Procès Verbal - 1728284496 PV 03 09 2024

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Procès Verbal - 1728284496 PV 03 09 2024 Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Procès Verbal - 1728284496 PV 03 09 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire, Page 1 sur 6

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du 03 septembre 2024

Présents : David MAZARS, Maire, Franck ANDRIEU, Marc ANDRIEU, Patrick BOUSQUET, Michèle BOUTONNET, Arnaud BRUGIER, Patrick FRAYSSINHES, Sébastien GARRIGUES, Suzanne GINISTY, Julie GUILLEMIN, Marc LAFARGE, Patricia LAUR, Eric LAGARDE, Catherine MOYSSET, Noémie REBOUL, Céline TRUEL.

Absent(s/es) excusé (s/es : Eric CARRARA (pouvoir à Franck ANDRIEU), Marie-Laure FUGIT (pouvoir à Sébastien GARRIGUES), Elodie TROUCHE (pouvoir à Julie GUILLEMIN).

L’ordre du jour est le suivant :

1) Avis du Conseil Municipal sur la demande d’enregistrement présentée

par la société Malrieu Distribution concernant la construction d’un entrepôt de stockage sur la commune de Luc-la-Primaube.

2) Dénomination des voies des lotissements « les Jardins de Jade » et « les Jardins du Palatin ».

3) Personnel :

. Précision sur création poste adjoint technique,

. Gestion des salles des fêtes.

4) Intégration des voies et réseaux des lotissements « les Cerisiers » et « les Hauts de Lacassagne », dans le domaine public communal.

5) Participation à la réalisation d’une plaquette d’informations sur le passage de la colonne allemande en 08/1944.

6) Approbation du RPQS 2023.

7) Questions diverses.

Le procès-verbal de la séance du 18 juillet 2024 est approuvé sans modification.

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① Avis du Conseil Municipal sur le projet porté par la société Malrieu Distribution concernant

la construction d’un entrepôt de stockage sur la commune de Luc-la-Primaube.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le dossier de consultation publique relative à la

demande d’enregistrement présentée par la société Malrieu Distribution concernant la

construction d’un entrepôt de stockage sur la commune de Luc-la-Primaube. Un dossier a été

déposé en mairie de Calmont pour une consultation du public du lundi 5 août au mercredi 4

septembre 2024 et le conseil municipal est appelé à rendre un avis sur ce projet.

Les membres du Conseil Municipal ont été invités à prendre connaissance de ce dossier

pendant la durée de consultation.

M. le Maire demande aux élus leur avis sur ce dossier ; il ressort des remarques effectuées deux

points principaux :

- le carrefour de l’avenue de Toulouse avec la rue du Pont Bascule est aujourd’hui très fréquenté

pour ne pas dire saturé ; la construction de ce dépôt va augmenter considérablement cette

circulation et nous craignons un transfert de véhicules pour éviter ce secteur, sur notre

commune et plus particulièrement vers la rue des Quatre Vents et la traversée du hameau de

Lacassagne ;

- la construction de ce dépôt de 12 000 m² n’apportera aucun service vers la population de

Calmont et de La Primaube ; une zone d’activités avec des artisans sur cet emplacement

génèrerait moins de nuisances et apporterait du service.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix contre et 5

abstentions donne un avis défavorable au projet de construction d’un entrepôt de stockage par

la société Malrieu Distribution sur la commune de Luc-la-Primaube.

② LOTISSEMENT « LES JARDINS DE JADE » A CEIGNAC : DENOMINATION DES VOIES ET NUMEROTATION DES LOTS.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la réalisation en cours du lotissement privé « les

Jardins de Jade» à Ceignac.

Afin d’anticiper la fin des travaux de viabilisation et pouvoir attribuer aux personnes qui se

portent acquéreurs des lots une adresse postale, M. le Maire propose de dénommer les voies

de ce lotissement.

Après avoir consulté le lotisseur et obtenu son accord, M. le Maire propose de dénommer les

voies de ce lotissement selon le plan joint :

- rue des Capucines,

- rue des Rosiers,

- rue des Coquelicots,

- impasse des Bleuets.Page 3 sur 6

La numérotation de chaque lot sera métrique.

Les informations d’adressage et de numpérotation de chaque lot seront portées sur la base adresse nationale (BAN).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide la proposition de M. le Maire consistant à dénommer les voies du lotissement « les Jardins de Jade » à Ceignac : rue des Capucines, rue des Rosiers, rue des Coquelicots, impasse des Bleuets, selon le plan annexé à la présente.

③ CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT : PRECISION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL.

• Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 18 juillet 2024 portant

création d’un emploi permanent dont la quotité horaire est inférieure à 50 % d’un temps

complet. A été porté sur ce document un temps de travail de 6.32 h hebdomadaire ; il convient

de préciser que ce temps de travail est par semaine d’école. Son annualisation le porte à 5

heures hebdomadaire.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés, valide cette modification et mandate M. le Maire pour signer toutes

les pièces s’y rapportant.

• Gestion des salles des fêtes : depuis le 01/07/2024, la gestion administrative est effectuée en

mairie par Sophie LACOSTE (auparavant, chaque gestionnaire -Mathieu ALVERNHE pour

Ceignac, Camille MERCADIER pour Magrin et Jérémy DELPOUX pour Milhac) effectuait cette

mission. Ainsi, M. le Maire propose comme l’a émis la commission ressources humaines de

diminuer cette indemnité en la passant de 100 €/mois à 70 €/mois ; Sophie LACOSTE percevra

quant à elle 30 €/mois.

④ Intégration dans le domaine public communal de la voie et des réseaux desservant le

lotissement « Les Cerisiers » à Ceignac, commune de Calmont.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le lotissement « Les Cerisiers » à Ceignac

autorisé par arrêté municipal du 16 mars 2020. Aujourd’hui ce lotissement est désormais

terminé : les lots sont vendus et tous les réseaux correctement effectués comme l’indiquent les

attestations de conformité jointes au dossier de demande d’intégration.

M. le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’intégrer la voie et les réseaux

desservant ce lotissement dans le domaine public communal (parcelles G 1842 et G 1843 d’une

longueur de 125 mètres linéaires).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés, au vu de toutes les attestations de conformité des réseaux et au vu du

procès-verbal de réception des travaux, réception à laquelle M. le Maire a participé, valide

l’intégration de la voie et des réseaux desservant le lotissement « Les Cerisiers » dans lePage 4 sur 6

domaine public communal (parcelles G 1842 et G 1843). Un acte notarié, à la charge du

lotisseur, concrétisera ce transfert de propriété.

Intégration dans le domaine public communal de la voie desservant le lotissement « Les Hauts

de Lacassagne» à Lacassagne, commune de Calmont et des réseaux.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le lotissement « Les Hauts de Lacassagne » à

Lacassagne autorisé par arrêté municipal du 09 novembre 2016. Aujourd’hui ce lotissement est

terminé : les lots sont vendus (un seul reste à vendre mais son accès par la voie communale

n’impactera pas la voie du lotissement) et tous les réseaux correctement effectués comme

l’indiquent les attestations de conformité jointes au dossier de demande d’intégration.

M. le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’intégrer la voie et les réseaux

desservant ce lotissement dans le domaine public communal (parcelle A 1039 d’une longueur

de 140 mètres linéaires).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés sans la voix de M. Arnaud BRUGIER, au vu de toutes les attestations de

conformité des réseaux et au vu du procès-verbal de réception des travaux, réception à laquelle

M. le Maire a participé, valide l’intégration de la voie et des réseaux desservant le lotissement

« Les Hauts de Lacassagne » à Lacassagne dans le domaine public communal (parcelles A 1039).

Un acte notarié, à la charge du lotisseur, concrétisera ce transfert de propriété.

⑤ VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET AMIS DE LA RESISTANCE.

M. le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a reçu la présidente de l’Association Nationale

des Aciens Combattants et Amis de la Résistance, laquelle lui a fait part de leur travail de

mémoire sur les événements qui se sont déroulés du 6 au 10/08/1944 lors du passage de la

colonne allemande sur la commune et dans le Ségala. A cet effet, sont proposées une

conférence sur ces événements qui pourra être réalisée avec d’autres communes, une

exposition de panneaux retraçant ces événements, l’édition d’une plaquette « Mémoires et

Patrimoines » dont quelques exemplaires circulent au sein de l’assemblée.

M. le Maire propose aux élus d’apporter une contribution financière à cette association qui a

fait un travail remarquable sur ces événements tragiques.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés valide une subvention d’un montant de 300.00 euros à verser à l’

Association Nationale des Aciens Combattants et Amis de la Résistance. Cette somme sera

prélevée sur le compte 65748 du budget communal 2024.Page 5 sur 6

⑥ ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023

M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la

qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture

de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du

CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie

électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de

l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics

de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même

délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une

mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de

l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

⑦ Questions diverses

• M. le Maire indique qu’il a reçu une proposition d’achat du dernier terrain restant à vendre

au lotissement La Source (lot 4 d’une superficie de 520 m² pour un coût de 44 200.00 euros

TTC) à 25 000.00 €. Le Conseil Municipal ne donne pas suite à cette proposition.

Toutefois, il serait opportun de lancer les travaux de finition de ce lotissement ce qui permettrait

d’avoir des espaces publics propres, les 1ères maisons ayant été construites en 2021.

• Projet d’acquisition d’une partie du domaine public à Magrin par M. PEREZ pour agrandir son

garage.

Les riverains consultés n’y sont pas opposés. Une esquisse précise sera demandée à M. PEREZ

afin de consulter le service urbanisme pour sa faisabilité. En suivant et selon la réponse duPage 6 sur 6

service urbanisme, pourra être lancée l’enquête publique, le bornage et la vente, le tout à la

charge de M. PEREZ.

• M. le Maire fait part aux élus d’une proposition d’acquisition d’une partie du domaine public

à Milhac par la famille LAVERGNE ; après avoir consulté une vue aérienne de l’emplacement

d’agrandissement souhaité, les élus souhaitent avoir également une esquisse qui sera demandé

au propriétaire.

• La consultation du bureau d’études pour la réfection de la step de Magrin et la mise en place

d’un bac à graisse et d’un système de piégeage des cailloux sur la step de Ceignac va être lancé

sur la plateforme du SMICA très prochainement.

• Projets photovoltaïques

- Projet autoconsommation collective lancé par le SIEDA : la commune de Baraqueville

sera commune test car elle a déjà un générateur. Poursuivre cette procédure pour notre

commune, avec le SIEDA, en retournant la fiche d’intention.

- En parallèle, on est en attente du résultat de la consultation du bureau d’études pour

équiper certaines parcelles et certains bâtiments communaux de panneaux

photovoltaïques.

- Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) porté par la communauté de communes Pays

Ségali : les solutions proposées ne sont pas intéressantes pour la commune et il est donc

décidé de se retirer de ce projet.

• Illuminations de Noël

Une commission d’élus a travaillé sur ce dossier et présente un devis de la Compagnie des Elfes

pour la mise en place dans les villages de calmont Ceignac et Magrin de différentes scénètes.

Le devis s’élève à 8058.48 € TTC par an et serait valable 3 ans (les décors s’interchangeraient

chaque année de village en village). Une option à 5 644.92 € TTC est également proposée avec

un peu moins de décors. La proposition est déclinée car beaucoup trop onéreuse.

Un état des lieux du matériel en stock sera effectué.

Le prochain conseil municipal est prévu le 26/09 à 20 h 30 ; la prochaine réunion d’adjoints aura

lieu le vendredi 4 octobre à 9 h 30.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 0 heure.