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Arrêté - 2026 105 arrete temporaire de circulation rue des Routiers Za Bel Air
Document publié le Jeudi 5 novembre 1992 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 105 arrete temporaire de circulation rue des Routiers Za Bel Air)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de Aveyron - République Française
DR... LP, TS, £ TT,
entre causse ef vallée
N°2026/105
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Raccordement EU et EP - Rue des Routiers, ZA Bel Air
Madame le Maire,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-21 et suivants, et L.
2213-1 et suivants ;
VU Le Code de la Route, notamment l’article R. 411-8 ;
VU L'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU L'arrêté du 6 novembre 1992 modifiant l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière
(lISR) — Livre 1, 4ème partie (signalisation de prescription) ;
VU La demande présentée le 22 juin 2026 par GARRIGUES FRANCIS EURL, pour la réalisation de travaux de
raccordement au réseau EU et EP, rue des Routiers, ZA Bel Air ;
VU l'avis favorable assorti de prescriptions techniques de Rodez Agglomération, en date du 25 juin 2026,
notamment :
e Le remblaiement des tranchées sous chaussée et trottoir devra respecter les normes XP P 94-
063 et XP P 94-105, avec contrôle du compactage (1 test par traversée de chaussée, tests
intermédiaires en cas de résultat négatif) ;
e La réfection de chaussée devra être à minima identique à l'existant ;
e L'entreprise devra communiquer ses dates d’intervention (notamment pour la réfection définitive)
et les coupes types de tranchées avec les matériaux utilisés ;
e _L'attention est attirée sur la conservation du domaine public pendant les travaux, avec obligation
pour le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre et l’entreprise de mettre en œuvre toutes les mesures
nécessaires ;
°< Toute dégradation anormale sera remise en état aux frais de l’entreprise et/ou du maître
d'ouvrage ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l'autorité Municipale de prendre toutes mesures utiles pour assurer la
sécurité publique ;
CONSIDERANT que les travaux nécessitent une restriction temporaire de circulation pour garantir la
sécurité des usagers et des intervenants ;
ARRETE
Article 1° :
> À compter du 29 juin 2026 et pour une durée de 15 jours, la circulation sur la voie communale
Rue des Routiers sera organisée en circulation alternée manuellement dans les deux sens, pour
tous véhicules légers et poids lourds, rue des Routiers, ZA Bel Air;
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par GARRIGUES FRANCIS EURL, qui veillera
à son installation suffisamment en amont du chantier pour informer les usagers.
Article 2 :
L'entreprise est tenue de limiter la gêne occasionnée à la circulation, remettre en état la chaussée
concernée par les travaux et de respecter les prescriptions techniques de Rodez agglomération.
Article 3 :
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Madame le Maire ou de recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier où par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
MAIRIE DE DRUELLE BALSAC - Le Bouldou - 12510 DRUELLE BALSAC - Tél. : 05 65 69 36 40 Email : mairie@druellebalsac.fr Département de l’Aveyron — République Française
{ CG "2 4
2 PS. ES entre causse ef vallée
Article 4 :
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À DRUELLE BALSAC, le 26 juin 2026
MAIRIE DE DRUELLE BALSAC - Le Bouldou - 12510 DRUELLE BALSAC - Tél. : 05 65 69 36 40 Email : mairie@druellebalsac.fr