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Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0223)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Eau et assainissement,
16 C 0223
séance du 24/06/2016
(57347) / jeudi 30 juin 2016 à 17:01 1 / 1
Délibération du CONSEIL
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - BUDGET ET PROGRAMMATION
(4.1) - Budget annexe assainissement - Compte de gestion de Monsieur le Comptable public de la Métropole Européenne Lilloise - Exercice 2015 - Avis
Monsieur le Comptable public de la Métropole européenne de Lille a communiqué le compte de gestion de l’exercice 2015 du budget annexe Assainissement (annexe 1), afin que le Conseil de la Métropole puisse procéder à son examen et formuler, éventuellement, toutes observations ou réserves jugées utiles, conformément à l’article L5217-10-10 du code général des collectivités territoriales.
Le compte de gestion 2015 dressé par le Comptable public n’appelle ni réserve ni observation.
Par conséquent, la Commission Finances, Evaluation des Politiques Publiques et Contrôle de gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1 – d’arrêter les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement tels que constatés dans le compte de gestion de l’exercice 2015 (annexe 1),
2 – de constater que les résultats du compte de gestion de l’exercice 2015 sont conformes à ceux du compte administratif dudit exercice (annexe 2),
3 – de déclarer que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2015 par Monsieur le Comptable public, n’appelle aucune observation de sa part.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 01/07/2016