Procès Verbal - 1775805928 PV du 20 03 2026

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Procès Verbal - 1775805928 PV du 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Procès Verbal - 1775805928 PV du 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du vendredi 20 mars 2026

L’an deux mil vingt-six et les vingt mars à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 16/03/2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Calmont, sous la présidence de Monsieur David MAZARS, Maire.

Présents : David MAZARS Maire, Franck ANDRIEU, Marc ANDRIEU, Pierre-Marie BOISSONADE, Arnaud BRUGIER, Aurélie CABOT – FABRE, Eric CARRARA, Régine DELMAS, Cédric ENJALBERT, Nathalie FRANC, Patrick FRAYSSINHES, Sébastien GARRIGUES, Suzanne GINISTY, Julie GREGOIRE, Marc LAFARGE, Véronique RAYNAL, Noémie REBOUL, Elodie TROUCHE, Céline TRUEL.

Absents excusés : néant.

Effectif : 19, Votants : 19

Secrétaire de séance : M. Arnaud BRUGIER.

L’ordre du jour est le suivant :

1) Election du Maire,

2) Détermination du nombre des adjoints,

3) Election des adjoints,

4) Lecture de la Charte de l’élu local,

5) Mise en place des Commissions,

6) Election des délégués aux différents syndicats et autres organismes,

7) Fixation des indemnités de fonction,

8) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 mars

2026

Questions diverses

⁂⁂⁂⁂⁂⁂⁂⁂⁂2

1) Election du Maire :

• Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. David MAZARS, maire (en application

de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-

dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. Arnaud BRUGIER a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

Élection du maire

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de

l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du

conseil, a dénombré dix-neuf conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020

était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé

qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin

secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux

tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Julie GREGOIRE et Marc LAFARGE.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il

a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle

uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le

conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur

nom, a été enregistré.3

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement

des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en

application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les

membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur

annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs

enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close

jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour

les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est

fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant

aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a

été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................. 0 ____________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................................... 19 ___________________

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 0 ____________________

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................................. 0 ____________________

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ........................................................................... 19 ___________________

f. Majorité absolue ................................................................................................................... 10 ___________________

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

MAZARS David ....................................................... 19............................. dix-neuf ................................

Proclamation de l’élection du maire

M. David MAZARS a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

2) Délibération fixant le nombre d’adjoints

Vu l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de Calmont étant de dix-neuf, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser cinq.4

Vu la proposition de M. Le Maire de créer trois postes d’adjoints au maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l’unanimité, de créer trois postes d’adjoints au maire.

3) Élection des adjoints

M. Le Maire rappelle la délibération 2026-25 du conseil municipal qui vient de fixer le nombre d’adjoints à trois (3).

Il rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée : liste Patrick FRAYSSINHES, Julie GREGOIRE, Sébastien GARRIGUES. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................. 0 ____________________

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................................... 19 ___________________

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 0 ____________________

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................................. 0 ____________________

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ........................................................................... 19 ___________________

f. Majorité absolue ................................................................................................................... 10 ___________________

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

FRAYSSINHES Patrick ............................................. 19 Dix-neuf

............................................................................... ................................ ................................................................

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,5

PROCLAME, à l’unanimité, la liste des adjoints « Patrick FRAYSSINHES » élue ; elle comprend :

Patrick FRAYSSINHES, premier adjoint,

Julie GREGOIRE, deuxième adjoint,

Sébastien GARRIGUES, troisième adjoint.

4) Lecture de la charte de l’élu local :

M. Le Maire donne lecture de ce document dont un exemplaire est distribué à

l’ensemble des élus.

5) Mise en place des commissions.

Commission « finances, ressources humaines » :

Président : Patrick FRAYSSINHES,

Membres : Marc ANDRIEU, Aurélie CABOT-FABRE, Eric CARRARA, Régine DELMAS, Cédric ENJALBERT, Nathalie FRANC, Sébastien GARRIGUES, Suzanne GINISTY, Véronique RAYNAL, Noémie REBOUL, Elodie TROUCHE.

Commission « petite enfance, jeunesse, cadre de vie » :

Présidente : Julie GREGOIRE,

Membres : Franck ANDRIEU, Arnaud BRUGIER, Nathalie FRANC, Patrick FRAYSSINHES, Marc LAFARGE, Véronique RAYNAL, Elodie TROUCHE, Céline TRUEL.

Commission « affaires scolaires et sociales » :

Président : Sébastien GARRIGUES,

Membres : Aurélie CABOT-FABRE, Marc LAFARGE, Noémie REBOUL, Elodie TROUCHE.

Commission « assainissement, eau potable et milieux naturels » :

Président : Marc ANDRIEU,

Membres (CM) : Franck ANDRIEU, Pierre-Marie BOISSONNADE, Arnaud BRUGIER, Régine DELMAS, Cédric ENJALBERT, Patrick FRAYSSINHES, Véronique RAYNAL, Céline TRUEL.

Commission « communication, culture, médiathèque » :

Président : Marc LAFARGE,

Membres : Pierre-Marie BOISSONNADE, Eric CARRARA, Sébastien GARRIGUES, Julie GREGOIRE, Elodie TROUCHE.

Commission « associations, informatique, numérique » :

Président : Eric CARRARA,

Membres : Franck ANDRIEU, Arnaud BRUGIER, Régine DELMAS, Cédric ENJALBERT, Suzanne GINISTY, Marc LAFARGE.6

Commission « voirie » :

Président : Arnaud BRUGIER,

Membres : Franck ANDRIEU, Marc ANDRIEU, Pierre-Marie BOISSONNADE, Patrick FRAYSSINHES, Suzanne GINISTY, Céline TRUEL.

Commission « urbanisme, aménagement foncier, bâtiments, travaux réseaux, éclairage public » :

Président : David MAZARS,

Membres : Marc ANDRIEU, Pierre-Marie BOISSONNADE, Arnaud BRUGIER, Eric CARRARA, Régine DELMAS, Patrick FRAYSSINHES, Suzanne GINISTY, Véronique RAYNAL, Noémie REBOUL, Céline, TRUEL.

6) Election des délégués aux différents syndicats et autres organismes

• Désignation des représentants de la commune de CALMONT à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI (Agence de Gestion et Développement Informatique) :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de CALMONT au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

M. Le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : M. Eric CARRARA Conseiller délégué 2. DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : Mme Nathalie FRANC Conseiller municipal 3. PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours. 4. AUTORISE M. Le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.7

• Désignation d’un Délégué au SMICA (syndicat mixte d’informatisation des collectivités aveyronnaises)

Vu :

- le Code général des collectivités territoriales ;

- les statuts du SMICA, notamment l’article 6.1 relatif à la composition de l’assemblée extra-syndicale et l’article 6.3 portant sur le fonctionnement de l’Assemblée extra-syndicale ;

Considérant :

- le renouvellement général des assemblées délibérantes faisant suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

- que la collectivité est adhérente du SMICA au regard de la délibération du 18 juillet 2024 ; - qu’il appartient à l’organe délibérant de désigner son représentant au sein de l’Assemblée extra- syndicale ;

- qu’il convient de procéder à cette désignation pour la durée du mandat municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède au vote des articles suivants :

Article 1 – Désignation du délégué

Est désigné en qualité de délégué, représentant la collectivité au sein de l’Assemblée extra- syndicale du SMICA : M. Eric CARRARA

Article 2 – Mandat

Le délégué ainsi désigné exercera son mandat pour la durée du mandat de l’assemblée délibérante, sauf nouvelle décision de celle-ci.

Article 3 – Notification

La présente délibération sera transmise :

- à M. Le Président du SMICA ;

- à la Préfecture au titre du contrôle de légalité ;

•Désignation d’un Délégué au Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron (SIEDA)

M. Le Maire expose au Comité Municipal qu’à la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès du SIEDA, Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron.

Après un vote du Conseil Municipal est élu délégué communal auprès du SIEDA :

M. Patrick FRAYSSINHES8

• Election des délégués de la Commune au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala (SMELS), période 2020 à 2026.

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que notre commune adhère au SMELS pour la compétence de l’eau potable.

Considérant le renouvellement du comité syndical, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation du délégué au Comité Syndical du SMELS.

M. Le Maire propose donc au conseil de désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant au Comité Syndical du SMELS ;

Le conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE :

 De désigner pour représenter la commune de Calmont,

M. Marc ANDRIEU, demeurant à : Zéphir - Magrin - 12450 Calmont, lequel ici présent accepte les fonctions en tant que délégué titulaire

M. Arnaud BRUGIER, demeurant à : Lacassagne - 12450 Calmont, lequel ici présent accepte les fonctions en tant que délégué suppléant.

 D’autoriser M. Marc ANDRIEU ou M. Arnaud BRUGIER, à être membre du Comité Syndical du SMELS

• Désignation d’un Délégué « Défense »

M. Le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire auprès de la Défense afin :

- d’être l’interlocuteur privilégié pour la défense,

- de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne,

- de s’occuper du recensement.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

M. Aurélie CABOT-FABRE, Conseillère Municipale, domiciliée à Ceignac, 12450 CALMONT, pour remplir cette fonction.

• Election des délégués de la Commune au SIVU Centre de secours de Cassagnes-Bégonhès.

M. Le Maire expose au Conseil Municipal que notre commune adhère au SIVU, Centre de secours de Cassagnes-Bègonhès.

En vertu du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 6 des statuts du Syndicat, le Conseil Municipal doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant appelés à représenter la commune au sein du Comité Syndical pour la période du mandat municipal.

Le Conseil Municipal désigne :

M. Marc ANDRIEU, Zéphir – Magrin, 12450 CALMONT, membre titulaire,

Mme Aurélie CABOT-FABRE, Ceignac, 12450 CALMONT, membre suppléant,

Pour représenter la commune au sein du SIVU Centre de Secours de Cassagnes-Bégonhès.9

• Election d’un délégué de la Commune à la prévention routière et à la sécurité routière

En vertu du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 6 des statuts du Syndicat, le Conseil Municipal doit désigner un délégué titulaire, appelé à représenter la commune au sein du Comité Syndical pour la période du mandat.

Le Conseil Municipal désigne :

M. Marc LAFARGE, Ceignac, 12450 CALMONT, membre titulaire.

Pour représenter la commune au sein du Comité Syndical de la Prévention Routière et à la Sécurité Routière

• Désignation d’un membre pour représenter la commune au sein de l’Association Aveyron Culture

Vu le renouvellement général des conseils municipaux de 2026 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :

- M. Sébastien GARRIGUES, conseiller municipal délégué aux affaires scolaires et sociales pour représenter la commune de Calmont au sein de l’association Aveyron Culture.

• Désignation d’un membre pour représenter la commune au sein de l’agence départementale Aveyron Ingénierie

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

Vu la délibération de la commune de Calmont en date du 09 octobre 2014 décidant d’adhérer à l’agence départementale Aveyron Ingénierie à compter du 1er janvier 2015 ;

Considérant le renouvellement du conseil municipal, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation du représentant de la commune au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence ;

M. Le Maire propose donc au conseil municipal de désigner le représentant de la commune au sein de l’Agence ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- De désigner pour représenter la Commune de Calmont, M. David MAZARS, ici présent accepte les fonctions ;

- D’autoriser M. David MAZARS à être membre du Conseil d’Administration de l’Agence dans le cas où il serait désigné par les membres du collège des Communes et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (dit le collège du bloc communal) comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.

Pour information, un arrêté sera signé par M. Le Maire pour valider l’instruction des actes d’urbanisme avec Aveyron Ingénierie.

• Désignation d’un membre pour représenter la commune au sein de l’agence départementale Aveyron Innovation : dans l’attente d’une sollicitation de l’organisme pour désigner un référent.10

• Désignation d’un délégué commune pour représenter la commune au Comité Consultatif de l’EPAGE du Viaur (Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) :

M. Le Maire expose que depuis la mise en place de la compétence GEMAPI, ce sont les intercommunalités qui sont membres de l’EPAGE du Viaur et qui devront délibérer pour élire les représentants au Conseil Syndical.

Par ailleurs, M. Le Maire informe qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner un délégué auprès du Comité Consultatif de l’EPAGE du Viaur.

Après un vote du Conseil Municipal est élue déléguée communale auprès d’EPAGE du Viaur :

M. Marc ANDRIEU

Zéphir – Magrin

12 450 Calmont

• Désignation d’un membre pour Office Tourisme : les élus communautaires faisant partie du Conseil d’administration de l’office de tourisme, il est décidé de ne pas ajouter un membre supplémentaire. M. Patrick FRAYSSINHES est pressenti pour siéger au conseil d’administration de l’OT.

• Composition du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Commune de Calmont

M. Le Maire informe l’assemblée qu’à la suite des élections municipales du 15 mars 2026, il appartient au Conseil Municipal d’élire les membres qui siègeront au Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Calmont.

Après un vote du Conseil Municipal sont élus cinq membres :

Franck ANDRIEU,

Marc LAFARGE,

Nathalie FRANC,

Sébastien GARRIGUES,

Noémie REBOUL

Elodie TROUCHE.

Sont nommés par M. le Maire, le même nombre de membres, soit :

Marie Laure FUGIT,

Virginie BRU,

Nadine CANAC,

Patricia LAUR,

Marie-Christine PUECH,

Françoise REBOUYS.

Etant précisé que M. David MAZARS est président de droit.11

• Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire : ce point sera intégré lors du prochain CM

• Renouvellement de la Commission Comunale des Impôts Directs : ce point sera traité lors d’un prochain CM

7) Fixation des indemnités de fonction :

M. Le Maire informe l’assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la Commune. Son octroi nécessite une délibération. Considérant que la Commune de Calmont appartient à la strate de 1 000 à 3 499 habitants,

M. Le Maire propose de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante : - l’indemnité du maire, 55,70 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale, - l’indemnité des adjoints et des conseillers délégués à « l’eau – assainissement – milieux naturels » et à « la communication – culture – médiathèque » est fixée à 13,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale, pour chacun d’eux.

- l’indemnité des conseillers délégués aux « associations – informatique – numérique » et à « la voirie » est fixée à 6,75 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale, pour chacun d’eux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24-1 et R2123-25,

DECIDE

1) D’adopter la proposition du Maire.

A compter du 1er avril 2026, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux délégués est fixé aux taux suivants : • Maire : 55,70 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale, • 1er Adjoint et suivants : 13,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale, • Conseillers délégués en charge de « l’eau – assainissement – milieux naturels » et de « la communication – culture – médiathèque » : 13,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale,

•Conseillers délégués en charge des « associations – informatique – numérique » et de « la voirie : 6,75 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

2) D’inscrire au budget les crédits correspondants.12

8) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 mars 2026 :

M. Le Maire rappelle que l'assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la précédente séance du Conseil municipal.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 12 mars 2026.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15 ; Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 12 mars 2026 préalablement été communiqué à l'ensemble des Conseillers municipaux,

Le Conseil Municipal, après délibéré :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 mars 2026 tel qu'annexé.

9) Questions diverses

 AFFAIRES TECHNIQUES :

- rénovation T2 Ceignac : travaux en cours avec les entreprises ALBOUY (plomberie), NEGRIER (électricité), REY (menuiserie), et ALBINET (plâtrerie).

- Ecole de Magrin : réunion de préparation à programmer avec les 8 entreprises retenues et l’équipe de maîtrise d’œuvre SICA Habitat – Energie Conseils

- Renforcement charpente Salle des Fêtes de Magrin : travaux terminés. En attente des interventions de l’entreprise LEMA pour le déploiement des panneaux photovoltaïques

- Voirie :

- Lancement de la consultation de l’aménagement des espaces publics de Gardin (600 000 € HT estimés). Retour des offres le mardi 14 avril 2026.

- Travaux voirie communautaire : une réunion sur divers sites sur lesquels ont été constatés des malfaçons, EUROVIA a reconnu les réserves pointées par le Maître d’ouvrage. Des reprises seront faites.

- Route des 4 vents : une amélioration du plateau ralentisseur – écluse est attendue.

- Matériels :

- mise en route du robot tonte pour le complexe sportif Jean Louis BRUGIER et arrivée du tracteur tondeuse ISEKI pour l’entretien des villages

- offres de renouvellement du camion des services techniques en cours d’analyse.

 RESSOURCES HUMAINES :

- Recrutement aux services techniques : arrivée au 02 avril prochain de Mme Fanny RICCI pour un CDD de 3 mois renouvelable.

- Reprise à 100 % d’un agent au Service technique dès le 1er avril 2026 : à statuer en commission RH du 31/03/2026.13

 DIVERS :

 Planning des réunions à venir :

Mise en place du Conseil Communautaire le 9 avril 2026 et vote du budget le 29 avril 2026.

La réunion du prochain Conseil Municipal est programmée le jeudi 16 avril 2026 à 18h30.

Le CCAS se réunira le jeudi 02 avril 2026, 20h00, pour valider le CFU 2025 et présenter le budget 2026. Ce dernier sera voté le 16 avril.

Une commission « finances » pour établir le budget 2026 est programmée le mardi 31 mars 2026 20h00.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 23 h16.

Secrétaire de séance Le Maire Arnaud BRUGIER David MAZARS