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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0988
Document publié le Jeudi 8 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0988)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Justice et droit,
16 C 0988
séance du 02/12/2016
(58901) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:53 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - EAU ET ASSAINISSEMENT - ETUDES PROSPECTIVES ET CONDUITES D'OPERATIONS
Adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, axe de travail GEMAPI.
Par délibération 05 C 0599 du 25 novembre 2005, la Métropole Européenne de Lille a adhéré à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR).
La FNCCR réunit les collectivités locales organisatrices des services publics de l’énergie (électricité et gaz), de l'eau (eau potable et assainissement), de l’environnement (gestion et tri des déchets). Cet organisme regroupe près de 500 collectivités qui organisent les services publics d’énergie, d’eau et d’assainissement
Créée en 1934, elle œuvre pour une amélioration continue du rapport qualité/prix des services publics locaux, qu'ils soient gérés directement (régie) ou délégués (concession, affermage).
Elle aide les élus locaux à maîtriser le mieux possible ces services publics dans un but de cohésion sociale, d'aménagement du territoire et de développement économique.
La fédération agit notamment en faveur de l'évolution du cadre institutionnel dans lequel s'inscrivent ces services publics, afin que celui-ci tienne compte des réalités du terrain. Elle a mis en place diverses instances de concertation et d’échanges qui constituent autant d'occasions pour les adhérents de mettre en commun leurs idées et leurs expériences et de porter leurs idées au plus haut niveau.
Depuis que la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale
et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) a créé la nouvelle compétence Gestion
des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) et transféré les
responsabilités correspondantes aux intercommunalités à fiscalité propre, la FNCCR
s’est fortement impliquée dans tous les échanges et réflexions concernant cette
nouvelle compétence.
La FNCCR propose de pérenniser et intensifier son activité dans ce domaine dans
l’intérêt des intercommunalités, notamment par des expertises, l’organisation de
groupes de travail et de journées d’études spécifiques, et ceci afin de mieux
répondre aux nombreuses interrogations que ne manqueront pas de susciter cette
compétence au cours des prochaines années. Ainsi, elle propose de créer un volet
d’assistance et de conseil spécifiquement dédié à GEMAPI. 16 C 0988
séance du 02/12/2016
(58901) / jeudi 8 décembre 2016 à 14:53 2 / 2
C'est pourquoi la MEL souhaite élargir son adhésion à la fédération pour ce nouvel
axe de travail.
En conséquence, la Commission Écologie Urbaine consultée, il est décidé :
- d'étendre l’adhésion de la MEL à la FNCCR, sur sa nouvelle compétence GEMAPI ;
- d’acquitter la cotisation annuelle correspondant à cette extension d'adhésion, soit 3 700 € pour l’année 2017, fixée par l'Assemblée générale de la FNCCR et figurant dans le bulletin d'adhésion ;
- d’imputer la dépense sur le budget assainissement au compte 6281- Cotisation, adhésion, opération 002O019 "Charges diverses assainissement" dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.
.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 08/12/2016