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unknown - D032 Annexe Maquette ca Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nangis.
Lien du pdf (unknown - D032 Annexe Maquette ca Commune)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE - Mairie de NANGIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CCAS (2)
Numéro SIRET : 21770327100015
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PROVINS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
{3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Date de réception préfecture : 18/04/2023 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2022
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 34
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 78
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 113
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 114
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 115
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 117
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 118
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 119
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 120
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 121
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 122
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 123
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus ns Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions ns Objet
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Date de réception préfecture : 18/04/2023 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2022
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
CL.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C3.6 - Identification des flux croisés
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
124
126
Sans Objet
127
{1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants etplus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. II n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe {article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCCT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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Date de réception préfecture : 18/04/2023 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2022
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Code INSEE Mairie de NANGIS CA | Budget Principal 2022
T— INFORMATIONS GENERALES D |
| A |
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 8 953
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. . .
. . . lation DGF) potentiel financier par Fiscal Financier (popu habitants de la strate
4 884 551,00 9 398 054,00 1 050,88 1 101,61 |
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
1 | Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 395,97 1 002,00 2 | Produit des impositions directes/population 535,06 779,00 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 1 593,90 1 175,00 4 | Dépenses d'équipement brut/population 986,89 319,00 5 | Encours de dette/population 704,01 768,00 6 | DGF/population 156,37 173,00 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 62,14 % 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 129,69 % 9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 14,57 10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 %
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1} Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) 11 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …} et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
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Canton de Nangis . COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022/MARS/010
Date du conseil municipal OBJET :
23/03/2022
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE Date de la convocation
2022 DU BUDGET COMMUNAL ET DE CES 5 17/03/2022 BUDGETS ANNEXES
t +
17/03/2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois mars à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des
convocations adressées le 17 mars 2022.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Stéphanie SCHUT, Setge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, , Luis- José TENTE MARQUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Cédric CONTENT, Suzanna MARTINET, Mahmut GÜNER, Anne-Laure DE BELLEVILLE, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE.
Étaient absents :
Philippe DUCQ représenté par Suzanna MARTINET
Nathalie PIEUSSERGUES représentée par Edith LION
Nimca CIGE représentée par Alban LANSELLE
Sylvie GALLOCHER représenté par Clotilde LAGOUTTE
Aymeric DUROX absent excusé
Monsieur Luis-José TENTE MARQUES est nommé secrétaire de séance conformément à
Particle L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Âecucé à L ge Lam: PSSLUSS UE TOO PUUET ET PIOICQIUTE
77 PAT RR PNR A M Re UT PR AR mn
À j4
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Date de réception préfecture : 18/04/2023 I
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-9091 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L
3312-1, 1 4312-1, 1 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et
au contenu du débat,
VU le rapport d'orientation budgétaire de budget principal de la ville de Nangis et de ses 5
budgets annexes: Eau Potable, Assainissement, Centre aquatique, Activités Culturelles, St
Antoine,
CONSIDERANT qu’il convient de débattre sur les orientations budgétaires au Conseil Municipal,
CONSIDERANT Favis de la cominission des finances en date du 14 mars 2022,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (28),
ARTICLE UNIQUE :
PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2022 et du rapport ci-annexé pour
le budget principal de la Ville et ces cinq budgets annexes: Eau potable, Assainissement,
Activités culturelles, Centre aquatique, St Antoine.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 29 mars février 2022
Le Maire j Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission , : en Sous-Préfecture le (17/04/2022 Et de la transmission ou notification
IE N43 et publication le (7/04/2022
c 25 ] (
Le Maire PAS
Nolwenn LE BOUTER=—
Accusé de réception en préfecture
CAIRN USE TRERER RH IAAAP Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 18/04/2023 Nangis
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2022
pese de réception en vréfecture
D
D
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 TABLE DES MATIERES
DOB2022....... snnssnensncsnsnnnnenenenennererescncnmennnnsneseneeeeneenneeeseneeennenereeseenes Page 2
ROB2022...... nn nnssssnmmannecenm een nneemenen nm messes sene ee neneenesmemenmeneneneeseresennneue Page 3
Contexte général : situation économique et sociale ................................... Page 5
Les collectivités territoriales en chiffres................. essor Page 8
Nangis en chiffres ss crrrnscersnrernnenennesnnnese Page 13
Commune de Nangis - Recettes de fonctionnement..…................................. Page 13
Commune de Nangis - Péréquation et fiscalité... Page 15
et 16
Commune de Nangis - Dépenses de fonctionnement... Page 17
Commune de Nangis - Dépenses d'investissement... Page 19
Commune de Nangis - Présentation de la dette.................................ss Page 22
PPI- Programme Pluriannuel d'investissement 2022-2022... Page 23
Commune de Nangis - Recettes d’investissement.................................... Page 25
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2 == | ns Re
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 1-a) Débat d’Orientation Budgétaire
Préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire
(DOB) permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et
d'informer sur sa situation. Pour contribuer à l’élaboration du document de
synthèse qui doit être communiqué aux élus à cette occasion, en préambule à la
présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire, un Power Point «Petite Ville
de Demain » (PVD), vous a été présenté afin de communiquer sur le programme
Pluriannuel d’Investissement lié à l’éligibilité en mai dernier de la commune de
NANGIS au programme PVD.
Le débat d’orientation budgétaire représente une étape essentielle de la
procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et
favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les
discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une
collectivité préalablement au vote du budget primitif.
Objectifs du DOB :
“ Discuter des orientations budgétaires de la collectivité
* Informer sur la situation financière
Dispositions légales :
Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions.
départements, communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI et syndicats
mixtes comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (4rt.
L.2312-1, L.3312-1, L.4312-1, L.5211-36 et L5622-3 du CGCT). L'année de
création d’un EPCI, le DOB n’est pas obligatoire.
En cas d’absence de DOB : toute délibération relative à l’adoption du budget primitif est illégale (CAA Marseille, 19/10/1999, « Commune de Port-la-
Nouvelle »).
Délai :
" 10 semaines précédant l’examen du budget pour les régions
“ 2 mois pour les autres collectivités et établissements
Selon la jurisprudence, la tenue du DOB constitue une formalité substantielle.
Conséquence, toute délibération sur le budget qui n’a pas été précédée d’un tel
débat est entachée d’illégalité (TA Versailles 28/12/1993, commune de
Fontenay-le-Fleury; TA Montpellier 11/10/1995, M. Bard-
Bédarieux; TA Lyon 07/01/1997, Devolfe; TA Paris 04/£"
2
—)
= —d— Cp
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 TA Montpellier 05/11/1997, préfet de l'Hérault c/ syndicat pour la gestion du
collège de Florensac).
Le budget primitif est voté au cours d’une séance ultérieure et distincte, le DOB
ne peut intervenir ni le même jour, ni à la même séance que le vote du budget
(T.A. de Versailles — 16 mars 2001 - M Lafond c/commune de Lisses).
1-b) Rapport d'Orientation Budgétaire
Avant l’examen du budget, l’exécutif des communes de plus de 3 500 habitants,
des EPCI qui comprennent au moins une commune de plus de 3 500 habitants,
des départements, des régions et des métropoles présente à son assemblée
délibérante un rapport sur :
*« les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et
recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses
d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de
fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux
relations financières entre une commune et l’'EPCI dont elle est membre,
+ les engagements pluriannuels envisagés : programmation des
investissements avec une prévision des recettes et des dépenses,
* la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le
projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l'exercice.
De plus, pour les communes de plus de 10 000 habitants et les EPCI de plus de
10 000 habitants comprenant au moins une commune de 3 500 habitants, les
départements, les régions et les métropoles, le rapport de présentation du DOB
comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des
dépenses et des effectifs.
Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de
personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Le rapport doit être communiqué aux membres des assemblées délibérantes en
vue du débat d’orientation budgétaire, au minimum 5 jours avant la réunion pour
les conseillers municipaux et 12 jours pour les conseillers départementaux et
régionaux.
L'absence de communication aux membres de l’assemblée délibérante de ce
rapport constitue un vice revêtant un caractère substantiel et justifie l’annulation
de la délibération d’adoption du budget primitif dans la mesure où elle est
intervenue à l’issue d’une procédure irrégulière.
Accusé de réception en préfecture
FFF = "3 a ste LS - nmimatnann
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Nouvelle obligation depuis la Loi de programmation des finances publiques
2018 - 2022 : faire figurer les objectifs d'évolution des dépenses réelles de
fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité (BP et BA).
Délibération :
Obligatoire, elle permet de prendre acte de la tenue du DOB et de prémunir les
collectivités contre un éventuel contentieux engagé par un tiers devant une
juridiction administrative.
Compte-rendu de séance et publicité :
Le DOB est relaté dans un compte-rendu de séance (TA Montpellier,
11/10/1995, « BARD/Commune de Bédarieux »).
Le DOB des EPCI doit être transmis obligatoirement aux communes membres
et celui des communes au président de l’EPCI dont la commune est membre dans
un délai de 15 jours (décret n°2016-841 du 24/06/2016).
Dans un délai de 15 jours suivant la tenue du DOB, il doit être mis à la disposition
du public à la mairie, au département, à la région ou au siège de l’EPCI.
Le public doit être avisé de cette mise à disposition par tout moyen : site internet,
publication, .… (décret n°2016-841 du 24/06/2016).
Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires et
lisibles, le rapport adressé aux organes délibérants à l’occasion du débat sur les
orientations budgétaires de l’exercice doit être mis en ligne sur le site internet de
la collectivité, lorsqu'il existe, dans un délai d’un mois après leur adoption.
Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités
territoriales et par leurs établissements publics de coopération intercommunale
de documents d'informations budgétaires et financières.
2- CONTEXTE GENERAL
L'économie mondiale rebondit malgré des répliques épidémiques
Après le repli généralisé du PIB à l’échelle mondiale provoqué par la
prennère vague épidémique de COVID-19 au ler trimestre 2020,
l’ensemble des grandes économies développées a retrouvé une croissance
positive au cours de l’année 2021. L’arrivée des vaccins en début d’année
et l’expérience acquise au fil des différents confinements ont permis de
limiter les effets les plus néfastes pour l’activité écononpique éceptiorrerrpréfectore a na ronanr ds nnnnme 2 =—
4
| — + nn — nee —
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Les plans de soutien budgétaire massifs ont également largement
contribué à atténuer les pertes de croissance. Néanmoins, la reprise a été
différenciée selon les régions du monde. Les États-Unis, qui ont débuté
très rapidement leur campagne de vaccination en 2021 et qui avaient par
ailleurs pris des mesures moins restrictives que l’Europe (au prix d’une
mortalité plus élevée), ont redémarré plus vite que le reste du monde.
L'Europe avec également des plans de soutiens budgétaires plus
hétérogènes (en fonction des capacités respectives des pays) et avec des
règles sanitaires plus strictes a peiné davantage à repartir. Enfin, la Chine
a largement dépassé son niveau pré-pandémie même si son taux de
croissance serait un peu plus faible que par le passé.
Par la suite, aux successives vagues de contamination qui ont touché les
différents continents, se sont ajoutés d’autres obstacles qui sont venus
ralentir la vigueur de la reprise. D’une part, la remontée des prix de
l'énergie provoquant une accélération de l’inflation au second semestre.
D'autre part, des pénuries de biens intermédiaires, dont les semi-
conducteurs, limitant certaines productions industrielles. Enfin, une
désorganisation des chaines logistiques en conséquence des confinements,
avec aussi des pénuries de main d'œuvre dans certains secteurs (transport,
restauration, etc.). Plus récemment, l’accélération de la propagation du
variant Omicron fait peser le doute sur les prévisions de croissance de
l’économie mondiale.
D’après les prévisions actuelles, le niveau de PIB préalable à la pandémie
devrait être rejoint dans la plupart des grandes économies d’ici le premier
semestre 2022. Après -2,8 % en 2020, la croissance mondiale a rebondi à
5,9 % en 2021 puis, ralentirait à 4,1 % en 2022.
PIB Base 100 = T4 2019
mmm— Japon Etats-Unis
1410 —------ Zone euro ———+ Royaume-Uni - 110
mmmmms® Chine
105 105
100 100
95 95
90 90
85 85
80 - +,’ Sources : Datastream, NATIXIS - 80
75 4 4 + RÉ SERRE CZ T419 T120 T220 T320 T420 T121 T2 | Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Inflation
7 - … Etats-Unis — Zone euro .
_—————- Royaume-Uni — + Japon
6 - L
5 7 =
4 - £
3 - É
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1 - É a Ÿ? #?
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Sources : Thomson Reuters
-2 L À 2 + 1 À À + À 4 À " 4 2
4 $ 4 À 1
17 18 19 20 21 22
France : des dépenses toujours expansionnistes malgré la
reprise
Après deux années marquées par le financement de la réponse à la crise
sanitaire, les finances publiques devraient retourner sur une trajectoire
relativement durable à partir de 2022. D’après le projet de loi de finances (PLF)
2022, le déficit public devrait atteindre 8,4 % du PIB en 2021 (après 9,1 % en
2020) et baisser à 4,8 % en 2022.
Le budget 2022 restera néanmoins relativement expansionniste en maintenant
un niveau de dépenses publiques à 55,6 % du PIB (contre 53,8 % en 2019).
Ainsi, le gouvernement compterait davantage sur la conjoncture économique
favorable plutôt que sur des mesures structurelles de réduction des dépenses ou
d'augmentation des reccttes afin de réduire les déséquilibres des finances
publiques.
Dans ce contexte, la viabilité des finances publiques françaises dépend
principalement de la consommation des ménages (principal moteur de la
croissance économique).
ÉTTUSÉ de TÉCEPTION En préteciure
D
D
D
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Date de réception préfecture : 18/04/2023 il
|
!
l 2,
À ce stade, deux risques pourraient remettre en cause le dynamisme de la
consommation privée :
une inflation durablement plus élevée qu’attendu
un marché du travail moins dynamique qu’attendu qui conduirait à un
ralentissement des revenus d’activité
AE 2019 2020 2021p 2022p
DCR 23% 3,1% 91% 8,4% 48%
DRATAICTEMCUAUR 97,8% 975% 15,0% 1156% 1140%
ÉCRAN 540% 53,8% 60,8% 59 9% D5, 6%
ETAT TR 18% 1,8% -8,0% 6,7% 4,0%
Sources : PLF 2022, Natixis
France : des investissements publics de long-terme avec France 2030
«Un plan qui suit 10 objectifs pour mieux comprendre, mieux vivre, mieux
produire en France à l’horizon 2030. »
Pierre manquante au PLF (Projet de Loi de Finances) 2022 du 22 septembre,
le plan d'investissement France 2030 a été dévoilé le 12 octobre. Au total, 30
milliards € devraient être déboursés sur 5 ans afin de booster et rénover
l'industrie française. La moitié de ces dépenses sera tournée vers la transition
écologique. Le plan est réparti en 10 objectifs et vise des débouchés concrets
comme le petit réacteur nucléaire, les bios médicaments ou l'avion bas-
carbone (entre autres). Ce sont entre 3 et 4 milliards € qui devraient être
investis en 2022, et donc intégrés au PLF 2022.
3- LES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN
CHIFFRES
Prélèvements opérés sur les recettes - PSR (Prélèvement Sur Recettes) de
l’État au profit des collectivités territoriales en 2022 : un niveau de DGF
(Dotation Globale de Fonctionnement) stabilisé :
Les PSR de l’État en faveur des collectivités représentent une part
prépondérante des concours financiers de l’État (82 %) et même de l’ensemble
des transferts aux collectivités locales (41 %).
Les PSR s’élèvent à 43,22 milliards € en 2022, c’est-à-dire hors dispositifs
exceptionnels adoptés durant la crise sanitaire, en hausse-par rapport à ta
2021. Cette évolution est principalement due à : LUTTZTTTOS2T 20220407 DONERERDE
Li
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 * la hausse (352 ME) de compensation de la réduction de 50 % des valeurs
locatives de TFPB (Taxe foncière sur les Propriétés Bâties) et CFE (Cotisation
Foncière des Entreprises) des locaux industriels, afin de neutraliser les effets
de la réforme des impôts de production
° l’augmentation (41 M€) de compensation d’exonérations relatives
à la fiscalité locale due essentiellement à la progression de la
compensation de l’exonération de CFE pour les entreprises dont le
chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 €
* la baisse (50 ME€) de deux dotations au titre de la minoration des
variables d'ajustement
* la diminution (46 ME€) du FCTVA
La DGF 2022 est stable avec un montant de 26,798 milliards € :
18,3 milliards € pour le bloc communal et 8,5 milliards € pour les départements.
L’évolution du montant de la DGF à périmètre courant par rapport à 2021, tient
à deux mesures de périmètre :
Ajustement du montant de la dotation de compensation du département de la
Réunion afin de tirer les conséquences de la recentralisation du financement du
RSA
Absence de nouvel abondement du fonds d’aide au relogement d’urgence
(FARU)
Variables d’ajustement : comme en 2021, une baisse très réduite en 2022
La loi de finances prévoit une minoration très limitée des variables d’ajustement
de 50 millions € pour 2022, uniquement fléchée sur les régions. Elle concerne à
part égale la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
(DCRTP) et la dotation pour transferts de compensations d’exonérations de
fiscalité directe locale (DTCE).
Les variables d’ajustement du bloc communal et des départements sont
épargnées.
Comme en 2020 et 2021, la minoration des variables d’ajustement se fera au
prorata des recettes réelles de fonctionnement de leurs bénéficiaires pour 2022.
Des dotations de soutien à l’investissement local en hausse pour 2022
Les dotations d’investissement allouées aux communes et EPCI (Etablissement
Public de Coopération Intercommunale) s’élèvent à 2,1 milliards € dans la LFI
(Loi de Finances) 2022, montant en hausse (lié à la DSIL- Dotation de Soutien
à l’Investissement Local) comparativement à 2021 :
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Date de réception préfecture : 18/04/2023 + dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR - Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux) : 1 046 millions €
+ dotation de soutien à l’investissement local (DSIL- Dotation de
Soutien à l’Investissement Local -) : 907 millions € (+337 millions €
par rapport à 2021)
* dotation politique de la ville (DPV) : 150 millions €
La dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) est quant à
elle renouvelée au même niveau que l’année passée : 212 millions €.
Notification des dotations d’investissement
La loi de finances précise qu’à compter du 1” janvier 2023, les subventions de
la DETR, de la DPV, de la DSIL et de la DSID doivent être notifiées pour au
moins 80 % du montant des crédits répartis pour l’exercice en cours, durant le
1” semestre de l’année civile.
Avant le 31 juillet (30 septembre auparavant) de l'exercice en cours, la liste des opérations ayant bénéficié d'une subvention ainsi que le montant des projets et celui de la subvention attribuée par l'Etat sont publiés sur le site internet officiel de l'Etat (préfecture départementale ou régionale).
Communes nouvelles
La DGF fait l’objet d’écrêtements pour financer la péréquation, les variations
liées à la population. …
Cet écrêtement porte actuellement sur la dotation forfaitaire des communes dont
le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 0,75 fois le potentiel fiscal
moyen par habitant constaté pour l’ensemble des communes. Cette LFI 2022
remplace le nombre : « 0,75 » par « 0,85 ».
Prolongement en 2022 de deux dotations liées à la crise sanitaire
La loi de finances rectificative pour l’année 2021 votée le 19 juillet dernier a
instauré deux nouvelles dotations. Initialement prévues pour la seule année 2021,
cet article les prolonge pour l’année 2022 en y apportant quelques modifications.
1. Dotation à destination des régies des collectivités
Elle est destinée aux régies ayant eu des pertes de recettes réelles de
fonctionnement et d’épargne brute du fait de la crise sanit i cture 077-247702971-20920407-D010-2022-DF En 2021, étaient éligibles celles qui font face à ces per
rapport à 2019.
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Pour 2022, ce sont celles qui ont des pertes en 2021 mais toujours
comparativement à 2019.
N'y sont pas éligibles les régies constituées pour l’exploitation de certains
services publics : gestion de l’eau ou assainissement des eaux usées, chauffage
urbain, remontées mécaniques.
Alors qu’en 2021, le montant de la dotation était égal à la différence d’épargne
brute entre 2019 et 2020 ; pour cette année, il sera égal à la moitié de la différence
d’épargne brute entre 2019 et 2021.
2. Dotation à destination des communes, des EPCI à fiscalité
propre, des syndicats mixtes (ayant pour membres des
communes, EPCI, départements et / ou régions)
Elle est destinée aux collectivités ayant eu sur leur budget principal une
diminution d'épargne brute de plus de 6,5 % (par rapport à 2019) et une perte de
recettes tarifaires (au titre de leurs services publics à caractère administratif) ou
une perte de recettes de redevances versées par les délégataires de service public.
Pour les collectivités éligibles, le montant de la dotation en 2022 est égal
à la différence, si elle est positive, entre :
- laperte derecettes tarifaires ou deredevances versées par
les délégataires de service public, constatée entre 2019 et 2021 (pour la
dotation 2021, la comparaison était entre 2019 et 2020),
- et un montant égal à 2,5 % des recettes réelles de fonctionnement de
leur budget principal constatées en 2019.
Le montant de la dotation est plafonné : il ne peut pas être supérieur à la
différence entre le montant de l'épargne brute de leur budget principal en 2019,
diminué de 6,5 %, et le montant de l'épargne brute de leur budget principal en
2021.
Pour ces deux dotations :
* elles ne sont pas versées si leur montant est inférieur à 1 000 €
* leur montant maximum, par bénéficiaire, est de 1,8 million € en
cumulant les montants perçus en 2021 et 2022
Fiscalité reversée : précisions sur l’attribution de compensation (AC) et la
dotation de solidarité communautaire (DSC)
A éd ot £ si Cr D = UCT MUUTT GTI PTCTELIUTE
DS Damme es maman sm mare
D
2 —— | == —
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Un EPCI à fiscalité propre peut diminuer unilatéralement les AC de ses
communes membres, cet article en précise les conditions et pose les principes
suivants :
*__ ja baisse ne peut pas être supérieure à la perte de recettes fiscales
de l’EPCI à fiscalité propre
+ la baisse peut être réalisée sur tout ou partie des communes
membres, voir même sur la seule commune où il y a eu baisse
des recettes fiscales
* la baisse ne peut pas être supérieure à 5 % des recettes réelles de
fonctionnement (de l’année précédente) de la commune
concernée ou au montant perçu au titre de la compensation de la
contribution au fonds national de garantie individuelle des
ressources (FNGIR)
Si l’'EPCI perçoit une compensation partielle liée à une perte importante de
cotisation foncière des entreprises (CFE) ou d’imposition forfaitaire des
entreprises de réseaux (IFER), alors le solde de cette perte peut être couvert par
une diminution d’AC des communes membres sur décision de l’EPCL, et ce sur
plusieurs années.
En l’absence de pacte financier et fiscal, l’EPCI doit verser une DSC à ses
communes membres, au moins égale à la moitié de la différence des produits
fiscaux entre l’année de versement de la DSC et l’année précédente.
Pour ces EPCI, cet article ajuste le calcul de la DSC en modifiant le périmètre
des produits fiscaux retenus : en plus de la CFE, de la cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises (CVAE), de l’IFER et de la taxe additionnelle sur le
foncier non bâti (TAFNB), est ajoutée la majoration de CFE liée à la
compensation de l'Etat suite à la révision des valeurs locatives des
établissements industriels.
Les grands principes financiers et la perspective macro-économique 2022
en résumé :
Le mouvement de hausse des taux à long terme a constitué, en janvier, le
principal point d’attention des investisseurs. Avec la crainte d’un décalage des
délais de retour à la normale concernant les importations en provenance d’Asie
- notamment lié au variant Omicron -, le discours des banques centrales est
devenu plus agressif. Les autres interrogations du marché se sont nettement
estompées pour se concentrer de nouveau sur le discours de la Fed, avec
comme éléments nouveaux, le communiqué du FOMC, comité fédéral
regroupant les douze membres décisionnaires de la politique monétaire
américaine.
Des perspectives de remontée des taux directeurs confirmées.
Eu égard à la poursuite de l’amélioration des indicateurs d’activité et d’emploi,
le communiqué du FOMC a dressé un diagnostic très positif de l’économie
américaine, soulignant qu’il est possible de monter les Rixsisifisanves CROP PEAVEMET SDF TP UAAOOP-ON TE EEE avant que cela n’impacte le marché Te De plus,
11
- —— =
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 prochainement les taux directeurs américains a été unanime, ce qui donne un
cadre opérationnel précis pour cette année.
Ainsi, la Fed a laissé entrevoir la possibilité de procéder à plus d’une hausse de
taux par trimestre, pour arriver à une fourchette cible supérieure à celle jusqu'ici
envisagée par les investisseurs, à savoir entre 2% et 2,5%. La notion essentielle
de réduction du bilan a également été évoquée, notamment au travers du non-
rémvestissement d’une partie des tombées1, selon un calendrier qui sera connu
à l’avance.
Au final, la Fed a bien pris garde de ne pas apparaître « behind the curve », c’est-
a-dire d’intervenir trop tard par rapport à l’évolution de la situation économique.
Pourtant, son changement de discours semble conditionné à une fenêtre
d’intervention qui s’avère étroite et qui se refermera sans doute dès le second
semestre, c’est-à-dire avant que l’ensemble des décisions annoncées puisse être
mises en place. En effet, le discours antérieur de la Fed, qui indiquait que le
problème de l’inflation était surtout lié jusqu'ici à une question d’offre et que les
prix diminueraient fortement durant la seconde moitié de l’année, reste valide.
De plus, le maintien d’une inflation - qui s’est révélée plus durable au cours des
derniers mois - engendre une perte de pouvoir d’achat pour une grande partie de
la population américaine, alors que le soutien budgétaire a été notablement
réduit. Cela indique que les chiffres de croissance à venir pourraient être très
incertains et que la solidité des indicateurs d’activité mise en avant par la Fed
risque d’être en partie contredite.
Le krach larvé du Nasdaq et l’effet contamination.
La réaction des marchés sur ce début d’année est à mettre en parallèle à une sorte
de krach larvé du Nasdaq depuis près d’un an, près de la moitié de la cote ayant
perdu entre 30% et 50% de sa valeur. La perte par Meta (maison-mère de
Facebook) d’un quart de sa valeur en une journée (soit plus de 200 milliards de
capitalisation), est venue rappeler qu’une forme de contamination pouvait
intervenir entre les valeurs de croissance américaines fragiles — qui corrigent
depuis un an - et les valeurs de qualité - disposant de véritables avantages
compétitifs, mais ayant des valorisations au-dessus de leur moyenne
historique. Les titres qui ont d’abord souffert étaient liés aux secteurs les plus
spéculatifs des jeux vidéo notamment, ou bien des structures dites SPAC-
sociétés Sans activité opérationnelle- qui sont introduites en bourse en vue de
lever des fonds pour racheter une société cible ultérieurement.
Quid d’un tournant vers un marché baissier ?
A ce stade, la question qui se pose est celle de la fin de la tendance de 2021, car
jusqu’à présent le marché a réussi à surmonter rapidement les mauvaises
nouvelles de l’année dernière et qui ont permis, de manière systématique, de
saisir des opportunités de renforcement. Cette fois-ci, la conjonction du conflit
entre la Russie et l’Ukraine, du durcissement du discours des banques centrales
et de la rapide hausse de plus d’un demi-point des taux d’intérêt réels a entraîné
une réelle correction boursière de près de 10%. Cependant, les investisseurs ont
intégré depuis plusieurs mois le risque de remontée des taux pesant sur
l’obligataire et favorisant des dossiers plus cycliques. C D
12 |
=—— | nuls ne
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Avec aujourd'hui un minimum de cinq hausses de taux directeurs anticipées
outre-Atlantique par les investisseurs et une baisse du bilan de la Fed en seconde
partie d’année, un grand nombre de mauvaises nouvelles vient d’être intégré.
Le point notable est qu’en termes de flux, les investisseurs ne croient pas à une
inflation durable qui contaminerait le marché actions - comme en témoignent en
janvier les sorties importantes du compartiment des obligations indexées à
l’inflation - alors que les flux sont restés robustes vers les actions. Du côté des
entreprises, la reprise permet toujours à une large majorité de titres de dépasser
le consensus des analystes, phénomène confirmé par les publications du premier
trimestre.
4- NANGIS EN CHIFFRES
Afin d’aborder au mieux le DOB, il est important de rappeler en chiffres les
3 dernières années écoulées dans un contexte de crise sanitaire et de partir
de 2019. Nous avons considéré que l’année 2021 ne serait pas impactée.
5- LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DES BUDGETS
a) Budgets communal et annexes
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET COMMUNAL 13 992 893| 14212085] 13410967 | [ISSN
BUDGET EAU 520 928 389 708 375 265 387 743
BUDGET ASSAINISSEMENT 253 117 159 932 48984| 184966
BUDGET CENTRE AQUATIQUE 182 249 303 501 255 427 803 501 |
BUDGET ACTIVITES CULTURELLES 392 854 325 815 177 258 325815
BUDGET ST ANTOINE 91 743 92 609 93 552 112 609
BUDGET CAISSE DES ECOLES 541 690 485 669 474 345 0
TOTAL| 15975474| 15969 319| 14835 798 | 15 701 064
DA ANTTOST ÉAIZSTDT DUT AUZFDE
13
= —
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Date de réception préfecture : 18/04/2023 EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT" PUDGET COMMUNAL
m BUDGET EAU
perspective 2022
BUDGET ASSAINISSEMENT
» BUDGET CENTRE
AQUATIQUE
CA 2021 PROVISOIR
# BUDGET ACTIVITES
CULTURELS
CA 2020
B BUDGET ST ANTOINE
# BUDGET CAISSE DES CA 2019 ECOLES
20000 000
BTOTAL
30000 000 © 10000 000
b) Budget communal
CA 2021 Perspective 2022
PREVISIONNEL
[ Chapitre 013 540 079 148 621 350 110 398 313
Chapitre 70 1 522 285 1 682 191 1 164 337 1 106 764
Chapitre 73 8 983 928 9 134 128 9 041 476 9 041 476
Chapitre 74 2647147 2911516 2 643 342 3 045 809
Chapitre 75 185 721 183 151 156 580 160 475
Chapitre 77 92 027 31 759 34 282 113 600
OPERATION
D'ORDRE
Chapitre 042 20 840 20 840 20 840 519 993
La baisse des recettes entre l’exercice 2020 et l’exercice 2021 est principalement
due au nouveau mode de vie provoqué par la crise sanitaire. Les parents des
enfants qui fréquentent les structures communales, effectuent de plus en plus de
télétravail, ce qui provoque une nette diminution de la fréquentation des services
péniscolaires et extrascolaires, et donc une baisse des recettes et des
refacturations.
Areucé de r ti. es FOUT e LE, DUC r F TE p CE
PTT NATTANND A ANNAN ANT PARA man mem
ji
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Il est noté que depuis septembre 2021, la municipalité a mis en place le
prépaiement à la réservation pour l’ensemble des structures communales, ainsi,
les impayés qui s’élevaient à plus de 11 000€ mensuels début septembre sont
quasi nuls à ce jour.
Pour l’exercice 2022
Le budget Communal prévoit une hausse de 975 463€ expliquée par :
e Le chapitre 013 affiche une hausse de 48203€ au titre des
remboursements sur salaires des agents en position de congés maladies.
e Le chapitre 70 prévoit une baisse de 57 573€ par prudence compte tenue
de la baisse très largement constatée sur l’exercice 2021.
e Le chapitre 73 portant sur la fiscalité et les compensations fiscale est
maintenu à l’identique sachant que la hausse des bases sera compensé par
la diminution des taux fiscaux sur la collectivité et que nous sommes en
attente de recevoir l’état 1259 qui fixe les calculs, sachant que ce chapitre
couvre également le FNGIR et le FPIC et que la loi de finances prévoit un
maintien des dotations.
e Le chapitre 74 affiche une augmentation de 402 467€ qui comprend pour
partie les subventions de fonctionnement versée par la CAF et le
Département pour 143 306€. Cela correspondant au calcul des fluides sur
les structures concernées par ces subventions et à l’intégration des coûts
d’entretien des bâtiments, ce qui n’était pas pris en compte les années
précédentes dans les déclarations. Mais également une hausse de 17 157
sur la notification de la DGF et de la DSU notifié en février. Par ailleurs,
pour la seconde année consécutive un rappel sur les exonérations au titre
de des taxes foncières est attendu pour prêt de 300 000€. En outre, la
fusion entre le budget de la Caisse des Ecoles et le budget Communal au
sein du service éducation génère un peu plus de 18 000€ annuels liés aux
dérogations scolaires.
Par ailleurs, lors du contrôle CAF menée au sein de le crèche Farandole en
septembre 2021, la CAF a effectué un versement supplémentaire sur cette
structure de 4 245.59€ en compensation des fluides non déclarés sur l’exercice
2020.
e Le chapitre 75 correspond au loyer perçus par la collectivité.
e Le chapitre 042 et notamment les recettes d’ordre au compte 777 affiche
une nette hausse, de plus 490 000€ puisque les amortissements sur
subventions reçues n’étaient pas recalculés et non comptabilisés depuis
l’exercice 2008. Aussi, un gros travail est actuellement en Cours en
collaboration avec les services de la DGFIP (tréso£
que sur l’exercice 2022 les reprises-sur subvention
15
S …. | =
—— —
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Date de réception préfecture : 18/04/2023 régularisées et un lissage des dernières années sera effectué au même titre
que pour les dotations amortissement correspondantes.
> Recettes liées aux services communaux
BP 2019 CA 2019 Di F
Périscolaire 150 680 165 180 48 198
Restauration municipale 295 000 282 763 159 792 287 546 Redevance d’occupation du domaine 8 000 43 726 20 676 36 953 Frais d'inscription Médiathèque 5 000 5 091 2 234 2 222 Concessions cimetières 10 000 21 790 10 727 6 547 Total 468 680 518 550 241 627
“Dont 6 511.10€ au compte 7066 « Périscolaire » en régularisation de l’exercice
2020.
> Les dotations d’Etat
Devraient être maintenues au même niveau qu’en 2021 tel que précisé dans la
PLF 2022.
Par ailleurs, le FNGIR (Fonds national de garantie individuelles des ressources
et suppression de la taxe d’habitation) et la DCRT (Dotation de Compensation
de la Taxe Professionnelle) a été notifié semaine 3 au même montant que sur
l'exercice 2021 à savoir :
+ _ FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources)
1 064 901€
e DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe
Professionnelle) 548 351€
+ Les allocations compensatrices (TH- TFB- TFE) provisoires pour 2022
ont été notifiées en février à hauteur de 163 232€ mensuels soit
1 958 784€.
e DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) 471 060€ notifié en février
2022 et maintenu à niveau constant
e DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) 301 428€ notifié en février 2022
Acoucé da ré fi. on nréfont PSS TS F PPT PE PTT VEUT ©
077 OATINONTA ANNONANT PAAN Ann me
16
LR = ff
/ |
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 > Fiscalité
La municipalité souhaiterait baisser les taux fiscaux de 1.52% sur l’exercice
2022, pour débuter son engagement de campagne et afin de limiter l’impact
de la hausse des bases annoncée par le gouvernement à 3,4% contre 0.2%
en 2021.
Soit :
e 29,5% sur la part Communale de Foncier Bâti au lieu de 31.02% en 2021
e 65.23% sur le Foncier Non Bâti au lieu de 66.75% en 2021
c) Les budgets annexes
Le budget Eau Potable
Prévoit une hausse prévisionnelle des recettes de fonctionnement de 12 478€,
par rapport à l’année 2021, calculée dans le cadre de la redevance EAU
POTABLE. Cette hausse est liée à la signature du contrat de concession de
service public d’eau potable qui génère un gain est de 0.2067€ HT au m3,
abonnement compris.
Prévoit une hausse des recettes de 135 982€ sur l’exercice 2022, par rapport à
l’année 2021, principalement due au reversement de la redevance EAU
POTABLE à hauteur de 130 000€ consécutivement à la contractualisation d’une
nouvelle DSP.
Prévoit une hausse des recettes de 48 074€ sur l’exercice 2022 par rapport à
l’année 2021. En effet, la fermeture de la structure sur plusieurs semaines au 1°
semestre 2021, en lien avec les protocoles sanitaires et la COVID -19, ont fait
baissé les recettes 2021 ;
Prévoit une hausse des recettes de 148 557€ sur l’exercice 2022, par rapport à
l’année 2021. En effet, en 2021 l’activité a repris normalement en octobre.
Le budget St Antoine
Prévoit une hausse des recettes de 19 057€ liée à l’augmentation du prix du loyer
notifié en janvier 2022 sur cet exercice, selon l’indice du troisième trimestre 2020 à 1 765 « Accusé de réception en préfecture 077-217709271-20220407-D010-2022-DE Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 6- LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
a) Vue d’ensemble
TOTAL DEPENSES
FONCTIONNEMENT
BUDGET COMMUNAL 13410254] 13 158 167 | 12 651 495 _
BUDGET EAU 299 465| 258477| 256498| 387743| 242529
BUDGET ASSAINISSEMENT 166417] 159381| 141943| 184966| 184966
BUDGET CENTRE AQUATIQUE 292155] 262348] 155386] ENS] PONS BUDGET ACTIVITES CULTURELLES
283755| 226132] 193200] ESS] HSE
BUDGET ST ANTOINE 91 743 92609] 93552| 112609! 112609
BUDGET CAISSE DES ECOLES 554018| 489621| 298 665 0 0
TOTAL | 15097 808 | 14 646 735 | 13 790 829 | 15 701 064| 15 697 563
La baisse des dépenses sur l’exercice 2021 :
La nouvelle équipe s’est attelée à réduire les dépenses - par exemple la mise
en place d’un contrôle de gestion plus rigoureux et une vérification
importante sur les finances a permis de rattraper des subventions non
réclamées ou encore des facturations indues.
Projection du résultat 2022 du budget principal :
Recettes de fonctionnement en perspective (14 386 430€) - dépenses de
fonctionnement prévisionnelles (13 390 478€) = 995 952€
S’il s'avère réalisé, utilisé en autofinancement d’une partie du PPI, soit par un
virement du 023 au 021, en DM soit sur l’exercice suivant en capitalisation de
Pexcédent de fonctionnement.
La collectivité maintiendra sa politique de maîtrise budgétaire engagée sur
l'exercice 2021, en renégociant tous les contrats à échéance, en élargissant la
mise en concurrence à de nouvelles entreprises lors des dépenses sur bon de
commande et en optimisant le recensement des besoiné Fame 1 C C
18
LL __ |
> — “
nn — j
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 services et des budgets, afin de lancer des MAPA sur des volumes plus gros et
mieux négociés, voir multi budgets au titre d’accord cadre.
La création d’une cellule marché publique permettra de recenser les besoins de
{a collectivité en termes d’achats publics. Sa mise en place permettra de négocier
les prix, d’acheter au plus près des besoins (marchés à bons de commande) et de
générer ainsi des économies pour alimenter le résultat 2022 et financer
l’investissement futur.
a) Budget principal
Synthèse des dépenses et recettes réelles du budget Principal
REVISIONNEL CA 2021
LE A 2020
12 249 679
Dépenses réelles 13076 829
de fonctionnement 12 308 851
13 290 125
Recettes réelles de
fonctionnement 13971 188 14 100 572
1 723 476
Dépenses réelles
d'investissement 3 195 056 1 488 856
7 100 478
Recettes réelles
d'investissement 2 861 363 1 522 539
Synthèse par chapitre des dépenses du budget Principal :
TAN BP 2022
2019 , PREVISIONNEL D DAME TONEN DIE
Chapitre 011 2 355 424 2 349 037 2 424 246 2 932 797
Chapitre 012 7953 152 7 740 712 7 392 431 7 990 728
Chapitre 014 143 170 152 309 152 524 152 524
Chapitre 65 2 192 846 2 101 302 2 129 656 2 129 656
Chapitre 66 321 979 315 062 302 869 596 732
Chapitre 67 110 250 130 750 2 779 64 000
Chapitre 042 333 364 368 994 371 119 519 993
Les charges à caractère général augmenteront sur l’exercice 2022 de 17.35% :
Ceci s’explique par la hausse du prix de l’énergie et notamment du gaz dont les
factures constatées depuis janvier 2022 s’affichent a + 60% du prix facture sur
l'exercice 2021. Si cette tendance doit perdurer, un choix sera peut-être
nécessaire afin de priorisé à nouveau les dépenses de fonct Accusé de réception en préfecture
face au besoin de dépenses au titre des fluides. IPN Te
. = = | — im Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le budget caisse des écoles intégrele budget communal, en dépenses comme en
recette sur l’exercice 2022, cela augmente cette section de 97 372€ pour les
charges à caractère général.
Les charges de personnel :
Le budget 2022 sur son chapitre 012 - Charge de personnel, affiche 7 990 728
€ et le chapitre 65 au titre des charges et indemnités élus à hauteur de 132 459 €.
Néanmoins, et que des écritures de reprise pourraient être nécessaires mais
également dans le cadre du passage à la M57 en janvier 2023 qui implique des
régularisations sur les immobilisations, et notamment sur les dotations aux
amortissements qui ne peuvent rester sans régularisation antérieure à la bascule
comptable et qui sur l’exercice 2022 devraient également atteindre les 800 000€.
Le montant des régularisations sera intégré sur plusieurs années. (Tableau joint
en annexe du présent ROB).
La mise en place de la M57 impactera les amortissements ne se feront plus de
manière constante et lisse mais au prorata temporis à compter de la date
d’intégration du bien dans l’actif.
Les sections de fonctionnement et d’investissement seront impactées et des
réajustements permanents seront nécessaires.
“Le budget CCAS et le budget de la résidence Autonomie du Château étant
délibéré par le Conseil d’administration du CCAS de Nangis, aucune
donnée chiffrée ne sera présentée sur ce DOB mais indépendamment lors
du conseil d’administration de ces 2 budgets.
7- LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
a) Vue d’ensemble __— |
sus m— En
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DEPENSES COMMUNALES 3215 896| 1509 696 1 744 316
BUDGET EAU 66 270 127 846 5 062 771 550
BUDGET ASSAINISSEMENT 216 782 160 285 143481| 694000
BUDGET CENTRE AQUATIQUE 30 331 8 957 13 373 20 500 BUDGET ACTIVITES
CULTURELLES 17 709 6 639 54 758 22600
BUDGET CAISSE DES ECOLES 38 377 20 869 36 019 0
TOTAL| 3585365] 1834 292 1997 009 | 10 161 983
EVOLUTION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
BUDGET CAISSE DES ECOLES
BUDGET ACTIVITES CULTURELS
BUDGET CENTRE AQUATIQUE
BUDGET ASSAINISSEMENT
BUDGET EAU
RE En)
l
}
me
EU
DEPENSES COMMUNALES Sn
Q 200000 4000000 6000000 8000000 10000000
mCA2019 MCA2020 MmCA2021 8 perspective 2022
b) Budget principal
DRE or voit pour l’exercice 2022 une hausse de dépenses
d'investissement principalement liée au Programme Pluriannuel
d’Investissement, dont une grande partie dans le cadre du dispositif « Petite Ville
de Demain » pour lequel une projection vous a été proposée en début de séance
lors de la commission de finances du 2 février 2022 et qui est annexée au présent
DOB.
A ce stade du PPI les études préalables aux travaux sont en cours. Lorsqu'’elles
aboutiront, courant 2022 pour certaines et fin 2022 pour d’autres, les premiers Accusé de réception en préfecture
marchés de travaux seront lancés. DIN STTTOSRT E 20220470 10-2022-DE
(ul
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 La section d’investissement sera ajustée au fur et à mesure du programme,
sachant que 5 000 000€ ont été débloqués le 25 novembre 2021 pour faire face
aux premières situations des études.
Les dossiers de demandes de subventions concernant PVD, notamment la
modernisation de l’éclairage public, la vidéo protection phase 5 et la construction
d’un city stade, sont en cours d’instruction auprès des services d’Etat.
La seconde phase de l’emprunt d’un montant total de 5 000 000€ contractés
auprès de la Caisse d'Epargne est mobilisable sur 2022 et 2023 par tranches, la
collectivité n’étant pas tenue de mobiliser la totalité des fonds.
En fonction de la validation des dossiers, des échéanciers de versement et de la
trésorerie disponible, il sera peut-être nécessaire de débloquer 2 500 000€ sur la
fin de l’exercice 2022.
Synthèse par chapitre des dépenses d’investissement du budget principal :
Chapitre 20 118 402 70 453 146 167 715 223
Chapitre 21 1 026 045 634 574 854 412 6 242 319
Chapitre 23 1 494 824 184 279 48 505 145 000
Chapitre 16 555 786 599 550 693 849 1 030 798
OPERATION
D'ORDRE
Chapitre 040 20 840 20 840 20 840 519 993
Pour mémoire :
La renégociation des emprunts :
L'inflation, avec une confirmation de sa vigueur en cours (les prix à la
consommation ont bondi de 4,1% en septembre en Allemagne, soit le
rythme le plus rapide depuis près de trois décennies) est préoccupante. En
effet, selon les données finales de l'Office fédérale de la statistique, l'énergie
était notamment 14,3% plus chère que l'année dernière.
La collectivité à donc sécurisé les 3 emprunts à taux variables du passé, en
Accusé de récentinn an nréfarture
négociant un taux fixe de 0.71%.
(e) = = Î D EE LE
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 œ Cette négociation permet d’augmenter la capacité d’autofinancement
c’est-à-dire notre capacité à investir.
© Le plan d'économies engagé sur 2021 en section de fonctionnement a
également permis d'augmenter la capacité d’autofinancement (CAF*),
c’est-à-dire notre capacité à investir.
CAF SUR 3 ANS*
Recettes réelles de
fonctionnement
Dépenses réelles de
fonctionnement
CAF BRUTE DEGAGEE
13 971 188 14 191 245 13 290 125
13 076 830 12 789 173 12 249 679
894 358 1 402 072 1 040 446
La baisse de la CAF bute brut est consécutive à la crise sanitaire (baisse de
fréquentation des structures communales, diminution des subventions versée par
la Caisse d’Allocations Familiales sur l’exercice 2021.
Avec la fin de la crise sanitaire Cette tendance devrait se stabiliser et remonter
sur l’exercice 2022.
Néanmoins la CAF brute sur l’exercice 2021, en année COVID pour la seconde
fois, est supérieure de 146 088€ par rapport à l’exercice 2019, en année hors
crise sanitaire.
Etat de la dette Communale :
Organisme
de prêt
Capital
restant dû au
01/01/2022
Durée résiduelle Annuité de l'exercice
Accusé de réception en préfecture
077-947702971-9099NA4N7-NNAN-9099-DE Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 164 Emprunts auprès des
CAISSE
DEXIAL CREDIT
LOCAL
CREDIT
CAISSE
1643 Emprunts en devises (Total)
168 Autres et dettes
années)
Niveau de
faux d'intérêt Charges
Type de taux (12) | à la date de Capital d'intérêt ICNE vote du (15)
budget (14)
F
Amortissement
constant indexé
Amortissement
constant indexé
Amortissement
constant indexé
AMORTISSEMENT
CONSTANT TAUX
EF
Amortissement
constant indexé
constant indexé
Les lignes en jaune correspondent aux emprunts renégociés et remboursé sur
l’exercice au 1° février 2022.
Les lignes en vert correspondent aux 2 nouveaux emprunts contractés sur
l’exercice 2021.
Le montant de capital emprunté affiche 22 696 806.11€ car il est obligatoire
d'inscrire les encours au 1° janvier de l’année en cours, né LE {
2022, le capital restant dû est redescendu à 16 812 319.414;
24
= Î a
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Comparaisons de la dette de la ville entre 2019 et 2022 et sa capacité à
rembourser
«LD en A Ap2)
Dette constatée 8 193 454,32 € 9637 891,81 € 9 623 794,92 € 8945 420,97 €
Emprunt différé ou programmé 2 000 000,00 € 5 000 000,00 € 5 000 000,00 €
Dette réelle 10 193 454,32€ 9 637 891,81 € 14 623 794,92 € 20 445 420,97 €
Capacité de désendettement en année
sans subvention 14,92 11,33 10,19 10,27
Capacité de désendettement en année
avec subventions prudentes 14,92 1133 9,14 8,77
Montant disponible pour le remboursement de la dette (CAF) 682 980,53 € 850 580,91 € 1435 630,43 € 1,990 044,37 €
u Montant disponible pour le
14 remboursement de la dette (CAF)
1 2500 000,00 €
10 ss « 2000 000,00 €
_ — Capacité de désendettement
en année 1500000,00€
8 avec subventions prudentes
#5 da dé 1000000,00€
6 ee désendetiement — Montant disponible pour le remboursement de la
sans subvention 500 000,00 € dette [CAF]
4
a:
9 $ $ ÿ # # À
& Û ÿ
2019 2020 2021 PREVSIONNEL S
2022 <
Dépenses réelles de fonctionnement sur le CA provisoire 2021 = 12 249 679€
Recettes réelles de fonctionnement sur le CA provisoire 2021 = 13 290 125€
CAF DE CLOTURE 2021 = 1 040 446€
La capacité d’autofinancement* représente l’excédent des produits réels
de fonctionnement (hors produits de cession d’immobilisation) sur les
charges réelles de fonctionnement.
La CAF* brute permet de couvrir tout ou partie du remboursement du
capital annuel des emprunts.
La CAF nette est, déduction du remboursement annuel du capital, ce qu’il
reste pour financer de nouvel investissement.
Il est à noter que les facturations des charges sur salaires des budgets
annexes n’ont pas toutes été prises en charge par les services du trésor 077-217702271-20220407-D010-2022-DE nen ocre
public pour le second semestre " faute de conventi
|
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 budgets. Les facturations des budgets annexes sur le budget principal
représentent près de 600 000€.
Des conventions seront établies sur l’exercice 2022 pour pallier à ce
manque de recettes.
Comme vous l’aurez compris, malgré les nouveaux emprunts, la ville sera
en mesure de rembourser plus vite qu’en 2019 ses dettes et aura pu
engager les travaux nécessaires.
A quoi sont dédiés les deux emprunts ?
Le premier à engager les travaux (5 000 000€ débloqués le 25 novembre
2021) et le second à jouer le tampon dans l’attente du versement des
subventions (5 000 000€ en réserve mobilisable sur 24 mois en fonction des
besoins).
Prévisions de travaux financés en 2022 :
> Modernisation du réseau d’éclairage public
© La révision des voiries Rues Noas Daumesnil et République
© Rénovation de l’église Saint-Martin et Saint Magne
© Réhabilitation des équipements sportifs
Aménagement de la place Dupont Perrot et de son quartier proche
D Mise en œuvre de l’opération de requalification urbaine de la Mare aux
Curées
© Transformation numérique des services communaux
D Mise en œuvre du maillage des liaisons douces
æ Réhabilitation énergétique des bâtiments municipaux et des écoles
© Aménagement de la gare et de ses accès / Requalification de l’entrée de
ville Nord/Ouest
© Valorisation et réaménagement des friches du secteur des Tanneries
© Ensemble des dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services
communaux
Restes à Réaliser 2021 Dépenses d’Investissement par chapitre
Chapitre 21 Matériel divers
Total 26 TIUI 542 SE |
ms a
= [ T7 eo —
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 L'état des restes à réaliser détaillés figure en annexe du présent document
c) Les budgets annexes
Le budget Eau Potable
771 550€
> pour l’inscription des travaux de la première tranche de réhabilitation des
réseaux d’eau potable qui devrait s’étaler sur 3 ans (3 x 653 400€) soit
653 400€ sur l’exercice 2022
> des études et réalisation de plans ainsi que les contrôles de compactage
des tranchées qui en découlent pour près de 109 000€.
Le budget Assainissement
694 000€ > 157 000€ à la maîtrise d'œuvre et aux travaux du mail du buisson,
> 281 000€ pour la mission de maîtrise d’œuvre et les travaux de requalification du poste de refoulement du lycée qui doivent intervenir avant la fin 2022 et les travaux d’extension prévus au lycée en 2023,
48 000€ pour le déboisement de la mare blanche,
20 800€ en travaux divers d’entretien et d’analyses sur réseaux et divers
achat courant (tampons avaloires etc.)
V
Y
Il est à noter que les premières conclusions du schéma directeur
d’assainissement font apparaître un état de vétusté très avancé de
l’ensemble du réseau d’assainissement.
Au point de constater une priorité d’ordre 0, en urgence absolue pour
4 200 000€ de travaux.
Le plan d’action est en cours d’élaboration et de discussion et les premiers
travaux devraient être programmés sur l’exercice 2023, sauf avarie et
urgence impérieuse.
L’étude de compactage de la station devra être achevée avant le démarrage
des travaux, à ce jour 15% du flux est en bipasse alors que le seuil
règlementaire est de 5% maximum.
Il se pourrait que l’étude révèle que la construction d’un autre bassin soit
plus efficiente et moins couteuse que de rénover la station actuelle.
Une étude de vérification du modèle hydraulique et du débit à imposer sera
nécessaire avant toute prise de décision.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-2027 = 5
l H
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 20 500€ qui permettront de couvrir le résultat déficitaire de la section en
clôture d’exercice 2021 et l’achat d’un robot de nettoyage du bassin.
22 600€ comprenant une étude sur le patio et le remplacement de mobilier à la
médiathèque.
Le budget Caisse des Ecoles fait partie intégrante du budget communal
sur l’exercice 2022 et le budget St Antoine n’a pas de besoin en section
d’investissement.
8- LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
a) Vue d’ensemble
RECETTES ouvesnssemenr | came MER 5" |
DEPENSES COMMUNALES 3 194 727| 1 891 534 7451597| HSE
BUDGET EAU 64 459 66 988 575 959 771 550
BUDGET ASSAINISSEMENT 153 730 224 792 181136] 694000
BUDGET CENTRE AQUATIQUE 13 985 39 284 0 sm
BUDGET ACTIVITES
CULTURELLES 27 824 44 259 75 771 _ en
BUDGET CAISSE DES ECOLES 34 817 44 235 44 818 0
TOTAL] 3489542] 2311 092 8 329 281] 10 161 983
EVOLUTION DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
ST ANTOINE
BP CAISSE DES ECOLES
BP PISCINE AQUALUDE
BP ACTIVITES CULTURELLES
BP ASSAINISSEMENT
BP EAU
1
=
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077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Budget Communal 8 653 333€ qui comprend :
l'excédent 2021 de 5253 333€ consécutif au déblocage de 5 000 000€
d'emprunt versé le 25 novembre dernier afin de pourvoir au démarrage des
études du PPI mais également de 2 500 000€ liés au déblocage possible de la
lère phase du second emprunt en équilibre des dépenses d’investissement qui
pourraient commencer avant la fin de l'exercice 2022.
Cette enveloppe servirait à pourvoir au besoin de la section d’investissement, en
attendant la notification des 1% subventions. Par ailleurs, cet affichage
comprend également un autofinancement de 900 000€ de la section de
fonctionnement vers la section d’investissement.
Si d’aventure les subventions notifiées permettent d’équilibrer la section en
fonction des besoins de travaux, l’affichage de ce second versement
d’emprunt serait retiré en DM, étant entendu qu’il n’y a pas d’obligation
de mobilisation des fonds sur l’exercice 2022.
Synthèse par chapitre des recettes d’investissement du budget communal : ya P P 8
Chapitre 10 31 453 296 594 40 746
Chapitre 10-1068 682 980 850 581 1 435 630
Chapitre 13 145 855 372 503 24 105
Chapitre 16 2 001 075 1 249 5 600 000
OPERATION D'ORDRE
Chapitre 040 333 364 368 994 371 119
Restes à Réaliser 2021 Dépenses d’Investissement péschapitreon cup
d'investissement
Chapitre 13 Subvention
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Total 1754 437.61€
L’état des restes à réaliser détaillés figure en annexe du présent document
Budget Eau Potable le budget eau potable affiche un besoin de recettes de
TT1 550€, afin d’équilibrer la section, un emprunt sera inscrit au chapitre 16 en
attendant la notification des subventions, puis en DM1 lorsque les résultats
seront affectés et les premières subventions réajustées, l’inscription au chapitre
16 sera ajustée voir annulée.
Budget Assainissement le budget assainissement affiche un besoin de recettes
de 694 O00E€, afin d’équilibrer la section, un emprunt sera inscrit au chapitre 16
en attendant la notification des subventions, puis en DM1 lorsque les résultats
seront affectés et les premières subventions réajustées, l’inscription au chapitre
16 sera ajustée voir annulée.
Budget Centre Aquatique le budget centre aquatique affiche des recettes à
hauteur de 20 500€ qui seront abondées par la section de fonctionnement.
Budget Activités Culturelles le budget activités culturelles affiche des recettes
à hauteur de 22 600€ qui seront abondées par la section de fonctionnement.
Ces montants ne comprennent pas les RESTES A REALISES 2021 dont
les états par budget figurent en annexe du ROB.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 HA
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Date de télétransmission : 18/04/2023
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Date de réception préfecture : 18/04/2023 Nanais République Française
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COMMUNE DE NANGIS
C SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022/AVRIL/018
Date du eil OBJET :
13/04/2022
ion | REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS
DE ate de la con Le] L'EXERCICE _2021 SUR
LE BUDGET 07/04/2022 COMMUNAL
07/04/2022 |
|
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril à dix-neuf heures trente, le
conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Alban
LANSELLE, 1“ adjoint au Maire, en suite des convocations
adressées le 7 avril 2022.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ,
Serge HAMELIN, Dany FAROY, Chantal REGNAUL
-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET,
Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER,
Nathalie PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER,
Frédéric BRUNOT, Cédric CONTENT, Mahmut GÜNER, Michel
BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA,
Clotilde LAGOUTTE.
Étaient absents :
Stéphanie SCHUT représentée pat Alban LANSELLE
Edith LION représentée par Nathalie PIEUSSERGUES
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Angélique RAPPAILLES
Ninca CIGE représentée par Chantal REGNAULT GALLOIS
Suzanna MARTINET représentée par Philippe DUCQ
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Nolwenn LE BOUTER
Sylvie GALLOCHER représentée pat Michel BILLOUT
Nathalie COSSERON représentée par Clotilde LAGOUTTE
Aymeric DUROX
Madame Nathalie PIEUSSERGUES est nommée secrétaire de séance
L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. DT PE SIGVAUIS AU EU LL
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le Conseil Municipal,
YU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
Particle L.2311-4 et L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015
a modifié les articles L2312-1, L
3312-1, 1 4312-1, 1 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités
tertitoriales (CGCT)
relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions
relatives à la forme et
au contenu du débat,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté en Conseil
Municipal le 23 mars 2022,
VU la commission de finances qui s’est tenue le 4 avril 2022,
CONSIDERANT la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021
sur le Budget Primitif de
l'exercice 2022,
Après en avoir délibéré, avec 22 voix Pour et 6 voix Contre,
ARTICLE 1 :
Dir que les résultats de l'exercice 2021 se présentent comme suit
:
Un résultat excédentaire en section de fonctionnement de 1 440 440.11€
Reprenant le résultat de clôture de l'exercice 2020 à hauteur de 1 990
044.37€
La part capitalisée en section d'investissement à hauteur de 1 435
630.43€
Le résultat de clôture de l’exercice 2021 à hauteur de 886 026.17€
Un résultat excédentaire en section d'investissement
de 4 790 086.83€
Reprenant le résultat déficitaire de clôture 2020 à hauteur de -921 619.43€
Le résultat de l'exercice 2021 à hauteur de 5 711 706.26€
ARTICLE 2 :
APPROUVE la reprise anticipée des résultats provisoires de l'exercice
2021, sur le budget
primitif de l'exercice 2022 de la commune, ventilés de la façon suivante
:
700 440.11€ sont repris au compte 002 en recettes de fonctionnement
et 700 000€ au profit du
compte 1068 en excédent capitalisé sur la section d'investissement.
4 790 086.83€ sont inscrits au compte 001 en recettes d'investissement.
TICLE
DECIDE de voter la reptise anticipée des résultats provisoires de
l'exercice 2021 sur le budget
primitif de l'exercice 2022 de la commune.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 19 avril 2022
: € DE Certifié exécutoire
compte tenu de sa félétransmission € DE . rtifié exécutoir pte tenu de sa issio
Le Maire, / Æ AT > en Sous-Préfecture le 19/04/2022
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Nolwenn LE BOUTER. È
Le Maire
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022/AVRIL/019
- OBJET : 13/04/2022 JET :
Date de la convocation OTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE
07/04/2022 COMMUNE
D L
07/04/2022
L’an deux mille vingt-deux, le treize avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Alban LANSELLE, 1“ adjoint au Maire, en suite des
convocations adressées le 7 avtil 2022.
Étaient présents :
* Nolvenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Phiippe DUCQ, Serge
HAMELIN, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique
RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA,
Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie
POIRIER, Frédéric BRUNOT, Cédric CONTENT, Mahmut GÜNER, Michel
BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bettrand TCHIKAYA, Clotilde
LAGOUTTE, Aymeric DUROX.
Étaient absents :
Stéphanie SCHUT représentée par Alban LANSELLE
Edith LION représentée par Nathalie PIEUSSERGUES
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Angélique RAPPAILLES
Nimca CIGE représentée par Chantal REGNAULT GALLOIS
Suzanna MARTINET représentée par Philippe DUCQ
Anne-Laure DE BELLEVILLE teprésentée par Nolwenn LE BOUTER
Sylvie GALLOCHER représentée par Michel BILLOUT
Nathalie COSSERON représentée par Clotilde LAGOUTTE
Madame Nathalie PIEUSSERGUES est nommée secrétaire de séance
L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. OT»
=
———
sé — —
nn.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2312-1,
Vu l'atticle 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L
3312-1, 1 4312-1, 1 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au
contenu du débat,
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté en Conseil Municipal le 23 mars 2022,
VU la commission de finances qui s’est tenue le 4 avril 2022,
CONSIDERANT la présentation du budget primitif 2022 de la commune selon la note de synthèse
ci-jointe, sans reprise anticipée de résultat ni vote sur le chapitre 65 pour les subventions,
Après en avoir délibéré, avec 22 voix Pour et 7 voix Contre,
ARTICLE 1 :
DIT que le budget primitif 2022 s’équilibre comme suit :
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 16 400 155.91€ comme suit :
DEPENSES
———
er
Chapitre 011 Charges à caractères général 3 729 529.16
Chapitre 012 Charges de personnel 7 990 728.00
Chapitre 014 Atténuations de produits
| me oo ms
| Chapitre 66 Charges financières
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
150 699.00
2 451 159.10
336 250.00
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 60 806.00
Chapitre 68 Dotation aux provisions
Chapitre 022 Dépenses i imptévues
15 000.00
|19797465 |
959 060.00
Chapitre 042 Dotations aux amottissements 468 950.00
Total dépenses de fonctionnement 16 360 155.91
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 |!
RECETTES
|Chapitre 013 Atténuation de charges 366 429.00 |
| Chapitre 70 Produits de services de 2330557.80
Chapitre 73 Impôts et taxes de | 8970 401.00 |
|Chapitre 74 Dotations et participations 2 828 360.00 |
|Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 16037500 |
Chapitre 77 Produits exceptionnels oo 123 600.00
Chapitre 002 Résultat anticipé reporté 70044011
| Chapitre 042 Reprise sur subvention d'investissement reçue _ 879 993.00
| Total recettes de fonctionnement 1656015591
La section d’investissement s’équilibre comme suit :
DEPENSES
| Chapitre 20 Immobilisations incorporelles de 662 473.00 |
| RAR Chapitre 20 de de 5638800
|Chapitre 21 Immobilisations corporelles 10101 708.64
RAR Chapitre 21 de 59650666
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées de 960 660.00
RAR Chapitre 16 de de | 2330748.
| Chapitre 020 Dépenses imprévues| 30000000
Chapitre 040 Dotations aux amortissements 879 993.00 |
| Total dépenses d’Investissement ___ 1358103678
rio de rhmmméion mm muñfn nt Ar.
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D
D
| 1e
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 RECETTES
Chapitre 10 Dotations et fonds divers 463 897.00
Chapitre 10 compte 1068 Excédent capitalisé 700 000.00
Chapitre 13 Subvention d'investissement 0.00
RAR Chapitre 13 1 101 542.95
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 5 002 500.00
Chapitre 001 Résultat excédentaire reporté 4 790 086.83
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 959 060.00
Chapitre 024 Produits de cessions des immobilisations 95 000.00
Chapitte 040 Dotations aux amortissements 468 950.00
Total recettes d’Investissement 13 581 036.78
ICLE
APPROUVE le budget primitif 2022 avec reprise anticipée des résultats 2021 en accord avec le
comptable public.
ARTICLE 3 :
DECIDE de voter le budget primitif de la commune comme exposé ci-dessus et détaillé dans la
note de synthèse ci annexée.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 19 avril 2022
blicati 1 9/ 0 1 | et pu lication le À 2 V
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en Sous-Préfecture le 19/
Et de la transmission où ae Na,
Le Maire
Nolwenn LE BOUT Enr FA -
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Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Canton de Nangis . COMMUNE DE NANGIS
Nanaois République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022/JUIN/076
Date du conseil municipal OBJET :
23/06/2022
VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE
Date de Ja convocation PREMIERE 2022 DU BUDGET DE LA 17/06/2022 COMMUNE
te del’
17/06/2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des
convocations adressées le 17 juin 2022.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Angélique RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Jules-Armand
NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Valérie JACKY,
Sylvie POIRIER, Suzanna MARTINET, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT,
Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON.
Étaient absents :
Philippe DUCQ représentée par Alban LANSELLE
Chantal REGNAULT-GALLOIS représentée par Angélique RAPPAILLES
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Jules-Armand NOUGA NOUGA Frédéric BRUNOT représenté par Fabrice HOULIER
Nimca CIGE représenté par Edit LION
Cédric CONTENT représenté par Stéphanie SCHUT
Mahmut GÜNER représentée par Valérie JACKY
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Nolwenn LE BOUTER
Clotilde LAGOUTTE représentée par Michel BILLOUT
Aymeric DUROX excusé
Madame Valérie JACKY est nommée secrétaire de séance conformé à Partie 949445 du Code Général des Collectivités Territoriales. En e
_
1
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le Conseil Municipal,
YU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L
3312-1, 1 4312-1, 1 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et
au contenu du débat,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire,
Vu le vote du Budget Primitif 2022,
VU la reprise anticipée inscrite sur le Budget Primitif 2022 de la commune,
VU le Compte de Gestion 2021 conforme au Compte Adiministratif,
VU le Compte Administratif 2021,
VU la commission de finances qui s’est tenue le 8 juin 2022,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la reprise définitive du résultat de la section de
fonctionnement en recette, d'intégrer les écritures liées à la renégociation des emprunts SFIL
dont le contrat a été souscrit sur l'exercice 2021 et d'ajuster les lignes budgétaire après un
semestre d'exécution.
CONSIDERANT présentation de la DM1 — Décision Modificative Première 2022 du budget de
la COMMUNE qui s’équilibre comme suit :
Après en avoir délibéré, avec 22 voix Pour et 6 voix Contre,
ARTICLE 1 :
DIT que la section de fonctionnement s’équilibre à 0€ comme suit :
O LES RECETTES :
Reprise définitive de Pexcédent de fonctionnement pour un solde de 26 812.60€
constaté sur le résultat du Compte Administratif 2021 et du Compte de Gestion. Cette somme
est affectée au compte 002 en recettes de fonctionnement.
- Le chapitre 77 « Produits exceptionnels » pour -80 000€
Ajustement des crédits de vente de biens — Matériels
- Le chapitre 70 « Produits des services » pour 53 187.40€
Ajustement du compte 70878 sur les refacturations de salaires
e LES DEPENSES :
- Le chapitre 011 « charges à caractère général » pour 40 000€
- Le chapitre 65 «autres charges de gestion courante » pout -271 350.00€
Au compte 6557 à la suite d’une erreur de saisie sur le BP
- Le chapitre 022« dépenses imprévues » pour 72 724.80€
- Le chapitre 023« virement à la section d'investissement » pour 126 812.60€
- Le chapitre 042« Dotations aux amortissements » - 40 000€ Ascusé de réception en nréfecture
97 9477n2974.0N90N7h4 09099 N7A NE
ñ
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 ARTICLE 2 :
DIT que la section d'investissement s’équilibre à 8 270 315.89€ comme suit :
O LES RECETTES :
Le chapitre 13 « subvention d'Etat » pour 685 527€
Dont 89 151€ de subvention DETR pour le City stade et 596 376€ de DSIL dans le cadre de PVD pour la modernisation de l’éclairage public
Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » pour 7 497 976.29€
Inscription correspondant aux écritures de versement de l'emprunt SFIL pour lequel le contrat de refinancement a été signé en 2021 et dont le versement effectif vient d’avoir lieu.
Le chapitre 021 « virement de la section de fonctionnement » pour 126 812.60€ Le chapitre 040 « opération d’ordre de transfert entte section » pour — 40 000€
LES DEPENSES :
Le chapitre 21 « immobilisations corpotelles » pour 266 611€
ÂAffectés aux travaux de voiries
Le chapitre 16 « emprunts et dettes assimilées » 7 497 976.29€
Inscription correspondant aux écritures de remboursement de la dette SFIL
pout laquelle le contrat de refinancement a été signé en 2021 avec la SFIL.
ARTICLE 3:
DECIDE de voter la Décision Modificative Première 2022 du budget de là COMMUNE.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au tegistre les membres présents
dei
Nangis, le 30 juin 2022
Le Maire ; \ Cerise aécutoire compte tenu de sa télétransmission
Re SACS ) Et de la transmission ou MolrdlllLn ? 11 LL re T\ et publication le
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 il il
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20220701-D2022-076-DE
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Canton de Nangis .
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022/SEPT/097
22/09/2022 OBJET :
Date de la convocation VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE
16/09/2022 ECONDE DU BUDGET PRINCIPAL - 2022
16/09/2022 |
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures trente, le conseil
municipal s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite
des convocations adressées le 16 septembre 2022.
Étaient présents :
° Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie
SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal
REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET,
Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Luis--José TENTE
MARQUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Nimca
CIGE, Suzanna MARTINET, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT,
Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON,
Clotilde LAGOUTTE.
Étaient absents :
Jules-Armand NOUGA NOUGA représenté par Nolwenn LE BOUTER
Cédric CONTENT représenté par Stéphanie SCHUT
Mahmut GÜNER représentée par Alban LANSELLE
Anne-Laure DE BELLEVILLE teprésentée par Nimca CIGE
Aymeric DUROX absent excusé Se
©
©
+
»
Madame Sylvie POIRIER est nommée secrétaire de séance conformément à Particle L. 2121-
15 du Code Général des Collectivités Tertitoriales.
E TÉCEpEON En préfecture
D
D:
D:
(1 |
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le Conseil Municipal,
VU Je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Yarticle L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L 3312-1, 1 4312-1, 1 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme ct au contenu du débat,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2022,
VU le vote du Budget Primitif 2022,
Vu le Compte de Gestion 2021 conforme au Compte Administratif 2021,
VU le Compte Administratif 2021,
VU la décision modificative première de lexercice 2022,
VU l'avis de la commission de finances qui s’est tenue le 5 septembre 2022,
CONSIDERANT la non-intégration des dépenses du chapitre 23 sur le chapitre 21 depuis
plusieurs années et les sommes importantes non amorties en conséquence,
CONSIDERANT l'absence d'amortissement sur plusieurs articles comptables depuis 1997 et les sommes considérables non amorties en conséquence et le plan d’apurement pris en urgence
sut l'exercice 2022, avant le passage à la nomenclature M57,
CONSIDERANT Ja présentation de la DM2 — Décision Modificative Seconde 2022 du budget de
la COMMUNE,
Après en avoir délibéré, avec 22 voix Pour et 6 voix Contre,
ARTICLE 1 :
DIT que la section de fonctionnement s’équilibre à 0€ comme suit :
o LES DEPENSES :
— Au chapitre 042 « Dotations aux amortissements » + 144 40T.00€
— Au chapitre 022 « Dépenses imprévues » - 144 401.00€
ARTICLE 2 :
DIT que la section d'investissement s’équilibre à 144 401.00€ comme suit :
oO LES DÉPENSES :
— Au chapitre 21 « Immobilisation corporelles » + 140 826.05€
Ajustement de la section
— Au chapitre 040 « transfert entre section » + 3 574.95€
Ajustement de la section
o LES RECETTES :
- Au chapitre 040 « transfert entre section » + 144 401.00€ Cacaué de oentgn ep pee 077.21770327+-20221003-2 = =
Ajustement de la section au vu des écritures sur les dotations
D À — + ——
D —
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 ARTICLE 3 :
DECIDE de voter la Décision Modificative Seconde de l'exercice 2022 du budget de la
COMMUNE.
ARTICLE 4 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie pat lapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jout, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 27 septembre 2022
e Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission
Le Maire, E A J en Sous-Préfecture le 03/10/2022
LATE D Et de la transmission ou notification LT
: et publication le 03/10/2022.
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Accusé de récantion en préferture
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022/NOV/120
at eil municipal OBJET :
30/11/2022
; VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE
Date de la convocation TROISIEME DU BUDGET PRINCIPAL - DM3 23/11/2022 2022
Date de l'affichage
23/11/2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente novembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des
convocations adressées le 23 novembre 2022.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie
SCHUT, Serge HAMELIN, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS,
Angélique RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Fabrice HOULIER,
Nathalie PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric
BRUNOT, Suzanna MARTINET, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT,
Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric DUROX.
Étaient absents :
Edith LION représentée par Philippe DUCQ
Jules-Armand NOUGA NOUGA représenté par Armand DE MAIGRET
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Angélique RAPPAILLES
Nimca CIGE représentée par Alban LANSELLE
Cédric CONTENT représenté par Stéphanie SCHUT
Mahmut GÜNER représentée par Frédéric BRUNOT
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée pat Nolwenn LE BOUTER
Monsieur Frédéric BRUNOT est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L.
2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
prcuse de réception en préfecture
D
D
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le Conseil Municipal,
YU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
YU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1,
L3312-1, 1 4312-1, 1 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités tettitoriales (CGCT)
relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme
et au contenu du débat,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire 2022,
VU le vote du Budget Primitif 2022,
VU le Compte de Gestion 2021 conforme au Compte Administratif 2021,
VU le Compte Administratif 2021,
VU la décision modificative première de exercice 2022,
VU la décision modificative seconde de l’exercice 2022,
VU la commission de finances qui s’est tenue le 21 novembre 2022,
CONSIDERANT la présentation de la DM3 - Décision Modificative Troisième 2022 du budget
de la COMMUNE,
Après en avoir délibéré, avec 22 voix Pour et 7 voix Contre,
ARTICLE 1:
Dir que la section de fonctionnement s’équilibre à 1 827 445.42€ comme suit :
O LES DÉPENSES :
— Au chapitre 042 « Opération d'ordre de transfert entre section » + 1 377 445.42€ — Au chapitre 67 « Charges exceptionnelles » + 700 000.00€
— Au chapitre 66 « Charges financières » + 30 000.00€
— Au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » - 280 000.00€
oO LES RECETTES :
— Au chapitre 70 « Produits des services et ventes » + 521 766.86€
— Au chapitre 73 « Impôts et taxes » + 656 413.42€
— Au chapitre 74 « Dotations et participations » + 277 181.14
— Au chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » + 102 204.60€
— Au chapitre 77 « Produits exceptionnels » + 269 879.40€
ARTICLE 2;
Dir que la section d'investissement s’équilibre à 1 377 445.42€ cotame suit :
O LES DEPENSES :
— Au chapitre 21 « Immobilisation corporelles » + 877 445.42€
— Au chapitre 020 « Dépenses imprévues » + 500 000.00€ Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20221214-2022-NOV-120B-
EE -—
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 O LES RECETTES :
— Âu chapitre 040 « transfert entre section » + 1 377 445.42€
ARTICLE 3 :
DECIDE de voter la Décision Modificative Troisième de l'exercice 2022 du budget de la
COMMUNE.
ARTICLE 4 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de
Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à comptet de sa publication et sa
transmission aux setvices de FEtat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par Papplication
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jout, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 5 décembre 2022
Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission
en Sous-Préfecture le
Et de la transmission ou notification
|
|
F w cd et publication le
Nolwenn LE BOUTER Nolyens LE BOUTER
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!
Le Maire,
pue» D So
1 14
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[- INFORMATIONS GENERALES | MODALITES
DE VOTE DU BUDGET B |
POUR MEMOIRE)
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état Ill B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
IH — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
{5) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du... )
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1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET TU | VUE D'ENSEMBLE AT |
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | : : 13 098 796,23 14 404 976,60 DE L'EXERCICE Section de fonctionnement ;
areas ce | Section d'investissement | 8 8 223 582,04 | H 9 598 232,59
+ + ‘
Report en section de C 0,00 |! 727 252,71
RCE | fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) |
N-1 Report en section D 0,00 | J 4 790 086,83
d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)
TOTAL (réalisations + | _ | |
| reports) = A+B+C+D 21 322 378,27 | = GtHti+J
29 520 548,73 |
RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 | K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 746 791,19 |L 1 146 789,04
N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 = E+F 746 791,19 | =Kk+L 1 146 789,04
Section de fonctionnement || = A+C+E 13 098 796,23 | = G+HK 15 132 229,31
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 8 970 373,23 | =-H+J+L 15 535 108,46
TOTAL CUMULE = AtB+C+D+E+F 22 069 169,46 | = G+H+1+J+K#L 30 667 337,77
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
0,00 | K 0,00
Charges à caractère général 0,00
Charges de personnel, frais assimilés 0,00
Atténuations de produits 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
Charges financières 0,00
Charges exceptionnelles 0,00
Produits services, domaine et ventes div 0,00
Impôts et taxes 0,00
Dotations et participations 0,00
Autres produits de gestion courante 0,00
Atténuations de charges 0,00
Produits financiers 0,00
Produits exceptionnels 0,00
746 791,19 1 146 789,04
Stocks 0,00 0,00
Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
Subventions d'investissement 0,00 1 146 789,04
nts et dettes assimilées
de liaison : affectat°
Immobilisations
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Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 516 103,07 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
{1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+#RAR N-1) Char Restes à Crédits
Mandats émis g- réaliser au annulés rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 3 841 341,76 2 338 017,91 11 492,60 0,00 1 491 831,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 990 728,00 7 766 953,54 0,00 0,00 223 774,46
014 Atténuations de produits 150 699,00 123 650,02 0,00 0,00 27 048,98
65 Autres charges de gestion courante 1 939 809,10 1 931 216,51 0,00 0,00 8 592,59
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 13 922 577,86 12 159 837,98 11 492,60 0,00 1 751 247,28
66 Charges financières 366 250,00 315 097,00 0,00 0,00 51 153,00
67 Charges exceptionnelles 760 806,00 2 040,55 9 690,00 0,00 749 075,45
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 15 000,00 0,00 15 000,00
022 | Dépenses imprévues 86 298,45
Total des dépenses réelles de 45 150 932,31 12 476 975,53 21 182,60 0,00 2 652 774,18
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 1 085 872,60
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 950 796,42 600 638,10 1 350 158,32
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 3 036 669,02 600 638,10 2 436 030,92
fonctionnement
TOTAL 48 187 601,33 13 077 613,63 21 182,60 0,00 5 088 805,10
Pour information (8) 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis à réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 366 429,00 248 559,64 0,00 0,00 117 869,36
70 Produits services, domaine et ventes div 2 905 512,06 1 498 829,49 89 543,60 0,00 1 317 138,97
73 Impôts et taxes 9 626 814,42 9 164 423,33 600,00 0,00 461 791,09
74 Dotations et participations 3 105 541,14 2 984 093,22 0,00 0,00 121 447,92
75 Autres produits de gestion courante 262 579,60 174 224,27 0,00 0,00 88 355,33
Total des recettes de gestion courante 16 266 876,22 14 070 129,95 90 143,60 0,00 2 106 602,67
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 Produits exceptionnels 313 479,40 109 945,13 0,00 0,00 203 534,27
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 16 580 355,62 14 180 075,08 90 143,60 0,00 2 310 136,94
fonctionnement
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2} 879 993,00 134 757,92 745 235,08
043 Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 879 993,00 134 757,92 745 235,08 fonctionnement
TOTAL 17 460 348,62 14 314 833,00 90 143,60 0,00 3 055 372,02
Pour information @) 727 252,71
(1) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions serni-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2022
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés P {BP+DM+RAR N-1) au 31/12 $ è
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 718 861,00 131 921,59 230 688,12 356 251,29
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 12 488 826,37 1 947 409,12 516 103,07 10 025 314,18
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 13 207 687,37 2 079 330,71 746 791,19 10 331 565,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 481 943,77 6 009 493,41 0,00 2 472 450,36
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 800 000,00
Total des dépenses financières 9 281 943,77 6 009 493,41 0,00 3 272 450,36
45. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 22 489 631,14 8 088 824,12 746 791,19 13 654 015,83
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 883 567,95 134 757,92 748 810,03
041 Opérations patrimoniales (1} 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 883 567,95 134 757,92 748 810,03
TOTAL 23 373 199,09 8 223 582,04 746 791,19 14 402 825,86
Pour information (2) 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap, Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser P
Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3} 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 787 069,95 740 179,97 1 146 789,04 -99 899,06
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 12 497 976,29 7 537 017,70 0,00 4 960 958,59
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 14 285 046,24 8 277 197,67 1 146 789,04 4 861 059,53
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 463 897,00 20 396,82 0,00 443 500,18
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 95 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 261 397,00 720 396,82 0,00 541 000,18
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 15 546 443,24 8 997 594,49 1 146 789,04 5 402 059,71
021 Virement de la sect” de fonctionnement (1) 1 085 872,60
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 1 950 796,42 600 638,10 1 350 158,32
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 036 669,02 600 638,10 30,92
TOTAL 18 583 112,26 9 598 232,59 0,63
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Restes à réaliser
au 31/12
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) | Titres émis
Pour information (2) 4 790 086,83
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 |
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements {lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
{4} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{5} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV AS).
{7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT an réelles er” d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 2 349 510,51 2 349 510,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 766 953,54 7 766 953,54
014 Atténuations de produits 123 650,02 123 650,02
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 931 216,51 1 931 216,51
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 315 097,00 0,00 315 097,00
67 Charges exceptionnelles 11 730,55 36 167,00 47 897,55
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 564 471,10 564 471,10
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 12 498 158,13 600 638,10 13 098 796,23
_… .… … Pour information . 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT er: réelles CPE d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 134 757,92 134 757,92
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunits et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 6 009 493,41 0,00 6 009 493,41
18 Compte de liaison : affectat° (BA:régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 131 921,59 0,00 131 921,59
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 947 409,12 0,00 1 947 409,12
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
_ Dépenses d'investissement —Total 8 088 824,12 134 757,92 8 223 582,04
Pour information | 0,00
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{5} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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IT PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Opérations réell Opérations d’ord
FONCTIONNEMENT Pere r N rée"es | Pere “ei 9TATE TOTAL
013 Atténuations de charges 248 559,64 248 559,64
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 588 373,09 1 588 373,09
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 9 165 023,33 9 165 023,33
74 Dotations et participations 2 984 093,22 2 984 093,22
75 Autres produits de gestion courante 174 224,27 0,00 174 224,27
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 109 945,13 134 757,92 244 703,05
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 14 270 218,68 134 757,92 14 404 976,60
| Pour information 727 252,71
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT CPAS réelles OPÉr d’ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 20 396,82 0,00 20 396,82
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 700 000,00 700 000,00
13 Subventions d'investissement 740 179,97 0,00 740 179,97
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 537 017,70 0,00 7 537 017,70
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral, et régul. d'opérations 31 582,34 31 582,34
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(s) 0,00 4 584,66 4 584,66
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (e) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 564 471,10 564 471,10
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 8 997 594,49 600 638,10 9 598 232,59
Pour information 4 790 086,83
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1}Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{6} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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IT — VOTE DU BUDGET TT
_- A1
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés {ou restant à employer)
art (1) ouverts , Charges pris 4 Crédits
{BP+DM+RAR N-1) Mandats émis rattachées 2 ns annulés
011 Charges à caractère général 3 841 341,76 2 338 017,91 11 492,60 0,00 1 491 831,25
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 268 490,00 119 688,07 0,00 0,00 148 801,93
60611 Eau et assainissement 57 500,00 37 647,07 0,00 0,00 19 852,93
60612 Energie - Electricité 541 695,00 332 159,06 0,00 0,00 209 535,94
60618 Autres fournitures non stockables 9 450,00 1 988,91 6,00 6,00 7 461,09
60621 Combustibles 385 200,00 202 967,09 0,00 0,00 182 232,91
60622 Carburants 43 200,00 37 987,17 0,00 0,00 5 212,83
60623 | Alimentation 136 803,60 90 842,63 0,00 0,00 45 960,97
60624 Produits de traitement 10 350,00 6 111,47 0,00 0,00 4 238,53
60628 | Autres fournitures non stockées 6 223,00 3 199,93 0,00 0,00 3 023,07
60631 Fournitures d'entretien 37 135,00 27 784,98 0,00 0,00 9 350,02
60632 Fournitures de petit équipement 125 640,00 74 244,87 0,00 0,00 51 395,13
60633 Fournitures de voirie 1 512,00 21 156,23 0,00 0,00 -19 644,23
60636 Vêtements de travail 16 845,00 11 941,46 0,00 0,00 4 903,54
6064 Fournitures administratives 15 067,00 13 975,06 0,00 0,00 1 091,94
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 150,00 73,00 0,00 0,00 77,00
6067 Fournitures scolaires 78 153,00 27 311,20 0,00 0,00 50 841,80
6068 Autres matières et fournitures 33 380,00 15 252,88 0,00 0,00 18 127,12
611 Contrats de prestations de services 302 970,20 200 690,10 0,00 0,00 102 280,10
6132 Locations immobilières 66 499,20 11 311,30 0,00 0,00 55 187,90
6135 Locations mobilières 103 768,00 79 214,12 0,00 0,00 24 553,88
614 Charges locatives et de copropriété 5 265,00 7 194,97 0,00 0,00 -1 929,97
61521 Entretien terrains 11 117,70 -11 492,60 11 492,60 0,00 11 117,70
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 178 594,20 128 123,08 0,00 0,00 50 471,12
615231 | Entretien, réparations voiries 208 926,00 151 876,73 0,00 0,00 57 049,27
615232 | Entretien, réparations réseaux 108 000,00 46 471,16 0,00 0,00 61 528,84
61551 Entretien matériel roulant 36 000,00 30 070,61 0,00 0,00 5 929,39
61558 Entretien autres biens mobiliers 29 850,00 35 908,81 0,00 0,00 -6 058,81
6156 Maintenance 252 022,00 220 639,62 0,00 0,00 31 382,38
6161 Multirisques 49 176,00 46 553,20 0,00 0,00 -6 377,20
617 Etudes et recherches 1 800,00 204,00 0,00 0,00 1 596,00
6182 Documentation générale et technique 6 762,60 3 556,20 0,00 0,00 3 206,40
6184 Versements à des organismes de formation 76 279,66 20 503,51 0,00 0,00 55 776,15
6185 Frais de colloques et de séminaires 400,00 306,00 0,00 0,00 94,00
6188 Autres frais divers 1 100,00 3 763,55 0,00 6,00 -2 663,55
6226 Honoraires 65 000,00 17 691,93 0,00 0,00 47 308,07
6227 Frais d'actes et de contentieux 225 000,00 2 000,00 0,00 0,00 223 000,00
6231 Annonces et insertions 18 500,00 5 028,00 0,00 0,00 13 472,00
6232 Fêtes et cérémonies 112 487,60 63 219,56 0,00 0,00 49 268,04
6236 Catalogues et imprimés 6 520,00 3 810,00 0,00 0,00 2 710,00
6237 Publications 10 290,00 8 289,60 0,00 0,00 2 000,40
6238 Divers 4 500,00 462,58 0,00 0,00 1 037,42
6247 Transports collectifs 11 410,00 8 058,94 0,00 0,00 3 351,06
6251 Voyages et déplacements 600,00 607,82 0,00 0,00 -7,82
6256 Missions 3 686,00 3 061,97 0,00 0,00 624,03
6257 Réceptions 31 000,00 7 313,56 0,00 0,00 23 686,44
6261 Frais d'affranchissement 27 720,00 21 918,45 0,00 0,00 5 801,55
6262 Frais de télécommunications 56 000,00 117 908,45 0,00 0,00 -61 908,45
627 Services bancaires et assimilés 3 335,00 6 503,43 0,00 0,00 -3 168,43
6281 Concours divers (cotisations) 6 882,00 6 049,72 0,00 0,00 832,28
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 5 484,00 0,00 0,00 -5 484,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 13 000,00 23 291,70 0,00 0,00 -10 291,70
6284 Redevances pour services rendus 0,00 256,00 0,00 0,00 -256,00
6288 Autres services extérieurs 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
63512 Taxes foncières 38 412,00 37 754,00 0,00 0,00 658,00
63513 Autres impôts locaux 11 925,00 0,00 0,00 0,00 11 925,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 350,00 82,76 0,00 0,00 1 267,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 990 728,00 7 766 953,54 0,00 0,00 223 774,46
6218 Autre personnel extérieur 1 329,34 25 717,40 0,00 0,00 -24 388,06
6331 Versement mobilité 60 292,12 67 965,69 0,00 0,00 -7 673,57
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 21 774,92 21 351,06 0,00 0,00 423,86
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 64 456,98 71 689,35 0,00 0,00 -7 232,37
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 22 136,69 12 809,78 0,00 0,00 9 326,91
64111 Rémunération principale titulaires 3 546 523,02 3 579 983,31 nan nan 99 490,29
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 101 714,30 88 084,83 9,47
64114 | Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 13 700,00 10,00
64118 | Autres indemnités titulaires 893 510,47 735 081,13 0,00 | 0,00 | 158 429,34
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Chap/ Libellé (1) pr Crédits employés (ou restant à employer)
art (1) ouverts Mandats él Charges es à ho (BP+DM+RAR N-1) andats émis rattachées mo annulés
64131 Rémunérations non tit. 815 844,36 1 030 447,77 0,00 0,00 -214 603,41
64134 | Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 6 900,00 0,00 0,00 -6 900,00
64138 | Autres indemnités non tit. 0,00 37 000,00 0,00 0,00 -37 000,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 0,00 -100,00
64168 Autres emplois d'insertion 14 802,27 9 364,82 0,00 0,00 5 437,45
64171 Apprentis - rémunérations 2 829,00 12 516,08 0,00 6,00 -9 687,08
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 0,00 -100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 805 059,31 651 843,96 0,00 0,00 153 215,35
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 171 031,27 1 073 688,95 0,00 0,00 97 342,32
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 199 631,54 42 907,37 0,00 0,00 156 724,17
6455 Cotisations pour assurance du personnel 205 454,70 206 321,30 0,00 0,00 -866,60
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 13 669,67 12 649,00 0,00 0,00 1 020,67
64731 Allocations chômage versées directement 7 507,20 0,00 0,00 0,00 7 507,20
6475 Médecine du travail, pharmacie 24 280,64 25 230,82 0,00 0,00 -950,18
6478 Autres charges sociales diverses 1 718,43 22 551,09 0,00 0,00 -20 832,66
6488 Autres charges 17 161,77 18 949,83 0,00 0,00 -1 788,06
014 Atténuations de produits 150 699,00 123 650,02 0,00 0,00 27 048,98
73911721 Dégrèvt taxe habitat” sur logements vaca 0,00 4 504,00 0,00 0,00 -4 504,00
7391178] Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 28 391,00 0,00 0,00 0,00 28 391,00
73918 | Autres reversements sur impôts locaux 0,00 3 071,02 0,00 0,00 -3 071,02
739223 | Fonds péréquation ress. com. et intercom 110 308,00 116 075,00 0,00 0,00 -5 767,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 939 809,10 1 931 216,51 0,00 0,00 8 592,59
6518 Autres 0,00 470,00 0,00 0,00 -470,00
6531 Indemnités 120 063,00 120 938,57 0,00 0,00 -875,57
6532 Frais de mission 300,00 640,50 0,00 0,00 -340,50
6533 Cotisations de retraite 6 000,00 5 733,66 0,00 0,00 266,34
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 6 396,00 6 532,74 0,00 0,00 -136,74
6535 Formation 2 500,00 510,00 0,00 0,00 1 990,00
65372 | Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 60,07 0,00 0,00 -60,07
6541 Créances admises en non-valeur 15 000,00 3 223,85 0,00 0,00 11 776,15
6542 Créances éteintes 15 000,00 720,44 0,00 0,00 44 279,56
6553 Service d'incendie 124 500,00 123 810,00 0,00 0,00 690,00
65548 | Autres contributions 282 500,00 291 348,78 0,00 0,00 -8 848,78
6557 Contribut°® politique de l'habitat 2 850,00 2 686,00 0,00 0,00 164,00
657348 | Subv. fonct. Autres communes 6 661,00 7 144,23 0,00 0,00 -483,23
657362 | Subv. fonct. CCAS 292 837,88 286 418,94 0,00 0,00 6 418,94
657363 | Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 60 000,00 55 285,00 0,00 0,00 4 715,00 657364 | Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 697 917,22 761 368,22 0,00 0,00 -63 451,00 6574 Subv. fonct. Associat*, personnes privée 306 284,00 264 135,78 0,00 0,00 42 148,22
65888 | Autres 1 000,00 189,73 0,00 0,00 810,27
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 13 922 577,86 12 159 837,98 11 492,60 0,00 1 751 247,28 = (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 366 250,00 315 097,00 0,00 0,00 51 153,00
66111 intérêts réglés à l'échéance 332 750,00 293 502,09 0,00 0,00 39 247,91
66112 | Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 20 725,34 0,00 0,00 -20 725,34 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 33 500,00 869,57 0,00 0,00 32 630,43
67 Charges exceptionnelles (c) 760 806,00 2 040,55 9 690,00 0,00 749 075,45
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 700 000,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
6713 Secours et dots 0,00 -9 690,00 9 690,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 10 306,00 5 142,53 0,00 0,00 5 163,47
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 40 000,00 253,00 0,00 0,00 39 747,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 500,00 6 335,02 0,00 0,00 4 164,98
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 86 298,45
TOTAL DES DEPENSES REELLES 15 150 932,31 12 476 975,53 21 182,60 0,00 2 652 774,18 = a+b+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 1 085 872,60 0,00 1 085 872,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 1 950 796,42 600 638,10 1 350 158,32
(6)
6688 Autres 1 377 445,42 0,00 1 377 445,42
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 4 584,66 -4 584,66
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 31 582,34 -31 582,34
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 573 351,00 564 471,10 = 8-879-90
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 3 036 669,02 600 638,10 030,92
SECTION D'INVESTISSEMENT
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Chap/ Libellé (1) Crédit Crédits employés (ou restant à employer)
rédits : : je
art (1) ouverts . Charges ques # Crédits
(BP+DM4RAR N-1) Mandats émis rattachées realiser au annulés
31/12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 036 669,02 600 638,10 2 436 030,92
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 18 187 601,33 13 077 613,63 21 182,60 0,00 5 088 805,10
DE L’'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
-20 725,34
20 725,34
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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I — VOTE DU BUDGET ll
_ A2
Chap/ Libellé (1) . Crédits employés (ou restant à employer)
art(1) Crédits . Restes à Crédits
ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés {BP+DM+RAR N-1) rattachés 31/12
013 Atténuations de charges 366 429,00 248 559,64 0,00 6,00 117 869,36
6419 Remboursements rémunérations personnel 60 903,00 218 104,03 0,00 0,00 -157 201,03
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 305 526,00 30 455,61 0,00 0,00 275 070,39
70 Produits services, domaine et ventes div 2 905 512,06 1 498 829,49 89 543,60 0,00 1 317 138,97
70311 Concessions cimetières (produit net) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
70312 Redevances funéraires 25,00 0,00 0,00 0,00 25,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 39 760,80 35 766,71 0,00 0,00 3 994,09
7062 Redevances services à caractère culturel 240,00 120,00 0,00 0,00 120,00
70632 Redevances services à caractère loisir 1 500,00 3 816,95 0,00 0,00 -2 316,95
7066 Redevances services à caractère social 159 576,21 140 835,76 0,00 0,00 18 740,45
7067 Redev. services périscolaires et enseign 288 215,00 327 345,73 0,00 0,00 -39 130,73
7078 Autres marchandises 2 500,00 447,00 0,00 0,00 2 053,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 700,00 684,00 0,00 0,00 16,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 954 307,65 736 420,81 0,00 0,00 1 217 886,84
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 189 284,99 0,00 0,00 -189 284,99
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 -89 543,60 89 543,60 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.AS. 3 000,00 796,35 0,00 0,00 2 203,65
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 372 500,00 105 355,55 0,00 0,00 267 144,45 70878 Remb. frais par d'autres redevables 73 187,40 47 499,24 0,00 0,00 25 688,16
73 Impôts et taxes 9 626 814,42 9 164 423,33 600,00 0,06 461 791,09
73111 Impôts directs locaux 4 448 987,00 4 789 891,00 0,00 0,00 -340 904,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 213 871,00 473,00 0,00 0,00 213 398,00
73211 Attribution de compensation 1 880 453,00 1 880 453,04 0,00 0,00 -0,04
73221 FNGIR 1 597 347,00 1 064 901,00 0,00 0,00 532 446,00
73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 830 192,00 830 192,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 208 087,00 138 474,00 0,00 0,00 69 613,00
7336 Droits de place 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
7342 Versement mobilité 344,00 -600,00 600,00 0,00 344,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 151 112,00 172 430,32 0,00 0,00 -21 318,32
7353 Redevance des mines 3 800,00 3 391,00 0,00 0,00 409,00
7362 Taxes de séjour 4 200,00 979,55 0,00 0,00 3 220,45
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 49 513,00 0,00 0,00 0,00 49 513,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 237 408,42 283 838,42 0,00 0,00 46 430,00
74 Dotations et participations 3 105 541,14 2 984 093,22 0,00 0,00 121 447,92
7411 Dotation forfaitaire 490 104,00 456 832,00 0,00 0,00 33 272,00
74121 Dotation de solidarité rurale 533 156,00 533 156,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 292 364,00 354 754,00 0,00 0,00 -62 390,00
74127 Dotation nationale de péréquation 55 219,00 55 219,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 182 000,00 0,00 0,00 0,00 182 000,00
74718 Autres participations Etat 33 113,00 28 252,79 0,00 0,00 4 860,21
7472 Participat® Régions 152 000,00 0,00 0,00 0,00 152 000,00
7473 Participat’ Départements 53 845,14 53 845,14 0,00 0,00 -0,00
74748 Participat® Autres communes 17 000,00 16 347,59 0,00 0,00 652,41
7478 Participat® Autres organismes 389 097,00 566 813,78 0,00 0,00 -177 716,78
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 525,00 519,00 0,00 0,00 6,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 548 351,00 548 351,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 15 088,00 14 843,92 0,00 0,00 244,08 74834 Etat - Compens. exonérat”° taxes fancière 343 679,00 355 159,00 0,00 0,00 -11 480,00
75 Autres produits de gestion courante 262 579,60 174 224,27 0,00 0,00 88 355,33
752 Revenus des immeubles 155 375,00 137 064,20 0,00 0,00 18 310,80
757 Redevances versées par fermiers, conces. 5 483,60 5 483,60 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 101 721,00 31 676,47 0,00 0,00 70 044,53
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 16 266 876,22 14 070 129,95 90 143,60 0,00 2 106 602,67 {a) = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 313 479,40 109 945,13 0,00 0,00 203 534,27
7713 Libéralités reçues 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 140 000,00 579,86 0,00 0,00 139 420,14
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 15 000,00 10 510,20 0,00 0,00 4 489,80
178 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 36 167,00 0,00 0,00 -36 167,00 7788 Produits exceptionnels divers 158 179,40 62 688,07 0,00 6,00 95 491,33
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 16 580 355,62 14 180 075,08 gn 442 an nan 9 210 136,94 =a+b+c+d
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R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Chap/ Libellé (1) Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits = . art(1) , Restes
à Crédits ouverts Titres émi Produits réaliser au lé
(BP+DM+RAR N.1) es émis rattachés annulés
31/12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 879 993,00 134 757,92 745 235,08
(5)
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 879 993,00 134 757,92 745 235,08
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 879 993,00 134 757,92 745 235,08
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 17 460 348,62 14 314 833,00 90 143,60 0,00 3 055 372,02
DE L’EXERCICE
{=Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information 727 252,71
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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Il — VOTE DU BUDGET I
_ B1
Chap! Libellé (1) ue Restes à Sn art (1) Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits
{BP+DM+RAR N-1) annulés 31/12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 718 861,00 131 921,59 230 688,12 356 251,29
202 Frais réalisat’ documents urbanisme 108 000,00 0,00 101 994,00 6 006,00
2031 Frais d'études 428 153,60 110 601,00 114 375,60 203 177,00
2051 Concessions, droits similaires 182 707,40 21 320,59 14 318,52 147 068,29
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 12 488 826,37 1 947 409,12 516 103,07 10 025 314,18
2111 Terrains nus 4 500 000,00 0,00 0,00 4 500 000,00
2115 Terrains bâtis 1 250 000,00 0,00 0,00 1 250 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 000,00 5 512,38 0,00 1 487,62
2128 Autres agencements et aménagements 683 477,60 72 400,75 15 138,93 595 937,92
21312 | Bâtiments scolaires 1 198 360,99 121 132,07 0,00 1 077 228,92
21318 | Autres bâtiments publics 521 866,64 122 019,96 112 610,76 287 235,92
2132 immeubles de rapport 28 800,00 24 000,00 0,00 4 800,00
2135 Installations générales, agencements 1 152 841,49 60 967,97 30 780,53 1 061 092,99
2151 Réseaux de voirie 71 688,44 212 839,32 0,00 -141 150,88
2152 Installations de voirie 1 542 770,51 756 081,77 211 947,44 574 741,30
21534 Réseaux d'électrification 2511 033,11 28 016,41 33 888,19 2 449 128,51
21538 Autres réseaux 0,00 9 919,40 1 939,82 -11 859,22
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 607 470,90 264 521,71 49 888,37 293 060,82
21728 | Autres agencements {mise à dispo) 877 445,42 0,00 0,00 877 445,42
2182 Matériel de transport 210 488,00 23 360,54 0,00 187 127,46
2183 Matériel de bureau et informatique 89 371,44 120 836,42 39 831,48 -71 296,46
2184 Mobilier 40 255,73 49 880,40 5 245,97 -14 870,64
2188 Autres immobilisations corporelles 195 956,10 75 920,02 14 831,58 105 204,50
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 13 207 687,37 2 079 330,71 746 791,19 10 381 565,47
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 481 943,77 6 009 493,41 0,00 2 472 450,36
1641 Emprunts en euros 982 367,48 977 965,03 0,00 4 402,45
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 600,00 0,00 0,00 1 600,00
166 Refinancement de dette 7 497 976,29 5 023 749,38 0,00 2 474 226,91
16871 Dette - Etat et établissements nationaux 0,00 7 779,00 0,00 -7 779,00
18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 800 000,00
Total des dépenses financières 9 281 943,77 6 009 493,41 0,00 3 272 450,36
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 22 489 631,14 8 088 824,12 746 791,19 13 654 015,83
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 883 567,95 134 757,92 748 810,03
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 883 567,95 134 757,92 748 810,03
139141 | Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 0,00 787,16 -787,16
139151 | Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 0,00 256,25 -256,25
13918 | Autres subventions d'équipement 0,00 2 992,42 -2 992,42
13931 Sub. transf cote résult. D.E.T.R. 663 530,95 0,00 663 530,95
13932 | Sub. transf cpte résuit. Amendes police 0,00 738,00 -738,00
13938 | Sub. transf cpte résult. Autres fonds 220 037,00 129 984,09 90 052,91
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 883 567,95 134 757,92 748 810,03
TOTAL DES DEPENSES D’'INVESTISSEMENT DE 23 373 199,09 8 223 582,04 746 791,19 14 402 825,86
L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 18/04/2023 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2022
(2) Voir état II B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexes IV AS pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, Di 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041= RI 041.
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2022
I — VOTE DU BUDGET Ni
_ B2
Restes à Lu
Chap art Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis réèliser au Crédits
(1) {BP+DM+RAR N-1) 31/12 annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
LE Subventions d'investissement 1 787 069,95 740 179,97 1 146 789,04 -99 899,06
1311 Subv. transf, Etat et établ. Nationaux 150 337,31 4 221,00 145 490,31 626,00
1312 Subv. transf. Régions 8 909,00 0,00 8 909,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 23 076,49 0,00 -23 076,49
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 33 763,00 0,00 0,00 33 763,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 102 874,00 0,00 -102 874,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 103 601,79 103 601,79 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 89 151,00 0,00 0,00 89 151,00
1337 Dot. de soutien à l'investissement local 596 376,00 0,00 0,00 596 376,00
1341 D.E.T.R. non transférable 804 931,85 492 406,69 992 389,73 -679 864,57
1342 Amendes de police non transférable 0,00 14 000,00 0,00 -14 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 12 497 976,29 7 537 017,70 0,00 4 960 958,59
1641 Emprunts en euros 5 000 000,00 2 513 268,32 0,00 2 486 731,68
166 Refinancement de dette 7 497 976,29 5 023 749,38 0,00 2 474 226,91
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 14 285 046,24 8 277 197,67 1 146 789,04 4 861 059,53
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 163 897,00 720 396,82 0,00 443 500,18
10222 FCTVA 425 000,00 0,00 0,00 425 000,00
10226 Taxe d'aménagement 38 897,00 20 396,82 0,00 18 500,18
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest, non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 95 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 261 397,00 720 396,82 0,00 541 000,18
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 15 546 443,24 B 997 594,49 1 146 789,04 5 402 059,71
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 085 872,60
040 Opérat® ordre transfert entre sections (3) (4) 1 950 796,42 600 636,10 1 350 158,32
1641 Emprunts en euros 1 377 445,42 0,00 1 377 445,42
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 31 582,34 -31 582,34
2152 Installations de voirie 0,00 2 348,00 -2 348,00
2182 Matériel de transport 0,00 2 236,66 -2 236,66
28031 Frais d'études 5 220,00 0,00 5 220,00
28041412 | Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 76 455,00 107 169,10 -30 714,10
28051 Concessions et droits similaires 17 200,00 56 649,13 -39 449,13
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 040,00 11 999,95 -10 959,95
281311 Hôtel de ville 0,00 38 344,76 -38 344,76
28132 Immeubles de rapport 55 350,00 0,00 55 350,00
28135 Installations générales, agencements, 144 401,00 18 936,46 125 464,54
28151 Réseaux de voirie 0,00 26 366,74 -26 366,74
28152 Installations de voirie 55 300,00 57 426,11 -2 126,11
281533 Réseaux cäblés 4 250,00 0,00 4 250,00
281534 Réseaux d'électrification 18 500,00 30 000,84 -11 500,84
281538 Autres réseaux 3 400,00 2 177,67 1 222,33
281568 Autres matériels, outillages incendie 92,00 55,94 86,06
281571 Matériel roulant 10 200,00 10 932,00 -732,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 760,00 2 346,40 -586,40
28158 Autres installat®, matériel et outillage 5 288,00 41 555,79 -36 272,79
28182 Matériel de transport 52 800,00 38177 ** 031,29
28183 Matériel de bureau et informatique 58 900,00 32] £ 906,11
28184 Mobilier 9 600,00 171,54 | -3 170,84
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L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
. Restes à . Chap/ art Libellé
(1) Crédits ouverts Titres émis réaliser au Crédits
(1) {BP+DM+RAR N-1) 31/12 annulés
28188 Autres immo. corporelles 53 600,00 75 976,77 -22 376,77
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 3 036 669,02 600 636,10 2 436 030,92
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3 036 669,02 600 638,10 2 436 030,92
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 18 583 112,26 9 598 232,59 1 146 789,04 7 838 090,63
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
4 790 086,83
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R! 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041= RI 041.
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IT — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 26-11-1996
CGCT) : €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Frais réalisat®’ documents urbanisme 5 26/11/1996
L Frais d'études 5 26/11/1996
L Subv. versées Communes 15 26/11/1996
L Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 15 26/11/1996
L Concessions, droits similaires 4 26/11/1996
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 26/11/1996
L Autres agencements et aménagements 10 26/11/1996
L immeubles de rapport 30 26/11/1996
L Installations générales, agencements 30 26/11/1996
L Autres constructions 30 26/11/1996
L Réseaux de voirie 25 26/11/1996
L Installations de voirie 10 26/11/1996
L Réseaux câblés 10 26/11/1996
L Réseaux d'électrification 25 26/11/1996
L Autres réseaux 25 26/11/1996
L Autres matériels, outillages incendie 10 26/11/1996
L Matériel roulant 10 26/11/1996
L Autre matériel et outillage de voirie 10 26/11/1996
L Autres inst. matériel,outil. techniques 10 26/11/1996
L Matériel de transport 10 26/11/1996
L Matériel de bureau et informatique 4 26/11/1996
L Mobilier 10 26/11/1996
L Autres immobilisations corporelles 10 26/11/1996
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des ressources propres
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A6.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
LUE Crédits de l'exercice ou Art. (1) Libellé (1) {BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 2 665 935,43 | |
1 120 501,95
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 982 367,48 985 744,03
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 982 367,48 977 965,03
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 7 779,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 683 567,95 134 757,92
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 883 567,95 134 757,92
020 Dépenses imprévues 800 000,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
l dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il
précédent (N-1)
Dépenses COUT PE 4 120 501,95 746 791,19 0,00 1 867 293,14
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice Lu Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 218 120,60 | Il 584 867,92
Ressources propres externes de l’année (a) 463 897,00 20 396,82
10222 FCTVA 425 000,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 38 897,00 20 396,82
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest, non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 754 223,60 564 471,10
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 5 220,00 0,00
28041412 | Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 76 455,00 107 169,10
28051 Concessions et droits similaires 17 200,00 56 649,13
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 040,00 11 999,95
281311 Hôtel de ville 0,00 38 344,76
28132 Immeubles de rapport 55 350,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 144 401,00 18 936,46
28151 Réseaux de voirie 0,00 26 366,74
28152 Installations de voirie 55 300,00 57 426,11
281533 Réseaux câblés 4 250,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 18 500,00 30 000,84
281538 Autres réseaux 3 400,00 2 177,67
281568 Autres matériels, outillages incendie 92,00 55,94
281571 Matériel roulant 10 200,00 10 932,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 1 760,00 2 346,40
28158 Autres installat®, matériel et outillage 5 283,00 41 555,79
28182 Matériel de transport 52 800,00 38 768,71
28183 Matériel de bureau et informatique 58 900,00 32 993,89
28184 Mobilier 9 600,00 12 770,84
28188 Autres immo. corporelles 53 600,00 75 976,77
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat* des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 95 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 085 872,60 0,00
Opérations de Lo Solde d'exécution Affectation .
Restes à réaliser en . . TOTAL
l’exercice recettes au 31/12 RO01 de l'exercice R1068 de l'exercice N
([] précédent précédent
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2022
Total
ressources
propres
disponibles
584 867,92 1 146 789,04 4 790 086,83 700 000,00 7 221 743,79
Montant
Il 1 867 293,14
7 221 743,79
5 354 450,65
à couvrir des ressources
Ressources
Solde
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 58 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A7.1.1
D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA A7.2.1 TVA — SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA — SECTION D'INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
DEPENSES
Libellé Montant
à caractère
de frais assimilés
Autres de courante
financières
Dotations provisions
Atténuations de
Total des réelles
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES
Article Libellé Montant
Recettes issues de la TEOM
Dotations et
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits services, domaine et ventes div
75 Autres de courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3)
Atténuations de
Total des recettes réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
{1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
{2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au pian de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L, 2313-1)
A7.3.2 —- SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES
DEPENSES
Article Libellé Montant
Remboursement d’ et dettes assimilées
d'immobilisations
Opérations d'équipement (1 ligne par opération}
Autres éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des réelles
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES
Article Libellé Montant
Souscription d’ et dettes assimilées
Dotations et subventions
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
{1} Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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Date de réception préfecture : 18/04/2023 €TI
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 18/04/2023 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 18/04/2023 Nangis République Française
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022/MARS/014 OBJET :
Date du conseil municipal ATTRIBUTION D'’UNE SUBVENTION AUX 23/03/2022 ECOLES MATERNELLES ET
Date de la convocation
17/03/2022
17/03/2022
ELEMENTAIRES DANS LE CADRE DE
PROJETS __ D'OUVERTURE _ AU MONDE
ARTISTISQUE, CULTUREL. SCIENTIFIQUE,
P IF — E LAIRE 2021/2022 - A
COMPTER DU 01 ER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois mars à dix-neuf heures trente, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des
convocations adressées le 17 mars 2022.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith
LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES,
Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, , Luis-
José TENTE MARQUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Cédric
CONTENT, Suzanna MARTINET, Mahmut GÜNER, Anne-Laure DE BELLEVILLE,
Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie
COSSERON, Clotilde LAGOUTTE.
Étaient absents :
Philippe DUCQ représenté par Suzanna MARTINET
Nathalie PIEUSSERGUES représentée par Edith LION
Nimca CIGE représentée par Alban LANSELLE
Sylvie GALLOCHER représenté par Clotilde LAGOUTTE
Aymeric DUROX absent excusé
Monsieur Luis-José TENTE MARQUES est nommé sectétaite de séance conformément à
Particle L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2021/sept/115 du 30/09/2021, portant fusion du budget de la caisse des
écoles avec le service éducation sur le budget communal,
CONSIDERANT la liste des projets présentée pat les écoles maternelles et élémentaires dans le
cadre d'activités sportives, culturelles, scientifiques, artistiques,
CONSIDERANT que ces projets s'inscrivent dans une démarche d'ouverture et de découverte
pour les élèves,
CONSIDERANT la volonté de maintenir ce dispositif, précédemment géré pat la caisse des
écoles, pour l’année scolaire 2021 /2022,
CONSIDERANT que cette aide financière ne poutra pas excéder 80% du coût réel ni dépasser
12€ par élève inscrit sur le projet,
CONSIDERANT l'avis de la commission des finances en date du 14 mars 2022,
VU le budget communal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix exprimées (28),
ARTICLE 1 :
DECIDE de l'attribution d’une aide financière à chaque école porteuse d’un projet d’ouverture culturelle au cours de l’année scolaire 2021/2022 pour la période du 01 janvier au 07 juillet 2022.
ARTICLE 2 :
DIT que cette aide financière ne peut excéder 80 % du coût réel du projet et ne peut dépasser 12€ par élève inscrit sur le projet.
ARTICLE 3 :
DIT que le versement de l'aide interviendra sur présentation d’un dossier, validé par les services de l'Education Nationale, présentant le projet et les dépenses engagées.
ARTICLE 4 :
DIT que la somme sera versée aux coopératives scolaires ou aux associations créées qui gèrent les fonds des écoles.
ARTICLE 5 :
DIT que les crédits seront inscrits au budget communal sur l'exercice 2022
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 29 mars février 2022
Certifié exécutoire cumpte tenu de sa télétransmission
en Sous-Préfecture le07/04/2022
Et de la transmission ou notification
ct publication le 07/04/2022
Le Maire,
Le Maire TS \ )
Nolwenn LE BOUTER —
+
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 c :
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
l
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022/MARS/015 OBJET :
TE 12022 ilmunicipal ATTRIBUTION D’'UNE SUBVENTION AUX ECOLES MATERNELLES ET
Date de la convocation ELEMENTAIRES POUR L'ORGANISATION 17/03/2022 DES _ SORTIES SCOLAIRES — ANNEE | SCOLAIRE 2021/2022 À COMPTER DU (01
Date de l'affichage JANVIER 2022
17/03/2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois mars à dix-neuf heures trente, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des
convocations adressées le 17 mars 2022.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chant:l REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, , Luis- José TENTE MARQUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Cédric CONTENT, Suzanna MARTINET, Mahmut GÜNER, Anne-Laure DE BELLEVILLE, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE.
Étaient absents :
e Philippe DUCQ représenté par Suzanna MARTINET
Nathalie PIEUSSERGUES représentée par Edith LION
Nimca CIGE représentée par Alban LANSELLE
Sylvie GALLOCHER représenté par Clotilde LAGOUTTE
Aymeric DUROX absent excusé
Monsieur Luis-José TENTE MARQUES est nommé secrétaire de séance conformément à Particle L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Génétal des Collectivités Territoriales
VU la délibération n° 2021 /sept/115 en date du 30/09/2021, portant fusion du budget de la
caisse des écoles avec le service éducation sut le budget communal,
CONSIDERANT le souhait de maintenir l’aide financière, précédemment gérée par la caisse des
écoles, attribuée aux écoles pour les sorties scolaites,
CONSIDERANT que le montant sera versé sous forme de subvention aux coopératives scolaires,
CONSIDERANT que l'attribution de l’aide financière s’élève à 12€ par élève pour l'année scolaire
concernée,
CONSIDERANT l'avis de la commission des finances en date du 14 mars 2022,
VU le budget communal,
+ #
Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix exprimées (28),
ARTICLE 1:
DECIDE de l'attribution d’une aide financière pout les sorties scolaires d’un montant de 12
euros/élève pour l’année scolaire 2021/2022, pour la période du 01 janvier au 07 juillet 2022.
ARTICLE 2 :
DIT que ce montant viendra diminuer le coût de la sortie et seta versé aux coopératives
scolaires, ou aux associations créées qui gèrent les fonds des écoles, sur production de
justificatifs précisant le nombre d'enfants de la classe concernée et le montant de la dépense.
ARTICLE 3 :
DrT que la dépense a été prévue au budget communal 2022.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 29 mars févrikr 2022
Certifié exécutoire compte tenu de sa télétfansmission
en Sous-Préfecture le 07/04/2022
Et de la transmission ou notification
et publication le 07/04/2022
Le Maire,
—
Le Mair
Nolwenn LE BOUTER Nolwenn LE BOUIER
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 C_
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022
EXTRAIÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
- L
N°2022/AVRIL/045
OBJET :
Date du conseil municipal
13/04/2022 SUBVENTION AU COMITE DES ŒUVRES —| SOCIALES DU PERSONNEL AL
ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS 07/04/2022 LOCAUX DE GIS (C.O.S.) AU TITRE DE
Date de l'affichage L'ANNÉE 2022 07/04/2022 \
L’an deux mille vingt-deux, le treize avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Alban LANSELLE, 1“ adjoint au Maire, en suite des
convocations adressées le 7 avril 2022,
Étaient présents :
Nolvenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge
HAMELIN, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique
RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA,
Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie
POIRIER, Frédéric BRUNOT, Nimca CIGE, Cédric CONTENT, Mahmut
GÜNER, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed
KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric
DUROX.
Étaient absents :
Stéphanie SCHUT représentée par Alban LANSELLE
Edith LION représentée par Nathalie PIEUSSERGUES
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Angélique RAPPAILLES
Suzanna MARTINET représentée par Philippe DUCQ
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Nolwenn LE BOUTER
Nathalie COSSERON représentée par Clotilde LAGOUTTE
Madame Nathalie PIEUSSERGUES est nommée secrétaire de séance conformément à latticle fnrrimk An mat
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
YU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
CONSIDERANT l'intérêt que représente l’activité du Comité des Œuvres Sociales du personnel
communal et de ses Établissements Publics Locaux de Nangis (C.O.S.),
CONSIDERANT qu'il convient d’allouer des subventions pour en assurer le bon
fonctionnement,
CONSIDERANT l'avis de la commission des finances du 4 avril 2022,
VU le budget communal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix exprimées (29),
ARTICLE 1 :
DECIDE d’allouer, pour l’année 2022, au Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal et de ses Établissements Publics Locaux de Nangis (COS) une subvention de
fonctionnement de 62 030,78€ (Soixante-deux mille euros trente et Soixante-dix-huit
Centimes).
ARTICLE 2 :
DIT que la subvention sera versée sous condition de la signature d’un contrat d'engagement
républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.
ARTICLE 3 :
DIT que la dépense est inscrite à l’article « 6574» du budget de l'exercice en couts, en section
de fonctionnement.
Fait et délibéré, les jout, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 19 avril 2022
Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission
_ Sr en Sous-Préfecture le 19/04/2022
Et de la transmission ou notification
et publication le 19/04/2022
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- Le Mai Nolwenn LE BOUTER Notuenn LE BOUTER —
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Nangis République Française COMMUNE DE NANGIS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022/AVRIL/047
te du Ï ici OBJET :
13/04/2022
- SUBVENTION COMMUNALE A L’ECOLE
Date de la convocation DE MUSIQUE DE L’HARMONIE DE 07/04/2022 NANGIS AU TITRE DE L'ANNÉE 2022
Pate de l'affichage
07/04/2022
4 |
L’an deux mille vingt-deux, le treize avtil à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Alban LANSELLE, 1“ adjoint au Maire, en suite des
convocations adressées le 7 avril 2022.
Étaient présents :
* Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge
HAMELIN, Dany FAROY, Chant REGNAULT-GALLOIS, Angélique
RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA,
Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie
POIRIER, Frédéric BRUNOT, Nimca CIGE, Cédric CONTENT, Mahmut
GÜNER, GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed
KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric
DUROX.
Étaient absents :
Stéphanie SCHUT représentée par Alban LANSELLE
Edith LION représentée pat Nathalie PIEUSSERGUES
Luis-José TENTE MARQUES teprésenté par Angélique RAPPAILLES
Suzanna MARTINET représentée par Philippe DUCQ
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Nolwenn LE BOUTER
Nathalie COSSERON représentée par Clotilde LAGOUTTE
Madame Nathalie PIEUSSERGUES est nommée secrétaire de séance conformément à Particle
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 À
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
YU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Yu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
CONSIDERANT l'intérêt que représente l'activité de l'École de Musique de l’'Harmonie de
Nangis pour apprentissage de la musique,
CONSIDERANT qu'il convient d’allouer des subventions pour en assurer le bon
fonctionnement,
CONSIDERANT l'avis de la commission des finances du 4 avril 2022,
VU le budget communal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix exprimées (29),
ARTICLE 1 :
DECIDE d’allouer, pour l’année 2022, une subvention de fonctionnement de 69 50Û€
(Soixante-neuf mille cinq cent euros) à l’École de Musique de l’'Harmonie de Nangis.
ARTICLE 2 :
Dir que la subvention sera versée sous condition de la signature d’un contrat d'engagement
républicain conformément à la loi n° 2021-1 109 et au décret n° 2021-1947.
ARTICLE 3 :
DIT que les dépenses sont inscrites à l’article « 6574 » du budget de l'exercice en cours, en
section de fonctionnement.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 19 avril 2022
Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission
en Sous-Préfecture le 19/04/2022 Et de la transmission ou notification
et publicationle 19/04/2022
Le Maire,
Le Maire
Nolwenn LE BOUT Nolwenn LE BOUTER
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Canton de Nangis
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022/AVRIL/049
e j nicipal OBJET :
13/04/2022 SUBVENTION COMMUNALE A
at tion L'ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE
07/04/2022 HENRI BECQUEREL DE NANGIS AU TITRE DE L’ANNEE 2022
Date de l'affichage
07/04/2022
L’an deux mille vingt-deux, le treize avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Alban LANSELLE, 1“ adjoint au Maire, en suite des
convocations adressées le 7 avtil 2022.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge
HAMELIN, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique
RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA,
Fabrie HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie
POIRIER, Frédéric BRUNOT, Nimca CIGE, Cédric CONTENT, Mahmut
GÜNER, Sylri GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed
KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric
DUROX.
Étaient absents :
Stéphanie SCHUT représentée par Alban LANSELLE
Edith LION représentée par Nathalie PIEUSSERGUES
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Angélique RAPPAILLES
Suzanna MARTINET représentée par Philippe DUCQ
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Nolwenn LE BOUTER
Nathalie COSSERON représentée par Clotilde LAGOUTTE
Madame Nathalie PIEUSSERGUES est nommée secrétaire de séance conformément à Particle
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
YU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat, puouq gt
CONSIDERANT l'intérêt que représente l’activité des associations locales et qu’il convient
d’allouer des subventions pour assurer leur bon fonctionnement,
CONSIDERANT l'avis de la comiission des finances du 4 avril 2022,
CONSIDERANT que Madame le Maire ne prend pas part au vote,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix exprimées (28),
ARTICLE 1 :
DECIDE d’allouer, pour l’année 2022, une subvention d’un montant de 1000€ (Mille euros) à
l'Association Sportive du Lycée Henri Becquerel de Nangis.
ARTICLE 2 :
DIT que la subvention sera versée sous condition de la signature d’un contrat d'engagement
tépublicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.
ARTI
DIT que la dépense sera inscrite à l’article « 6574» du budget de l'exercice en couts, en section de fonctionnement.
Fait et délibéré, les jout, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 19 avril 202?
= Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission Le Maire, cn Sous-Préfecture le 19/04/2022
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Le Maire
Nolwenn LE BOUTER Nolwenn LE BOUTER «
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Nangis République Française
Canton de Nangis
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022/AVRIL/050
ate unicipal OBJET :
15/04/2022 SUBVENTION COMMUNALE A à de la
convocation L'ASSOCIATION DE SOLIDARITE « CROIX
07/04/2022 ROUGE FRANCAISE - UNITE LOCALE DE NANGIS » AU TITRE DE L’ANNEE 2022
Date de l'affichage 07/04/2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril à dix-neuf heutes trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Alban LANSELLE, 1° adjoint au Maire, en suite des
convocations adressées le 7 avril 2022.
Étaient présents :
* Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge
HAMELIN, Dany FAROY, Chantil REGNAULT-GALLOIS, Angélique
RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA,
Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie
POIRIER, Frédéri BRUNOT
Sylvie GÜNER, GALLOCHER, Michel
, Nimca CIGE, Cédric CONTENT, Mahmut
BILLOUT, Mohammed
KRHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric
DUROX.
Étaient absents :
Stéphanie SCHUT représentée par Alban LANSELLE
Edith LION représentée par Nathalie PIEUSSERGUES
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Angélique RAPPAILLES
Suzanna MARTINET représentée par Philippe DUCQ
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Nolwenn LE BOUTER
Nathalie COSSERON représentée par Clotilde LAGOUTTE
Madame Nathalie PIEUSSERGUES est nommée secrétaire de séance conformément à l’article
4, sa
enticé de rérantinn an nréfarhire A
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et apptouvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions ubliques ou d’un agrément de l’Eta puosq agr
CONSIDERANT l'intérêt que représente l’activité des associations locales et qu'il convient
d’allouer des subventions pour assurer leur bon fonctionnement,
CONSIDERANT l'avis de la commission des finances du 4 avril 2022,
CONSIDERANT que Messieurs Philippe DUCQ et Dany FAROY ne prennent pas part au vote,
VU le budget communal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix exprimées (27),
ARTICLE 1 :
DECIDE d’allouer, pout l’année 2022, une subvention d’un montant de 1 500€ (Mille cinq cent
euros) à l'Association de Solidaité « Croix Rouge Française — Unité Locale de Nangis ».
ARTICLE 2 :
DIT que la subvention sera versée sous condition de la signature d’un contrat d’engagement
républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.
ARTICLE 3 :
Dir que la dépense sera inscrite à l'article « 6574 » du budget de l'exercice en cours, en section
de fonctionnement.
Fait et délibéré, les jout, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 19 avril 2022
i Certifié exécutoi de sa télétransmissi re are € Sous Premnete 19/04/2022 Et de la transmission ou notification et publication le 49/04/2022
Nolwenn LE BOUTER Le Maire Nolwenn LE BOUTER
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 COMMUNE DE NANGIS
Nanoais République Française
[ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022/AVRIL/051
Date du conseil municipal EU
13/04/2022 __| SUBVENTION COMMUNALE A Dat vocation L'ASSOCIATION DE SOLIDARITE « RESTOS 07/04/2022 DU CŒUR DU
77 » AU TITRE DE L’ANNEE
2022
” age
07/04/2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Alban LANSELLE, 1“ adjoint au Maire, en suite des
convocations adressées le 7 avril 2022.
Étaient présents :
+ Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge
HAMELIN, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique
RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA,
Fabriie HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie
POIRIER, Frédéric BRUNOT
GÜNER, Sylvie
DUROX.
Étaient absents :
, Nimca CIGE, Cédric CONTENT, Mahmut
GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed
KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric
Stéphanie SCHUT représentée par Alban LANSELLE
Edith LION représentée par Nathalie PIEUSSERGUES
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Angélique RAPPAILLES
Suzanna MARTINET représentée par Philippe DUCQ
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Nolwenn LE BOUTER
Nathalie COSSERON représentée par Clotilde LAGOUTTE
Madame Nathalie PIEUSSERGUES est nomtmée secrétaire de séance conformément à l’article
(1
Arrneé da réranfinn an nréfanhire
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Tetritoriales,
YU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
CONSIDERANT intérêt que représente l’activité des associations locales et qu'il convient
d’allouer des subventions pour assutet leur bon fonctionnement,
CONSIDERANT l'avis de la commission des finances du 4 avril 2022,
CONSIDERANT que Mesdames Sylvie GALLOCHER et Nathalie COSSERON ne prennent
pas part au vote,
VU le budget communal,
Après en avoir délibéré, avec 23 voix Pour et 4 voix Contre,
ARTICLE 1:
DECIDE d’allouer, pour l'année 2022, une subvention d’un montant de 3 000€ (Trois mille
euros) à l'Association de Solidarité « Restos du Cœur du 77 ».
ARTICLE 2 :
DIT que la subvention sera versée sous condition de la signature d’un contrat d'engagement
républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.
ARTICLE 3 :
DIT que la dépense sera inscrite à l’article « 6574 » du budget de l'exercice en cours, en section de fonctionnement.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 19 avril 2022
\
« Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmissio: Le Maire, LT ca Sous-Préfecture 1e19/04/2022 me 2 CE LA ; Et de la transmission ou notifiction C nt et publication le 4 9/04/2022
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022/AVRIL/052
ate icipal OBJET :
13/04/2022 SUBVENTION COMMUNALE A
Date de la convocation L'ASSOCIATION PATRIOTIQUE « _520EME
07/04/2022 SECTION DES MEDAILLES MILITAIRES DE NANGIS » AU TITRE DE L’ANNEE 2022 Date de l'affichage
07/04/2022
L’an deux mille vingt-deux, le treize avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Alban LANSELLE, 1“ adjoint au Maire, en suite des
convocations adressées le 7 avril 2022,
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge
HAMELIN, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique
RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA,
Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie
POIRIER, Frédéric BRUNOT, Nimca CIGE, Cédric CONTENT, Mahmut
GÜNER, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed
KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric
DUROX.
Étaient absents :
Stéphanie SCHUT représentée par Alban LANSELLE
Edith LION représentée par Nathalie PLEUSSERGUES
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Angélique RAPPAILLES
Suzanna MARTINET représentée par Philippe DUCQ
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Nolwenn LE BOUTER
Nathalie COSSERON représentée par Clotilde LAGOUTTE
Madame Nathalie PIEUSSERGUES est nommée sectétaire de séance conformément à l’article
11
Arras da rérantinn an nréfanthiira
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
YU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de Particle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
CONSIDERANT l'intérêt que représente l'activité des associations locales et qu'il convient
d’allouer des subventions pour assurer leur bon fonctionnement,
CONSIDERANT avis de la commission des finances du 4 avril 2022,
CONSIDERANT que Monsieur Philippe DUCQ ne prend pas part au vote,
VU le budget communal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix exprimées (28),
ARTICLE 1 :
DECIDE d’allouer, pour l’année 2022, une subvention d’un montant de 250€ (Deux cent
cinquante eutos) à l’Association patriotique « 520% Section des Médaillés Militaires de
Nangis ».
ARTICLE 2 :
DIT que la subvention sera versée sous condition de la signature d’un contrat d'engagement
républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.
ARTICLE 3 :
DIT que la dépense sera inscrite à l’article « 6574 » du budget de l'exercice en cours, en section
de fonctionnement.
Fait et délibéré, les jout, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 19 avril 2022
Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission
en Sous-Préfecture le 19/04/2022
sd Et de la transmission ou notification
et publication le 19/04/202
Le Maire,
É Le Mai Nolwenn LE BOUTER Noivenn LE BOUTER
4 An rénantinn an nréfant AGE & F en Te ARTS BA TINNNTA ONOANAAN MANEN ANAN DE
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Canton de Nangis .
COMMUNE DE NANGIS
Nanagis République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022/AVRIL/052
Date d municipal OBJET :
13/04/2022 SUBVENTION COMMUNALE A
Date de la convocation L'ASSOCIATION PATRIOTIQUE « 520EME
07/04/2022 SECTION DES MEDAILLES MILITAIRES DE NANGIS » AU TITRE DE L’ANNEE 2022
07/04/2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
téuni sous la présidence de Monsieur Alban LANSELLE, 1“ adjoint au Maire, en suite des
convocations adressées le 7 avril 2022.
Étaient présents :
+ Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Phiippe DUCQ, Setge
HAMELIN, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique
RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA,
Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie
POIRIER, Frédérii BRUNOT, Nimca CIGE, Cédric CONTENT, Mahmut
GÜNER, Sylvii GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed
KHERBACH, Guy-Berttand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric
DUROX.
Étaient absents :
Stéphanie SCHUT représentée par Alban LANSELLE
Edith LION teprésentée par Nathalie PIEUSSERGUES
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Angélique RAPPAILLES
Suzanna MARTINET représentée par Philippe DUCQ
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Nolwenn LE BOUTER
Nathalie COSSERON représentée par Clotilde LAGOUTTE
Madame Nathalie PIEUSSERGUES est nommée secrétaire de séance conformément à Particle
[ACCUSÉ de FÉCOpIion en préfecture
C
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4 [4
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de Particle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de PEtat,
CONSIDERANT l'intérêt que représente l’activité des associations locales et qu'il convient
d’allouer des subventions pour assurer leur bon fonctionnement,
CONSIDERANT Favis de la commission des finances du 4 avril 2022,
CONSIDERANT que Monsieur Philippe DUCQ ne prend pas part au vote,
VU le budget communal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix exprimées (28),
ARTICLE 1 :
DECIDE d’allouer, pour l’année 2022, une subvention d'un montant de 250€ (Deux cent
cinquante euros) à l’Association patriotique «520 Section des Médaillés Militaires de
Nangis ».
ARTICLE 2 ;
DIT que la subvention sera versée sous condition de la signature d’un contrat d'engagement républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.
ARTICLE 3 :
DIT que la dépense sera inscrite à l’article « 6574 » du budget de l'exercice en couts, en section
de fonctionnement.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 19 avril 2022
: Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission
Le Maire, AT en Sous-Préfecture ie 19/04/2022
ES ; LS _ Et de la transmission ou notificalion
a - et publication le 19/04/202
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER Nolwenn LE HOUTER
Accusé de récaption an préfecture
077-917702971-90990419-0062.2029-DE
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022/AVRIL/053
Date du conseil municipal OBJET :
13/04/2022
SUBVENTION COMMUNALE A
Date de la convocation L'ASSOCIATION _« LES MEMOIRES DE 07/04/2022 NANGIS » AU TITRE DE L’ANNEE 2022
‘affic
07/04/2022 —
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réum sous la présidence de Monsieur Alban LANSELLE, 1* adjoint au Maire, en suite des
convocations adressées le 7 avril 2022.
Étaient présents :
* Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge
HAMELIN, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique
RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA,
Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie
POIRIER, Frédérii BRUNOT, Nimca CIGE, Cédric CONTENT, Mahmut
GÜNER, Sylvi GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed
KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric
DUROX,.
Étaient absents :
Stéphanie SCHUT représentée par Alban LANSELLE
Edith LION représentée par Nathalie PIEUSSERGUES
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Angélique RAPPAILLES
Suzanna MARTINET représentée par Philippe DUCQ
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Nolwenn LE BOUTER
Nathalie COSSERON représentée par Clotilde LAGOUTTE 9
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Madame Nathalie PIEUSSERGUES est nommée secrétaire de séance conformément à l’article
OS»
14
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
YU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
CONSIDERANT l'intérêt que représente l’activité des associations locales et qu'il convient
d’allouer des subventions pour assurer leur bon fonctionnement,
CONSIDERANT l'avis de la commission des finances du 4 avril 2022,
CONSIDERANT que Messieuts Fabrice HOULIER, Armand DE MAIGRET et Dany FAROY
ne prennent pas part au vote,
VU le budget communal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix exprimées (26),
ARTICLE 1 :
DECIDE d’allouer, pour l’année 2022, une subvention d’un montant de 300€ (Trois cent euros)
à l'association « Les Mémoires de Nangis ».
ARTICLE 2 :
DIT que la subvention sera versée sous condition de la signature d’un conttat d'engagement
républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.
ARTICLE 3 :
Dir que la dépense sera inscrite à l’article « 6574 » du budget de l’exercice en cours, en section
de fonctionnement.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 19 avril 2022.
: Certifié exécutoi te t d télétr issi
Le Maire, a Et de la transmission ou notification et publication le 19/ 04/2022
S Le Mair
Nolwenn LE BOUTER Non LE BOUTER—— TC" |. + Le +
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T'ACCUSÉ de réception en préfecture Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Cant |
COMMUNE DE NANGIS
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022/AVRIL/054
Date du conseil municipal OBJET :
13/04/2022
,; SUBVENTION COMMUNALE A
D la convocation L'ASSOCIATION SCOUTS ET GUIDES DE 07/04/2022 FRANCE AU TITRE DE L’ANNEE 2022
07/04/2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Alban LANSELLE, 1°“ adjoint au Maire, en suite des
convocations adressées le 7 avril 2022.
Étaient présents :
e Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge
HAMELIN, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique
RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA,
Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie
POIRIER, Frédéric BRUNOT, Nimca CIGE, Cédric CONTENT, Mahmut
GÜNER, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed
KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric
DUROX.
Étaient absents :
9
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» Stéphanie SCHUT représentée par Alban LANSELLE
Edith LION représentée par Nathalie PLIEUSSERGUES
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Angélique RAPPAILLES
Suzanna MARTINET représentée pat Philippe DUCQ
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Nolwenn LE BOUTER
Nathalie COSSERON représentée par Clotilde LAGOUTTE
Madame Nathalie PIEUSSERGUES est nommée sectétaire de séance conformément à l’article
Aeciicé de rérantinn an nréfarthiira
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
YU La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat, pupuq agx
CONSIDERANT l'intérêt que représente l'activité des associations locales et qu'il convient
d’allouer des subventions pour assurer leur bon fonctionnement,
CONSIDERANT l'avis de la commission des finances du 4 avil 2022,
CONSIDERANT que Madame Anne-Laure DE BELLEVILLE ne prend pas part au vote,
VU le budget communal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix exprimées (28),
ARTICLE 1:
DECIDE d’allouer, pour l’année 2022, une subvention d’un montant de 500€ (Cinq cent euros)
à l'Association Scouts et Guides de France.
ARTICLE 2 ;
DIT que la subvention sera versée sous condition de la signature d’un contrat d'engagement
républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au déctet n° 2021-1947.
ARTICLE 3 :
Dir que la dépense sera inscrite à l’article « 6574 » du budget de l'exercice en cours, en section
de fonctionnement.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 19 avril 2022
. Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission Le Maire, en Sous-Préfecture le 19/04/2022
Et de la transmission ou notificatiÿn
et publication le 19 1/04/2022
Le Maire
Nolwenn LE BOUT ER Nolwenn LE "DT
T Accusé de réception en préfecture
= =
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Canton de Nangis | COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
[ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022 J
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022/AVRIL/055
Date du conseil municipal OBJET :
13/04/2022
,; SUBVENTIONS __ AUX ORGANISATIONS
Date de la convocation SYNDICALES LOCALES AU TITRE DE 07/04/2022 L'ANNÉE 2022
Date de l'affichage
07/04/2022 |
L’an deux mille vingt-deux, le treize avtil à dix-neuf heutes trente, le conseil municipal s'est
téuni sous la présidence de Monsieur Alban LANSELLE, 1" adjoint au Maire, en suite des
convocations adressées le 7 avril 2022.
Étaient présents :
° Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Setge
HAMELIN, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique
RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA,
Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie
POIRIER, Frédéric BRUNOT, Nimca CIGE, Cédrii CONTENT, Mahmut
GÜÛNER, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed
KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric
DUROX.
Étaient absents :
Stéphanie SCHUT représentée par Alban LANSELLE
Edith LION représentée par Nathalie PIEUSSERGUES
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Angélique RAPPAILLES
Suzanna MARTINET représentée par Philippe DUCQ
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Nolwenn LE BOUTER
Nathalie COSSERON représentée par Clotilde LAGOUTTE
Madame Nathalie PIEUSSERGUES est nommée secrétaire de séance conformément à l’article
Accusé de réception en préfecture
C
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LS en. 4 11
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
YU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de Particle 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
CONSIDERANT le rapport d'activités établi pat les organisations syndicales locales C.G:.T. et
C.ET.C.,
CONSIDERANT l'intérêt que représente l’activité des organisations syndicales locales C.G.T. et
C.F.T.C. pour la commune et ses habitants,
CONSIDERANT que leur activité a permis :
Le maintien de l’activité économique sur le territoire,
Le maintien des emplois,
Des négociations avec l'Inspection du Travail, les Assedic et Pôle Emploi,
CONSIDERANT que ces organisations ont un rôle d'information auprès de la Municipalité
concernant l’activité des entreprises et la situation de l'emploi,
CONSIDERANT les différentes permanences qu’elles tiennent en direction des Nangissiens pout
les aider dans la constitution de dossiers et pout la défense de leurs droits,
CONSIDERANT l'intérêt que représente l’activité des associations locales et qu’il convient
d’allouer des subventions pour assurer son bon fonctionnement,
CONSIDERANT les demandes de subvention des organisations syndicales,
CONSIDERANT l'avis de la commission des finances du 4 avril 2022,
VU le budget communal,
Après en avoit délibéré, avec 28 voix Pour et 1 abstention,
ARTICLE 1 :
DECIDE d'attribuer, pour l’année 2022, une subvention d’un montant de 1200€ (Mille deux
cent euros) aux organisations syndicales locales.
ARTICLE 2 :
DIT que, pour l’année 2022, cette subvention sera attribuée conformément aux demandes
express des otganisations syndicales :
- Union Locale de la Confédération Générale du Travail (C.G.T.) pour : 600,00 €,
- Union Locale de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.)
pout : 600,00 €.
Accusé de récantion en préfecture
A77-947702974-9099044 GNN6E-9N99.DF
il 4 É
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 ARTICLE 3 :
DIT que les subventions seront versées sous condition de la signature d’un contrat
d'engagement républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.
ARTICLE 4 :
DIT que la dépense sera inscrite au chapitre « 65 » du budget de l'exercice en cours, en section
de fonctionnement.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 19 avril 2022
. Certifié exécutoi te d élétra issi Le Maire, en Sons a ne 1e 19/ 04/20 5 > É HnsMISSION
Et de la transmission ou notification
É TL et publication le 19/04/2022
Nolwenn LE BOUTER pe pare LEBOUTER
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 1
Accusé de réception en préfecture
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022/AVRIL/056
il municipal OBJET :
13/04/2022
. UBVENTIONS COMMUNALES AUX Date de la convocation SOCIATIONS AU TITRE D ‘ANNÉ 07/04/2022 en Ë L ÊE
07/04/2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Alban LANSELLE, 1" adjoint au Maire, en suite des
convocations adressées le 7 avril 2022.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Setge
HAMELIN, Dany FAROY, Chantl REGNAULT-GALLOIS, Angélique
RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA,
Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie
POIRIER, Frédéric BRUNOT, Nimca CIGE, Cédric CONTENT, Mahmut
GÜNER, Sylvi GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed
KHERBACH, Guy-Berttand TCHIKAYA, Clotide LAGOUTTE, Aymeric
DUROX.
Étaient absents :
Stéphanie SCHUT représentée par Alban LANSELLE
Edith LION représentée par Nathalie PIEUSSERGUES
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Angélique RAPPAILLES
Suzanna MARTINET représentée par Philippe DUCQ
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Nolwenn LE BOUTER
Nathalie COSSERON représentée par Clotilde LAGOUTTE
Madame Nathalie PIEUSSERGUES est nommée secrétaire de séance conformément à l'article
Accusé ds réception en oréfecture
C
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
YU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de PEtat,
CONSIDERANT l'intérêt que représente l’activité des associations locales et qu'il convient
d’allouer des subventions pour assurer leur bon fonctionnement,
CONSIDERANT l'avis de la comtnission des finances du 4 avril 2022,
VU le budget communal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix exprimées (29),
ARTICLE 1 :
DECIDE d’allouer, pour l’année 2022, les subventions suivantes aux associations sportives :
ASSOCIATIONS SPORTIVES MONTANT
| ALLOUÉ
Amicale bouliste . 1 200,00 €
Amicale laïque Nangissienne 1 500,00 €
Association sportive du collège René Barthélemy 1 650,00 €
Esperance sportive Nangissienne football 22 000,00 €
Handball club Nangis | 12 000,00 €
Judo club 10 000,00 €
L'azuré : 500,00 €
_ Les Phoenix 2.0 1 000,00 €
Les plongeurs d'Ancoeut …. : 750,00 €
| Nangis natation 8 000,00 €
Neopilates … 300,00 €
| Nordik & Co L 180,00 €
| Shotokan karaté 800,00 €
Tennis club de Nangis : 3 500,00 €
Tennis de table de Nangis : 2 160,00 €
Ti à l'arc Nangissien : 2 400,00 €
| Total subventions allouées — Associations Sportives 67 940,00 €
Accusé de récention en préfecture
N77-947702974-9099044 0 NNRA-9N99.DE Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 ARTICLE 2 :
DECIDE d’allouer, pour l’année 2022, les subventions suivantes aux associations de solidarité :
__ ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE MONTANT ALLOUÉ
ACJUSE - _ 100,00 € n
|[ADOT 77 _ _ 150,00 € |
AGIR ABCD 7 200,00 € |
| Amicale des Sapeuts-Pompiets 1 000,00 €
APS Contact | oo ___ 2000,00€ +
_Cotnité de défense des chats libres 1 000,00€ |
PAT Provins _ . _ 391300€
Secours Populaite Français 77 __4000,00€
Total subventions allouées — Associations de Solidarité 19 363,00 €
ARTICLE 3 :
DECIDE d’allouer, pour l’année 2022, les subventions suivantes aux associations patriotiques : P patriotiq
__ ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES
Anciens Combattants _200,00 €
| FNACA 500,00 €
Total subventions - Associations Patriotiques
ARTICLE 4 :
700,00 €
__| MONTANT ANT PROPOSE |
DECIDE d’allouer, pour l’année 2022, les subventions suivantes aux associations culturelles :
|____ ASSOCIATIONS CULTURELLES | MONTANT PROPOSÉ | Créatout
mains 550,00 € |
| APAN _ | ___ 375,00 €
ANAP ___350,00€ 00€
| Club de l'amitié oo ____ 1 920,00 € 20,00 € €
| La Vieille Chouette 1 000,00 € ,00 €
|Orchestre d'Harmonie de Nangis oo ____ 7000,00€ |
|Radio Club | . _ : 500,00 €
| Théâtre en Seine-et-Marne _2000,00€
| Total subventions — Associations Culturelles 13 695,00 € - |
ARTICLE 5 :
DIT que les subventions seront versées sous condition de la signature d’un contrat
d'engagement républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.
TICLE 6 :
DIT que la dépense sera inscrite à l’article « 6574 » du budget de lexer
de fonctionnement.
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 19 avril 2022
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission
en Sous-Préfecture le 19/04/2022 Et de la transmission ou notification
et publication le 19/04/2022
Le Maire
Nolwenn LÉ BOUTER
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Nanais République Françalse
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Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022/AVRIL/057
D nseil municipal OBJET:
13/04/2022
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A
D 1 tion ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 07/04/2022 2022
Date de l'affichage 07/04/2022 _|
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Alban LANSELLE, 1“ adjoint au Maire, en suite des
convocations adressées le 7 avtil 2022.
Étaient présents :
° Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge
HAMELIN, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Anpélique
RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA,
Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie
POIRIER, Frédérii BRUNOT, Nimca CIGE, Cédric CONTENT, Mabmut
GÜNER, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed
KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric
DUROX,
Étaient absents :
Stéphanie SCHUT représentée par Alban EANSELLE
Edith LION représentée pat Nathalie PIEUSSERGUES
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Angélique RAPPAILLES
Suzanna MARTINET représentée par Philippe DUCQ
Anne-Laure DE BELLEVILLE teprésentée par Nolwenn LE BOUTER
Nathalie COSSERON représentée par Clotilde LAGOUTTE
Madame Nathalie PIEUSSERGUES est nommée secrétaire de séance conformément à l’article
(1
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de Farticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
CONSIDERANT l'intérêt que représente l’activité des associations locales et qu'il convient d’allouer des subventions exceptionnelles lorsqu'elles souhaitent otganiser des manifestations ponctuelles ou lorsqu'elles rencontrent des situations particulières,
CONSIDERANT l'avis de la commission des finances du 4 avril 2022,
VU le budget communal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix exprimées (29),
ARTICLE 1 :
DECIDE d'allouer, pout l’année 2022, les subventions exceptionnelles aux associations locales suivantes :
° Orchestre d’'Harmonie de Nangis : 7 000€ pour l’organisation du Festival des musiques
O’Tonales et du Festival des musiques Z’Estivals.
° Amicale Bouliste : 2 500€ pou l’organisation du Championnat de France 2022 FSGT
Lyonnaise.
DIT que les subventions exceptionnelles seront versées sous condition de la signature d’un contrat d'engagement républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-
1947.
ARTICLE 3 :
DIT que la dépense est inscrite à l’article « 6574 » du budget de l'exercice en couts, en section
de fonctionnement.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 19 avril 2022
; Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission
LeMase, à Smremuete 1904202 < ne Et de la transmission ou nonficati ÿ et publication le 19/04/2022
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Nolwenn LE BOUTER Nolwenn LE BOUTFR--T rrÉEionr errpréfeciure—— Ge GE
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 e .
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022/JUIN/082
ate du conseil municipal OBJET :
23/06/2022 SUBVENTION COMMUNALE A Date
de la convocation L'ASSOCIATION AMICALE DES
17/06/2022 LOCATAIRES DE LA À CUREES
AU TITRE DE L’ANNEE 2022
c
17/06/2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des
convocations adressées le 17 juin 2022.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Stéphanie SCHUT, Setge
HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Angélique RAPPAILLES, Armand
DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER,
Nathalie PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Suzanna
MARTINET, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed
KHERBACH, Guy-Bettrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON.
Étaient absents :
Madame Valérie JACKY est nommée secrétaire de séance conforméme
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Philippe DUCQ représentée par Alban LANSELLE
Chantal REGNAULT-GALLOIS représentée par Angélique RAPPAILLES
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Jules-Armand NOUGA NOUGA
Frédéric BRUNOT représenté par Fabrice HOULIER
Nimca CIGE représenté pat Edit LION
Cédtic CONTENT représenté par Stéphanie SCHUT
Mahmut GÜNER représentée par Valérie JACKY
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Nolwenn LE BOUTER
Clotilde LAGOUTTE représentée par Michel BILLOUT
Aymeric DUROX excusé
Accusé de récantion en préfecture
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, pris pour l'application de Particle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
CONSIDERANT l'intérêt que représente l’activité des associations locales et qu’il convient d’allouer des subventions pour assutet leut bon fonctionnement,
CONSIDERANT l'avis de la commission des finances du 8 juin 2022,
VU le budget communal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix exprimées (28),
TICLE
DECIDE d’allouer, pour l’année 2022, une subvention d’un montant de 500€ (Cinq cents euros) à l'Association « Amicale des Locataires de la mare aux curées ».
ARTICLE 2 :
DIT que la subvention sera versée sous condition de la signature d’un contrat d'engagement républicain conformément à la loi n° 2021-1109 et au décret n° 2021-1947.
ARTICLE 3 :
DIT que la dépense sera inscrite à l’article « 6574 » du budget de l'exercice en cours, en section de fonctionnement.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 30 juin 2022
à | 3 | Certifié exécutoire coffple ht 4989 Klétransmission Le Maire, PET UT ___——— sisi en Sous-Préfecture 0 F ‘ i82
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Nanais
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022/SEPT/107 OBJET :
d : ici ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX
22/09/2022 ECOLES MATERNELLES ET 5 ELEMENTAIRES DANS LE CADRE DE Y rl , PROJETS D'OUVERTURE AU MONDE
16/09/2022 ARTISTISQUE, CULTUREL, SCIENTIFIQUE Date de l'affichage SPORTIF - ANNEE SCOLAIRE 2022/2023 - A 16/09/2022 COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux septembre à dix-neuf heutes trente, le conseil
municipal s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite
des convocations adressées le 16 septembre 2022.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie
SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal
REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET ,
Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Luis-José TENTE
MARQUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Nimca
CIGE, Suzanna MARTINET, Sylvi GALLOCHER, Michel BILLOUT,
Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie CO SSERON,
Clotilde LAGOUTTE.
Étaient absents :
Jules-Armand NOUGA NOUGA représenté par Nolwenn LE BOUTER
Cédric CONTENT représenté par Stéphanie SCHUT
Mahmut GÜNER teprésentée par Alban LANSELLE
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Nimca CIGE
Aymetic DUROX absent excusé
Madame Sylvie POIRIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-
15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2021/sept/115 du 30/09/2021, portant fusion du budget de la caisse des écoles avec le service éducation sur le budget communal,
VU la délibération n° 2022/MARS/014 du 23/03/2022 décidant de attribution d’une
subvention aux écoles maternelles et élémentaires dans le cadre de projets d’ouverture au
monde artistique, culturel, scientifique, sportif pout la période du 01 janvier au 07 juillet 2022,
CONSIDERANT que ces projets s'inscrivent dans une démarche d'ouverture et de découverte : q pro]
pour les élèves,
CONSIDERANT la volonté de maintenir ce dispositif pour l’année scolaire 2022/2023,
CONSIDERANT que cette subvention ne pourra pas excéder 80% du coût réel ni dépasser 12€
par élève inscrit sur le projet,
CONSIDERANT l’avis de la commission des finances en date du 5 septembre 2022,
VU le budget communal,
Après en avoir délibéré, avec 22 voix Pour et 6 voix Contre,
ARTICLE 1:
DECIDE de lattribution d’une subvention à chaque école porteuse d’un projet d'ouverture au
monde artistique, culturel, scientifique, sportif au cours de l’année scolaire 2022/2023 pour la période du 1er septembre 2022 au 07 juillet 2025.
ARTICLE 2 :
DIT que cette subvention ne peut excéder 80 % du coût réel du projet et ne peut dépasser 12€
pat élève inscrit sur le projet.
ARTICLE 3 :
DIT que le versement de la subvention interviendra sur présentation d’un dossier, validé par les
services de l'Education Nationale, présentant le projet et les dépenses engagées.
ARTICLE À :
DIT que la somme sera versée aux coopératives scolaires par le biais des associations créées ou
des OCCE qui gèrent les fonds des écoles.
ARTICLE 5 :
Dir que les crédits seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 6 :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compté fee fiction
transmission aux services de l'Etat.
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 La juridiction administrative compétente peut également être saisie par lapplication
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 27 septembre 2022
Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission
en Sous-Préfecture le 03/10/2022
Et de la transmission ou notificatio
et publication le 03/10/2022
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Aanucé doré ti an oréfecturs FISOUSE GET Lil di
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022/SEPT/108 OBJET:
: L one ici ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX
____ | ECOLES MATERNELLES ET Da
ce ELEMENTAIRES POUR L'ORGANISATION
16/09/2022 DES SORTIES S S - ANNEE _— —— SCOLAIRE 2022/2023 A COMPTER DU 1ER Date de l'affichage SEPTEMBRE 2022 16/09/2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures trente, le conseil
municipal s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite
des convocations adressées le 16 septembre 2022.
Étaient présents :
* Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie
SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal
REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET ,
Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Luis-José TENTE
MARQUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric: BRUNOT, Nimca
CIGE, Suzanna MARTINET, Sylrie GALLOCHER, Michel BILLOUT,
Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON,
Clotilde LAGOUTTE.
Étaient absents :
Jules-Armand NOUGA NOUGA représenté par Nolwenn LE BOUTER
Cédric CONTENT représenté par Stéphanie SCHUT
Mahmut GÜNER représentée pat Alban LANSELLE
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Nimca CIGE
Aymeric DUROX absent excusé
Madame Sylvie POIRIER est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Arrnicé ne rénrantinn an nréfanhenn
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2021/sept/115 en date du 30/09/2021, portant fusion du budget de la
caisse des écoles avec le service éducation sur le budget communal,
VU la délibération n° 2022/MARS/015 du 23/03/2022 décidant de l'attribution d’une
subvention aux écoles maternelles et élémentaires pout l’organisation des softies scolaires pour
la période du 01 janvier au 07 juillet 2022,
CONSIDERANT le souhait de reconduire la subvention pour l'année scolaire 2022/2023,
CONSIDERANT que le montant sera versé sous forme de subvention aux coopératives scolaires,
CONSIDERANT que la subvention s'élève à 12€ par élève pour l'année scolaire concernée,
CONSIDERANT l'avis de la commission des finances en date du 5 septembre 2022,
VU le budget communal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix exprimées (28),
ARTICLE 1 :
DECIDE de l'attribution d'une subvention pout les sorties scolaires d’un montant de 12
euros/élève pour l’année scolaire 2022/2023, pour la période du 1er septembre 2022 au 07
juillet 2023.
ARTICLE 2 :
DIT que ce montant viendra diminuer le coût de la sortie et sera versé aux coopératives
scolaires, pat le biais des associations créées ou des OCCE qui gèrent les fonds des écoles, sur
production de justificatifs précisant le nombre d’enfants de la classe concernée et le montant
de la dépense.
ARTICLE 3 :
Dir que les crédits seront inscrits au budget communal.
ARTICLE À :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 27 septembre 2022 hArcucé de ré ti fact ACEUSE-GE ES re ptien-en-préfecture OST NDATINONTA ANNNANNA ANNN CEDT 4N0 ME
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 [f
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission
en Sous-Préfecture le 03/10/2022
Et de la transmission ou notification
et publication le 03/10/2022
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER be
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 sde ei ti PT hé: tigres
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077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Département de Seine-et-Marne
Canton angis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022/NOV /127
Date du conseil municipal OBJET :
30/11/2022
SUBVENTION COMMUNALE A
Date de la convocation L'ASSOCIATION « NANGIS LA VIE DANS LA 23/11/2022 VILLE » AU TITRE DE L’ANNEE 2022
Date de laffichage
23/11/2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente novembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des
convocations adressées le 23 novembre 2022.
Étaient présents :
+ Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie
SCHUT, Serge HAMELIN, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS,
Angélique RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Fabrice HOULIER,
Nathalie PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric
BRUNOT, Suzanna MARTINET, Mahmut GÜNER, Sylvie GALLOCHER,
Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA,
Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric DUROX.
Étaient absents :
Edith LION représentée par Philippe DUCQ
Jules-Armand NOUGA NOUGA représenté par Armand DE MAIGRET
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Angélique RAPPAILLES
Nimca CIGE représentée par Alban LANSELLE
Cédric CONTENT représenté par Stéphanie SCHUT
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Nolwenn LE BOUTER
Monsieur Frédéric BRUNOT est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-
15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de récention an nréfarhire
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Considérant l'intérêt que représente l'activité de l'association « Nangis la vie dans la ville »,
CONSIDERANT qu’il convient d’allouer des subventions pour en assurer le soutien,
CONSIDERANT la commission des finances du 21 novembre 2022,
VU le budget communal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (29),
ARTICLE 1:
DECIDE d’allouer, pour l’année 2022, une subvention de fonctionnement de 1600,00 € (Mille Six Cents Euros) à l'Association « Nangis la vie dans la ville ».
ARTICLE 2 :
Dir que la présente subvention fera l’objet d’une convention d’objectifs.
ARTICLE 3 :
DIT que la dépense est inscrite à l’article « 6574 » du budget de l'exercice en cours, en section de
fonctionnement.
ARTICLE À :
La présente délibétation peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par Papplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 5 décembre 2022
Le Maire Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission
: en Sous-Préfecture le DPPE 0 Et de la transmission ou notificati(n
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis . COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022/AVRIL/067
Date du conseil municipal Lmunidigal BJET : ue OBJET :
| conv TAB ES EFFECTIFS DU PE L
| 07/04/2022 TERRIT - ANNEE 2022
CES h
07/04/2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Alban LANSELLE, 1* adjoint au Maire, en suite des
convocations adressées le 7 avril 2022.
Étaient présents :
* Nolwenn LE BOUTER, Albin LANSELLE, Philippe DUCQ, Setge
HAMELIN, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique
RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA,
Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie
POIRIER, Frédéric BRUNOT, Nimca CIGE, Cédric CONTENT, Mahmut
GÜNER, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed
KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotide LAGOUTTE, Aymeric
DUROX.
Étaient absents :
Stéphanie SCHUT représentée par Alban LANSELLE
Edith LION représentée pat Nathalie PIEUSSERGUES
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Angélique RAPPAILLES
Suzanna MARTINET représentée par Philippe DUCQ
Anne-Laute DE BELLEVILLE représentée par Nolwenn LE BOUTER
Nathalie COSSERON représentée par Clotilde LAGOUTTE
Madame Nathalie PIEUSSERGUES est nommée secrétaire de séance conformément à l’article
L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territotiales. Ë
1 L
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le Conseil Municipal,
Yu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.21 21-29,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
VU le budget communal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix exprimées (29),
ARTICLE 1 :
DECIDE de créer un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1” classe à temps complet et
d'inscrire au budget les crédits correspondants.
ARTICLE 2 :
FIXE ainsi qu'il suit le tableau du personnel :
RE | [| le ns Dont | Dont
GRADES OUEMPLOIS |Cat| Maui Es lement
LAS in eue ne PA NE PCR PER or p” 'cppstnes Filière administrative | | |
Directeur . Général des Services | | À | 4 | 0 | |
Attaché pprincipal _ | A 2 | 0 | .
Abé al 7 |: 1 | Rédacteur | principal pal 1° classe _| B LS : | 2 | |
Rédacteur principal 2°" classe , B 2 0 |
| Rédacteur a EL Bl. 2 in 0 | |
| D | —+—— D (= EL | Adjoint administratif ou de 1 classe L<
B
C
Adjoint adrninistratif ppal de pins classe C
C
9 4 |
Adjoint administratif | 25 18 1 | 4
TOTAL 7 50 1 | s | a —…— —_—__— ee ti rs De
sé de réception en préfecture
OPre TON Te202204 19-D067-2027-DE
Date de télétransmission: 19/04/2027 Date de ré ot préfectu ie : 10/04/2027
jh
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 1
Dont | Dont
GRADES OU EMPLOIS Cat. Re se En Ne Lion
: = — complet _| contractuel
| Filière technique | |
Ingénieur principal | A | 1 |. 0 | _
Ingénieur A | 1 1 | 1 |
———— — À_—_— . — —
| Technicien principal ee classe | B 5 4 |
Technicien en principal 2% classe | B 3 0 / LL |
Technicien | B 3 1 F
+— 0
Agent de maîtrise principal C. 7 6
| Agent de maîtrise C 6 5 | | _ _ D
— + —— + +
Adjoint technique principal 1%" classe | € 14 12
Adjoint technique principal 2#* classe | C 31 23 3
Adjoint technique | € 29 21 2 5 |
TOTAL | 100 73 5 n 16 |
Filière sportive | | | | |
Educateur : des APS principal de 1% classe | B 4 | 1
| Educateurdes APS PS principal de 24° classe | B 1 0 -
Educateur des APS B 4 2 2 |
TOTAL Loi 9 3 2
| Filière culturelle
Bibliothécaire À 1 0
Assistant de consetvation du } patrimoine et | B 2 0 |
des bibliothèques principal 1% classe |
| Adjoint du patrimoine ptincipal de 1°° c 3 > |
classe _| | |
Adjoint du patrimoine principal de 2 | c 3 1 , nn
| classe | | D -
Adjoint du patrimoine C 2 0 | | |
TOTAL | | 1 3 | 1 |
Accusé de réception en préfecture
DU -217703271-a D -2022-DE
æ =.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 . Dont | Dont
GRADESOUEMPLOIS |Ca| Mate] ous |tmpe se [Pme = E complet | contractuel
| Filière médico-sociale | |
Cadre de santé 1% classe À 1 0 | L
Educateur de jeunes enfants À 1 1
Assistant socio-éducatif À 2 1
| Auxiliaire de puériculture declasse | B | 1 ’ {
supérieure | : _
Agent spécialisé principal des écoles c 9 9
|maternelles de “classe l | | C1 |
|Agent spécialisé principal des écoles | c 5 )
matemelles de 2°* classe : | D _
Agent social principal 27 classe C | 1 0
Agent social C 2 2 RPC LE ——< — —+—
TOTAL 2 | 1 2 |
Filière Police municipale
|| Chef de service de police municipale | B 1 1 = À ——— Tr — ==
Chef de police C 1 0
| Brigadier-chef principal | C | 2 0
| Gardien-Brigadier | C | 3 2
pot | L2.# 3 1 |
Filière animation | | |
animateur principal 1 classe | B | 3 2 1
animateur principal 2è" classe B | 2 | 1
| Animateur B | 5 | 1 |
{Adjoint d'animation principal 1** a |c| 2 2 _ | _ _
‘Adjoint à d'animation principal 2% cd. | C, 10 6 |
Adjoint d'animation | C 10 | 4 | ————— == un
TOTAL 32 | 16 |
HOnL GENERAL 2m | 164 | 9 | 1 | — - — ——— DS — - — - _—
Accusé de réception en préfecture
077- 217108271e 20220419-D067-2022-DE
Date de télétransmission: 19/04/2022
Date de récention préfecture ” 19/04/2022
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 | CONTRACTUELS SUR EMPLOI
| PERMANENT |
Attaché
ed mp
| Adjoint administratif | — _—
| Adjoint technique
| Educateur des APS
Assistantes maternelles
| TOTAL |
| CONTRAT DE PROJET
EMPLOI NON PERMANENT_
Attaché « chef de projet petites villes de
| demain »
| CONTRATS AIDES
Patcours emploi compétences
TOTAL
| CONTRAT D'APPRENTISSAGE
| Contrat d’apprentissage
‘TOTAL
Fait et délibéré, les jout, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 19 avril 2022
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
14
| nn | dont TNC
A 1 |
C 4 |
A. 1
c | 5 |
B 2 |
12
2
| Effectifs | Effectifs
_ pourvus
A 1 1 |
[Lite
| Effectif | Effectifs
…: |__| pourvus
| 4 1
| | 4 | 1 |
| Effectifs pourvus
Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission
en Sous-Préfecture Le] 9/04/2022
Et de la transmission ou notificition
et publication le 19. |
Le Maire
Nolwenn LE BOU TER |
Eee
Pa
14
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20720419-D067-2022-DE
Date de télétransmission : 19/04/2022
à éfecture : 19/04/2022
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2022
IV = ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 —- BUDGET PRINCIPAL
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au . , SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00. 0,00 0,00
(3} YŸ compris les rattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : CCAS Budget Principal / N°SIRET : 26770882400011 21770327100015
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au 7 ! SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Grédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 23 432 578,62 8 225 382,15 746 791,19 14 460 405,28
RECETTES 23 432 578,62 9 623 330,25 1 146 789,04 12 662 459,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 972 869,92 13 616 778,61 0,00 5 356 091,31
RECETTES 18 972 869,92 14 855 631,66 0,00 4 117 238,26
{1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement
juridique.
{2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT
DEPENSES 23 432 578,62 8 225 382,15 746 791,19 14 460 405,28 RECETTES 23 432 578,62 9 623 330,25 1 146 789,04 12 662 459,33 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 972 869,92 13 616 778,61 0,00 5 356 091,31 RECETTES 18 972 869,92 14 855 631,66 0,00 4 117 238,26
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 42 405 448,54 21 842 160,76 746 791,19 19 816 496,59
TO ENERAL DES nn 42 405 448,54 24 478 961,91 1 146 789,04 16 779 697,59
(1) Y compris les rattachements.
Page 124
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au ce SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Ÿ compris les rattächements.
5 — PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au on ,
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 23 432 578,62 8 225 382,15 746 791,19 14 460 405,28
RECETTES 23 432 578,62 9 623 330,25 1 146 789,04 12 662 459,33
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 972 869,92 13 616 778,61 0,00 5 356 091,31
RECETTES 18 972 869,92 14 855 631,66 0,00 4 117 238,26
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 42 405 448,54 21 842 160,76 746 791,19 19 816 496,59
TOTAL GENERAL DES RECETTES
42 405 448,54 24 478 961,91 1 146 789,04 16 779 697,59
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Ÿ compris les rattachements.
Page 125
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2022
IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 — IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf, liste des opérations en annexe de la M14)
Crédits ouverts (BP + Réalisations - mandats Restes à réaliser au Lu
SECTION DM dont RAR N-1) ou titres 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts (BP + | Réalisations -mandats Restes à réaliser au Lu .
SECTION DM dont RAR N-1) ou titres 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Page 126
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 1"
Nangis
-et-Mar
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022/AVRIL/040
Date d il icipal |
13/04/2022 OBJET :
Date de la convacati VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE 07/04/2022 OCALE POUR 2022
Date de l'affichage
07/04/2022
L’an deux mille vingt-deux, le treize avtil à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur Alban LANSELLE, 1 adjoint au Maire, en suite des
convocations adressées le 7 avxil 2022.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge
HAMELIN, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique
RAPPAILLES, Amand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA,
Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie
POIRIER, Frédéric BRUNOT, Nimca CIGE, Cédric CONTENT, Mahmut
GÜNER, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed
KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric
DUROX.
Étaient absents :
Stéphanie SCHUT représentée par Alban LANSELLE
Edith LION représentée par Nathalie PIEUSSERGUES
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Angélique RAPPAILLES
Suzanna MARTINET représentée par Philippe DUCQ
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Nolwenn LE BOUTER
Nathalie COSSERON représentée par Clotilde LAGOUTTE
Madame Nathalie PIEUSSERGUES est nommée secrétaire de séance conformément à l’article
L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Accusé de réception en préfecture C€
£
IN
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
VU le Code Général des Impôts,
VU le projet du Budget Primitif 2021 de la Commune et le Rapport d'Orientation Budgétaire
voté le 23 mars 2022,
CONSIDERANT le montant des bases d'imposition notifiées par létat 1259 et les
recommandations émises par le trésor public en date du 17 mars 2022, le montant global des
recettes attendues s'élève 6 710 889€ inscrit au chapitre 73, toutes taxes et impôts confondus tel que présenté dans l’état 1259 ci-joint.
Après en avoir délibéré, avec 23 voix Pour et 6 Abstentions,
ARTICLE 1 :
DECIDE de fixer les taux d'imposition, au titre de l’année 2022, ainsi qu'il suit :
> Taxe Foncier Bâti Communal 29,50 %
> Taxe Foncier Non Bâti 65.23 %
ARTICLE 2 :
DIT que conformément à la réforme fiscale, le taux de foncier bâti pour l'année 2022 se
compose de l'addition des taux de foncier bâti communal fixé à 31.02% et du taux
départemental fixé à 18% soit :
> Taxe Foncier Bâti 47.50%
ARTICLE 3 :
Drr que la présente délibération sera transmise à la préfecture de seine et marne.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 13 juin 2022
Le Maire ; Certifié exécutoire ei 4 di nsmission en Sous-Préfecture le
Et de la transmission ou notification
et publication le 1 9 JUIN 7 |
à - Le Maire | à ef
+
DIT GATINNONTA NANONLAN PINAN ANNNhie PE
| +
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 MINISTÈRE
COMMUNE
:327
NANGIS
N°
1269
CC
(1)
DE
L'ACTION
PUBLICS
77
ARRONDISSEMENT:
77
PROVINS
au,
TRÉSORERIE
SPL
OU
SGC:
SGC
PROVINS
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES.
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2022
10
NOUS
EN
ENNENR
EU
ne
ETES
Taxes
Bases
d'imposition
Taux
de
référence
Bases
d'imposition
Produit de
référence
Produits
attendus
Taux
plafond
|
:
effectives
2021
pour
2022
prévisionnelos
2022
(cal
x col)
(col
x coLS)
pour
2022
il |
[Taxe
foncière
(ain.
687918
4,02
L
9160000
4485
330!
1,
90
BUS
9
O
“108,07
‘Taxe
foncière
(non
bâti)
152343
66,75
U
157
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GS
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127,33
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CE
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Sita
diminution
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des
taux
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décidée
en
2022:
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4890
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correcteur
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4)
Le
DIRECTEUR
DEP.
DES
FINANCES PUBLIQUES
Le
préfet,
Le
maire/
=
\
JEAN-MARC
VALES
le
ls
AT; 1
à
|
Le
17
MARS
2022
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230418-2023-AVRIL-032-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 MINISTÈRE
COMMUNE
:327
NANGIS
N°
4259
COM
(2
TION
7"
TAUX
ET
DER
CONTES
ARRONDISSEMENT
:
77
PROVINS
à
EE,
TRÉSORERIE
SPL
OU
$GC
:
8GC
PROVINS
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2022
a.
Personnes
de
condition morieste
2 267
‘Taxe
foncière
(bAli)
b. Baux
à réhabilitation,
QPPV,
Mayotie
0
| Taxe
foncière
(non
bé)
€. Exonération
de
longue durée
(logements
sociaux)
3 833
|
|Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
d.
Locaux
industriels
338
207
:.Bases
exonéréss
par
ln lol
-
:Taxe
foncière
(bat)
Taxe
foncière
{non
bâti)
:
L
40882...
soncière
(non
bat)
a.
Réduction
des
bases
des
créations
d'établissements
"0
|
:Bises.exonéréns
par
fa lol
au
titre
des
to
b.
Exonération
en
zones
d'aménagement
du
territoire
c.
Base
minimum
_
|
a. CVAE
:part
nette
versée
par
les
entreprises
d.
Locaux
industriels
b.
CVAE
:part
dégrevée
e.
Autres
aRocations
c.
CVAE
:exonérations
non
compensées
a.
Beses
hors
résidences
principales
et locaux
vacants
M
RSR
0
-b.
Bases
résidences secondaires
soumises
à majoration
Dotaton
TH
(Mayotte)
:
c.
Bases
des
locaux
vacants
soumis
à
THLV
:d.
Taux
figé
de
taxe
d'habitaion
16
RPG
ERREUR
1,044339
"8. Taux résidences secondaires soumises
à marion
commuraux
à ne pes |
Taux
moyens
communaux
de
2021
au
niveau
Taux
plafonds
Taux
2021
dépasser
pour
2022
Taux
communal
ralonal
dhpastament)
2022
des
EPcI
(cor4e
na
majoré
de
la
majoration
d'agg
Je
—
.
.
c
é
.
Bnepes
dépasser,
Ce
communauté
urbaine
iTaxe
foncière
(AD...
37,
72
|
4624
|
113,10
4,03000
|
ts,
07.
>>>
l
>>>
ou
de
ue
‘Taxe
foncière
{non
bati).
50,14
|
63,86
L
134,65
:
7,32009
D
127,33
_
Taux
moyen
eee
taxes
tecûé
press
CFE......rrncroess
cmonnecee
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
valent
cours)
_
=
>>>
>
22,85
Année
au
titre
de
laquelle
la
diminution
sans
lien
a été appiiquée
ns
ne
Année
au
titre de
laquelle
les
taux
pré précédemment
diminués
sans
en
ont
été
augmentée
_—
—
—
——
me
+mme
de
tiens
cms
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Mairie de NANGIS - Budget Principal - CA - 2022
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : O
Abstentions : O
Date de convocation :
Présenté par (1).
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2}, réunie en session .
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
{2) L'assemblée délibérante étant : .
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