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Arrêté - Arrete 2025 134 temporaire de circulation pour demonter un abribus 781 route des Routiers Maison dArret ZA Bel Air
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 134 temporaire de circulation pour demonter un abribus 781 route des Routiers Maison dArret ZA Bel Air)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de l’Aveyron - République Française
entre causse et vallée
N°2025/134
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION POUR
DÉMONTER UN ABRIBUS- 781 RUE DES ROUTIERS - Maison d’Arrêt - ZA BEL-AIR
Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21 et suivants et
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment
l’article R 411-8 ;
VU l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 06
novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de Flinstruction interministérielle sur la
signalisation routière — Signalisation de prescription — Livre 1 — 4*"® partie ;
VU la demande présentée le 07 novembre 2025, par SAS PHILIPPE VEDIAUD PUBLICITÉ demeurant 53 rue
Corbier Thiebaut à GOUVIEUX pour démonter un abribus au 781 rue des Routiers, Maison d’Arrêt - ZA
BEL-AIR.
CONSIDERANT qu’il appartient à l'autorité Municipale de prendre toutes mesures utiles pour assurer la
sécurité publique ;
ARRETE
Article 1° : À compter du 17 novembre 2025 et pour une durée de 15 jours calendaires, la circulation au
781 rue des Routiers, Maison d’Arrêt - ZA BEL-AIR, sera maintenue avec un rétrécissement de chaussée
sans alternat manuel ou tricolore.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux par
le demandeur. Le demandeur devra veiller à ce que la signalisation soit installée suffisamment en amont
du chantier, afin d'informer les usagers.
Article 3 : La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai
de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4 : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A DRUELLE BALSAC, le {40 NOV. 202
Le Maire,
Patrick GAYRARD
Affiché le : 10 NOV. 205
MAIRIE DE DRUELLE BALSAC - Le Bouldou - 12510 DRUELLE BALSAC - Tél. : 05 65 69 36 40 Email : mairie@druellebalsac.fr