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Procès Verbal - PV 20230922?x46859 Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Lardy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20230922?x46859)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vendredi 22 septembre à vingt heures trente, le Conseil municipal

légalement convoqué, s'est réuni salle du Conseil municipal, en séance publique, sous la présidence

de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.

Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Raphaël DENIS.

Étaient absents et représentés : Étaient absents représentés : Madame Chantal LE GALL représentée par Madame Dominique GORVEL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD représentée par Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Raphaël DENIS, Monsieur Rémi LEPEINTRE représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.

Étaient absents et non-représentés : Monsieur Didier MELOT, Madame Béatrice LOISON, Monsieur Patrick FORTEMS.

Le tirage au sort a désigné Monsieur Gérard BOUVET qualité de secrétaire de séance.

À vingt et une heures trente-cinq, l’appel nominal est effectué. Le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance. Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Gérard BOUVET est désigné en qualité de secrétaire de séance.

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ORDRE DU JOUR

HOMMAGE À MONSIEUR CHRISTOPHE GARDAHAUT, MAIRE DE JANVILLE

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

- Adoption du procès-verbal séance du 9 juin 2023

- Adoption du procès-verbal séance du 23 juin 2023

FINANCES

- Affectation des résultats : année 2022

- Budget supplémentaire de l’exercice 2023

AFFAIRES GÉNÉRALES

Délégation du conseil municipal au Maire en matière de placements de fonds

URBANISME/FONCIER

- Démolition d’une cabane située chemin du Champ Chevron - (Zone protégée) - Aide financière du Département de l’Essonne

DÉVELOPPEMENT DURABLE

- Transition écologique - Évaluation du plan d’actions de l’Agenda 2030 Bouray, Janville, Lardy / 1ère année (2022-2023)

VIE LOCALE

- Société communale de pêche de Chamarande (AAPPMA) : renouvellement de la convention de mise à disposition gratuite de l'exercice du droit de pêche sur le territoire communal - Attribution d’une subvention exceptionnelle aux Restos du Cœur

- Attribution d’une subvention à la Fondation de France pour venir en aide aux populations sinistrées par des catastrophes naturelles au Maroc et en Lybie.

INTERCOMMUNALITÉ

- Avis sur la modification des statuts de la communauté de communes entre Juine et Renarde

INFORMATION & QUESTIONS DIVERSES

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Après avoir procédé à l’appel, Madame le Maire rend hommage à Monsieur Christophe GARDAHAUT

Ce soir, je tiens à rendre hommage à Christophe GARDAHAUT, maire de Janville sur Juine qui nous a quitté le 28 juillet à l’âge de 55 ans. Christophe était élu depuis 2014. Il a d’abord exercé la fonction de maire-adjoint avant d’être élu maire en 2020. Il était également vice-président au développement économique de la CCEJR. Il avait pris à bras le corps ses missions, avec enthousiasme, compétence et3

motivation. Il a beaucoup fait pour sa commune que ce soit dans le secteur du commerce, du logement, de la solidarité et aussi de l’environnement. C’était un homme attachant et sincère qui a combattu sans relâche la terrible maladie qui a fini par l’emporter.

Au-delà des liens profonds qui unissent Janville et Lardy, Christophe était un ami. Il aimait rappeler son enfance Larziacoise et son attachement fort avec notre commune. Christophe, tu nous manques.

J’ai une pensée émue pour ses proches, pour le conseil municipal et les agents de Janville. Je souhaite également saluer Séverine GALIBERT et ses adjoints qui ont perdu leur ami et qui doivent poursuivre sa mission. Ils savent pouvoir compter sur notre soutien.

Une minute de silence est respectée.

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

En vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, Madame Dominique BOUGRAUD donne lecture des décisions prises :

23/02/2023 DEC09/2023 MARCHÉ

Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’enfouissement du réseau téléphonique et autres travaux de VRD rue de la Roche qui Tourne avec la société BEHC sise à PONTOISE. Marché n° 603 - Avenant n° 1 portant extension de la mission initiale et fixation du forfait de rémunération définitif. Le montant du nouveau marché s’élève à 57 033, 06 € HT soit 68 439,67 € TTC.

01/06/2023 DEC29/2023 CULTURE

Contrat de cession avec le quartet Buccal pour la chorale éphémère dans le cadre du Parcours des Voix Perchées le dimanche 11 juin 2023. Le coût total s’élève à 900 € nets de taxes.

01/06/2023 DEC30/2023 CULTURE

Contrat de cession avec le Label Z pour le spectacle « Chorale éphémère Crewrâle93 » le dimanche 11 juin 2023. Le coût total s’élève à 1500 € net de taxes.

02/06/2023 DEC31/2023 CULTURE

Contrat de cession avec la Compagnie l’Épate en l’air » pour le projet mon patrimoine humain dans le cadre des journées du patrimoine 2023. Le coût total s’élève à 5802,50 € net de taxes.

12/06/2023 DEC32/2023 MARCHÉ

Contrat de maintenance et de services avec la société ERYMA sise à ISSY-LES- MOULINEAUX pour le système de vidéoprotection. Contrat renouvelable par tacite reconduction ne pouvant excéder 4 ans. Le montant de la prestation s’élève à 9540 € HT soit 11 448 € TTC.

26/06/2023 DEC33/2023 CULTURE

Contrat de cession avec l’association « Au Sud du Nord » pour le concert « Philippe Laccarrière Poposongs Quartet » le samedi 18 novembre 2023. Le coût total s’élève à 1200 € net de taxes. Fixation des tarifs et droit d’entrée : 8 € tarif unique.4

29/06/2023 DEC34/2023 CULTURE

Contrat de cession avec la Compagnie Mille Printemps pour le spectacle « Biques » le samedi 27 avril 2024. Le coût total s’élève à 6087,77 € net de taxes. Fixation des tarifs et droit d’entrée : 8 € tarif plein, 6 € tarif réduit

04/07/2023 DEC35/2023 CULTURE

Contrat de cession avec la Compagnie Atelier de l’Orage et la Caisse des Écoles de Lardy pour le spectacle « La pelle du large », le jeudi 14 et vendredi 15 décembre 2023. Le coût total s’élève à 3000 € net de taxes.

11/07/2023 DEC36/2023 MARCHÉ

Marché de travaux avec la société PREMYS sise à MAGNY-LES-HAMEAUX concernant la reconversion par renaturation d’un terrain en zone naturelle - Lot 1 : démolition - terrassement - Marché n° 614. Le montant de la prestation s’élève à 18 000 € HT soit 21 600 € TTC.

11/07/2023 DEC37/2023 MARCHÉ

Marché de travaux avec la société PINSON PAYSAGE sise à ANDILLY concernant la reconversion par renaturation d’un terrain en zone naturelle - Lot 2 : aménagement paysager - Marché n° 614. Le montant de la prestation s’élève à 24 062,78 € HT soit 28 875 € TTC.

11/07/2023 DEC38/2023 MARCHÉ

Contrat d’entretien avec la société EURO-PORTE sise à Évry, pour la maintenance des portes automatiques du Pôle Multiculturel, pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction. Le montant de la prestation s’élève à 1136 € HT soit 1363,20 € TTC pour l’année 2023.

01/08/2023 DEC39/2023 MARCHÉ

Marché de travaux avec la société Bureau d’Études et d’Aménagements le Vivaldi sise à RIS-ORANGIS concernant la mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un parking rue Jacques Cartier - Marché n° 618. Le montant de la prestation s’élève à 18 000 € HT soit 21 600 € TTC.

07/09/2023 DEC40/2023 ACCUEIL/ÉTAT CIVIL

Rétrocession à la commune d’une concession trentenaire « case de columbarium » n° de plan 37, au cimetière Vallée Louis. La somme de 388,26 € (équivalant aux 28 années à courir) sera remboursée au concessionnaire.

08/09/2023 DEC42/2023 ACCUEIL/ÉTAT CIVIL

Rétrocession à la commune d’une concession trentenaire « case de columbarium » n° de plan 38, au cimetière Vallée Louis. La somme de 388,26 € (équivalant aux 28 années à courir) sera remboursée au concessionnaire.

08/09/2023 DEC 43/2023 ACCUEIL/ÉTAT CIVIL

Rétrocession à la commune d’une concession trentenaire « case de columbarium » n° de plan 42, au cimetière Vallée Louis. La somme de 388,26 € (équivalant aux 28 années à courir) sera remboursée au concessionnaire.

07/08/2023 DEC 45/2023 ACCUEIL/ÉTAT CIVIL

Rétrocession à la commune d’une concession trentenaire « case de columbarium » n° de plan 44, au cimetière Vallée Louis. La somme de 194,18 € (équivalant aux 14 années à courir) sera remboursée au concessionnaire.

07/09/2023 DEC 46/2023 ACCUEIL/ÉTAT CIVIL

Rétrocession à la commune d’une concession trentenaire « case de columbarium » n° de plan 39, au cimetière Vallée Louis. La somme de 388,26 € (équivalant aux 28 années à courir) sera remboursée au concessionnaire.5

À la lecture des décisions Monsieur Raphaël DENIS demande des informations sur la création du parking rue Jacques Cartier

Monsieur Lionel VAUDELIN répond que le parking est situé en face des pompiers et qu’il sera végétalisé. Il servira à la future salle des fêtes et aux commerces.

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1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

DÉLIBÉRATION N°DEB40/2023

Mme Dominique BOUGRAUD demande aux membres du Conseil municipal présents lors de la séance du 9 juin dernier présents ou représentés ce jour d’approuver le compte-rendu de séance.

Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame CHONG TOUA Élise, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANAVIRONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS

Étaient absents représentés : Monsieur Eric ALCARAZ représenté par Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Dominique PELLETIER représenté par Monsieur Raphaël DENIS, Monsieur RAMOND Olivier représenté par Monsieur Pierre LANGUEDOC, Madame LOISON Béatrice représentée par Monsieur Eric BOURMAUD, Mme Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.

MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le procès-verbal du 9 juin mars 2023 communiqué à chacun des membres du conseil,

Il est proposé aux membres du conseil siégeant lors de la séance du 22 septembre 2023 d’approuver le procès-verbal du conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

VALIDE le procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2023

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick GINER Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Raphaël DENIS.6

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2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2023

DÉLIBÉRATION N°DEB41/2023

Mme Dominique BOUGRAUD demande aux membres du Conseil municipal présents lors de la séance du 23 juin dernier présents ou représentés ce jour d’approuver le compte-rendu de séance.

Étaient présents : Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC (arrivée à 21h), Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Patrick FORTEMS, Monsieur Raphaël DENIS.

Étaient absents représentés : Monsieur Didier MELOT représenté par Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Dominique GORVEL représentée par Madame Annie DOGNON, Monsieur Eric BOURMAUD représenté par Monsieur Raphaël DENIS, Madame Maureen DABEE représentée par Madame Dominique BOUGRAUD Monsieur Patrick GINER représenté par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Aurore LE PECHOUR représentée par Monsieur Rémi LAVENANT.

MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le procès-verbal du 23 juin 2023 communiqué à chacun des membres du conseil,

Il est proposé aux membres du conseil siégeant lors de la séance du 22 septembre 2023 d’approuver le procès-verbal du conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

VALIDE le procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2023

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick GINER Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Raphaël DENIS.

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3. AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

DÉLIBÉRATION N°DEB42/2023

Le compte administratif 2022 ayant été voté par le Conseil municipal le 23 juin 2023 par délibération7

n°26/2023, il convient de délibérer sur l'affectation des résultats.

Le résultat brut global de l'exercice 2022 présente :

➢ un excédent en section de fonctionnement de + 2 471 193,93 €

Recettes + 7 901 745,96 €

Résultat reporté de 2021 + 1 436 216,72 €

Dépenses - 6 866 768,75 €

➢ un déficit en section d’investissement de - 628 989,62 €

Recettes + 5 095 709,06 €

Résultat reporté de 2021 - 62 895,62 €

Dépenses - 5 661 803,06 €

➢ un déficit des restes à réaliser de - 635 688,62 €

Recettes + 528 556,61 €

Dépenses - 1 164 245,23 €

C'est pourquoi, il est demandé au Conseil municipal d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement de l'exercice 2022 s'élevant à un montant total de 2 471 193,93 €, comme suit :

➢ Au besoin de financement de la section d’investissement après prise en compte des restes à

réaliser 2022 pour 1 264 678,24 € au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » du Budget Supplémentaire 2023.

➢ En recette de la section de fonctionnement pour 1 206 515,69 € à la ligne 002 « résultat de

fonctionnement reporté » du Budget Supplémentaire 2023.

MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’instruction budgétaire M 57 prévoyant une délibération du conseil municipal en ce qui concerne l’affectation des résultats lorsqu’un besoin de financement existe en section d’investissement, ce qui est le cas pour l’exercice 2022,

VU le compte de gestion 2022 de la Commune établi par Monsieur le Trésorier,

VU le compte administratif 2022 adopté le 23 juin 2023 par délibération n°26/2023, présentant un excédent en section de fonctionnement de 2 471 193,93 € et un déficit en section d’investissement de 1 264 678,24 €, en tenant compte des restes à réaliser,

Monsieur Hugues TRETON, Maire Adjoint aux finances, indique que le compte administratif 2022 ayant été voté par le Conseil municipal le 23 juin 2032, il convient de délibérer sur l'affectation des résultats.

CONSIDÉRANT que le compte administratif 2022 présente un excédent en section de fonctionnement de 2 471 193,93 € et un déficit en section d’investissement hors restes à réaliser de 628 989,62 €,8

CONSIDÉRANT l’état des restes à réaliser, dressé au 31 décembre 2022, faisant apparaître un déficit de 635 688,62 € :

• Restes à réaliser dépenses 1 164 245,23 €

• Restes à réaliser recettes 528 556,61 €

CONSIDÉRANT que l’instruction budgétaire M 57 prévoit une délibération du Conseil municipal en ce qui concerne l’affectation des résultats, lorsqu’un besoin de financement existe en section d’investissement,

CONSIDÉRANT que le besoin de financement de la section d’investissement est constaté, l’excédent de la section de fonctionnement est donc affecté en partie en section d’investissement pour un montant de 1 264 678,24 € afin de combler le déficit de cette section.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, L’UNANIMITÉ

DÉCIDE d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement de l'exercice 2022 s'élevant à un montant total de 2 471 193,93 €, comme suit :

➢ Au besoin de financement de la section d'investissement, après prise en compte de l'état des restes à réaliser 2022, pour 1 264 678,24 € au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » du budget supplémentaire 2023.

➢ En recette de la section de fonctionnement pour 1 206 515,69 € au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » du budget supplémentaire 2023.

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Madame Maureen DABEE, Madame Virginie CADORET.

ABSTENTIONS : Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Raphaël DENIS.

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4. BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE L’EXERCICE 2023

DÉLIBÉRATION N°DEB43/2023

Le budget supplémentaire (BS) est un budget d’ajustement et de report qui doit être voté avant la fin de l’exercice auquel il s’applique, c’est-à-dire avant le 31 décembre 2023. Il intervient après l’adoption du compte administratif (CA) de l’exercice précédent.

Le BS permet d’une part de corriger, en cours d'année, les prévisions du BP et d’autre part d’intégrer les résultats de l'exercice précédent (excédent ou déficit), ainsi que les restes à réaliser tels qu'ils apparaissent dans le CA.

Le budget supplémentaire 2023 s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 245 877,69 € en section de fonctionnement et à 1 711 123,85 € en section d’investissement.9

I. SECTION FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement du BS 2023 s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 245 877,69 €. Pour 2023, le total cumulé du BP et du BS est de 8 209 309,69 € en dépenses et en recettes.

1. Les dépenses de fonctionnement

Chap. Libellé BP 2023 Propositions BS 2023 Total

011 Charges à caractère général 2 305 053,00 0,00 2 305 053,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 2 900 000,00 21 000,00 2 921 000,00

014 Atténuations de produits 238 958,00 -40 310,00 198 648,00

65 Autres charges de gestion courante 544 168,00 0,00 544 168,00

66 Charges financières 42 740,00 168,69 42 908,69

67 Charges exceptionnelles 6 000,00 0,00 6 000,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section investissement 344 000,00 1 154 888,00 1 498 888,00

042 Opérations d’ordre entre sections 582 513,00 110 131,00 692 644,00

Chapitre 011 : Charges à caractère général

Des réajustements de crédits entre les services ont été effectués mais cela ne nécessite aucune inscription budgétaire nouvelle.

Chapitre 012 : Charge de personnel et frais assimilés

Ce chapitre enregistre une augmentation de 21 000 €. Il s’agit des revalorisations du SMIC au 1er janvier et au 1er mai, de l’augmentation du point d’indice de 1,5% à partir du 1er juillet 2023 ainsi que l’attribution différenciée de point d’indice majoré pour rétablir la progressivité des rémunérations (entre 1 et 9 points d’indices supplémentaires pour les échelons du bas de la catégorie C et B).

Chapitre 014 : Atténuations de produits

Suite à la réception des notifications, ce chapitre enregistre une diminution de 39 718 € sur le FPIC soit une contribution à hauteur de 141 780 € pour 2023 et une diminution de 592 € sur le FSRIF soit une contribution à hauteur de 56 868 € pour 2023.

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

Des réajustements de crédits ont été effectués mais cela ne nécessite aucune inscription budgétaire nouvelle.

Chapitre 66 : Charges financières

Ce chapitre enregistre une augmentation de 168,69 €, il s’agit d’une régularisation des ICNE (intérêts courus non échus).

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles

Aucun mouvement sur ce chapitre.10

Chapitre 68 : Dotations provisions semi-budgétaires

Aucun mouvement sur ce chapitre.

Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement

C’est à ce chapitre que l’on retrouve le virement à la section d’investissement pour 1 154 888 €.

Chapitre 042 : Opération d’ordre entre section

Ce chapitre enregistre une régularisation des amortissements pour 110 131 €. Il s’agit d’une opération d’ordre : le même montant se retrouve en recettes d’investissement.

2. Les recettes de fonctionnement

Chap. Libellé BP 2023 Propositions BS 2023 Total

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 1 206 515,69 1 206 515,69

013 Atténuation de charges 30 000,00 20 000,00 50 000,00

70 Produits services, domaine et ventes 181 281,00 7 300,00 188 581,00

73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 632 339,00 -62 008,00 1 570 331,00

731 Fiscalité locale 2 601 765,00 14 716,00 2 616 481,00

74 Dotations et participations 2 465 624,00 52 364,00 2 517 988,00

75 Autres produits de gestion courante 52 423,00 6 990,00 59 413,00

Chapitre 002 : Excédent de fonctionnement reporté

C’est à ce chapitre que l’on retrouve le report de l’excédent 2022 pour 1 206 515,69 €.

Chapitre 013 : Atténuation de charges

Ce chapitre enregistre une augmentation de 20 000 € des remboursements de l’assurance sur les arrêts maladie.

Chapitre 70 : Produits de services, du domaine et ventes diverses

Ce chapitre enregistre une augmentation de 2 000 € des recettes du service culturel et une augmentation de 4 700 € de la participation du Département pour l’occupation du gymnase par le collège (nouvelle convention).

Chapitres 73/731 : Impôts et taxes

Suite à la notification de l’état 1259 fin mars 2023, certains ajustements doivent-être opérés :

2021 2022 2023

Ta xe d'Habitation 48 195 52 482 51 904

Taxe s ur le Foncier Bâ ti 3 900 260 4 077 086 4 368 555

Taxe s ur le Foncier non Bâti 22 210 21 329 24 313

Contribution coefficient correcteur 1 914 143 - 1 994 366 - 2 139 054 -

TOTAL FISCALITE 2 056 522 2 156 531 2 305 718

Al locations compens atrices 2 038 450 2 117 917 2 271 315

Dotation de Compens a tion de la Réforme

de la Taxe Profes s ionnelle (DCRTP) 128 706 128 706 128 706

Fonds Nationa l de Ga ra ntie Individuelle

des Res s ources (FNGIR) 255 653 255 653 255 653

TOTAL ALLOCATIONS 2 422 809 2 502 276 2 655 674

TOTAL GENERAL 4 479 331 4 658 807 4 961 392

Comparatif fiscalité 2021/202311

Au 73111 – impôts directs locaux : + 12 263 €

Au 73118 – autres contributions directes : + 2 453 €

Concernant la taxe sur les pylônes électriques, il faut ajouter + 2 610 € par rapport à la prévision budgétaire, soit un total de 55 920 €.

Après l’approbation du rapport de CLECT au conseil municipal du 9 juin 2023, il faut régulariser le montant des attributions de compensation versé par la CCEJR soit – 64 618 € pour un montant total de 1 312 068 €.

Chapitre 74 : Dotations et participations

Comme pour le chapitre 73, certains ajustements sont nécessaires suite aux notifications reçues :

Au 741121 – Dotation de solidarité rurale : + 15 212 €

Au 744 – FCTVA : - 1 170 €

Au 74833 – Allocations compensatrices au titre des exonérations des taxes foncières : + 38 322 € (suite à la réduction de moitié des valeurs locatives des établissements industriels).

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante

Ce chapitre enregistre une augmentation de 6 990 € correspondant aux pénalités appliquées aux entreprises dans le cadre du marché des tribunes / vestiaires du complexe sportif Panserot et déjà perçues.

II. SECTION INVESTISSEMENT

La section d’investissement du BS 2023 s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 711 123,85 € Pour 2023, le total cumulé du BP et du BS est de 4 513 727,85 € en dépenses et en recettes.

1. Les dépenses d’investissement

Chap. Libellé BP 2023 Restes à réaliser 2022 Propositions BS 2023 Total

001 Déficit d’investissement reporté 0,00 0,00 628 989,62 628 989,62

20 Immobilisations incorporelles 150 430,00 33 600,00 1 354,00 185 384,00

204 Subventions d’équipement versées 100 000,00 0,00 -100 000,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 752 822,00 310 386,45 35 016,00 1 098 224,45

23 Immobilisations corporelles en cours 1 247 850,00 820 258,78 -18 481,00 2 049 627,78

16 Emprunts et dettes assimilées 551 502,00 0,00 0,00 551 502,00

Chapitre 001 : Déficit d’investissement reporté

C’est à ce chapitre que l’on retrouve le déficit d’investissement constaté au compte administratif 2022 pour 628 989,62 €.

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles

Inscription de 1 354 € en licences et logiciels.

Chapitre 204 : Subventions d’équipement versées

Ce chapitre enregistre une baisse de 100 000 €, il s’agit d’une enveloppe, inscrite au budget primitif, au cas où la CCEJR réalise des travaux de voirie sur le territoire de la commune. Finalement aucune réalisation n’a été budgétée par la Communauté de communes pour 2023, la Commune peut donc12

récupérer cette enveloppe.

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles

Ce chapitre enregistre une enveloppe supplémentaire de 35 016 €. Les principaux travaux supplémentaires sont :

- le remplacement du parquet de danse salle Cornuel pour 50 000 €,

- le désamiantage et la déconstruction du chalet rue Champ Chevron pour 27 000 € - la réfection de l’alimentation et la pose de bornes électriques place de l’église pour 50 000 €.

En parallèle, certains travaux ont été reportés au budget 2024 comme la mise en sécurité de passages piétons afin de pouvoir préparer les demandes de subvention (-70 000 €).

Concernant les travaux de renaturation des parcelles COTRACOP et ancien terrain Hamma, une fois les marchés passés, les coûts ont été moindres que prévus, soit une baisse de 31 000 €.

Chapitre 23 : Immobilisations corporelles en cours

Ce chapitre enregistre une baisse de 18 481 €. Le marché concernant les travaux d’enfouissement rue de la Roche qui Tourne a été moins élevé que prévu.

Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées

Aucun mouvement sur ce chapitre.

2. Les recettes d’investissement

Chap. Libellé BP 2023 Restes à réaliser 2022 Propositions BS 2023 Total

13 Subventions d’investissement 7 357,00 528 556,61 208 918,00 744 831,61

16 Emprunts et dettes assimilées 862 000,00 0,00 -862 000,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 006 734,00 0,00 565 729,24 1 572 463,24

024 Produits des cessions des immobilisations 0,00 0,00 4 901,00 4 901,00

040 Opérations d’ordre entre section 582 513,00 0,00 110 131,00 692 644,00

021 Virement de la section fonctionnement 344 000,00 0,00 1 154 888,00 1 498 888,00

Chapitre 13 : Subventions d’investissement

C’est à ce chapitre que l’on retrouve certaines subventions qui n’étaient pas notifiées lors du vote du budget primitif. Il s’agit de subventions de la Région pour :

- le remplacement de 38 luminaires rues de la Roche qui tourne et du Bois Michelet pour 31 008 €, - la renaturation des friches du Vieux Fourneau pour 95 211 €,

- la réalisation d’une étude de faisabilité pour la pose de panneaux photovoltaïques sur 4 bâtiments communaux pour 5 903 €,

- la réalisation d’un plan stratégique patrimonial pour la rénovation énergétique de 17 bâtiments communaux pour 21 782 €,

- la rénovation énergétique de la salle du conseil de l’Hôtel de ville pour 9 000 €, - la réalisation d’un jardin partagé à vocation sociale pour 1 099 €.

On retrouve également les participations d’Orange pour les travaux d’enfouissement (31 171 €).

Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées

Le montant de l’emprunt d’équilibre inscrit au BP 2023 était de 862 000 €. La réactualisation des comptes dans le budget supplémentaire permet de supprimer totalement l’enveloppe de prêt pour13

2023.

Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves

Dans ce chapitre est enregistré l’excédent de fonctionnement capitalisé pour 1 264 678,24 €, c’est-à- dire la part de fonctionnement nécessaire pour équilibrer le déficit de la section d’investissement. On retrouve également une réactualisation négative du FCTVA – 68 949 € et la suppression de la taxe d’aménagement pour l’opération MDH (Carré Rousseau) suite à une contestation de la société, l’encaissement de la recette est plus probable début 2024. Elle sera réinscrite au BP 2024.

Chapitre 024 : Produits des cessions des immobilisations

Dans ce chapitre sont enregistrées les ventes d’un tracteur pour 3 401 € et d’un combiné bois pour 1 500 €.

Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre section

Ce chapitre enregistre une régularisation des amortissements pour 110 131 €. Il s’agit d’une opération d’ordre : le même montant se retrouve en dépenses de fonctionnement.

Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement

C’est à ce chapitre que l’on retrouve le virement de la section de fonctionnement pour 1 154 888 €.

SYNTHESE :

L’excédent de la section de fonctionnement est reporté pour 1 206 515,69 € au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » en recettes de la section de fonctionnement.

Le déficit de la section investissement est reporté pour 628 989,62 € au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » en dépenses de la section d’investissement.

L’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement, soit 1 498 888 € (chapitre 021 du BP et du BS), porte l’autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement à 2 191 532 € en intégrant les amortissements (chapitre 040 du BP + du BS). Il s’agit des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes de fonctionnement sur les dépenses de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune.

Le montant de l’emprunt d’équilibre inscrit au BP 2023, était de 862 000 €. La prise en compte de l’ensemble de ces évolutions permet de supprimer cette enveloppe dans le budget supplémentaire.

À la demande de Monsieur Rémi LAVENANT qui demande s’il est possible d’afficher le réalisé de l’année précédente dans les tableaux pour pouvoir faire un comparatif, Monsieur Hugues TRETON répond qu’il figure dans les maquettes budgétaires.

Monsieur Rémi LAVENANT souhaite connaître la projection envisagée sur l’évolution du coût de l’énergie et où en sont les études de faisabilité de rénovations énergétiques.

Monsieur Lionel VAUDELIN répond que pour l’étude, un rapport a été rendu la semaine dernière et est en relecture. Suite aux 4 pages de questions, une réponse du bureau d’étude est attendue. Il précise qu’une présentation synthétique est prévue lors d’un prochain conseil municipal.14

Madame le Maire indique que pour la demande d’informations sur la consommation des quatre écoles, après une analyse complète, le résultat sera présenté en début d’année 2024 après réception des dernières factures 2023.

Monsieur Hugues TRETON précise qu’il était envisagé 1 million d’euros au BP pour la consommation gaz et électricité, mais que cette somme sera finalement de 700 000 € au lieu de 296 000 € réalisés en 2022.

À la question de Monsieur Raphaël DENIS qui demande comment sont calculés les coûts de location des pylônes électriques, Monsieur Lionel VAUDELIN répond qu’il s’agit d’un tarif national.

MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°61/2022 du conseil municipal du 25 novembre 2022 relative au débat d’orientation budgétaire,

VU la délibération n°76/2022 du conseil municipal du 16 décembre 2022, portant sur le vote du Budget Primitif 2023,

VU la délibération n°26/2023 du conseil municipal du 23 juin 2023, portant sur le vote du Compte Administratif 2022,

Après lecture du projet de budget supplémentaire 2023 dont le contenu détaillé figure dans le document qui a été remis et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur,

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

ADOPTE par chapitre, les sections de fonctionnement et d’investissement en dépenses et en recettes.

ARRÊTE le budget supplémentaire 2023 de la Commune à :

✓ Section de fonctionnement : 1 245 877,69 €

✓ Section d’investissement : 1 711 123,85 €

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Madame Maureen DABEE, Madame Virginie CADORET, Monsieur Eric BOURMAUD.

ABSTENTIONS : Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur Rémi LAVENANT, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Raphaël DENIS.15

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5. DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN MATIÈRE DE PLACEMENT DE FONDS ______________________________________________________DÉLIBÉRATION N°DEB44/2023

Les collectivités territoriales sont soumises à l’obligation de dépôt de leurs fonds disponibles auprès de l’Etat, qui ne verse pas d’intérêts. Toutefois, les articles L 1618-1 et L 1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettent de déroger à cette règle lorsque les fonds qui peuvent être placés proviennent de libéralités, de l’aliénation d’éléments du patrimoine comme des cessions immobilières, d’emprunts dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de recettes exceptionnelles dont la liste a été fixée par un décret en Conseil d’Etat du 28 juin 2004. Ces recettes exceptionnelles sont les indemnités d’assurance, les sommes perçues à l’occasion d’un litige, les recettes provenant de ventes de biens tirés de l’exploitation du domaine réalisées à la suite de catastrophes naturelles ou technologiques et les dédits et pénalités reçus à l’issue de l’exécution d’un contrat.

Dans le courant du mois d’août, la commune a reçu le versement de 3 614 782 € de Cœur d’Essonne Agglomération relatif d’une part, aux sommes dues par cette dernière aux termes de l’arrêté préfectoral n° 2020/PREF.CRCL/078 du 7 février 2020 pour 2 437 556 € et d’autre part à la prise en compte des sommes versées précédemment par la commune, en application de l’arrêté préfectoral n° 2017-PREF.DRCL/556 du 28 juillet 2017 soit deux fois 588 613 €. Les titres correspondants ont fait l’objet de plusieurs recours contentieux de la part de Cœur d’Essonne Agglomération, tous gagnés par la commune et font encore l’objet d’une procédure au niveau du Conseil d’Etat.

Il est donc prudent pour la commune de ne pas utiliser cette somme tant que le Conseil d’Etat ne s’est pas prononcé. En revanche, le recours à des produits de placements financiers permettrait de générer des intérêts pour la commune pendant ce laps de temps.

Les placements de fonds peuvent être réalisés selon les modalités suivantes :

• Ouverture d’un compte à terme auprès du Trésor public à la Banque de France (une collectivité pouvant détenir plusieurs comptes à terme),

• Acquisition de Bons du Trésor à taux Fixe (BTF),

• Souscription de parts d’Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) composées exclusivement de titres émis ou garantis par l’Etat en Euro.

Les durées de placements sont proposées au choix de la collectivité et sont fonction des produits souscrits. Si pour les comptes à terme et pour les BTF, les durées vont de 1 mois à 12 mois, les souscriptions de part d’OPCVM peuvent être infra mensuelles.

L’ensemble de ces produits de placement est donc à court terme.

Concernant les comptes à terme et les BTF, les taux sont fixés et garantis pour la durée du contrat au début de chaque mois par l’Agence France Trésor. Lors de la souscription, la collectivité connaîtra donc de manière certaine, sauf retrait anticipé, les intérêts qui lui seront versés à l’échéance.

Il est proposé au Conseil Municipal :16

- De donner délégation à Madame le Maire pour la durée de son mandat en vertu de l’article L 2122- 22-3° pour prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5- 1 du CGCT, dans la limite d’un montant maximum de 3 600 000 € et d’une durée maximale de 12 mois.

- D’annuler et remplacer la délibération DEB 29/2020 du 6 juillet 2020 donnant délégation du conseil municipal au Maire pour prendre en compte, la délégation de l’article L.2122-22-3° du CGCT.

À la question de Monsieur Éric BOURMAUD qui demande si ces placements sont sans risque, Monsieur Hugues TRETON répond qu’il s’agit d’un placement à capital garanti puisque le taux et la durée sont définis et ont été choisi après renseignements au Trésor Public.

À la question de Monsieur Raphaël DENIS qui demande à qu’elle date le conseil d’état rendra sa décision, Madame le Maire répond qu’une réponse est attendue avant le 31 décembre 2023.

MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-18, L.2122-22, L.2122-23 et R.2122-8,

CONSIDÉRANT qu'afin de faciliter la gestion quotidienne de la collectivité, le Conseil municipal est en mesure de déléguer certaines de ses attributions au maire. Il s'agit d'une délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire ;

CONSIDÉRANT que la délégation de pouvoir est totale ou partielle et prend la forme d’une délibération du Conseil municipal. Elle est donnée pour la durée du mandat mais le Conseil peut y mettre fin avant terme en adoptant une nouvelle délibération ;

CONSIDÉRANT que les décisions pour lesquelles peuvent intervenir ces délégations sont limitativement énumérées par l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales dans une liste contenant 29 rubriques ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

DÉLÈGUE à Madame le Maire pendant toute la durée de son mandat, son pouvoir pour :

• Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; (1°)

• Fixer tous les tarifs, sans limitation de montant, les droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, les droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal (ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées), exceptés la fixation des quotients familiaux et des tarifs municipaux soumis à quotient familial ; (2°)

• Prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et a de l’article L.2221-5-1 dans la limite d’un montant maximum de 3 600 000 € et d’une durée maximale de 12 mois ; (3°)

• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil défini par décret fixant ou17

modifiant les seuils des procédures formalisées applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; (4°)

• Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; (5°)

• Passer tous les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre afférentes sans limitation de montant ; (6°)

• Créer, modifier à la hausse ou à la baisse, supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; (7°)

• Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; (8°)

• Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges sans limitation de montant ; (9°)

• Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ; (10°)

• Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; (11°)

• Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; (12°)

• Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; (13°)

• Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; (14°)

• Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas, tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions civiles, pénales, administratives et de recours (cette délégation comprend l’ensemble du contentieux communal, les médiations, expertises et les dépôts de plainte) et transiger avec des tiers dans la limite de 1 000 € ; (16°)

• Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux quel que soit le montant des dommages ; (17°)

• Donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; (18°)

• Réaliser les souscriptions d’ouvertures de crédit de trésorerie et passer à cet effet les actes nécessaires. Ces ouvertures de crédit seront d’une durée maximale de 12 mois dans la limite d’un montant annuel de 300 000 €, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants : EONIA, T4M, EURIBOR, ou un taux fixe ; (20°)18

• Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, sur tout projet de cession d’un immeuble appartenant à l’État, à des sociétés dont il détient la majorité du capital, ainsi qu’à certains établissements publics à condition qu’une opération d’aménagement d’intérêt général y soit projetée ; (22°)

• Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre quel que soit le montant de l’adhésion. (24°)

PRÉCISE que les rubriques 15°, 19°, 21°, 23° et 25° à 29° de l’article L2122-22 sont exclues de la présente délégation du Conseil municipal au Maire.

DIT QUE les décisions prises par le maire en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil municipal portant sur les mêmes objets.

DIT QUE le Maire doit rendre compte de ses décisions à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal.

DIT QUE le Conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

DIT QUE les décisions prises en application de la délégation peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions prévues à l’article L.2122-18.

DIT QUE les décisions prises en application de la délégation peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant les conditions prévues à l’article L.2122-17.

PREND ACTE que, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat.

ANNULE ET REMPLACE la délibération DEB 29/2020 du 6 juillet 2020 donnant délégation du conseil municipal au maire pour prendre en compte, la délégation de l’article L.2122-22-3° du CGCT.

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick GINER Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Raphaël DENIS.

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6. DÉMOLITION D’UNE CABANE SITUÉE CHEMIN DU CHAMP CHEVRON (ZONE PROTÉGÉE) / AIDE FINANCIÈRE DE L’ÉTAT

DÉLIBÉRATION N°DEB45/2023

La Commune, dans la continuité de sa politique visant la préservation des espaces naturels sur son territoire, a délivré un permis de démolir afin de déconstruire une cabane vétuste située en zone protégée chemin du Champ Chevron (au bout du chemin dans la partie boisée).

Le projet a reçu l’aval de la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites et l’autorisation ministérielle nécessaire pour mener à bien cette opération.

Dans ce cadre, la commune peut désormais bénéficier de l’aide financière du Département de l’Essonne au titre de la préservation des espaces naturels sensibles.

Le montant prévisionnel des travaux de démolition avec désamiantage est de l’ordre de 23.264 € HT soit 27.917 € TTC.

Le financement maximal de l’aide susceptible d’être apportée par le Département est de 50%.

Le conseil municipal est invité à donner son avis sur l’opportunité de solliciter l’aide financière du département de l’Essonne en vue de mener à bien la déconstruction de ladite cabane et ainsi contribuer à l’amélioration de l’état et de l’aspect du site classé de la Vallée de la Juine.

MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 18 juillet 2003 portant classement parmi les sites du département de l’Essonne de la Vallée de la Juine et de ses abords ;

VU la décision en date du 14 octobre 2022 portant autorisation spéciale de travaux délivrée sous réserve de prescriptions par le ministre en charge des sites ;

VU le code de l’environnement et notamment les articles L.341-7, L.341-10 et R.341-11 ;

VU l’avis favorable avec prescription de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine en date du 30 août 2022 ;

VU l’avis favorable avec prescription de la Direction Départementale des territoires - Commission des sites en date du 6 octobre 2022 ;

VU la décision de délivrance du permis de démolir n°91330 22 10002 en date du 7 novembre 2022 ;

CONSIDÉRANT que la démolition d’une cabane vétuste d’environ 20 m² sur le terrain cadastré section G parcelle n°177 au 5001 Chemin du Champ Chevron à Lardy est de nature à améliorer l’état et l’aspect du site classé ;

CONSIDÉRANT que l’opération de démolition est conditionnée au respect des prescriptions20

suivantes : démolition de la fosse septique suppression de la clôture et préservation des arbres présents sur la parcelle ;

CONSIDÉRANT la possibilité pour la Commune de Lardy de solliciter le Département de l’Essonne dans le cadre des aides financières relative à la conduite d’aménagement des espaces naturels sensibles ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

SOLLICITE auprès du Département de l’Essonne, dans le cadre de l’aide financière relative à la conduite d’aménagement des espaces naturels sensibles, l’attribution d’une subvention au montant maximal suivant le plan de financement prévisionnel figurant en annexe.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes conventions et documents utiles en vue de bénéficier de cette aide financière.

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick GINER Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Raphaël DENIS.

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7. TRANSITION ÉCOLOGIQUE – ÉVALUATION DU PLAN D’ACTIONS DE L’AGENDA 2030 BOURAY, JANVILLE, LARDY – 1ère ANNÉE (2022-2023)

________________________________________________ DÉLIBÉRATION N°DEB46/2023

Les communes de Lardy, Bouray et Janville-sur-Juine se sont engagées dans l’élaboration d’un

Agenda 2030 intercommunal sous la forme d’un plan de 13 actions pour la période 2022-2026 liées

aux enjeux de la biodiversité, des mobilités, des déchets, de l’alimentation et des économies

d’énergie dans les bâtiments publics.

Ce plan d’action qui a été approuvé le 23 septembre 2022 doit être évalué pour sa 1ère année (2022-

2023).

Le conseil municipal est invité à approuver le bilan en annexe qui sera présenté en réunion publique,

vendredi 6 octobre à 19 h, salle René Cassin.

Monsieur Éric BOURMAUD fait remarquer qu’il faut rester vigilant sur le Led car le coût

d’investissement est plus élevé.

Monsieur Gérard BOUVET indique que les prix sont actuellement en baisse et que le choix d’un

matériel de qualité est important.

Monsieur Lionel VAUDELIN rappelle que cette dépense est financée en partie par le budget

participatif de la Région.21

À la question de Monsieur Raphaël DENIS qui demande s’il est possible d’avoir plus d’informations

sur le rapport annuel de la qualité de l’eau, Monsieur Lionel VAUDELIN indique que les analyses sont

réalisées fréquemment et que ce sont les données légales qui sont communiquées.

Il précise qu’il est possible de consulter le rapport d’activité sur le site de Veolia pour y trouver plus

d’informations.

Ce rapport est présenté chaque année au Conseil communautaire.

MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’Agenda 2030 Bouray - Janville - Lardy (5 axes et 13 actions) approuvé le 23/09/2022,

CONSIDÉRANT que doit être réalisé chaque année un bilan afin de connaître l’état d’avancement du plan d’actions,

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

PREND ACTE du rapport d’évaluation des actions de l’Agenda 2030 Bouray - Janville - Lardy joint en annexe.

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick GINER Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Raphaël DENIS.

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8. SOCIÉTÉ COMMUNALE DE PÊCHE DE CHAMARANDE (AAPPMA) : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION GRATUITE DE L’EXERCICE DU DROIT DE PÊCHE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

DÉLIBÉRATION N°DEB47/2023

En 2017, la société de pêche de Chamarande avait souhaité étendre son périmètre de pêche à la commune de Lardy.

A cette occasion, une convention avait été signée le 1er juillet 2017. Elle est aujourd’hui arrivée à échéance.

Son objet est la mise à disposition gratuite de l’exercice du droit de pêche au profit de l’AAPPMA de Chamarande sur les cours d’eau situés dans des propriétés communales.

En contrepartie, l’association assure la protection et l’entretien du patrimoine piscicole (passage régulier d'un garde pêche, nettoyage des plans d’eau, élevage d’alevins…) et réalise des animations sur la commune (journées d'initiation à la pêche pour les plus jeunes, actions au profit du Téléthon...)22

Il est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer une nouvelle convention de mise à disposition gratuite de l'exercice du droit de pêche sur le territoire communal.

Monsieur Raphaël DENIS demande si un pêcheur ne résidant pas à Lardy peut pêcher sur la commune.

Madame le Maire répond qu’une carte de pêche nationale permet de pêcher sur tout le territoire, alors qu’une carte départementale limite les pêcheurs dans le département.

MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-21,

VU le plan cadastral de la Commune,

CONSIDÉRANT la demande de la Société de pêche de Chamarande, association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA), de renouveler la convention de mise à disposition gratuite de l’exercice du droit de pêche en date du 1er juillet 2017 dont le terme est échu ;

CONSIDÉRANT que ni règlement, ni surveillance ne sont effectués sur la commune de Lardy ;

CONSIDÉRANT que 838,75 mètres linéaires de berges communales sont concernés ;

CONSIDÉRANT qu’en contrepartie l’AAPPMA s’engage à assurer la protection et l’entretien du patrimoine piscicole (passage régulier d'un garde pêche, nettoyage des plans d’eau, élevage d’alevins…) et réaliser des animations sur la commune (journées d'initiation à la pêche pour les plus jeunes, actions au profit du Téléthon...)

CONSIDÉRANT que la présente convention est conclue pour une durée de 5 ans.

CONSIDÉRANT qu’elle prendra effet le 22 septembre 2023 et s’achèvera le 22 septembre 2028.

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

AUTORISE Madame le Maire à signer la nouvelle convention avec la Société de pêche de Chamarande (AAPPMA), pour la mise à disposition gratuite de l'exercice du droit de pêche sur le territoire communal.

DIT QUE 838,75 mètres linéaires de berges communales sont concernés.

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick GINER Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Raphaël DENIS.

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9. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX RESTOS DU COEUR

DÉLIBÉRATION N°DEB48/2023

Les Restos du Cœur, association fondée en 1985 reconnue d’utilité publique, a pour but d’aider et d’apporter une assistance bénévole aux personnes démunies, notamment dans le domaine alimentaire par l’accès à des repas gratuits, et par la participation à leur insertion sociale et économique, ainsi qu’à toute action contre la pauvreté sous toutes ses formes.

Le 3 septembre dernier, Patrice DOURET, Président bénévole des Restos du Cœur, a alerté sur les graves difficultés rencontrées par l’association.

En effet, sa situation financière ne lui permet plus de répondre à la demande et d’absorber le flux de personnes qui ont besoin d’aide. Dès octobre prochain, moins de familles seront accueillies quand auront lieu les inscriptions pour la campagne d’hiver, et moins de repas seront distribués aux bénéficiaires déjà inscrits cet été, en dépit de leur grande précarité.

Face à cette crise alimentaire, les Restos du Cœur appellent les forces politiques et économiques du pays à se mobiliser.

Il est rappelé que depuis plusieurs années, le Centre Communal d’Action Sociale de Lardy aide l’association des Restos du cœur de Marolles en Hurepoix par l’attribution de bons alimentaires afin que l’aide bénéficie à des Larziacois(e)s,

En 2023 le CCAS lui a attribué 1500 € de bons alimentaires.

La ville de Lardy souhaite également apporter son aide aux Restos du Cœur en versant une subvention exceptionnelle de 1 000 € au niveau national.

Monsieur Éric BOURMAUD fait remarquer qu’actuellement toutes les associations humanitaires sont en difficultés avec la restriction des aides européennes et que de nombreux étudiants se trouvent actuellement en grande précarité.

Madame Marie-Christine RUAS indique que le CCAS est pleine réflexion sur le sujet et envisage un panier à 2 € pour ces jeunes.

Monsieur Rémi LAVENANT indique que les associations subissent actuellement les effets de la loi anti gaspi, alors que le nombre de familles en difficultés augmente. Le volume d’invendus collecté chaque mois est passé de 4000 € à 1500 €.

MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable du bureau municipal lors de la réunion du 7 septembre 2023,

CONSIDÉRANT que les Restos du Cœur sont une association qui a pour but d’aider et d’apporter une assistance bénévole aux personnes démunies, notamment dans le domaine alimentaire par l’accès à des repas gratuits, et par la participation à leur insertion sociale et économique, ainsi qu’à toute action contre la pauvreté sous toutes ses formes ;24

CONSIDÉRANT que la situation financière de l’association les Restos du Cœur ne lui permet plus de répondre à la demande et d’absorber le flux de personnes qui ont besoin d’aide ;

CONSIDÉRANT l’appel du Président Bénévole des Restos du Cœur aux forces politiques et économiques du pays à se mobiliser ;

CONSIDÉRANT que la ville de Lardy souhaite apporter son aide à cette association ;

CONSIDÉRANT que cette subvention, d’un montant de 1 000 €, est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2023 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

DÉCIDE d’attribuer aux Restos du Cœur une subvention exceptionnelle pour un montant global de 1 000 €.

DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2023.

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick GINER Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Raphaël DENIS.

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10. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À LA FONDATION DE France POUR VENIR EN AIDE AUX POPULATIONS SINISTRÉES PAR DES CATASTROPHES NATURELLES AU MAROC ET EN LYBIE

DÉLIBÉRATION N°DEB49/2023

La Fondation de France est le premier réseau philanthropique de France encourageant les actions menées en faveur des populations sinistrées partout dans le monde.

Elle s’appuie pour cela sur des associations locales ayant déjà fait leurs preuves et actives auprès des populations concernées et contrôle les projets soutenus sur place.

Pour rappel, une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € a été versée à la Fondation de France à destination des populations turques et syriennes suite au séisme du 6 février dernier qui a causé plus de 50 000 décès et laissé des dizaines de milliers de personnes sans abri.

A leur tour, le Maroc et la Lybie ont été touchés par des catastrophes naturelles d’une grande amplitude, un séisme qui a fait plus de 2500 victimes pour le premier et des inondations ayant entrainé plus de 10 000 morts pour le second.

Il est proposé d’apporter une aide à ces populations en versant une subvention supplémentaire exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à la Fondation de France.25

MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT que la Fondation de France est le premier réseau philanthropique en France encourageant les actions menées en faveur des populations sinistrées partout dans le monde ; qu’elle s’appuie pour cela sur des associations locales ayant déjà fait leurs preuves et actives auprès des populations concernées et contrôle les projets soutenus sur place ;

CONSIDÉRANT que le Maroc et la Lybie ont été touchés en septembre 2023 par des catastrophes naturelles d’une grande amplitude, un séisme qui a fait plus de 2500 victimes pour le premier et des inondations ayant entrainé plus de 10 000 morts pour le second ;

CONSIDÉRANT que la ville de Lardy souhaite apporter son aide aux populations sinistrées en versant une subvention supplémentaire exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à la Fondation de France.

CONSIDÉRANT que cette subvention, d’un montant de 1 000 €, est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2023 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

DÉCIDE d’attribuer à la Fondation de France une subvention exceptionnelle pour un montant global de 1 000 €.

DIT que cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 65748 du budget 2023.

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick GINER Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Raphaël DENIS.

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11. AVIS SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉDE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE

DÉLIBÉRATION N°DEB50/2023

La commune de Lardy est membre de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde.

À la suite d’une faute de frappe, la compétence supplémentaire « action sociale d’intérêt communautaire » a été retirée des statuts lors de la dernière modification statutaire de septembre 2022.26

Dans ce contexte, l’organe délibérant a été invité à modifier ses statuts afin d’intégrer cette compétence qui avait malencontreusement été supprimée.

Ainsi par délibération n°78/2023 du conseil communautaire du 28 juin 2023, il a été approuvé la modification des nouveaux statuts.

Il revient donc au conseil municipal de la commune de se prononcer sur les transferts et autres modifications proposées.

Il est donc proposé au conseil municipal d’émettre un avis sur la modification des statuts de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde.

MADAME LE MAIRE SE RÉFÈRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5214-16, L5211-17 et suivants,

VU la délibération n°78/2023 du Conseil communautaire du 28 juin 2023 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes,

CONSIDÉRANT qu’à la suite d’une faute de frappe, la compétence supplémentaire « action sociale d’intérêt communautaire » a été retirée des statuts lors de la dernière modification statutaire de septembre 2022 ;

CONSIDÉRANT que dans ce contexte, l’organe délibérant a été invité à modifier ses statuts afin

d’intégrer la compétence supplémentaire « action sociale d’intérêt communautaire » qui avait été

malencontreusement supprimée mais qui est exercée de manière effective par la Communauté de

Communes ;

LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

APPROUVE le transfert de la compétence « action sociale d’intérêt communautaire ».

ÉMET un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde.

POUR : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Eric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS GUICHARD, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Elise CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Madame Maureen DABEE, Monsieur Patrick GINER Monsieur Mamy -Monsieur Eric BOURMAUD, Monsieur Raphaël DENIS.

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QUESTIONS DIVERSES

1er point :

- Monsieur Raphaël DENIS souhaite proposer une motion sur les nuisances aériennes en solidarité avec les élus et les habitants du Nord de Paris pour baisser certains seuils.

Madame le Maire précise qu’il faut avant tout encourager l’industrie aéronautique à améliorer et faire diminuer ses émissions sonores. Elle propose de travailler sur cette motion en ce sens pour qu’elle soit proposée au conseil du 21 novembre.

Monsieur Éric BOURMAUD fait remarquer que Lardy a déjà été confronté à la problématique des couloirs aériens et le non-respect des hauteurs.

2ème point :

Madame le Maire remercie Monsieur Raphaël DENIS pour le partage d’informations sur la régularisation des travailleurs sans-papiers.

3ème point :

Monsieur Raphaël DENIS demande s’il est possible de communiquer sur le Pass’ Sport aux fédérations sportives.

Madame le Maire indique que cette information sera transmise aux différentes associations.

Infos diverses :

Madame Méridaline DU PASQUIER informe les membres du conseil de l’arrivée des collégiens de Stemwede sur la commune Lardy pour une durée de 5 jours.

Monsieur Éric ALCARAZ informe que l’épicerie DE LA Grande Rue a été rachetée par une personne expérimentée avec une ouverture programmée à la mi-octobre.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à vingt-deux heures dix et laisse la

parole au public.

Madame le Maire La Secrétaire de séance

Dominique BOUGRAUD Monsieur Gérard BOUVET