima
KARRAD,
Kamel
MAHTOUR,
Sana
EL
AMRANI,
Jean-Adrien
MALAIZE,
Conseillers
délégués,
Chantal
LAHARNAR,
Bruno
DUQUESNOY,
Sabine
HONORE,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Eugénie
CARBON,
Rafik
BZIOUI,
Christelle
DUTRIAUX,
Guillaume
BOCQUET,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-Charlotte
DEMEULENAERE,
Clémentine
NOUQUERET,
Conseillers,
Karima
CHOUIA,
Mathilde
LOUCHART,
Jacques
DUPONT,
Conseillers.
ABSENTS
EXCUSES
Pascal
NYS
ayant
donné
procuration
à
Francis
VERCAMER
Jérôme
MEERSEMAN
ayant
donné
procuration
à
Saïd
LAOUADI
Gaëtan
DECOSTER
ayant
donné
procuration
à
Thibaut
THIEFFRY
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire,
Hôtel de ville - BP.
30 001
- 59510
HEM
@
@
@
Standard
mairie:
03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr
- contact@ville-hem.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215902990-20231207-DEL2023AE129-DE
Le
versement
de
ces
sommes
sera
effectué
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Un
1*
versement
de
50
%
(en janvier),
-
Un
second
versement
de
50
%
(en
mars).
Vu
l'avis
conforme
de
la
commission
Education
Jeunesse,
À
l'unanimité
sauf
2
abstentions
de
Mathilde
LOUCHART
et
Jacques
DUPONT,
le
Conseil
Municipal
décide
:
>
D'acter
la
répartition
de
la
somme
globale,
qui
sera
votée
au
budget
primitif
2024,
comme
énoncé
ci-dessus,
>
D'accepter
le
versement
des
sommes
reprises
dans
le
tableau
ci-dessus,
pour
chaque
école.
Ainsi
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
DGS
DEL/2023/AE/129 Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
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ID
: 059-215902990-20231207-DEL2023AE129-DE