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Procès Verbal - PV CM du 30.01.2025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 30.01.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
Conseil
Municipal
du
30/01/2025
Présents
: RAVET
V. - MILLET
D. - GUILLAUBEZ
C. — VINCENT
B. — NIOGRET
C. - PARNALLAND
E. - COLOMBET
M. — CERQUEIRA
C. - FRATTER
M.
-
PERDRIX
T. - BARBIER
M. — HASSOUN
K. - MOREIRA
J, — LADRE
R. - BOURGEON
A. - BOURDONNAY
C - DE
MATOS
C.
Absents
: ARMETTA
C.- PARIS-CADET
J,
- GROSSIORD
A.
Arrivée de : Mme
BUFFAUT
C. à 19h
prend
part au vote à compter
de la délibération
4.
Excusé
: OZDEMIR
Y.
Procuration
est donnée
par PITTION
V. à RAVET
V,
Procuration
est donnée
par PICHON
H. à NIOGRET
C.
Procuration
est donnée
par BARBERIS
P. à COLOMBET
M.
Procuration
est donnée
par KILIC
D. à VINCENT
B
Procuration
est donnée
par RHODET
F. à FRATTER
M.
Secrétaire
de Séance
: CERQUEIRA
Carlos
1-
OBJET
: COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
DE
MADAME
LE
MAIRE
SUR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: V.
RAVET
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoirs
qui
lui
a
été
conférée
en
date
du
11/06/2020,
elle
a signé
les
documents
suivants
:
>
CONVENTION
relative
à la mise
en
œuvre
d'une
période
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
avec
le LPPRA
de
Nantua
au sein de la Résidence
DALLEX-ALLOMBERT
-
pour la période
du
10/02/2025
au 21.02.2025
avec Mme
Asma
MELIANI.
-
pour la période
du 31/03/2025
au 25/04/2025
avec Mme
Emmy
LANN
-
pour la période du 09/12/2024
au 20/12/2024
avec Océane
DIJOUX.
>
CONVENTION
relative
à la mise
en
œuvre
d'une
période
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
avec
le Lycée
Saint
SORLIN
au
sein
de
la
Résidence
DALLEX-ALLOMBERT
pour
la
période
du
07/10/2024
au
28/10/2024
et
du
06/01/2025
au 24/01/2025
avec
Nasrine
BENSALAH.
>
CONVENTION
relative à la mise en œuvre
d'une période de mise en situation en milieu professionnel
avec le Collège
Louis
Lumière
au sein de la Résidence
DALLEX-ALLOMBERT
pour la période du 25/11/2024
au 29/11/2024
avec
Louanne
MARTY
>
CONVENTION
relative à la mise
en œuvre
d'une
période
de
mise
en situation
en
milieu
professionnel
avec
le Lycée
Xavier
Bichat
au
sein
de
la Résidence
DALLEX-ALLOMBERT
pour
la période
du
25/11/2024
au
13/12/2024
avec
Luisa
IACIANCIO.
>
Contrat séjour temporaire
Résidence
Dallex-Allombert - Mme
Ghislaine JEANTET
à compter du 04/01/2025
chambre
n°13.
>
Contrat séjour temporaire
Résidence
Dallex-Allombert - Mme
Yvette
BOUVIER
du 08/12/2024
au 21/12/2024
chambre
n°13.
>
Contrat
séjour
temporaire
Résidence
Dallex-Allombert
-Mme
M-Thérèse
CHARPENTIER
à compter
du
21/10/2024
chambre
n°3. >
DECISION
de
reprises
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
d'un
montant
de
2 500
€
pour
une
provision
devenue,
en
partie,
sans
objet.
Emission
d'un
mandat
(d'ordre
mixte
pour
les provisions
semi
budgétaires)
au
chapitre
68,
compte
6817
« Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs circulants
» d'un
montant
de
2 000
€.
>
CONTRAT
ASSISTANCE
SYSTEME
/ RESEAU
(BELLIGNAT)
pour:
-
Mairie
pour
un
montant
de
3 106.02€
TTC > >
-
Police
Municipale
pour
un
montant
de
524.26€
TTC
-
Ecoles
des
Sources
et Pré
des
Saules
pour
un
montant
de 3 212.93€
TTC
-
MARPA
pour
un
montant
de
262.,13€
TTC
Devis
DELCOURT
(HEM)
Sacs
poubelle
Vigipirate
vert pour
un
montant
de 528.96
€ TTC
Devis
ELEGANCE
DU
BAIN
(OYONNAX)
réfection
salle
de
bains
+
sanitaires
Appartement
avenue
d'Oyonnax
pour
un
montant
de
10
002.00€
TTC
>
YYY YY YYYYVOVVYY YYVYY YY YYVYVYY Y
Devis
BABOLAT
(LOYETTES)
pour :
-.
Mise
en
sécurité
+ remplacement
mât
ECP
(av. d'Oyonnax)
pour
un
montant
de
2 100.00€
TTC
-
Remplacement
luminaire
ECP
vandalisé
pour
un
montant
de
1260
€ TTC
Devis
BERNARD
TRUCKS
(BOURG-EN-BRESSE)
pour :
-
Entretien
Balayeuse
pour un montant de 8 997,49
€ TTC
-
Entretien et réparation
MAXITY
pour un montant de 4 868.66
€ TTC
Devis
BOSSON
S.A.S.
(CRANVES-SALES)
entretien et réparation AEBI
pour un montant de
1 935.87
€ TTC
Devis
GTE
Détection fuites (ARBENT)
Recherche
fourreaux
télécom
- rue de la Lampe
pour un montant
de 588 € TTC
Facture
ARSOTEC
Pyrotechnie
(St CHRISTOPHE
/ DOLAISON)
pour
:
-
Feu
d'Artifices
- 21
décembre
pour
un
montant
de 4 332.00€
TTC
-
Sonorisation
- 21
décembre
pour un montant de
1 664.00
€ TTC
Devis
FROID
& MACHINES
SAS
(MONTREAL
LA CLUSE)
Armoire
frigorifique
MARPA
pour un montant
de 2 287.20
€ TTC
Devis
CLEAN
MARKET
{VIGNY)
pour
:
-
Plateau
pour
porte
disque
autolaveuse
MJP
pour
un
montant
de
176,59
€ TTC
-
Pièces
pour
autolaveuse
pour
un
montant
de
258,60
€ TTC
Devis YESSS
ELECTRIQUE
(ARBENT)
Stylo testeur tension
pour un montant de 61.88€ TTC
Devis
CHAMP
D'OR
(VIRIEU
LE
GRAND)
Matériel
bureautique
— Atelier protégé
2025
pour un montant
de 407.14
€ TTC
Devis
IDEX
(St
PRIEST)
Réparation
disconnecteur
chaufferie
Groupe
scolaire
Pré
des
Saules
pour
un
montant
de
884.94
Devis
BRESSE
HYGIENE
(PERONNAS)
Produits
entretien
MARPA
pour
un
montant
de
136.62
€ TTC
Devis
GARRY
Espace
Motoculture
{VIRIAT)
Entretien
2ème
KUBOTA
(2025)
pour
un
montant
de
2 197.48
€ TTC
Devis
VISUAL'PRINT
(OYONNAX)
Impression
Voix
des
Renouillus
pour
un
montant
de
2 820.00
€ TTC
Devis
ZEFELEC
(OYONNAX)
pour
:
Mise
en
sécurité
alimentation
dessous
évier
MARPA
pour
un
montant
de
107.96
€ TTC
-
Réparation
cartouche
sur
parafoudre
— Coffret
ECP
pour
un
montant
de
183.79
€
-
Recherche
panne
électrique
Marpa
pour
un
montant
de
60.00€
TTC
-
Alimentation
électrique
2 panneaux
lumineux
pour
un
montant
de
983.52
€ TTC
-
Réparation
disjoncteur
différentiel
sur
Mât
ECP
Arcades
+ Izemore
pour
un
montant
de
1 199.59€
TTC
-
Réparation
disjoncteur
prise
de
courant
illumination
pour
un
montant
284.88€
TTC
Devis
RESTAURANT
COMEDIE
— Vœux
2025
pour
un
montant
1 237.50
€ TTC
Devis
LARCON
-— Vœux
2025
pour
un
montant
de
1 268
€ TTC
Devis
R2G
- boissons
Vœux
2025
pour
un
montant
de
1 942.10
€
Devis
VANDENSTEEN
- pain
et
mignardises
pour
un
montant
de
966.40
€
Facture
AMAZON
fr
pour
:
-
Décorations
Noël
Mairie
pour
un
montant
de
44.64
€ TTC
-
Protection
vitre
Portable
pour
un
montant
de
35.47
€ TTC
Facture
RUBIX
(OYONNAX)
Reproduction
de clés
Salle
des
fêtes
pour
un
montant
de
88.98€
HT
Devis
BELTA
(OYONNAX)
pour
:
-
Cartouche
Encre
Mairie
pour
un
montant
de
66.72
€ TTC
.
=
Cartouche
Encre
Restaurant
scolaire
pour
un
montant
de
52.80€
TTC
Devis
SARL
TIHBSE
(BELLIGNAT)
Réparation
tôle
cuivre
Eglise
pour
un
montant
de
336.00€
TTC
Devis
KILOUTOU
(MONTREAL
LA
CLUSE)
Nacelle
Illuminations
2024
pour
un
montant
de
503.30€TTC
Devis
BOIS
2000
(MARTIGNAT)
Achat
bois
noël
des
associations
pour
un
montant
de
88.00
€ TTC
DEVIS
M2B
TELECOM
(OYONNAX)
pour
:
-
Remplacement
Caméra
suite
à dégradation
maternelle
Pré
des
Saules
pour
un
montant
de
972.00€
TTC
-
Remplacement
Caméra
suite
à dégradation
espace
santé
pour
un
montant
de
972.00€
TTC
-
Remplacement
Caméra
suite
à dégradation
(centre
Social)
pour
un
montant
de
2 677.20
€ TTC
Devis
GARAGE
AUTOLINE
(BELLIGNAT)
pour
: -
Entretien
véhicule
DUSTER
pour
un
montant
de
366.00
€ TTC
-
Entretien véhicule
FUSO
pour un montant
de 393.56 € TTC
-
Entretien
véhicule
MAXITY
pour
un
montant
de 254.00€
TTC
Devis AUTO
STYL
(ARBENT)
entretien
véhicule
UNIMOG
pour
un
montant
de
77.88
€ TTC
Devis
MOTOCULTURE
01
(ARBENT)
Achat
taille haie
pour
un
montant
de
649.00
€ TTC
Devis
ESPACE
FLEURI
(POLLIAT)
achat arbustes
pour un montant de 245.73
€ TTC
Devis
SERENYS
(ISSY
LES
MOULINEAUX)
maintenance
défibrillateurs
pour
un
montant
de
926.40€TTC
Avenant
1 Contrat
SMACL
ASSURANCES
(NIORT)
ajout
Kangoo
e-tech
électrique
(6 mois)
pour
un
montant
260.78
€ TTC
Devis
ROCK
(MULHOUSE)
Achat
sel déneigement
(1#° commande)
pour un montant de 1 652.40€ TTC
Devis
FROMAGERIE
CLERC
(THOIRETTE) pour
cérémonie
11/11
un montant de 90.00€
Devis
CHARVET
(MIRIBEL)
Panneaux
lumineux
pour un montant
de 34 58.60€
TTC
Devis
Tissus
SEYRAN
Matériel
pour confection
rideaux
Salle
des
fêtes
pour
un
montant
de
83.00€
TIC.
Ets
RUEZ
(ARBENT)
petits
matériels
pour
confection
galettes
TELETHON
pour
un
montant
de
164.97
€ TTC
PRESSING
LA FONTAINE
(BELLIGNAT)
pour :
-
Nettoyage
des
rideaux
de
la salle des
fêtes
pour
un
montant
de
517.92
€ TTC
-
Achat de chaussures
de sécurité
EPI
PPDS
pour un montant de
115.00€ TTC
MON M YO NON NY Y YY Délibération
n°
1:
Il
est
demandé
à
quoi
correspond
le
devis
GTE
(détection
de
fuite)
pour
recherche
de
fourreau
Télécom
Rue
de
la
lampe.
Les
usagers
de
la
Rue
ont
des
difficultés
pour
se
raccorder
à
la
fibre,
les
prestataires
de
télécommunication
indiquent
que
les
fourreaux
seraient
bouchés
et
les
renvoient
vers
la
Commune.
Un
devis
a
été
demandé
mais
il s’agit
d’une
compétence
du
SIEA
qui
doit
intervenir
prochainement.
Délibération
n°
1 :
il est
spécifié
que
les
caméras
vandalisées
ont
été
remises
en
état
rapidement,
mais
que
les
auteurs
ayant
été
identifiés,
une
indemnisation
est
attendue.
Le
Conseil
après
en avoir délibéré,
à l’unanimité
DONNE
acte
à
Madame
le
Maire,
des
actes
de
gestion
définis
ci-dessus
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoirs
qui
lui
a été
accordée
en
application
de
la
loi
du
17
Décembre
1970.
2
—
MODIFICATION
DE
LA
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
TRAVAIL
D'UN
EMPLOI
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: V.
RAVET
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L.
313-1
et
L.
542-3 ;
Vu
le
décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale
;(5)
Vu
la
délibération
du
29.11.2007
portant
création
d'un
emploi
d'agent
social
à
temps
complet
Vu
le
Tableau
des
effectifs
du
01/10/2024
Vu
l'avis
favorable
du
19/12/2024,
formulée
par
le
Comité
Social
territorial,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
poste
agent
social
permanent
à
temps
complet
en
raison
des
modifications
des
horaires
d'ouverture
de
la
Marpa.
DÉCIDE -
La
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'emploi
d'agent
social
est
portée
de
35
heures
à
28
heures
à
compter
du
01.02.2025
-
La
présente
modification
du
tableau
des
effectifs
justifiera
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
de
la commune.
Accepte
le
tableau
des
effectifs
est
donc
ainsi
modifié
à
compter
du
01.02.2025
:
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
DE
LA
COLLECTIVITE
des
espaces
verts
LIBELLE
EMPLOI
nue
CADRE
ne
POSTES |
POSTES |
DUREE TEMPS
Référence
de
la délibération
D'EMPLOIS
= |
POURVUS |
VACANTS
DE
TRAVAIL
,
re
ART.
L.332-8
créant
l'emploi
à l'origine
Direction
Générale
des
Services
- Emploi
fonctionnel
strate 2
Attaché
Non
1
- 10
000
hab
DO
Délibération du 12.07.2001
g
Te
Secrétariat
Général
Attaché
Non
L
Délibération
du
26.11.1999
Agent
Comptable
1
:
Délibération
du
24.06.1992
Rédacteur
ou
Services
a
x
.
Comptabilité Paie
RARE
sul
2?
9
1e
p
Agent
Comptable
2
Administratif
Délibération
du
15.12.1995
Agent
d'accueil
Mairie
1
ns
Délibération
du
30.03.1983
Rédacteur
ou
Service
à
la
..
.
lation
Adjoint
oui
2
0
TC
POpu'alo
Agent
d'accueil
Mairie
2
Administratif
Délibération
du
13.12.1996
Administration
des
set
des Services
Rédacteur
ou
Services
scaniques
Adjoint
oui
1
0
TC
techniques
Délibération du 24.02.1997
|
Administratif
Ouvert
aux
POSTES
CADRE
CONTRACTU |
POSTES
DUREE
TEMPS
SERVICE
LIBELLE
EMPLOI
VACANT
D'EMPLOIS
ELS
ART.
POURVUS
s
DE
TRAVAIL
L.332-8
Responsable
du
service
espace-
vert
Agent
de
maîtrise
Oui
1
0
TC
Service
Techniques
Délibération
du
20.09.1996
:
n
ti
Agents
chargés
de
l’entretien
Adjoint
technique
où
&
ï
_. Délibération
du
07.12.1990
Délibération
du
20.09.1996
Délibération
du
09.12.1994
Délibération
du
06.07.1990
Responsable
du
service
Voirie
reté
urbaine et
festivité
Propre
SERRES
|vent de maîtrise
oui
1
0
TC
Délibération
du
07.12.1900
Agents
chargés
de
la voirie,
Propreté
urbaine
et festivités
Délibération
du
07.12.1990
Délibération
du
24.06.1992
Adjoint
techni
Oui
4
Délibération
du 09.12.1994
Joint
fecanique
ui
2
Te
Délibération
du
20.09.1996
Délibération
du
20.09.1996
Délibération
du
02.03.1990
Agent
chargé
de
l'entretien
des
Bâtiments st
Adjoint
technique
Oui
1
£
TC
Délibération
du
19.09.1986
Educateur
des
APS
Educateur
des
.
APS
Qui
1
0
TC
Délibération
du
24.06.1992
ATSEM
ATSEM
Oui
1
0
TC
Délibération
du
02.06.2004
Agent
d'entretien
et
d'accompagnement
Délibération
du
01.02.1980
Entretien
des
ne
bâtiments
Délibération
du
07.04.1981
comunaux
et
TEE
ur
.
Délibération
du
07.04.1981
activités
scolaires
/
périscolaires
Délibération du 26.11.1981
Adjoint
technique
Oui
12
2
TC
Délibération
du
18.09.1984
Délibération
du
19.09.1986
Délibération
du
17.02.1989
Délibération
du
30.10.1992
Délibération
du
09.12.1994
Délibération
du
13.12.1996 Délibération
du
29.11.2007
Délibération
du
22.11.2012
Délibération
du
22.11.2012
Délibération
du
22.07.2016
Délibération
du
19.07.2024
Oui
1
30h
Directrice
de
la
MARPA
x Rédacteur
ou
Agent
social
Oui
1
0
TC
Délibération du 29.11.2007
Bent
Socra
Agents
d'accompagnement
Délibération
du
30.01.2025
0
1
28h
Marpa
Délibération
du
29.11.2007
1
0
28h
Agent
social
Oui
Délibération
du
31.01.2008
1
0
28h
Délibération
du
17.11.2014
1
0
TC
Délibération
du
16.12.2019
1
0
28h
Responsable
de
Police
Municipal
Agents
de
police
PRSIRETS
g
u
P
Non
1
0
TC
Municipale
Délibération
du
07.12.1990
Police
Municipale
=
FR
Policiers
Municipaux
——
Agent
de
police
Délibération
du
10.07.1987
.
Non
2
0
TC
Municipale
Délibération
du
10.12.1993
Le
Conseil,
Après
en avoir délibéré,
à
l'unanimité,
VALIDE
le présent
tableau
des
effectifs
ainsi
modifié
DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
pour
signer
les documents
s'y rapportant.
3
—
CONVENTION
de
prestation
de
services
pour
la
gestion
des
chats
errants
Rapporteur
: V.
RAVET
La prolifération des chats errants est une
problématique
importante
à juguler pour la tranquillité et la salubrité
publique,
dans
la
mesure
où
un
couple
peut
engendrer
jusqu'à
20
000
chats,
en
moins
de
quatre
ans.
Face à leur prolifération et l'inadaptation de ces animaux à l'adoption et la pression exercée sur les refuges animaliers,
HBA
propose de prendre
les mesures
nécessaires
pour la régulation
des
populations,
visant à identifier et stériliser tous
les chats
en état de divagation,
au sens
légal,
puis de les relâcher dans
leur milieu d'origine.
Cette compétence
incombe
aux Maires.
Toutefois,
dans
le cadre de l'appel à projet lancé par l'Etat, Haut-
Bugey
Agglomération
a porté une
candidature
pour
l'ensemble
des
communes,
dont
elle a été
lauréate.
La
campagne
prévoit
le financement
d'acquisition
de
matériels
de
capture
et de prise en charge
des frais d'identification et de stérilisation, entre les mois de janvier et juin 2025,
jusqu'à 400
chats.
Par
conséquent,
il est
proposé
aux
communes
que
ces
dernières
se
chargent
de
la
capture
et
du
transport
de
l'animal
chez
un
vétérinaire,
puis
de
les relâcher
dans
leur milieu.
Les
frais vétérinaires
seront
directement
pris en charge
par
HBA
auprès
du
vétérinaire. Mme
le maire
propose
donc
d'intégrer
ce
dispositif,
et propose
de
signer
la convention
de
prestation
de
service
entre
la commune
et
l'agglomération,
qui détermine
les modalités
financières et administratives
de
la mission.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré,
- APPROUVE
à l'unanimité
les
modalités
de
la convention
de
prestations
de
services
pour
la gestion
des
chats
errants
avec
Haut
Bugey
Agglomération
pour
une
durée
de 6 mois,
entre
les mois
de janvier et juin
2025.
- AUTORISE
Mme
le Maire
à signer la convention.
4
-
CONVENTION
de
groupement
de
commande
pour
l’achat
de
prestations
de
services
juridiques
Rapporteur
: V.
RAVET
Dans
le cadre du plan de cohésion
et de solidarité de territoire, de nombreuses
communes
ont fait part à HBA
de leur besoin d'un
service
de
prestations
juridiques,
leur permettant
de sécuriser
les
actes
au
quotidien.
Après
examen,
HBA a
validé le fait d'avoir recours à un service externalisé,
offrant ce type de prestations.
22 communes
ont
répondu
favorablement
à la proposition
de groupement
proposée
par
Haut-Bugey
Agglomération,
elle-même
intéressée
par ce projet.
Afin de mutualiser l'achat de ces
prestations,
il y a nécessité de recourir à une convention
de groupement
de commandes,
confomément
au
Code de la Commande
Publique.
Il est précisé que
la durée des
prestations s'étendra sur une année
civile, soit en 2025 et n'est pas reconductible.
Les parties conviendront
des suites à donner à ce programme
par la suite.
Le Conseil
Municipal
a :
- APPROUVE
à l'unanimité
les modalités
de
la convention
de groupement
de
commande,
avec
les 22
communes
et Haut-
Bugey
Agglomération,
pour
une
durée
de
1 an,
soit sur l'année
civile
2025.
- AUTORISE
Mme
le Maire à signer les fommalités inhérentes à cette convention.
5
—
RAPPORT
D’ACTIVITE
HBA
-
Politique
de
la ville
Rapporteur
: Véronique
RAVET
Mme
le Maire
rappelle
au Conseil
Municipal,
que depuis
le 1er janvier 2018,
la compétence
Politique de la Ville a été transférée
à
l'Agglomération. Il revient
donc
à
Haut
Bugey
Agglomération,
conformément
aux
articles
L.1111-2
et
L.1811-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales (décret n° 2015-1118
du 3 septembre
2015)
de présenter un rapport (ci-annexé) sur la mise
en œuvre
de la Politique de
la
Ville
retraçant
les actions
menées
sur le territoire,
les orientations
et programmes
de
nature
à améliorer
la situation.
Après
le
passage
en
Conseil
Municipal
à BELLIGNAT
et
à OYONNAX,
ce
rapport
sera
présenté
en
Conseil
Communautaire
et
au
Conseil
Citoyen.
Après
avoir
pris
connaissance
de
ce
rapport,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
le rapport
sur la mise
en
œuvre
de
la Politique de
la Ville retraçant
les actions
entreprises
en
2024
et les conditions
de
leur financement
telles que
prévues
par
la loi 6
_- SOLIDARITE
avec
la
population
de
Mayotte
Rapporteur
: Véronique
RAVET
À
la suite
du
passage
du
cyclone
Chido
à Mayotte,
le plus
dévastateur
enregistré
sur
l'archipel
depuis
90
ans,
Mayotte
vit une
tragédie
exceptionnelle.
Les
conséquences
humaines,
sanitaires,
et matérielles
ne
sont
pas
encore
entièrement
connues
mais
les
premiers
constats
sur
place
indiquent
qu'elles
sont
catastrophiques
et durables.
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a dévasté
l'île de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l'ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la population
de
Mayotte,
ses
communes
et ses
élus.
Le
Gouvernement
et l'ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la population
frappée
par cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d'une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
BELLIGNAT
tient à apporter
son
soutien
et sa
solidarité
à la population
de
Mayotte.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l'urgence
de
la situation,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
BELLIGNAT
contribue
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
dans
la mesure
de
ses
capacités,
de
la manière
suivante
:
* Faire
un
don
d’un
montant
de
1 000
€ à la Protection
civile,
l'un des
partenaires
de
l'AMF
présent
dans
la région
et qui met
en
place
un
dispositif de
soutien
dont
l'objectif immédiat
est de
répondre
aux
premières
urgences.
-
Dit
que
cette
somme
sera
imputée
au
compte
65748
“ Subventions
de
fonctionnement
aux
personnes,
aux
associations
et aux autres
organismes
de droit".
7_-
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
—
HAUT
BUGEY
AGGLOMERATION
-
Aménagement
des
abords
de
la
Mairie
/ Embellissement
Rapporteur
: Véronique
RAVET
Madame
Véronique
RAVET,
rappelle
que
le projet
d'embellissement
des
abords
de
la Mairie
étaient
prévus
en
2024
et débuteront
au
printemps.
Ce
dossier
avait
l'objet
d'une
demande
de
subvention
auprès
de
la
région
Rhône-Alpes
au
titre
de
sa
politique
d'aménagement
du
territoire.
À
ce jour,
nous
n'avons
pas
obtenu
de
réponse
et
souhaitons
solliciter
Haut
Bugey
Agglomération,
dans
le cadre
du
fonds
de
concours
pour
compléter
le financement.
Il est
rappelé
que
le Conseil
d'Agglomération,
dans
sa
séance
du
16
décembre
2021,
a approuvé
le pacte
financier et fiscal
de
la
Collectivité.
Ce
pacte
confirme
d'une
part,
le soutien
de
Haut-Bugey
Agglomération
à l'investissement
de
ses
Communes
membres
et d'autre
part,
l'ouverture
d'une
enveloppe
de
5,4
Millions
d'Euros
couvrant
la période
2021-2026
(soit 900
000
€ par an).
C'est
dans
ce cadre,
que
le dispositif « Fonds
de
concours
» pour
les
Communes
Membres
a été
reconduit
et le règlement
d'attribution
approuvé.
1.
La date
butoir fixée par le règlement de dépôt des demandes
est le 15 juin de
l'année en cours.
2.
Les
communes
peuvent,
si elles
le souhaitent,
déposer
une
demande
par an. Le
taux
de contribution
maximum
de
HBA
est fixé à 20%
du
plan
de
financement
du
projet
avec
un
plafonnement
du
montant
du
projet
à 500
000
€ HT
et 30%
pour
les projets
inférieurs
à 50
000
€ HT.
Madame
le Maire
propose
que
le projet d'embellissement
du parvis de la mairie soit déposé
en vue de
l'obtention
de
20%
du montant
des
travaux.
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité
DONNE
POUVOIR
à Madame
le Maire
pour
déposer
la demande
de
fonds
de concours
auprès
de
HBA,
en
vue
de
l'obtention
de
20%
du
montant
des
travaux
chiffrés
selon
le plan
de financement
joint.
8
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-— Equipement
sportif
et
ludiques
en
QPV
Rapporteur
: Véronique
RAVET
Mme
le Maire
rappelle
que
les travaux
de
renouvellement
urbain
se
poursuivent,
et que
la phase
de
travaux
d'aménagement
des
espaces
publics
à venir est la phase
2, situé
à Vallès.
Elle
comprend
la
réfection
de
la
Rue
Vallès,
la création
de
cheminements
doux
à
l'arrière,
la condamnation
du
cheminement
à
l'arrière du parking
Dynacité,
la pose
d'éclairage
public,
l'aménagement
du terrain pour l'implantation
d'équipements.
Ce
sont ces équipements
qu'il convient de financer.
D'un
montant de
180
000 € HT,
ils sont susceptibles
d'être financés
par l'ANS,
la DSIL,
la Région
auvergne
Rhône-Alpes
et le Département
de l'AIN.
Ces
équipements
comprennent :
Un
terrain
multisport pour Vallès
Un
terrain
multisport pour Eiffel
Une
aire de jeux avec des équipements
pour les 2/6 ans
et les 6/15 ans
Une
aire de fitness comprenant
4 équipements
plein air et une station de cross training
1
Il est
demandé
au
conseil
Municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
déposer
les
demandes
de
subvention
auprès
des
organismes
susceptibles
de
les financer.
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
-
Approuve
la réalisation du projet présenté
estimé
à 180 000 € HT
- _
Autorise
Mme
le Maire
à solliciter toutes
les subventions
susceptibles
d'être obtenues
dans
le cadre du dossier
9
_-AVIS
sur
PLUIH
Rapporteur
: Benoit
VINCENT
Monsieur
Benoit
VINCENT
rappelle
que
le projet
de
révision
du
Plui
(Plan
Local
d'Urbanisme)
tenant
lieu de
programme
de
l'habitat
(PLUIH)
a été
arrêté
par
le conseil
Communautaire
du
08/10/2024.
Le
projet
de
PLUI
h
a
été
transmis
aux
différentes
personnes
publiques,
pour
avis,
conformément
au
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
aux
communes,
puis
le projet
sera
soumis
à enquête
publique.
Après
analyse
de
l’ensemble
des
avis,
le
conseil
communautaire
pourra
éventuellement
ajuster
le
projet
avant
de
le
soumettre
à l'approbation
du
Conseil
Communautaire.
Ilest
donc
ainsi
demandé
au
conseil
municipal
de
BELLIGNAT
de
donner
son
avis
sur
le
projet
de
PLUI
h,
accessible
avec
le lien
d’accès
suivant
: https://bit.ly/pluih-HBA-arret Conformément
à
la commission
«
Urbanisme,
travaux,
économie
d'énergie
»
du
12/11/2025,
il est
proposé
de
donner
un
avis
favorable.
Un
certain
nombre
d'observations
ont
d'ores
été
déjà
été
émises
pour
ajustement
des
documents
relatifs
à
BELLIGNAT. Le
Conseil
Municipal,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
à
l'unanimité,
Emet
un
avis
favorable
au
projet
de
PLUi
H
arrêté
par
le conseil
communautaire
du
08.10.2024
10
—
DÉLÉGATIONS
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
pour
les
Coupes
sanitaires
- Vente
de
bois
—- Budget
Forêt
Rapporteur
:
D,
MILLET
M.
MILLET
Daniel
en
charge
de
la forêt,
rappelle
la crise
sanitaire
actuelle.
Depuis
2018,
d'importantes
mortalités
d'arbres
sont
constatées
dans
les forêts de sapin et d'épicéa des
montagnes
de l'Ain. Ces
dépérissements
provoqués
par les effets du changement
climatique
imposent
des
récoltes
sanitaires
en
urgence.
Des
récoltes
anticipées
par
dérogation
au
plan
de
gestion
en
vigueur
sont
constamment
sollicités
par
ONF
et font
l'objet
d'une
délibération. Afin de gagner
en
réactivité et par simplification
administrative,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de déléguer
à Mme
le Maire,
pour
la durée
du
mandat
les décisions
relatives
aux
coupes
sanitaires
et leur commercialisation. LE
CONSEIL
après avoir délibéré,
à l'unanimité,
ACCEPTE
la délégation,
DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
pour
signer
les documents
s'y rapportant.
11
—- PROGRAMME
DE
TRAVAUX
2025
Rapporteur
: D.
MILLET
Monsieur
Daniel
MILLET
soumet
au
Conseil
Municipal
les propositions
formulées
par ONF
relatives
aux
travaux
à effectuer
en
forêt
sur l'année
2025.
Il propose
de ne
pas
effectuer cette
année
d'entretien
des
limites
mais
de procéder
aux
investissements
suivants
:
Prix
HT
en
€
Dégagement
manuel
de
plantation
(sur 4.88
ha)
7 064.24
€
parcelles
25
et 31
parcelles
du
plan
de
relance
2021
et Oyo
pour
tous)
Protection
contre
le gibier application
de
répulsif parcelles
25
et 31
4 054.11
€
Protection
contre
le gibier application
de
répulsif Pré-rond
821.29
€
Fournitures
de Jalons
-_
piquets
20 x20
340.00
€
-_
jalonnettes
bambous
10/12
350.00
€
Soit
un
total
de
travaux
de
12
629.64
€ HT Par ailleurs, Monsieur
MILLET
rappelle
que
l'année
dernière
la Commune
s'était positionnée
favorablement
pour
une
plantation
« France
relance
2030
» et sollicitait
ONF
pour
le montage
du
dossier.
Une
somme
de
1 800
€ avait été
prévue
à ce
sujet.
Compte-tenu
de
la faible
surface
concernée
par cette
possibilité
(1 demi
hectare
seulement),
Monsieur
MILLET
propose
que
la
Commune
se
retire
de
ce
projet.
LE
CONSEIL
après avoir délibéré,
à l'unanimité,
ACCEPTE
le programme
de travaux
présenté
ci-dessus
et valide le retrait de BELLIGNAT
du
plan de relance
France
2030.
DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
pour
signer
les documents
s'y rapportant.
12
—- FORÊT
PROGRAMME
DES
COUPES
DE
BOIS
2025
Rapporteur: D,
MILLET
Monsieur
Daniel
MILLET,
Maire
Adjoint délégué
aux
Affaires
forestières
informe
le Conseil
Municipal
des
préconisations
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les coupes
à asseoir en 2025
en forêt communale
relevant du
Régime
Forestier.
Pour
rappel,
les coupes
de
bois
verts
prévues
en
2024
n'ont
pas
été
réalisées
suite
à délibération
d'annulation
du
mois
de juillet
2024 Il propose
de
suivre
les
recommandations
ONF
et de
mettre
à la vente
les
bois selon
les tableaux
suivants
:
Parcelle |
Type
de coupe
LL.
80
|
Volume
présumé
m3
Essences
Destination
1
Irégulière
10.9
436
SAPINIEPIGEA
D
ETS eree mEe en concurrence
sur
pied
2
irrégulière
65
147
SAPINIEPICEA
|
Ven avec mise en concurrence sur pied
23 u
lrrégulière
45
134
SAPIN/EPICEA
Nene axes
En
concurrence sur pied
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et de
l'offre de
bois
en
accord
avec
la municipalité.
Le
Conseil,
Après
en avoir délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
le présent
programme
de
coupe
de
bois.
DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
pour signer
les documents
s'y rapportant.
13
—
CONVENTION
de
servitude
pour
réseau
fibre
optique
—
Résidence
DALLEX-
ALLOMBERT
Rapporteur
: Catherine
NIOGRET
Mme
Catherine
NIOGRET
indique
que
la
Résidence
DALLEX-ALLOMBERT
n’est
actuellement
pas
desservie
par
la fibre,
ce
qui
pose
désormais
problème
pour
les
résidents
qui
ne
peuvent
plus
avoir
accès
à
une
ligne
analogique
« classique
».
Eiffage,
titulaire
du
marché
COMPLETUDE
ET
EXTENSION
« de
la
fibre
optique
pour
le
compte
du
SIEA
(Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
de
l'Ain),
réalise
les
études
de
déploiement
du
réseau
FTTH
(une
fibre
par
maison). a
Le
principe
de
déploiement
s'appuie
sur
l’utilisation
des
infrastructures
existantes
: Réseau
souterrain
existant
communal,
Orange,
ou
en
l’absence
de
réseau
souterrain,
sur
les
infrastructures
aériennes,
Orange,
ENEDIS,
ou
à
construire. L'étude
pour
raccorder
la
résidence
Marpa
Dallex-Allombert
nécessite
la signature
de
plusieurs
documents
donnant
l'autorisation
de
tirer
des
câbles
sur
notre
propriété
ainsi
que
de
poser
des
boîtes
dans
le
bâtiment
appartenant
à
DYNACITE.
(Bail
emphytéotique
de
55
ANS
-2006-2060).
Mme
catherine
NIOGRET
sollicite
l’accord
du
Conseil
Municipal
pour
autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
ayant
pour
objet
de
déterminer
les conditions
techniques,
administratives
et financières
de
la servitude
à consentir
au
SIEA
pour
lui
permettre
d’implanter,
d'exploiter
et
d'entretenir
le
réseau
de
communications
électroniques
dont
il
aura
la charge
dans
le cadre
de
l’article
L14.25-1
du
code
CGCT.
/
&/"
CE
/£
|
;
on
f
AE
La
constitution
de
ce
droit
confère
au
SIEA
un
u
À
no
ES
jé
age
»
$
f"onà
à
|
*
droit
de
passage
sur
les
emprises
suivantes
:
{
n}
f
à
_
|
.
- parcelle
AA450
appartenant
à
la
Commune
et
L,
us
#
JS
’
AA449
appartenant
à
Dynacité.
/
“y
l
S
»
$'
Mme
NIOGRET
indique
que
le
propriétaire
du
4
Ÿ
’
bâtiment,
DYNACITE
a donné
son
accord
écrit en
si
"
!
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date
du
24/12/2024
pour
que
soient
réalisés
ces
% y,
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travaux.
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FE
20
La
servitude
est
consentie
à
titre
gratuit.
co
D
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48
LE
CONSEIL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
la convention
de
servitude
avec
le
SIEA
dans
le
cadre
de
la construction
du
réseau
public
fibre
optique
de
la
Marpa.
14
—
SUBVENTION
Monsieur
Franck
VUAILLAT
2025
Rapporteur
: Catherine
NIOGRET
Comme
chaque
année,
Monsieur
Franck VUAILLAT
triathlète et Marathonien
expose
son
projet à la Mairie de
BELLIGNAT
et sollicite
la Municipalité
pour
l'aider à financer ses différents
déplacements
prévus
sur l'année
2025.
Triathlète
et marathonien
depuis
40
ans,
Franck
Vuaillat
s'est
spécialisé
sur
les
longues
distances
et
particulièrement
le triathlon
IRONMAN
qui
comprend
4Kms
de
natation
— 180
kms
de cyclisme
et 42.2
kms
de course
à pied
(marathon)
Son
objectif principal
: les
Mondiaux
de
Hawaï
à Nice,
vitrine de
la longue
distance
dans
le monde. Monsieur
Franck
VUAILLAT
habite
Bellignat,
et
au
vu
de
ses
performances,
de
son
engagement
sportif
et
des
frais
importants
engendrés
par sa
participation
à nombreuses
courses
(Guatemala
— Australie
— Allemagne
- Malaisie,etc.)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à l'unanimité,
DECIDE
d'attribuer une
subvention
de 500 € à Monsieur Franck VUAILLAT,
pour l'aider à financer son
projet sportif 2025,
Ladite somme
sera
imputée
au compte
6574
du
BP 2025
TOUR
DE
TABLE
DES
COMMISSIONS
SOCIAL
Mme
Chantal
GUILLAUBEZ
indique
qu’un
nouvel
agent
prendra
ses
fonctions
à la Marpa
le
10
février
prochain,
pour
1
an.
A
la Marpa,
avec
l’association
d'animation,
le carnaval
se
prépare
ainsi
que
de
multiples
activités
comme
le loto.
Activité
du
centre
social
: le 31/01
Café
des
habitants
+
4/02
à
18
heures,
Soirée
petite
enfance
ENVIRONNEMENT
— URBANISME
Benoit
VINCENT
indique
que
des
constructions
sont
en
cours
suite
à
des
Permis
de
construire
accordés
depuis
longtemps
déjà.
Sur
le ténement
« ANCENAY
», un
permis
de
démolir
est validé
ainsi
qu’un
changement
de
destination
(de
ferme
à
bureau).
Il indique
que
la
Commission
de
sécurité
est
passé
au
centre
social,
il resta
quelques
réserves
encore à
lever
pour
clore
les travaux
sur
ce
bâtiment.
SCOLAIRE
Mme
Catherine
NIOGRET
indique
qu’elle
a
rencontré
Fanny
ARCHAMBEAU,
inspectrice
éducation
nationale
qui
a
rassuré
la commune
sur
la non
fermeture
de
classe
pour
la
rentrée
2025-2026.
Cependant,
il est
clair
que
les effectifs
sont
moindres
et
que
le sujet
pourrait
être
d’actualité
selon
les
inscriptions
à
venir. Réunion
du
CME
prévue
Mardi
4/02/2025.
QUESTIONS
DIVERSES
Marilyne
FRATTER
intervient
au
sujet
de
la
gare
de
BELLIGNAT,
peu
suffisamment
connue.
(d’où
l’article
dans
la
voix
des
Renouillus).
Elle
indique
qu’en
mars
il y aura
des
travaux
sur
la
ligne.
Suppression
des
trains
entre
Nurieux
et
Oyonnax
du
3
au
28
mars
2025,
maintien
des
circulations
TER
entre
Nurieux
et Bourg-en-Bresse.
Mise
en
place
d’autocars
de
remplacement
entre
Oyonnax
et
Bourg-en-Bresse
Elle
fait
part
de
son
inquiétude
de
voir
supprimer
la
navette
du
matin
et
du
soir.
La
région
indique
cependant
qu'il
devrait
y
avoir
des
navettes
supplémentaires.
Demande
si
la
Mairie
pourrait
demander
l'accessibilité
du
quai
à
la
Région.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Carlos
CERQUEIRA
Véronique
RAVET