Déliberation - 55 02 Annexe 2 MAQUETTE CA 2023 ASSAINISSEMENT

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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

21770327100106 AUTRE Mairie de NANGIS

POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PROVINS

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Compte administratif

BUDGET : Assainissement (2)

ANNEE 2023

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

Aî - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

AS - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

IIT - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 16

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1'- Equilibre des opérations financières - Dépenses 17

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 18

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 19

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 20

AS.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 21

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 22

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 23

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

CE.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) pjet

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 24

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D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 25

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-86 du CGCT. lis n'existent qu'en M49.

{2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

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1 — INFORMATIONS GENERALES Ï

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

ll — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) À compléter par « du chapitre » ou « de Particle ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du }

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ll - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES PODED HRECUTION

REALISATIONS . oui tion d’exploitat A 152 262,14 G 225 088,54 | G-A 72 826,40 DE L'EXERCICE Section d'exploitation

(mener at ion d'i i B 135 989,87 95 600,00 | H3 -40 389,87 titres) Section d'investissement , H i ,

+ +

—————

Report en section C 10 908,93 |! 0,00 | free Œ exploitation (002) (si déficit) (si excédent)

N-1 Report en section D 0,00 | y 167 912,89 d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)

DEPENSES RECETTES DE ts

TOTAL (réalisstions + reports) u 299 160,94 | 488 601,43 | -ar 189 440,49 +B+C+D G+H+1+J

Section d'exploitation E 0,00 | Kk 0,00

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 38 595,24 | L 42 280,00

TOTAL des restes à réaliser à N+1 = E+F 38 595,24 | = K+L 42 280,00

SOLDE DEPENSES

RECETTES D'EXECUTION (1)

Section d'exploitation || = A+C+E 163 171,07 | =c++K 225 088,54 61 917,47

RESULTAT : Section

CUMULE l'investisse = B+D+F 174 585,11 | = H+y+L 305 792,89 131 207,78

TOTAL CUMULE ” 337 756,18 | ” 530 881,43 193 125,25 A+B+C+D+E+F _G+HHEJ+ICL

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées

TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | Kk 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'’INVESTISSEMENT F 38 595,24 | L 42 280,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 6,00 0,00 13 Subventions d'investissement 3,00

16 Emprunts et dettes assimilées 3,00 ||

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Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre

mandatées

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 immobilisations corporelles 38 595,24 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.

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| lL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL | SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts ||____ Crédits empl res employer) | {BP+DM+RAR N-1) Charges Restes à Crédits

Mandats émis g réaliser au annulés (1) rattachées

31/12

011 Charges à caractère général 95 000,00 39 178,25 0,00 0,00 55 821,75

012 Charges de personnel, frais assimilés 120 227,00 20 159,25 0,00 0,00 100 067,75

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,12 0,00 0,00 499,88

5 de i 215 727,00 59 337.62 0,00 0,00 156 389.38

66 | Charges financières 10 200,00 -2 683,33 7,85 0,00 12 875,48

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 | Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00

69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00

_ Total des dépenses réelles d'exploitation | 22592700 1 56 654,28 _ res 000! 16926486 023 | Virement à la section d'investissement 0,00

042 | Opérat° ordre transfert entre sections 95 600,00 95 600,00 0,00

043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d'exploitation 95 600,00 95 600,00 0,00

TOTAL 321 527,00 || 152 254,29 | ____7.85 0,00 EE ie PÉTER 2 ——

Pour information 10 908,93

L_D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé |} Crédits emplovés (ou restant à employer) __ Crédits ouverts Prod Restes à Crédits

(BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 132 951,00 152 565,96 0,00 0,00 -19 614,96

73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 172 284,93 55 335,54 0,00 0,00 116 949,39

75 Autres produits de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

Jotal des recettes de gestion courante 305 735,93 207 901,50 A 0,00| 97 834.43 |

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 25 200,00 17 187,04 8 012,96

043 Opérat” ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d'exploitation 25 200,00 17 187,04 8 012,96

TOTAL 332 435,93 225 088,54 0,00 0,00 107 347,39

Pour information 0,00

2 e itati é de N-1

a

{

Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la d mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et Md3.

otation aux dépréciations des stocks

s comptes financiers.

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de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

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Il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

. , Crédits ouverts , Restes à réaliser || Crédits annulés

Chap. Libellé Mandats émis

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 {1)

20 Immobilisations incorporelles 116 850,00 76 031,78 0,00 40 818,22

21 Immobilisations corporelles 96 566,75 19 025,92 38 595,24 38 945,59

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 213 416,75 95 057,70 38 595,24 79 763,81

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 67 176,14 23 745,13 0,00 43 431,01

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 67 176,14 23 745,13 0,00 43 431,01

45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 280 592,89 118 802,83 38 595,24 123 194,82

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 25 200,00 17 187,04 8 012,96

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 25 200,00 17 187,04 8 012,96

TOTAL 305 792,89 135 989,87 38 595,24 131 207,78

Pour information 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D’INVESTISSEMENT

R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser .

Titres émis Crédits annulés {BP+DM+RAR N-1) au 31/12

13 Subventions d'investissement 42 280,00 0,00 42 280,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 6,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 42 280,00 0,00 42 280,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

(4)

Total des recettes réelles d'investissement 42 280,00 9,00 42 280,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 95 600,00 95 600,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 95 600,00 95 600,00 0,00

TOTAL 137 880,00 95 600,00 42 280,00 0,00

Pour information 167 912,89

(1} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire 0 = RE 042 ; R1 040 = DE 042 ; DJ 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043 (2)DE 023 = RI 021 ; DI 04 ’ (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personr personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

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ee crédits employés.

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Date de réception préfecture : 05/06/2024Mairle de NANGIS - Assainissement - CA - 2023

ll —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

B NCE GEN E BU T B1

4 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 39 178,25 39 178,25

012 | Charges de personnel, frais assimilés 20 159,25 20 159,25

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,12 0,12

66 | Charges financières -2 675,48 0,00 -2 675,48

67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 95 600,00 95 600,00

69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 | Production stockée {ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d'exploitation — Total 56 662,14 95 600,00 152 262,14

+

\ D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 10 908,93 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 163 171,07 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 17 187,04 17 187,04

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 23 745,13 0,00 23 745,13

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 76 031,78 0,00 76 031,78

21 Immobilisations corporelles (6) 19 025,92 0,00 19 025,92

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

33 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3. | Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d'investissement -Total 118 802,83 17 187,04 135 989,87

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 || 0.00 |

[TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE | 135 989,87 | 4 2 en Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. Voir liste des opérations d'ordre.

9) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). 4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AT).

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IL PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

BALANCE GENERALE DU BUDGET 32

2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) 2PÉrAtoNS d'ordre TOTAL

013 | Atténuations de charges 0,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 | Ventes produits fabriqués, prestations 152 565,96 152 565,96

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 | Subventions d'exploitation 55 335,54 55 335,54

75 | Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 17 187,04 17 187,04 78 | Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation — Total 207 901,50 17 187,04 225 088,54

+

| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 225 088,54 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Perros d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

43 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 95 600,00 95 600,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat” des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,09

491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

cett ‘i Ï _ al 0,00 95 600,00| 95 600.00 |

+

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 167 912,89 |

+

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 263 512,89 |

1

2

3

4

Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. Voir liste des apérations d'ordre.

Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

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lil —- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTIO

Libellé (1)

Achats d'études, prestations de services

Entretien, réparations réseaux

Etudes et recherches

Personnel extérieur au service

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

66 financières

66111 | Intérêts réglés à l'échéance

Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6)

Dépenses imprévues (f)

TOTAL DES DEPENSES REELLES

Virement à la section d'investissement

Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9)

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10)

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DÉPENSES D’EXPLOITATION DE

L’'EXERCICE

Pour information

‘EXPLOITATION - DET

Crédits

ouverts

DEP

Mandats émis (BP+DM+RAR N-1)

5 000,00

38 588,40

41 411,60

120 227,00

215 727,00

10 200,00

0,00

0,00

225 927,00

0,00

95 600,00

95 600,00

0,00

95 600,00

321 527,00

10 908,93

1 381,25

37 797,00

0,00

59 337,62

-2

-2

56 654,29

95 600,00

95 600,00

0,00

95 600,00

152 254,29

A

Charges

rattachées

Crédits

annulés

Restes à

réaliser au

0,00 3 618,75

0,00 791,40

0,00 41 411,60

120 227,00

156 389,38

12

10 156,64

169 264,86

0,00

0,00

0,00

0,00

169 264,86

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-i

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

{3} Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.

Re Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

7,85

2 726,69

-2 718,84

Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des Stocks de fournitures et de marchandises, des créances el des valeurs

{10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

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I — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2

Libellé (1) Crédits

ouverts Produits

{BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachés

Restes à Crédits

réaliser au annulés

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 305 735,93 207 901,50 97 834,43

Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 307 235,93 207 901,50 99 334,43

Opérat® ordre transfert entre sections (6) 25 200,00 17 187,04 8 012,96

invest 00

-Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 25 200,00 17 187,04 8 012,96

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 332 435,93 225 088,54 107 347,39

L’EXERCICE

Pour information

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

4 Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.

2 L'article 699 n'existe pas en M. 49,

3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.

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J1 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF AI

SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1

Libellé (1) Restes à Crédits ouverts , one Crédits

Mandats émis réaliser au {BP+DM+RAR N-1) annulés (2)

2156 Matériel spécifique d'exploitation 88 521,95 0,00 38 595,24 49 926,71

2158 | Autres Instal. matériel, outil. techniq. 6 717,60 16 125,43 0,00 -9 407,83

22

1641 Emprunts en euros 23 620,00 14 245,00

de liaison : affectat®

020 Dépenses imprévues

Total des

Total d’ de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 118 123 1

Opérat° ordre transfert entre sections (5) 25 200,00 17 187,04 8 012,96

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 25 200,00 17 187,04 8 012,96

Subventions 25 200,00 17 187,04 8 012,96

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 25 200,00 17 187,04 8 012,96

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 305 792,89 135 989,87 38 595,24 131 207,78

L'EXERCICE

Pour information

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 6 Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. 3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RE 042.

(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

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Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il

| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ Crédits ouverts Restes

à

Libellé (1) Titres émis réaliser au Crédits art (1) (BP+DM+RAR N-1) annulés (2)

et dettes assim

Total des recettes d’

et cautionnements

Total des recettes financières

Total des recettes de tiers

TOTAL DES RECETTES REELLES 42 280,00

Virement de la section d'exploitation 0,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4)(5) 95 600,00 95 600,00 0,00

2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 350,00 16 836,00 -16 486,00

2813 Constructions 48 250,00 26 364,03 21 885,97

28156 | Matériel spécifique d'exploitation 19 460,00 9 229,99 10 230,01

28158 | Autres matériels, outillage technique 22 500,00 40 898,90 -18 396,90

2818 | Autres immobilisations corporelles 5 040,00 2 271,08 2 768,92

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 95 600,00 95 600,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 95 600,00 95 600,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 137 880,00 95 600,00 42 280,00 0,00

L’'EXERCICE

Pour information 167 912,89

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 040 = RE 042.

we Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

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ll - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

A2 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A2 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT):€

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années) (linéaire, dégressif,

variable)

L Subv. d'équipement 15 01/01/2000

L Frais d'études, recherche, développement 5 01/01/2000

L Subv. équip. organismes publics 15 01/01/2000

L Licences, logiciels, droits similaires 4 01/01/2000

L Aménagements de terrains 10 01/01/2000

L Plantations d'arbres et arbustes 20 01/01/2000

L Constructions 50 01/01/2000

L Matériel spécifique d'exploitation 10 01/01/2000

L Autres matériels - outillage 50 01/01/2000

L Autres immobilisations corporelles 10 01/01/2000

L Installat°® générales, agencements 10 01/01/2000

L Matériel de bureau et informatique 4 01/01/2000

L Mobilier 10 01/01/2000

L Autres immobilisations corporelles 10 01/01/2000

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des ressources propres

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

. , Crédits de l’exercice PT Art. (1) Libellé (1) in + mA+-0M +/RÂR HU Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES |PROPRES =A + B 92 376,14 |! 40 932,17

Emprunts et dettes assimilées (A) 67 176,14 237451

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 23 620,00 9 375,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 43 556,14 14 370,13 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

| Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 25 200,00 17 187,04 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cote résultat 25 200,00 17 187,04

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

l dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il

| précédent {(N-1)

| Dépenses à couvrir par 40 932,17 38 595,24 0,00 79 527,41

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

. : Crédits de l’exercice Art. (1) Libellé (1) Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 95 600,00 | I 95 600,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 95 600,00 95 600,00

15. Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Arortissement des immobilisations

2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 350,00 16 836,00

2813 Constructions 48 250,00 26 364,03

28156 Matériel spécifique d'exploitation 19 460,00 9 229,99

28158 Autres matériels, outillage technique 22 500,00 40 898,90

2818 Autres immobilisations corporelles 5 040,00 2 271,08

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Opérations de un Solde d'exécution Affectation . Restes à réaliser en , . TOTAL l'exercice RO001 de l'exercice R106 de l'exercice recettes au 31/12 , , IV [IL] précédent précédent

Total

RE 95 600,00 42 280,00 167 912,89 0,00 305 792,89 propres

disponibles

Montant

79 527,41

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.

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IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'EXPLOITATION

A5.1.1

Cet état ne contient pas d'information.

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.2 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D’INVESTISSEMENT

Cet état ne contient pas d'information.

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IV —- ANNEXES IV

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ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION

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A5.2.1

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5-22 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'’INVESTISSEMENT

Cet état ne contient pas d'information.

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IV — ANNEXES IV ELEMENTS D — DETAIL DES OPE POUR COMPTE D RS A7

A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

{1) Ouvir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) tnsetire le chapitre el la nature des travaux.

{3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, lant en dépenses qu'en recettes,

{4) Indiquer le chapitre.

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IV — ANNEXES

. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES C4 (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale)

C4 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES

1 - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 332 435,93 152 262,14 0,00 152 262,14

RECETTES 332 435,93 225 088.54 0,00 225 088,54

INVESTISSEMENT

DÉPENSES 305 792,89 135 989,87 38 595,24 174 585,11

RECETTES 305 792,89 95 600,00 42 280,00 137 880,00

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

(1) Cumul du BP, BS et DM.

{2} Cumul des réalisations et restes à réaliser.

3 - PRESENTATION AGRÉGÉE

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 332 435,93 152 262,14 0,00 152 262,14

RECETTES 332 435,93 225 088.54 0,00 225 088,54

INVESTISSEMENT

DEPENSES 305 792,89 135 989,87 38 595,24 174 585,11

RECETTES 305 792,89 95 600,00 42 280.00 137 880,00

TOTAL AGREGE DES DEPENSES 638 228,82 288

252,01 38 595,24 326 847,25

TOTAL AGREGE DES RECETTES 638 228,82 320 688,54

42 280,00 362 968,54

{1} Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

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IV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : D

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : O0

Date de convocation :

Présenté par (1),

Ale

(1),

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

A ,le

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A le

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général.

{2} L'assemblée délibérante étant :

(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

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